Jérôme Cahuzac, ancien ministre socialiste et fraudeur fiscal, échappe à la prison

Le juge l'a placé sous bracelet électronique doré...

Dans cette mascarade de justice, Bastia tombe d'accord avec Ajaccio contre Paris

 

La chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Bastia a confirmé mercredi l'acceptation d'un aménagement de peine par le juge d'Ajaccio, sous forme de bracelet électronique en faveur de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, a-t-on appris de source judiciaire. Le 13 février, un juge d'Ajaccio avait accepté cet aménagement sous surveillance électronique pour l'ex-ministre de Hollande, condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis.

Pour la galerie - l'opinion publique - le Parquet d'Ajaccio avait exprimé un avis contraire et avait déposé un appel suspensif suivi par le Parquet général.

Le 8 décembre 2016, Cahuzac avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, à trois ans de prison ferme (sans mandat de dépôt !) et à cinq ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale" et " blanchiment de fraude fiscale". 

Il fait appel de la décision des juges et reste libre en attendant la tenue d'un nouveau procès, qui débute le 12 février 2018. Il est condamné le 15 mai 2018 à deux ans de prison ferme et deux ans avec sursis, 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, ce qui pouvait lui permettre de bénéficier d'un aménagement de peine et de ne pas faire aucun temps de prison ferme.

Au final, grâce à l'appel et trois années s'étant écoulées (six, depuis sa démission du gouvernement Ayrault), ce n'est ni trois, ni deux ans de prison ferme qu'il doit accomplir, mais zéro.

Ex-élu du Lot-et-Garonne, jugé en Corse

Cahuzac n'a eu qu'à déclarer sa résidence principale en Corse-du-Sud pour sortir des radars médiatiques. Depuis sa condamnation, il attendait sereinement les modalités de l'application de sa peine. La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat. Cette procédure de six années et les décisions de justice successives ne visaient qu'à faire retomber la peine de trois à moins de deux années, le ministère de la Justice acceptant de jouer les méchants pour atteindre cet objectif inéquitable. A l'issue de l'audience en appel du 19 mars, Me Vey avait feint d'accabler la ministre Belloubet jugeant "regrettable que le Parquet s'acharne de la sorte (...) en faisant croire que Jérôme Cahuzac solliciterait une mesure exceptionnelle, ce qui n'est pas le cas". Le procureur général Franck Rastoul avait alors indiqué que "le Parquet général (avait) considéré, comme l'avait fait le Parquet d'Ajaccio, que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d'une telle mesure".

"Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d'un placement sous surveillance électronique", a réagi mercredi Me Antoine Vey (également avocat avocat de la défense de l’ancien ministre Georges Tron), l'un des avocats de Cahuzac - le principal, Eric Dupond-Moretti, surnommé 'acquitator', préférant retourner dans l'ombre - , n'hésitant pas à assurer que ce n'est "ni une faveur, ni une exception". "La cour n'a pas cédé à la démagogie", s'est-il félicité, ajoutant que son client "aura droit, une fois cette peine purgée, à reprendre le cours de sa vie".

"Cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l'identique pour tout autre condamné", avait assuré M. Rastoul.

Quel parallèle avec le tribunal arbitral dans l'affaire Tapie ?

L'entregent de Tapie est comparable à celui de Cahuzac.

En 2016, Le Parisien indiqua que, depuis plusieurs années, Cahuzac est désormais en couple avec Laura Vernier, chasseuse de tête dans le domaine du luxe, qu'il a rencontrée au ...domicile d'Arnaud Lagardère. Or, le groupe Lagardère est détenteur de plusieurs journaux (Le Journal du dimanche, Paris Match, Elle, Télé 7 jours, ...) et de quelques radios, dont Europe 1 ou RFM...: ces media ont la consigne de l'indulgence et de la discrétion sur le parcours judiciaire troublant de Cahuzac.

A la rentrée 2013, Cahuzac a reçu 35.000 euros de la part de la Financière Pinault, société d’investissement de la famille Pinault depuis 31 ans, pour un travail qui n'a jamais été effectué, entraînant perquisitions et enquêtes avant que l'affaire ne soit classée. Or, la holding Artémis, propriété de la famille Pinault, détient le magazine Le Point, qui titre sobrement "Cahuzac échappe à la prison".

Si la fortune de Tapie est jugée ostentatoire (son ancien voilier, le Phocéa, ou son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères à Paris), Jérôme Cahuzac est soupçonné d'avoir sous-évalué le montant de son appartement parisien (en plus d'avoir déclaré un prêt parental déjà remboursé et de ne pas avoir déclaré certains biens).

Comme président de la commission des Finances, Cahuzac fut paradoxalement de ceux qui critiquèrent la nomination de Christine Lagarde à la direction du Fonds monétaire international (FMI) à cause de l'arbitrage rendu dans le respect des textes lors de l'affaire entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais.

Outre que les deux sont d'anciens ministres de socialistes, le premier, de Mitterrand et le second, de Hollande, l'un et l'autre ont fait fortune de manière discutable. Sait-on ainsi que Cahuzac reconnaît avoir gagné beaucoup d'argent comme "conseiller purement technique" de la plupart des laboratoires pharmaceutiques (lien L'Express) , après avoir travaillé au cabinet de Claude Evin (ministre de la Santé de Mitterrand dans un gouvernement Rocard, de 1988 à 1991)?

Après la révélation de l'existence de son compte caché par le site d'information Mediapart fin 2012, M. Cahuzac avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril. Cette retentissante affaire avait secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du parquet national financier.

 En juin 2013, Mediapart affirme que Jérôme Cahuzac touchait des pots-de-vin entre 1988 et 1991 lorsqu'il travaillait pour le ministre de la Santé, Claude Evin (article payant): ces pots-de-vin auraient été versés pour obtenir des décisions favorables du ministère dans l'attribution de scanners et d'IRM (appareils d'imagerie par résonance magnétique) à des établissements de santé.

Dans sa décision du 13 février, le juge de l'application des peines ajaccien avait néanmoins précisé qu'"au regard des efforts (de Cahuzac) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n'aurait pas de sens".

Si Tapie est actuellement accablé, Cahuzac bénéficie en revanche d'un montage.

Parmi les arguments retenus, figuraient l'avis favorable du représentant de l'administration pénitentiaire, "les regrets manifestes du condamné", le fait que "le risque de récidive est écarté", "l'implication durable dans différents projets, notamment professionnels" et le fait qu'il ait payé son amende de 300.000 euros.

Cahuzac doit être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie.