Satisfecit du gouvernement au patronat et trois syndicats parvenus samedi matin à un accord
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'appliqueront à 2,2 millions de chômeurs, bon gré, mal gré
La CGT et la CFE-CGC se sont opposés à ces mesures jugées "inacceptables" par les chômeurs et une partie des intermittents à l'arrivée d'une négociation marathon. Dans sa dernière analyse concernant les plus grandes faiblesses du système actuel datant de janvier 2013, la Cour des comptes pointe du doigt un marché du travail coûteux, inefficace, complexe, sans gouvernance… et en particulier les allocations des cadres et les règles d'indemnisation des intermittents du spectacle du fait de leur impact sur le déficit global.
Le texte présenté la nuit dernière par le patronat durcit donc le régime des cadres, seniors et intermittents, pour réaliser des économies, et instaure notamment un système de "droits rechargeables". Il a néanmoins recueilli un premier avis positif de trois syndicats: CFDT, proche du PS, FO, rival de la CGT, et la CFTC).
Les syndicats doivent désormais consulter leurs instances dirigeantes, avant de signer officiellement cette nouvelle convention, qui devra aussi être agréée par l'Etat pour entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
Le ministre du Travail, Michel Sapin, a salué la "responsabilité" des partenaires sociaux, ou certains, et estimé samedi que l'accord "permettra d'assurer, pour les deux prochaines années, la pérennité" du régime.
En raison de l'incapacité gouvernementale à réduire le chômage -3,31 millions de demandeurs d'emploi sans activité fin janvier- le déficit de l'UNEDIC a atteint 4 milliards d'euros fin 2013.
Le projet d'accord prévoit de nouveaux droits pour les 2,2 millions de chômeurs, à commencer par la mise en oeuvre "des droits rechargeables", qui leur permettra d'accumuler les droits à indemnisation, en cas de reprise d'emploi (ARE), alors qu'ils en perdaient auparavant une partie. Cette mesure devrait coûter 400 millions d'euros à l'UNEDIC. Selon Stéphane Lardy, de FO, "entre 250 et 300.000 personnes vont ainsi voir leur durée d'indemnisation allongée".
La nouvelle convention prévoit 800 millions d'euros d'économies
400 millions net devraient pouvoir être dégagés en prenant en compte les droits rechargeables, des efforts nouveaux étant demandés aux demandeurs d'emploi indemnisés, car le patronat a obtenu que les cotisations des entreprises restent inchangées.
Le Medef a dû revoir à la baisse ses demande d'économies. "Il ne s'agit que d'un premier pas vers une réforme encore à construire" pour "permettre un retour à l'équilibre du régime".
Des actions coup de poing à venir
Les nouvelles règles découlant du projet d'accord sont "inacceptables", a estimé samedi le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), successeur du Syndicat des chômeurs fondé en 1982 par Maurice Pagat. Il parle d'un "nouveau recul des droits des chômeurs" et promettant "dès la semaine prochaine" des "actions coup de poing".
Les cadres touchant une importante indemnité de départ devront désormais attendre jusqu'à 180 jours avant de percevoir des allocations chômage, contre 75 aujourd'hui.
Les intermittents du spectacle verront le cumul des allocations et du salaire plafonné à 5.475 euros bruts mensuels, et leurs cotisations (salariés et employeurs) augmenter. Le gouvernement a en effet accepté samedi l'ouverture de discussions, en vue d'une réforme en profondeur de leur régime. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s'est néanmoins félicitée des accords et a affirmé qu'elle sera "particulièrement vigilante" dans le cadre de cette concertation.
Pourtant, la CGT Spectacle a appelé samedi "à continuer la lutte", "pour exiger que le gouvernement refuse d'agréer l'accord". après avoir occupé l'Opéra Garnier de Paris dans la nuit de jeudi à vendredi, quelques dizaines d'intermittents s'étaient installées vendredi au Carreau du Temple (IIIe arrondissement). Quelques intermittents occupaient toujours les lieux samedi après-midi, alors que les militants de la CGT-Spectacle éaient partis dans la matinée.
Jusqu'ici exonérés de cotisations, les salariés de plus de 65 ans sont eux aussi mis à contribution, sans que cela suscite une empathie quelconque de Sapin.
Eric Aubin, de la CGT, n'y voit que "des sacrifices ou des reculs pour les demandeurs d'emploi".
La CGT n'est pas non plus satisfaite de la façon dont a été simplifié le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocations. Jugé trop complexe, ce dispositif génère actuellement beaucoup de "trop perçus" que les chômeurs doivent ensuite rembourser. En revanche, pour Yves Razzoli (CFTC), le texte est "relativement équilibré".
Les partenaires sociaux n'ont en revanche pas touché aux grandes règles de l'assurance chômage: ouverture de droits à partir de 4 mois de travail, indemnisation selon la règle du "un jour travaillé, un jour indemnisé".
Une fois entérinée, cette nouvelle convention sera valable pour 24 mois.
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