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vendredi 24 juin 2016

Travail du dimanche: Fabius donne raison à Hidalgo

Le maire de Paris, et non le préfet de Paris, pourra délivrer les autorisations de travailler le dimanche, décide le Conseil constitutionnel 

Le Conseil constitutionnel vient de valider la compétence du maire de la capitale pour délivrer les autorisations de travailler le dimanche.

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C'est une satisfaction pour la maire actuelle, Anne Hidalgo.  Cette responsabilité était jusque-là attribuée au préfet de Paris, alors que dans le reste de la France, le pouvoir de décision revient aux édiles: ce sont les fameux "dimanches du maire" qui permettent depuis la loi Macron, votée en 2015, l'ouverture des commerces douze fois par an ce jour-làUne annonce accueillie avec soulagement à l'Hôtel de Ville: "Anne Hidalgo le demandait depuis longtemps" précise son entourage. 

Une exception parisienne qui n'a pas lieu d'être

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par la ville de Paris, les "Sages" ont estimé que rien ne justifiait que la capitale ait un régime différent des autres villes de France sur ce point, au nom du respect du principe d'égalité. 
Le Conseil constitutionnel a jugé "contraire à la Constitution" l'alinéa du code du Travail qui stipule "qu'à Paris, la décision [d'ouvrir exceptionnellement le dimanche] est prise par le préfet de Paris". De même, les mots "ou, à Paris, le préfet" figurant à l'article 157 de la loi Macron sont sanctionnés. 
Les "Sages" ont estimé que "le fait que la ville de Paris soit soumise à un régime particulier en raison de sa qualité de siège des pouvoirs publics ne la place pas dans une situation différente des autres communes au regard de l'objet des dispositions contestées, qui désignent l'autorité compétente pour déterminer les règles de repos hebdomadaire dominical des salariés des établissements de commerce de détail". 

Cette exception parisienne avait été très mal accueillie par Anne Hidalgo en 2015. Elle avait d'ailleurs rapidement prévenu le ministre de l'Economie Emmanuel Macron qu'elle contesterait cette disposition devant le Conseil constitutionnel en déposant une QPC.
Fabius, proche d'Hidalgo, a tranché en faveur de la camarade-maire.
 

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