Impôts locaux: Hollande promet de rembourser certains retraités matraqués

Seuls les retraités aux revenus les plus modestes pourraient être remboursés

Pas d'impôts supplémentaires en 2016 ? Or, les retraités exonérés d'impôts locaux viennent d'être matraqués 

"Il n'y aura pas d'impôts et d'économies supplémentaires en 2015" (Michel Sapin, octobre 2014) 

Manuel Valls fait marche arrière: les retraités modestes qui ont payé des impôts locaux en 2015 seront "remboursés," a annoncé Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget (ci-dessous) dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD).

Mais seuls seront "remboursés" les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année, alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés. "Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière", a confirmé le secrétaire d'Etat au Budget dans les colonnes du JDD. Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens".

Valls rectifie le tir: "Neutraliser l'impact" d'une situation "injuste"

Mercredi, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, s'est réveillé pour dire sa détermination à "trouver la solution", après coup. 

En liaison avec la majorité socialiste à l'Assemblée, le gouvernement va donner dans la semaine des précisions sur le dispositif à mettre en place, a fait savoir Matignon.  Quand il faut reconnaître une bavure, c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui s'y colle, mais s'il faut revenir à plus de justice sociale, c'est Valls qui se met en avant. "Cette annonce fait suite à l'engagement samedi soir de Manuel Valls sur le sujet", écrit L'Express...

Une centaine de députés socialistes avait "attiré l'attention du gouvernement"

Dans un tweet, le Premier ministre a annoncé qu'il va s'engager à "neutraliser l'impact" de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes. Les élus étaient élevés lundi contre "l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités", une situation "insupportable pour nombre" d'entre eux. Ces retraités, "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", ont découvert "qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent", soulignaient-ils dans un courrier au Premier ministre. Les montants réclamés pouvant aller "de 500 à 1.000 euros". 

La majorité actuelle n'avait pas anticipé les effets de la suppression de la demi-part des veuves

La donne a changé depuis 2008, quand les députés de la législature précédente avaient voté la suppression de la demi-part des veuves. Devenue pleinement effective en 2014, elle profitait auparavant aux parents isolés, aussi bien aux parents veufs que divorcé(e)s ou célibataires, ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. La majorité précédente avait voté sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014. 

Une fois au pouvoir en 2012, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. La majorité présidentielle avait détricoté à tout-va, sans prendre en compte la durée de la crise. Bercy ne pourra plus tirer avantage de cette négligence intentionnelle et mettre à contribution les plus défavorisés pour faire face à la dette publique. 

Pour de nombreux contribuables, la réception des avis d’imposition avait déjà jeté un froid en septembre 2014. En effet, parmi les foyers fiscaux imposés en 2014, près de 37% avaient vu leur impôt augmenter, selon une note de Bercy commentée par le quotidien Le Monde du mardi 9 septembre. La suppression de la "demi-part des veuves" fait partie des multiples motifs cités pour expliquer les hausses d’impôt. Mais la majorité socialiste n'a pourtant rien fait depuis pour redresser la situation.

Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière."

La réforme des retraites 2013 - votée par la majorité présidentielle actuelle -  a ajouté à cette suppression de la demi-part, la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu'ici non taxée, décidée dans le Projet de loi de finances pour 2014. A compter de l’imposition des revenus de 2013, elles ont été déclarées au même titre que la pension de retraite perçue. Cette mesure a entraîné une augmentation du revenu imposable. Ce qui n'empêche pas l'hebdomadaire Marianne de titrer "

la gauche doit réparer les dommages de l’époque Sarkozy." De bonne foi ? Pourtant, ces 10% ont contribué à faire que certains retraités proches du seuil d’imposition ont pu, du fait de cette réforme socialiste, devenir imposable alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’alors.

Non seulement la gauche n'a pas anticipé la prise d'effet, mais elle en a rajouté

 La demi-part fiscale des veuves affecte également la non-imposition aux autres contributions. Car l’existence d’un tel avantage fiscal pouvait exonérer ses bénéficiaires de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux. C’est ainsi qu’une personne veuve peut se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année. 
Rien ne forçait la majorité et l'exécutif socialistes à mettre en œuvre cette disposition.

Lien PaSiDupes (15 novembre 2014) - "Impôts supplémentaires en 2015, oui ou non? Les Français ont-ils droit à la vérité?: Pourquoi ce mic-mac du gouvernement autour des impôts ?"

Parmi les signataires socialistes "vigilants" de la 13e heure, le "spécialiste des élections" du PS Christophe Borgel, le "frondeur" Christian Paul (député depuis 1997), l'une des porte-parole des députés, Annick Lepetit (déjà députée de 2003 à 2012), ou encore Valérie Fourneyron, l'ancienne secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire, avant Sylvia Pinel (2012-2014), députée de 2007 à 2012, et le ministre délégué Benoît Hamon (mai 2012-mars 2014), député des Yvelines en 2012...

Après avoir affirmé en novembre 2014 sur RTL qu'une hausse d'impôts en 2015 n'était pas exclue, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, rectifia et assura même que "des baisses d'impôt supplémentaires", n'étaient "pas exclues, c'est d'ailleurs un objectif"...

"Ça ne coûte rien" quand "c'est l'Etat qui paie," selon Hollande

Des mots que Hollande n'aurait jamais prononcés, mais que tout le monde a entendus 

Le président de la République s'est fait rappeler à l'ordre

par plusieurs media et des milliers d'internautes qui ont dénoncé ses propos lors de son intervention sur TF1 jeudi 6 novembre sur TF1.  

François Hollande s'est efforcé de défendre ses mesures pour l'emploi, mais quand le chômage ne cesse de grimper, les couleuvres ont du mal à passer. Le président socialiste a tenté de valoriser notamment les différents types de contrats aidés mis en place en France. 

Depuis, une phrase de son intervention lui vaut de nombreuses critiques: "Non, ça ne coûte rien, c'est l'Etat qui paie". Sauf qu'il ne l'a en fait jamais prononcée. 

L'Express ouvre une polémique

Il était convenu qu'au cours de son échange, un jeune Marseillais, Hasen Hammou, dont le portrait a occulté l'appartenance au PRG, lancerait le chef de l'Etat sur le thème des emplois d'avenir. Cet interlocuteur bienveillant a mis en cause les collectivités locales qui rechignent parfois à faire appel à de tels contrats, donnant ainsi du grain  à moudre au président. D'autant que "ça coûte très cher", souligne le présentateur de TF1, Gilles Bouleau.

Le président socialiste oppose Etat et collectivités territoriales   

- "Non, c'est l'Etat qui paie" et pas les collectivités locales, rétorque alors François Hollande. "Donc en l'occurrence ça coûtait..." 

- "Trois milliards d'euros pour 150.000 emplois d'avenir", précise Gilles Bouleau. 

- "Oui, mais c'est l'Etat qui paie", insiste François Hollande 

- "Ben, l'Etat, ce sont les contribuables...", rappelle Gilles Bouleau 

- "Oui, mais c'est pas la collectivité marseillaise ou le département ou la région. Mais, je vais y revenir, c'est l'Etat qui fait l'effort", maintient François Hollande.

L'Express croit juste de porter main forte au président

VOIR et ENTENDRE les mots qui méprisent la contribution des Français imposables, au titre des impôts locaux, selon certains, seraient pourtant respectueux de l'effort du contribuable, selon L'Express:

Hollande c'est l'état par LEXPRESS

Comment la citation s'est transformée par la suite

L'argent des collectivités territoriales, ce n'est pas celui de l'Etat !

Le président finasse, mais ça ne prend pas auprès des internautes qui pointent rapidement la citation pour s'indigner du distinguo présidentiel entre les contribuables. "Avec quel argent l'Etat peut-il payer?", s'étouffe ainsi un citoyen qui travaille pour se faire matraquer sereinement par le pouvoir socialiste. 

"Il faut expliquer à Hollande que l'Etat, c'est nous et nos impôts", s'irrite un autre.

La boîte à outils...

Les emplois d'avenir sont en fait financés par les OPCA régionales (Organisme paritaire collecteur agréé), structures associatives paritaires qui collectent les contributions financières des entreprises...

A noter que ces associations ont l'agrément des pouvoirs publics pour collecter, gérer et mutualiser les contributions financières des entreprises par branche professionnelle. Ce sont donc des collecteurs de fonds. Comme Ecomouv'...

Rythmes scolaires à Lyon (PS): qui paie la facture et qui recule sur l'avancée de Jules Ferry?

Hollande, fossoyeur de l'école "gratuite et obligatoire"

Hollande et Valls posent le problème de la gratuité de l' "école obligatoire" 

Nouvelles inégalités locales

Le contribuable lyonnais paiera la moitié de la facture des rythmes scolaires, électeur socialiste ou non. Les Lyonnais devront faire face à une dépense supplémentaire de près de 16 millions d’euros, en année pleine, selon les calculs de la mairie de Lyon. En 2014, l’année étant déjà bien avancée au moment de la mise en place de la réforme, la douloureuse ne sera donc "que" de 7 millions, pour commencer, mais pour seulement 4 mois.

Aucun Français attentif à l'actualité n'a pu passer au travers de la stigmatisation du maire de Marseille par les media bien-pensants: Jean-Claude Gaudin (UMP) remet à la Toussaint cette mise en place imposée et il s'attire donc l'hostilité de la presse qui, par ailleurs, veut ignorer que le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, met la population à contribution pour complaire à Peillon, initiateur de la réforme voulue par le candidat Hollande, et mise en place par la consensuelle Vallaud-Belkacem, sous la menace démocratique du tribunal !

Hollande n'applique pas les lois Ferry (1881-1882)

En ce qui concerne la répartition de la dépense, c’est la Ville qui supporte la part la plus importante : environ 50 %. Mais la Ville, c'est qui ? Et la caisse d'allocations familiales qui finance à hauteur de 22 % environ, c'est encore qui ?  Rappelons qu'elles sont partiellement financées par l'impôt...

Et les parents participeront à hauteur de 20%. 

Le prix à payer pour les parents varie en fonction du quotient familial, de 2 à 19 euros par mois, la moyenne à Lyon se situant aux alentours de 12 euros.

Le fonds d’amorçage, qui sert à mettre en place la réforme, disparaîtra pour l’exercice 2016. La Ville augmentera alors sa contribution, tout comme la CAF, qui prévoit une augmentation naturelle du nombre d’élèves inscrits.

	2014	2015	2016
Budget révisé	7.053.959 €	15.871.407 €	15.871.407 €
Participation
CAF	1.600.698 €	3.500.000 €	3.601.570 €
Parents	1.351.784 €	3.041.515 €	3.041.515 €
Mercredis de Lyon	222.222 €	350.000 €	350.000 €
Fonds d'amorçage	792.289 €	990.361 €	0 €
Financement Ville de Lyon	3.086.966 €	7.989.531 €	8.778.322 €

On peut toujours chercher la part de l'Etat...

Le PS et le FN se ménagent en vue des municipales 2014

Olivier Faure (PS)  et Florian Philippot (FN) se font minette

Quand PS et FN révèlent leur diabolique stratégie le mardi 19 novembre 2013

Olivier Faure est député socialiste de Seine-et-Marne et 2e vice-président du groupe SRC à l'Assemblée nationale, chargé des relations avec les partenaires...

Florian Philippot est vice-président du Front national chargé de la stratégie et de la communication.
Ils débattent en se respectant, avec une souriante bienveillance. 

Jugez vous-mêmes à l'écoute de Politique Matin sur LCP, à partir de 14'40, après la revue de presse et avant le débat entre soi des chroniqueurs:

Politique Matin : La matinale du mardi 19... par LCP

Présidentielle - Ce que le candidat Hollande dissimule aux électeurs

Les 60 mesures de son projet présidentiel ne sont pas nettes .

Le loup Hollande devait clarifier jeudi ses intentions laissées floues dans son discours du Bourget dimanche dernier.

Mais certains points restent flous.

Voici ce que le candidat socialiste n'ose pas dire mais qui est induit par ce programme.


Fonctionnaires: le un sur deux va se poursuivre

François Hollande a déclaré qu'il mettrait fin, s'il est élu, au non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, mesure phare de la RGPP initiée par l'actuelle majorité et fortement décriée à gauche. Et pourtant... Le candidat socialiste a l'intention de créer 60.000 postes dans l'éducation nationale et 5000 dans la justice, la gendarmerie et la police. Ces créations de postes se feront au détriment d'autres services publics, maîtrise des dépenses publiques oblige. Il faudra donc supprimer dans les autres ministères 13.000 postes par an. Certains ministères sont "sanctuarisés". Il s'agit de l'éducation nationale, la justice, l'intérieur et probablement aussi l'enseignement supérieur et la recherche. Or ces ministères représentent le gros des départs à la retraite (55.400 sur 83.000 en 2010). Les redéploiements devront donc se faire sur les 27.600 autres départs. 13.000 sur 27.600, cela équivaut à un taux de non remplacement de 47%. Soit quasiment un sur deux.

Le niveau des prélèvements obligatoires va atteindre un niveau record

"Les prélèvements obligatoires seront inférieurs à 47%, chiffre comparable à celui affiché par la majorité sortante", peut-on lire dans le projet de François Hollande. Le taux des prélèvements obligatoires en France atteint 44,5% en 2012, et non 47%. Le projet socialiste prévoit en tout 30 milliards d'euros de hausses d'impôts à l'horizon 2017, soit 1,5 point de PIB. Le taux de prélèvements obligatoires devrait ainsi passer à 46% d'ici à 2017. Ce qui placerait la France au quatrième rang des pays européens qui taxent le plus les revenus, derrière le Danemark (48,5%), la Belgique (46,4%) et la Suède (46,3%), alors que la moyenne européenne est de 39,6% (40,2% en zone euro). Pour rappel: en 2007, le niveau de prélèvements obligatoires en France était de 43,2%.

Les impôts locaux risquent d'augmenter

La hausse des dépenses publiques sera limitée à 1% par an en volume (en plus de l'inflation), promet François Hollande, celles de l'Etat ainsi que les dotations aux collectivités étant gelées en valeur (elles n'évolueront pas plus que l'inflation). Les dépenses d'assurance-maladie devront respecter le rythme de 3%. Au final, le taux de dépenses publiques serait ramené à 54% de PIB, contre 56,5% prévus en 2012. Sauf que le programme du candidat socialiste ne dit pas comment il entend donner un tel coup de frein à la dépense. Il évoque une nouvelle étape de décentralisation qui devra permettre de supprimer des doublons et de mieux organiser la prise en charge de certaines dépenses (petite enfance, notamment). Cet acte II de la décentralisation devrait donc se traduire par une hausse de la masse salariale et des dépenses sociales des collectivités locales. Les dotations de l'Etat étant gelées, il y a fort à parier que celles-ci se rabattent sur les impôts locaux pour financer leurs dépenses.

Le coût du travail va s'alourdir

Pour financer le rétablissement de l'âge de départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes, François Hollande prévoit un relèvement de 0,1% par an des cotisations salariales et patronales. Les cotisations vieillesses patronales et salariales, actuellement de 1,60% et 0,10%, passeront donc à 2,1% et 0,6% en fin de mandat. Le candidat du PS entend aussi revenir sur les exonérations de charges des heures supplémentaires (3 milliards d'euros en moins sur la mandature). Les allègements de charges Fillon sur les bas salaires (20 milliards) vont aussi être sérieusement écornés: ils seront annulés à partir de 1,5 Smic (contre 1,6 actuellement) pour financer les 500.000 "contrats de génération" pour embaucher un jeune tout en gardant un senior en entreprise. Enfin, François Hollande promet d'engager une réforme de la dépendance pour mieux accompagner la perte d'autonomie. Il ne donne aucune piste, mais on imagine pas le PS prôner un recours exclusif à l'assurance privée. Il y aura nécessairement une prise en charge par la solidarité nationale, via par exemple la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale. Qu'il faudra probablement financer par la création d'une nouvelle cotisation, assise sur le salaire.

Encadrer les dépassements d'honoraires ne sera pas facile

L'encadrement des dépenses d'honoraires est la proposition phare de François Hollande en matière de santé. Cela répondrait
effectivement aux attentes des Français, qui voient leur " reste à charge " et leurs cotisations de mutuelle s'envoler. Seulement voilà, depuis 2004, les gouvernements successifs et la caisse d'assurance-maladie essayent de mettre en place ce type de réforme, sous le nom de " secteur optionnel ". L'idée serait d'inciter les médecins à accepter de plafonner leurs dépassements, qui seraient alors pris en charge par les complémentaires. Mais les négociations n'ont jusqu'ici jamais abouti. Et les alternatives ne sont pas légion. Des mesures coercitives coûteraient très cher : ni l'Etat, ni les complémentaires, n'ont les moyens de financer à la place des patients les 2,5 milliards d'euros de dépassements d'honoraires encaissés par les médecins chaque année. Et on n'imagine pas un gouvernement, quel qu'il soit, interdire les dépassements, ou même les plafonner, sans compenser le manque à gagner pour les professionnels.

Une association de contribuables fait annuler une subvention à la CGT

Les dépenses arbitraires des collectivités territoriales peuvent être réduites



Au centre,
Jean-Jack Queyranne, en Rhône-Alpes,
ou les autres socialistes !





Les conseils généraux et régionaux pourraient réduire nos charges

CANOL, l’association des contribuables du Rhône, a obtenu l’annulation d’une subvention du Conseil régional Rhône-Alpes à l’Union Locale CGT de Saint-Priest. La Cour administrative d’appel de Lyon a rendu un jugement en ce sens, le 4 novembre dernier.

CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales.
Ces subventions avaient été versées :

- soit dans le cadre du " dialogue social territorial ", sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé, pour un montant de 317 000 euros.
- soit pour l’organisation de colloques ou congrès internes aux syndicats, pour un montant de 28 000 euros.
- soit pour que l’union locale CGT intervienne dans un conflit de travail local, pour un montant de 10 000 euros.

Malgré différentes jurisprudences favorables, le tribunal administratif n’ avait pas suivi CANOL. La Cour administrative d’appel de Lyon vient de donner raison à CANOL sur le 3ème point :

La subvention de 10 000 € accordée à l’Union Locale CGT de Saint-Priest, dans le cadre du Fonds Régional d’Action d’Urgence (FRAU) est annulée.
Le Conseil régional devra procéder , dans un délai d’un mois et sous astreinte de 50 € par jour de retard, à l’émission d’un titre de recettes correspondant.

Réduction des dépenses publiques en régions

Malgré les irrégularités constatées – absence de rapports détaillant le projet à subventionner et démontrant son intérêt régional, subventions accordées rétroactivement, absence de rapports justifiant de la bonne utilisation des fonds versés, les autres subventions n’ont pas été annulées, " étant de celles que les régions peuvent légalement attribuer en vertu de l’article L.4253-5 du CGCT nonobstant la circonstance que les manifestations et congrès organisés n’auraient pas été ouverts au public ".

Ce qu'on appelle les pouvoirs discrétionnaires des élus locaux...
Une décision du Conseil d’Etat de février 2011 a en effet autorisé le versement de subventions aux organisations syndicales pour leur fonctionnement, sans qu’un motif précis le justifie.

Les collectivités territoriales peuvent donc désormais avoir toute latitude de distribuer l’argent des contribuables sans que des comptes leur soient demandés.

Le Conseil régional Rhône-Alpes ne s’en prive pas :
- au titre du " dialogue social territorial ", il verse chaque année, depuis 2009, 635 068 euros.
- Le Conseil régional socialiste a constitué un " Fonds Régional d’Action d’Urgence " et le répartit entre les syndicats : 2 381 604 € en 2009, 2 139 134 € en 2010 et déjà 1 145 790 € en 2011.


Voilà le genre d’économies faciles à réaliser en temps de crise !
A la grâce des juges...

PS : tsunami fiscal d'Aubry sur Lille

Les administrés de la candidate supporteront les impondérables

La Ch'tite Aubry va-t-elle devoir augmenter les impôts locaux ?

Le grand stade de Lille va coûter un bras aux habitants

De nouvelles normes sismiques européennes s'imposent au droit français depuis le tsunami japonais de Fukushima. La zone du grand stade est en effet passée de « aucun risque », ou risque zéro, à « risque faible », ce qui exige la mise en sécurité des fondations de l'ouvrage sportif.

Le devis initial va gonfler de 30% et ce surcoût est à la charge, non pas de la communauté urbaine, comme on se plait à le dire, mais des Lillois, si défavorisés soient-ils. Le football est un sport populaire et c'est une chance car les joueurs binationaux qui se sont délocalisés pour faire fortune à l'étranger vont avoir le bonheur de redonner ce qu'ils ont pris aux supporters des classes laborieuses et aux habitants, au temps de leur formation. Le passage à l'acte donnerait du sens aux prises de parole de Thuram ou RIbéry, pour ne citer qu'eux.

Le ciel risque de nous tomber sur la tête

Et encore ne parlons-nous pas seulement d'une éventuelle victoire de la gauche sectaire. Les 50.000 spectateurs du stade pourraient en effet être victimes de l'effondrement des 7.000 tonnes du toit neuf, aussi sûrement que les Alsaciens voisins de la centrale nucléaire vétuste.

Il faut sauver le chantier pour 2016

La Ch'tite Aubry devra arbitrer sans délais. Va-t-elle sanctionner les entreprises bénéficiaires de la zone ? Puisque la socialiste a ses préférences, il y a fort à parier pourtant que B'Twin (Décathlon) ne sera pas sollicitée, mais que Total à Dunkerque (Pas-de-Calais) a tout à craindre.

Le nouveau «livre noir» des régions PS est disponible

"Explosion des dépenses de fonctionnement"

Dans quatre mois les régionales

La guerre des chiffres est déclarée et le Livre Noir des Régions PS est paru, mais comme chaque année, régionales à l'horizon, ou non. C'est le 3e tome: le 1er date de 2005. .
Il apparaît en clair que les impôts régionaux ont augmenté de 101 euros par Français en six ans, selon cette étude, laquelle n'est pas celle de l'UMP, mais de la DGCL.
VOIR et ENTENDRE la présentation par Xavier Bertrand, en conférence de presse le 19/11, entouré de Franck Riester, Roger Karoutchi et DominiquePaillé (de gauche à droite)
Présentation du livre noir des régions socialistes envoyé par ump

Le président du groupe UMP au Conseil Régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a en effet rendu public jeudi l9 novembre le dernier «Livre noir des régions PS», dont les bonnes feuilles avaient été divulguées voilà deux mois.
Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les impôts déterminés par les Conseils régionaux - taxe professionnelle et taxe d'habitation - ont respectivement augmenté de 54 % et 32 % en moyenne en six ans.
«Les recettes fiscales des régions se sont accrues de 6,5 milliards d'euros au cours de la même période, souligne Roger Karoutchi. Ça représente 101 euros supplémentaires par Français !» Il est vrai que cette hausse spectaculaire des recettes s'explique aussi par l'évolution de la matière imposable.

Des hausses d'impôts très fortes ont été décidées par les Conseils Régionaux en 2005 (+ 21 % en moyenne). La hausse s'est poursuivie en 2006, mais sur un rythme moins élevé (+ 7,5 % en moyenne). Les années suivantes, à mesure que l'échéance des régionales de mars 2010 se rapprochait, les impôts régionaux ont augmenté plus légèrement ou sont restés stables.
Le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset (PS), rétorque que les régions n'existent que depuis vingt-trois ans et partent donc d'un niveau très bas. En outre, la fiscalité régionale ne représente que 5 % des impôts locaux: une observation qui nous élogne du sujet de la hausse. De plus, en valeur absolue, les hausses peuvent rester faibles.

Les rapports 2005 et 2009 étaient consternants; 2009 est accablant

Dans la région Ile-de-France, le secrétaire d'État s'emploie à la succession du socialiste Jean-Paul Huchon lors des régionales de 2010. Il formule "pour toutes les régions, au bout de trois ans, un constat simple : augmentation moyenne de la fiscalité de 35 %", avec des pointes à 60 % en Île-de-de-France. "Partout et systématiquement, baisse de l'investissement productif, y compris sur des secteurs considérés comme prioritaires. Partout, on constate une explosion des dépenses de fonctionnement", résume-t-il.

Brice Hortefeux, Conseiller Régional d’Auvergne depuis 1992, souligne que cette « gestion » des socialistes représente une véritable « ponction sur le contribuable » et ne permet pas aux régions de remplir les fonctions qui leur sont imparties. Comme les autres régions, l’Auvergne n’est pas épargnée par les hausses d’impôts (+67,5%) servant à couvrir des dépenses de fonctionnement et les hausses d’effectifs dans les exécutifs régionaux, plutôt que ce qui relève directement des attributions régionales, comme c’est le cas de la formation professionnelle dont le budget a baissé de 15% depuis 2004.... Sur ce rapport, l'Auvergne est championne du matraquage fiscale avec 64% d'augmentation des impots régionaux entre 2004 et 2008 . L'agriculture y figure comme parent pauvre au profit d'une politique culturelle qui, pourtant disjoncte.

Charentes gérée par le perverse Royal ?
La région Poitou-Charentes que préside Désirdavenir Royal, qualifiée de "région partisane", est particulièrement épinglée : « Après les promesses et les grandes opérations de communication, la réalité est la suivante : les impôts et la dette ont augmenté, les investissements en faveur des lycées ont diminué, les dépenses de fonctionnement et de communication ont explosé, et les subventions aux associations se sont multipliées. »
Lire aussi l'article de Royalmensonge

Roger Karoutchi met en évidence que les présidents de régions PS ne peuvent pas justifier leurs hausses d'impôts en invoquant le « désengagement de l'État ».
=> «Chiffres à l'appui, on peut démontrer que les trois quarts des augmentations d'impôts dans les régions n'ont rien à voir avec des transferts de compétences non financés», soutient-il.
=> « Ce livre noir est une véritable opération vérité », commente Xavier Bertrand, secrétaire général du Mouvement Populaire. » Elle permet de regarder en face le bilan des régions socialistes. Au final, on constate qu’ils ont privilégié le quotidien du conseil régional en faisant exploser les dépenses de fonctionnement, de communication, somptuaires et toutes les interventions hors champs de leurs compétences. Ils n’ont, en rien, préparé l’avenir des Français dans leurs régions. Le bilan c’est plus d’impôts, plus de dettes et des investissements retardés. C’est là un véritable scandale fiscal »,commente-t-il, marquant également sa volonté de demander des comptes sur les « opérations de manipulation » montées au frais des contribuables contre la réforme des collectivités locales. « On n’a pas le droit de se servir de l’argent du contribuable pour faire des tracts, pour mentir ». Et de faire une promesse : "Elus, nous n'augmenterons pas les impôts"

Des investissements retardés
C’est bien là le problème pour Roger Karoutchi pointant l’explosion de 85% des dépenses de fonctionnement des régions socialistes entre 2004 et 2009. Pendant ce temps là les investissements ne progressaient que de 82%. « Et pourtant les investissements ce sont les emplois, les lycées, la formation, le développement économique, les transports. C’est ce qui intéresse les citoyens », note-t-il, indiquant que « les régions ne rentraient plus dans leur cadre naturel d’actions. Est-ce leur rôle que d’aller à l’international, faire de la coopération, faire du saupoudrage aux associations ».

Pour Xavier Bertrand et Roger Karoutchi, « il est temps que cela change. Il est temps de revenir à des choses simples dans les régions : investir et agir pour le citoyen ». Et non « utiliser les finances publiques à des fins électoralistes et pour organiser un contre-pouvoir, un contre-gouvernement qui pèse sur le porte-monnaie des citoyens ».

Impôts locaux 2009: les élections passées, les élus se lâchent

Les électeurs doivent maintenant avaler la pillule

6,1% de hausse moyenne de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

Le Tiers-Etat supporte les communes et les départements
Prévisibles, les hausses d'impôts locaux sont à l'heure au rendez-vous.
Les avis d'imposition arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. Les ménages ont jusqu'au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu'au 16 novembre pour celle de la taxe d'habitation.

Les élus locaux ne sont pas seuls responsables

Le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation s'obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l'administration fiscale, par un taux d'imposition. Or, cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l'inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S'y ajoute une hausse des taux d'imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n'ont relevé leurs taux que de 0,7% d'après la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Mais les élections restent à venir...

Contrecoup des élections passées

Les communes et les intercommunalités ont voté des hausses de 2,7%.
Les départements demandent plus: 6,3%.

Les régions, quant à elles, n'ont qu'un appétit marginal dans la fiscalité locale : elles mangent à tous les râteliers départementaux et municipaux et ne captent à chaque fois que 9% de la taxe foncière, l'essentiel de cet impôt étant perçu par les communes et intercommunalités (62%) et les départements (29%). Quant à la taxe d'habitation, elle se partage entre l'échelon communal (67%) et le département (33%), deux collectivités qui ont la main lourde cette année.
Les maires et les conseillers généraux élus en 2008 «profitent» du début de mandat pour faire passer la pilule fiscale. À l'inverse, la sagesse des élus régionaux en 2009 s'explique largement par la perspective des élections en 2010.

Déficits interdits

Mais les cycles électoraux ne sont pas seuls en cause.

Les départements
Le retournement de l'immobilier a fait chuter de 35% cette année les recettes des droits de mutation, les fameux «frais de notaire». Or, ces droits représentent 14% des recettes fiscales des départements, voire plus de 25% dans les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine… Et les départements doivent en outre faire face à une hausse des dépenses sociales, du fait de la crise. Ce sont eux qui versent l'essentiel de l'aide sociale à l'enfance, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du RSA. Au total, les aides sociales absorbent 60% de leurs dépenses de fonctionnement des Conseils Généraux. «Comme toutes les collectivités, nous n'avons pas le droit d'avoir des budgets de fonctionnement en déficit. Pour boucler nos comptes, nous n'avons d'autres solutions qu'augmenter la fiscalité», se jus­tifie-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF).
Il faut bien admettre aussi que l'ADF joue un rôle d' uniformisation. Les départements s'y alignent les uns sur les autres: tel anticipe les années de vaches maigres sur tel autre qui traverse une période difficile et ainsi la tendance est-elle à la hausse générale.

Les communes, qui perçoivent des droits de mutation et ont des dépenses sociales, mais dans une moindre mesure, ont pris les devants. «Et puis les élus, qui étaient inquiets de la réforme de la taxe professionnelle, ont pu vouloir sécuriser des recettes avec les impôts des ménages», ajoute Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF).

Reste que les collectivités auraient aussi pu essayer de faire des économies sur leurs dépenses ordinaires et leur train de vie… Et les dépenses démagogiques, tels les apéritifs offerts par les mairies riches aux diverses catégories socio-professionnelles ou les ordinateurs distribués aux familles des élèves de collèges... (cf. Ordina13, par exemple)

Il faut bien payer la note un jour. Est-elle alors équitablement répartie?

Partielle d’Hénin-Beaumont : la gauche propulse le FN en tête

Un front anti-FN se dessine après le 1er tour !
G. Dalongeville, avec M.-N. Lienemann
Que le FN soit sur le point de « ravir » une mairie et la presse engagée crie au hold-up.

Si en revanche le PC s’empare d’une ville, les mêmes pavoisent.
La démocratie est certes capricieuse, mais est-elle aveugle ? La question du sectarisme de la pensée unique ne se pose en revanche pas.
Associée au PC ou au FN, une idéologie extrême n’est tolérable qu’à gauche, car le stalinisme et le maoïsme, l’islamisme en Iran ou du castrisme à Cuba ne seraient pas condamnables. Les dictatures militaires des khmers rouges au Cambodge ou de Corée du Nord -officiellement une république populaire démocratique- seraient-elles plus douces que celles de Mussolini et du général Pinochet ? Parce que lointains (Birmanie ou Myanmar) ou bouclés (République populaire d'Albanie jusqu’en 1990), les totalitarismes ne nous sont que peu sensibles, comparés à ceux du nazisme qui a laissé de profondes blessures en Europe occidentale qui seule semble nous concerner. Le régime répressif de Nicolae Ceauşescu sur la Roumanie ou la famine en Lettonie valent-elles mieux que la terreur imposée à la Hongrie , selon qu’elle est due à Béla Kun ou à Ferenc Szalasi?

Or, les municipalités communistes peinent à se maintenir (Champigny-sur-Marne –l’une des 27 dernières de région parisienne- ou Martigues et Port-de-Bouc) et les succès du PC deviennent exceptionnels et c’est pourquoi les media en parlent autant.
Lorsque l'ancien président socialiste François Mitterrand, en faisant changer la loi électorale pour les législatives (en passant à la proportionnelle par listes départementales), et avait ainsi permis au Parlement de députés frontistes, Pierre Joxe ironisa en 1985 : « Mais l'extrême droite est déjà à l'Assemblée ! ».

A l’autre aile extrême du paysage politique, le FN parvient encore à arracher des mairies (Orange dans le Vaucluse, de 1995 à 2005 ou Vitrolles avec Catherine Mégret, de 1997 à 2002) et Marignane, de 1995 à 2008.

Une nouvelle commune pourrait basculer à l’extrême droite

Le contexte
Le maire sortant PS, Gérard Dalongeville, a été mis en examen et incarcéré en avril pour détournement de fonds publics, ce qui a provoqué sa révocation et la municipale partielle.

