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lundi 10 mars 2014

Ecoutes téléphoniques: Taubira présume les avocats ...coupables ?

Hors sujet, la ministre refuse que la profession d'avocat bénéficie de l'impunité !

Qui parle d'impunité?
La polémiste Christiane Taubira, garde des Sceaux en CDD, s'oppose à ce que 
les écoutes téléphoniques d'un avocat ne puissent jamais être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire.
L'ancienne magistrate a encore déraillé dans une réponse à une question sur l'affaire du viol du secret professionnel qui affecte Me Herzog et son client, Nicolas Sarkozy. 
La ministre répondait à une question lui demandant si elle serait prête à s'engager, comme le demandent des avocats, à ce que l'utilisation de tout échange entre un avocat et son client soit désormais proscrite."Je ne peux pas défendre l'idée d'assurer l'impunité à un citoyen parce qu'il exerce une profession", a-t-elle lancésur France Info, égarée par ses mauvais sentiments. 

Une proposition de loi proscrivant l’utilisation de tout échange entre l’avocat et son client dans le cadre d’une procédure judiciaire sera déposée cette semaine par le député UMP du Rhône, Georges Fenech, ancien magistrat.
"Est-ce que vous êtes en train de me demander d'assurer l'impunité à un avocat qui serait éventuellement impliqué dans une infraction? Si vous me demandez ça, la réponse est 'non' ", a réagi la ministre, tout en précisant qu'elle "raisonne" dans l'absolu et ne parle pas de l'affaire des écoutes sur laquelle elle est pourtant interrogée.
Mme Taubira s'est laissée aller à la démagogie en estimant qu' "on ne peut pas assurer l'impunité, parce que le petit justiciable, le justiciable ordinaire, il a besoin d'être sûr que tout le monde est traité de la même façon", a -t-elle insisté, oubliant simplement que, si elle raisonne vraiment "dans l'absolu", c'est bien le justiciable qui doit être protégé d'écoutes visant son avocat...

La garde des Sceaux s'est crue maligne en brandissant le code de procédure pénal 
qui prévoit, à titre exceptionnel, la possibilité de placer un avocat sur écoute, principe consacré par la jurisprudence, si des soupçons pèsent sur son intégrité personnelle. En l'occurence, Me Thierry Herzog n'entre pas dans ce cas de figure ! Taubira, bonne fille, joue alors le rôle de la pondération:  "Je ne veux pas participer au feuilleton qui consiste à avoir un avis définitif alors que les documents ne sont pas sur la table, et heureusement".
Mais la mesure n'est pas dans sa nature. Noyant le poisson, elle s'est aussi embourbée dans des considérations générales, rappelant qu'il existe des voies de recours pour un justiciable estimant qu'un juge d'instructionn n'a pas respecté le droit dans une procédure le concernant.
Mais l'incompétente s'est faite claquer le bec par le président du CNB
Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB) a estimé qu’il n’y a pas d'indices graves et concordants, justifiant le placement sur écoute de Me Herzog - ce qui constitue le seul cas permettant d'intercepter et de retranscrire les conversations. "Aucune écoute d'un avocat ne peut être ordonnée, ni réalisée à titre préventif pour rechercher les indices éventuels d'un éventuel fondement à des poursuites pénales", a-t-il rappelé à la garde des Sceaux, dans un communiqué.

Le président du Conseil national des barreaux parle d'une violation du secret professionnel qui s’apparente à un "détournement de procédure".  


"Il y a eu dans cette opération un détournement de procédure de la part des juges d'instruction", a dit à BFMTV   le président national des barreaux, à propos des écoutes ordonnées par les magistrats instructeurs à l'encontre de Nicolas Sarkozy et de son conseil, maître Thierry Herzog. "Lorsqu'on écoute un avocat et son client pendant plusieurs mois, et que l'on cherche quelque chose contre le client, on finit par trouver quelque chose contre l'avocat", a continué l'avocat.

Violation sans précédent du secret professionnel protégeant le justiciable

La confiscation du portable professionnel de Me Herzog et les écoutes 
 téléphonique de discussions entre Me Herzog et l'ex-président de la République ont justifié l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence, le 26 février.
Ces écoutes illégales ont été réalisées à la demande de juges au prétexte d'une interminable enquête sur des accusations de financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi. Cette affaire qui ne trouve pas de conclusion permet aux "juges rouges" de violer le droit impunément.
La question est donc celle de l'impunité, non pas des avocats, mais des juges.

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