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jeudi 13 mars 2014

Ecoutes sur Sarkozy: les mensonges de l'exécutif mettent le quinquennat en péril

Vives réactions de la police  aux mensonges de Valls 

La police condamne fermement les méthodes des juges et du gouvernement sur les écoutes téléphoniques visant N. Sarkozy
,

Les juges ont attendu la veille des élections de mars et mai 2014 pour ouvrir une information judiciaire contre X visant l'ancien président pour violation présumée du secret de l'instruction et trafic d'influence dans l'enquête sur d'éventuels financements par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007. Puisqu'aucune mise en examen n'a été prononcée à l'encontre de la cible des juges, rien ne justifiait cette démarche de la justice, sinon l'approche des élections et l'acharnement politique de certains "juges rouges".

Les avocats défendent le secret professionnel de leurs clients

Dès samedi,
près d'un millier d'avocats a signé un texte pour dénoncer des "atteintes graves et répétées" au secret professionnel. Ils pointent la saisie confiscation du téléphone portable de Maître Thierry Herzog lors d'une perquisition à son bureau, la semaine dernière.
Cette confiscation "menace l'essence même de notre profession d'avocat et son indépendance"
, soulignent les avocats signataires, en soutien -au-delà de Me Herzog-  des justiciales Français. 
"Que les cabinets d'avocats soient aujourd'hui devenus un lieu privilégié dans lequel les juges songent à rechercher les éventuelles preuves des instructions qui leur sont confiées suscite l'inquiétude", peut-on encore lire dans le texte. "Nous alertons les pouvoirs publics sur le danger pour la démocratie de telles dérives et sur l'impérieuse nécessité de protéger le secret professionnel, pilier de la profession d'avocat et sans lequel aucune défense ne peut s'exercer", interpellent encore les signataires.

L
e bâtonnier de Paris va "saisir" François Hollande


Le bâtonnier de Paris a approuvé cette pétition de révolte, lundi 10 mars. Sur Europe 1Pierre-Olivier Sur a indiqué qu'il va saisir François Hollande sur cette affaire "afin qu'il puisse arbitrer dans cette affaire et prendre les mesures qui conviennent qui sont à son niveau". "Il s'agit de son niveau, justifie l'avocat. On est au-dessus des juges d’instruction, on est au-dessus du Parquet."

"Il s'agit de la défense de nos libertés publiques, et les libertés publiques, c'est le secret professionnel chez l'avocat, le secret professionnel chez le médecin, le secret professionnel chez le curé", a-t-il fait valoir. Les juges "sont sortis de leur saisine, et c'est cela qui nous révolte", juge Pierre-Olivier Sur. "A partir du dossier [libyen], ils sont allés sentir comme des chiens de chasse, à droite, à gauche, jusqu'à tomber des mois plus tard sur autre chose.


Le Conseil des barreaux pointe un "détournement de procédure"

Le Conseil national des barreaux (CNB),
instance de représentation de la profession d'avocat, a lui aussi réagi, lundi. Selon son président, Jean-Marie Burguburu, les juges ayant diligenté les écoutes de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog se sont rendus coupables d'un "détournement de procédure". Pour lui, il n'y avait pas, au départ, d'indices graves et concordants justifiant le placement sur écoutes de l'avocat.
"Aucune écoute d'un avocat ne peut être ordonnée ni réalisée à titre préventif pour rechercher les indices éventuels d'un éventuel fondement à des poursuites pénales", s'indigne le CNB dans un communiqué. "Ces règles ont visiblement été contournées", considère le Conseil, qui dénonce les méthodes des juges, qui ont attendu "assez longtemps pour ramener quelque chose".

Jean-Marie Burguburu affirme donc "la solidarité des 60.000 avocats de France avec Me Thierry Herzog" et appelle "les pouvoirs publics à clarifier d'urgence cette inquiétante atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie". 
Le président du CNB dénonce enfin "une certaine dérive" au sein de la magistrature.

Christiane Taubira riposte par un mensonge

Si elle n'a pas de moralité, la ministre de la Justice a de l'aplomb. "Il y a des procédures, elles valent pour les puissants, pour les humbles, pour le citoyen ordinaire", a répondu Christiane Taubira aux avocats indignés, sur France Info.
La garde des Sceaux de Hollande a poursuivi dans le registre de la démagogie. Elle a d'une part détourné la requête des avocats d'une protection inviolable de leurs clients et la sanctuarisation de leurs cabinets, et a d'autre part suspecté les défenseurs des citoyens poursuivis par la justice de chercher à bénéficier d'une totale impunité,  indiquant finement que "s'il y a eu non-respect du droit, il y a des recours possibles sur les procédures et le fond de l'affaire".

L'Union syndicale des magistrats (USM) interpelle le chef de l'Etat

Présentée comme apolitique, par comparaison avec le Syndicat de la Magistrature (SM) marqué à l'extrême gauche, l'USM est proche du PS. 
Lundi 10 mars, le président de ce syndicat, Christophe Régnard a respectueusement invité le président de la République à rappeler le principe de séparation des pouvoirs. Cette suggestion ne fait en rien avancer le problème, puisque Bruno Le Roux ou Harlem Désir prétendent, quoi qu'il arrive, qu'il n'est jamais de meilleur défenseur de ce principe que le PS. 
C'est pourtant un clash de magistrats avec deux gardes des Sceaux de Mitterrand qui a provoqué la scission de l'Association professionnelle des magistrats ou APM.
Chargé d'opprobre depuis la découverte de son "Mur des Cons" visant les oppositions à la gauche, le SM n'est pas très en pointe sur cette affaire des libertés publiques et de la protection des citoyens... 

