Les pleutres de LREM continuent d'attribuer à Macron le mérite de la ré-indexation pour quelques-uns
Le Conseil constitutionnel a censuré la poursuite de la désindexation de certaines prestations sociales au-delà de 2019
Les Sages ont obligé le gouvernement à revenir sur le sujet mal géré de la désindexation de certaines prestations, singulièrement les pensions de retraites, dissociées du coût de la vie, pour faire financer le "trou de la sécu" par les retraités, dont on ne cesse de dire qu'ils sont tous des nantis, bien qu'autant que possible, ils doivent aider leurs enfants et petits-enfants, chômeurs ou précaires et gardes d'enfants bénévoles, silencieux et dignes.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce qui pouvait l'être : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui devait s'appliquer en 2018-2019 et 2020 ne s'appliquera pas à 2020, contre la volonté de Macron.
La rouerie du président consiste dès lors à faire passer ce désaveu du Conseil constitutionnel pour un cadeau, le signe d'une bonne écoute des plus démunis et de sa bonne volonté, éléments de langage des véhicules macroniens de l'Assemblée dans le paysage médiatique.
Saisis par des parlementaires de gauche, comme de droite, les Sages avaient validé la quasi-totalité des dispositions du budget de la 'Sécu' que Marisol Touraine disait pourtant avoir équilibré. Ils avaient ainsi estimé que la revalorisation de seulement 0,3 % de certaines prestations (pensions de retraites mais aussi allocations familiales ou aides au logement) "ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle".
Dans le même temps, les garants du respect de la Constitution a toutefois jugé que le PLFSS ne peut pas décider de ce quasi-gel pour "2019 et 2020" comme le stipulait le texte voté par les députés de la majorité présidentielle LREM. Autrement dit, et comme prévu, la hausse est bien encore de 0,3 % en 2019. Mais en supprimant "et 2020", la décision rendue vendredi 21 décembre 2018 fait tomber l’extension automatique de la mesure pour l’année budgétaire suivante.
La prolongation de la désindexation est repoussée.
La prolongation initialement prévue n’avait pas sa place dans un texte qui fixe le budget pour 2019, a fait valoir le Conseil constitutionnel. "L’année 2020 n’est pas couverte par la loi de financement" 2019 et le gel ne revêt pas non plus "un caractère permanent" qui aurait permis de l’y insérer, relève le conseil pour expliquer sa décision de rejeter la prolongation que le gouvernement souhaitait faire passer sournoisement, avec la complicité de ses députés-godillots.
Sur le fond, la suppression de la mention "et 2020" n'a rien changé pour 2019. C’est "sans effet financier immédiat", se félicita Gérald Darmanin. Les pensions de retraites seront effectivement revalorisées de 0,3 % seulement en 2020, alors que le gouvernement lui-même prévoit une inflation tournant autour de 1,7 %... La différence doit permettre à l’Etat un gain d’environ 1,8 milliard d’euros.
En revanche, s’il entend poursuivre ce quasi-gel l’année suivante, le gouvernement devra réintroduire une mesure similaire à l’automne 2019, dans le budget 2020 de la 'Sécu'. C’est ce qu’a promis Bercy sous la contrainte du Conseil constitutionnel, assurant que "ces dispositions ont vocation à être à nouveau soumises au Parlement dans le cadre des textes financiers pour 2020". Ce que le gouvernement souhaitait éviter.
Un nouveau débat à prévoir, si Macron s'entête encore après 22 samedis du mouvement des Gilets jaunes pour l'équité fiscale.
Cette nécessité de revenir débattre avec les députés et surtout les sénateurs est évidemment une épine dans le talon de Macron. La sous-indexation avait en effet été l’un de sujets concentrant les plus de critiques, au Parlement comme dans l’opinion. La représenter pourrait s’avérer compliqué pour l’exécutif fort peu désireux de raviver la colère sociale autour de l’épineuse question du pouvoir d’achat. Ce soir, Macron devra choisir entre recul et intox.
Les oppositions - y compris chez LREM - sont confortées par les Sages.
Elles promettent de se mobiliser si le débat revenait à l'automne. Se félicitant d’avoir évité "une nouvelle ponction, en 2020, sur le pouvoir d’achat des retraités et des familles", le groupe LR de l’Assemblée appelle ainsi "solennellement le Gouvernement à ne pas re-proposer cette mesure injuste".
Les députés socialistes se réjouissent de la décision des Sages qui va donner "une nouvelle occasion de défendre le principe de revalorisation des retraites avec l’inflation," soulignant l’importance de l’effort demandé aux retraités : "la hausse de la CSG cumulée à la quasi non-revalorisation des pensions signifie une perte de pouvoir d’achat en 2019 équivalente à quasiment un demi mois de pension."
Les retraités doivent s'attendre à la fonte de leur pouvoir d'achat en moyenne de 200 euros en 2019, puis de 400 euros en 2020. 600 euros sur deux ans...
En tout état de cause, en ré-indexant les retraites sur l'inflation, Macron se désavouera
En tout état de cause, en ré-indexant les retraites sur l'inflation, Macron se désavouera
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):