En mars 2008, Gérard Dalongeville l'avait emporté dans cette ville de 26.000 habitants de l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais, au terme d'une triangulaire avec quelque 51% des voix, devant Steeve Briois (29%) et Daniel Duquenne (19%).

Hier dimanche, avec près de 40% des suffrages exprimés, la liste FN conduite par Steeve Briois et Marine Le Pen devance celles du candidat divers-gauche Daniel Duquenne (20,19%) et du socialiste Pierre Ferrari (17,01%), à la partielle.

La gauche désunie se rassemble contre

La gauche « unie » se présentait en ordre dispersé sur cinq listes différentes.
"J'appelle à un front républicain dès ce soir, je ferai tout pour que le Front National ne gagne pas à Hénin-Beaumont", a lancé Daniel Duquenne à l'annonce des résultats.
"Une triangulaire serait suicidaire", a-t-il assuré à l'adresse de son jeune rival socialiste. "Il faut convaincre les Héninois: le Front National à Hénin-Beaumont, c'est quatre ans et demi de malheur." Une affirmation qui laisse rêveur après l’épisode Dalongeville !

Gérard Dalongeville et le désastre socialiste
L'édile PS a été placé en détention provisoire le 9 avril dans l'enquête sur des détournements de fonds. Son parti avait déjà réagi le 6 avril, lorsque Dalongeville a fait retirer leurs délégations aux adjoints qui n'avaient pas approuvé le budget 2008. « De fait, Gérard Dalongeville vient de s'exclure du PS », déclarait alors la première fédérale du Pas-de-Calais, Catherine Génisson.

Mais au PS, le malaise vient de plus loin.
Ses rivaux n'ont toujours pas digéré la réintégration du maire, en juin 2008.

« Les élections étaient gagnées contre le FN, quel besoin avait-on de le réintégrer ? », s'était alors interrogé l'un des membres de la majorité municipale. « J'ai émis les plus vives réserves sur cette décision », assure d'ailleurs Serge Janquin, à l'époque premier fédéral PS du Pas-de-Calais.

« C'était un processus mécanique, se justifie Christophe Borgel, secrétaire national du parti aux fédérations. Il donnait alors l'impression de vouloir redresser les comptes. »

Ce que ne confirme pas Serge Janquin : « En juin, des rumeurs circulaient sur les affaires judiciaires. J'ai demandé à Gérard Dalongeville des preuves de sa bonne foi, et je ne les ai jamais reçues. »

Sauf qu'au PS, ils sont toujours nombreux, autant dire tous, à jurer avoir découvert le pot aux roses lors de l'interpellation du 9 avril. C'est le cas de Daniel Percheron, président de région.

C'est aussi celui de Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin. « Comment a-t-il pu tromper autant de monde aussi longtemps ? », s'interroge ce responsable (?) socialiste qui a pourtant employé Gérard Dalongeville au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz...
De fait, le maire de Hénin-Beaumont a croisé beaucoup de monde depuis son baptême du feu électoral, en tant que directeur de campagne du député Albert Facon, en 1997.
Pour Guy Delcourt, le député-maire de Lens, « on s'est servi de la menace du FN pour obtenir sa réintégration au PS ». Qui est-ce « on » ? Guy Delcourt botte en touche : « C'est le manque de lucidité et de courage. »

"ON" ? On veut des noms...
François Hollande –soi-même– n’est-il pas venu apporter son soutien à Cohn-Bendit, tripoteur de braguettes Gérard Dalongeville, tripoteur de comptes. (LIRE PaSiDupes)
Le fourre-tout (et des Héninois), Pierre Ferrari, 27 ans, est un socialiste fédérateur, soutenu à la fois par les ...communistes et …le MoDem de Zizou-Bayrou ! Il assure qu'il est LA victime et fait les frais des scandales financiers qui ont émaillé la gestion de l'ancien maire PS de la ville. La population a compris que ce serait surtout elle qui paierait la note.

La gestion socialiste

La ville de Hénin-Beaumont est confrontée à une situation financière désastreuse diagnostiquée dès 2004 : endettement colossal, accumulation de déficits abyssaux, absence de recettes de fonctionnement. Après une amélioration surtout due à une braderie des biens fonciers de la commune (terrains et bâtiments), la situation s'aggrava encore en 2007 avec des augmentations de dépenses de fonctionnement nouvelles.
De ce fait, les impôts locaux ont augmenté de 85% en 2004, puis de 10 % de plus en 2008.

=> En 2008, le déficit de fonctionnement dépasse les 13 millions d'euros, pour un budget (adopté le 31 mars 2009) de 38 millions d'euros.

La gauche unie qui a trempé dans le naufrage de la commune a fait le lit du FN. Lla reprise de la commune ne serait un cadeau pour personne...
Mais un soulagement pour la gauche qui trouvera quelqu'avantage à repasser le mistigri à qui en voudra !