Il ne fait d'ailleurs que reprendre l'appel du bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, qui se place sous la "haute protection" du président en tant que "garant des libertés publiques".

Le syndicat majoritaire des magistrats interpelle Hollande

Le bâtonnier de Paris a dénoncé une atteinte au secret professionnel et aux libertés publiques, lundi. La ministre de la Justice a rétorqué que les avocats ne devaient bénéficier d'aucune impunité.

VOIR et ENTENDRE Martine Monteil, ancienne patronne de la DGPJ, le 12 mars 2014:


lundi 10 mars 2014

Ecoutes téléphoniques: Taubira présume les avocats ...coupables ?

Hors sujet, la ministre refuse que la profession d'avocat bénéficie de l'impunité !

Qui parle d'impunité?
La polémiste Christiane Taubira, garde des Sceaux en CDD, s'oppose à ce que 
les écoutes téléphoniques d'un avocat ne puissent jamais être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire.
L'ancienne magistrate a encore déraillé dans une réponse à une question sur l'affaire du viol du secret professionnel qui affecte Me Herzog et son client, Nicolas Sarkozy. 
La ministre répondait à une question lui demandant si elle serait prête à s'engager, comme le demandent des avocats, à ce que l'utilisation de tout échange entre un avocat et son client soit désormais proscrite."Je ne peux pas défendre l'idée d'assurer l'impunité à un citoyen parce qu'il exerce une profession", a-t-elle lancésur France Info, égarée par ses mauvais sentiments. 

Une proposition de loi proscrivant l’utilisation de tout échange entre l’avocat et son client dans le cadre d’une procédure judiciaire sera déposée cette semaine par le député UMP du Rhône, Georges Fenech, ancien magistrat.
"Est-ce que vous êtes en train de me demander d'assurer l'impunité à un avocat qui serait éventuellement impliqué dans une infraction? Si vous me demandez ça, la réponse est 'non' ", a réagi la ministre, tout en précisant qu'elle "raisonne" dans l'absolu et ne parle pas de l'affaire des écoutes sur laquelle elle est pourtant interrogée.
Mme Taubira s'est laissée aller à la démagogie en estimant qu' "on ne peut pas assurer l'impunité, parce que le petit justiciable, le justiciable ordinaire, il a besoin d'être sûr que tout le monde est traité de la même façon", a -t-elle insisté, oubliant simplement que, si elle raisonne vraiment "dans l'absolu", c'est bien le justiciable qui doit être protégé d'écoutes visant son avocat...

La garde des Sceaux s'est crue maligne en brandissant le code de procédure pénal 
qui prévoit, à titre exceptionnel, la possibilité de placer un avocat sur écoute, principe consacré par la jurisprudence, si des soupçons pèsent sur son intégrité personnelle. En l'occurence, Me Thierry Herzog n'entre pas dans ce cas de figure ! Taubira, bonne fille, joue alors le rôle de la pondération:  "Je ne veux pas participer au feuilleton qui consiste à avoir un avis définitif alors que les documents ne sont pas sur la table, et heureusement".
Mais la mesure n'est pas dans sa nature. Noyant le poisson, elle s'est aussi embourbée dans des considérations générales, rappelant qu'il existe des voies de recours pour un justiciable estimant qu'un juge d'instructionn n'a pas respecté le droit dans une procédure le concernant.
Mais l'incompétente s'est faite claquer le bec par le président du CNB
Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB) a estimé qu’il n’y a pas d'indices graves et concordants, justifiant le placement sur écoute de Me Herzog - ce qui constitue le seul cas permettant d'intercepter et de retranscrire les conversations. "Aucune écoute d'un avocat ne peut être ordonnée, ni réalisée à titre préventif pour rechercher les indices éventuels d'un éventuel fondement à des poursuites pénales", a-t-il rappelé à la garde des Sceaux, dans un communiqué.

Le président du Conseil national des barreaux parle d'une violation du secret professionnel qui s’apparente à un "détournement de procédure".  


"Il y a eu dans cette opération un détournement de procédure de la part des juges d'instruction", a dit à BFMTV   le président national des barreaux, à propos des écoutes ordonnées par les magistrats instructeurs à l'encontre de Nicolas Sarkozy et de son conseil, maître Thierry Herzog. "Lorsqu'on écoute un avocat et son client pendant plusieurs mois, et que l'on cherche quelque chose contre le client, on finit par trouver quelque chose contre l'avocat", a continué l'avocat.

Violation sans précédent du secret professionnel protégeant le justiciable

La confiscation du portable professionnel de Me Herzog et les écoutes 
 téléphonique de discussions entre Me Herzog et l'ex-président de la République ont justifié l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence, le 26 février.
Ces écoutes illégales ont été réalisées à la demande de juges au prétexte d'une interminable enquête sur des accusations de financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi. Cette affaire qui ne trouve pas de conclusion permet aux "juges rouges" de violer le droit impunément.
La question est donc celle de l'impunité, non pas des avocats, mais des juges.