Une association de contribuables fait annuler une subvention à la CGT

Les dépenses arbitraires des collectivités territoriales peuvent être réduites



Au centre,
Jean-Jack Queyranne, en Rhône-Alpes,
ou les autres socialistes !





Les conseils généraux et régionaux pourraient réduire nos charges

CANOL, l’association des contribuables du Rhône, a obtenu l’annulation d’une subvention du Conseil régional Rhône-Alpes à l’Union Locale CGT de Saint-Priest. La Cour administrative d’appel de Lyon a rendu un jugement en ce sens, le 4 novembre dernier.

CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales.
Ces subventions avaient été versées :

- soit dans le cadre du " dialogue social territorial ", sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé, pour un montant de 317 000 euros.
- soit pour l’organisation de colloques ou congrès internes aux syndicats, pour un montant de 28 000 euros.
- soit pour que l’union locale CGT intervienne dans un conflit de travail local, pour un montant de 10 000 euros.

Malgré différentes jurisprudences favorables, le tribunal administratif n’ avait pas suivi CANOL. La Cour administrative d’appel de Lyon vient de donner raison à CANOL sur le 3ème point :

La subvention de 10 000 € accordée à l’Union Locale CGT de Saint-Priest, dans le cadre du Fonds Régional d’Action d’Urgence (FRAU) est annulée.
Le Conseil régional devra procéder , dans un délai d’un mois et sous astreinte de 50 € par jour de retard, à l’émission d’un titre de recettes correspondant.

Réduction des dépenses publiques en régions

Malgré les irrégularités constatées – absence de rapports détaillant le projet à subventionner et démontrant son intérêt régional, subventions accordées rétroactivement, absence de rapports justifiant de la bonne utilisation des fonds versés, les autres subventions n’ont pas été annulées, " étant de celles que les régions peuvent légalement attribuer en vertu de l’article L.4253-5 du CGCT nonobstant la circonstance que les manifestations et congrès organisés n’auraient pas été ouverts au public ".

Ce qu'on appelle les pouvoirs discrétionnaires des élus locaux...
Une décision du Conseil d’Etat de février 2011 a en effet autorisé le versement de subventions aux organisations syndicales pour leur fonctionnement, sans qu’un motif précis le justifie.

Les collectivités territoriales peuvent donc désormais avoir toute latitude de distribuer l’argent des contribuables sans que des comptes leur soient demandés.

Le Conseil régional Rhône-Alpes ne s’en prive pas :
- au titre du " dialogue social territorial ", il verse chaque année, depuis 2009, 635 068 euros.
- Le Conseil régional socialiste a constitué un " Fonds Régional d’Action d’Urgence " et le répartit entre les syndicats : 2 381 604 € en 2009, 2 139 134 € en 2010 et déjà 1 145 790 € en 2011.


Voilà le genre d’économies faciles à réaliser en temps de crise !
A la grâce des juges...