Impôts locaux 2009: les élections passées, les élus se lâchent

Les électeurs doivent maintenant avaler la pillule

6,1% de hausse moyenne de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

Le Tiers-Etat supporte les communes et les départements
Prévisibles, les hausses d'impôts locaux sont à l'heure au rendez-vous.
Les avis d'imposition arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. Les ménages ont jusqu'au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu'au 16 novembre pour celle de la taxe d'habitation.

Les élus locaux ne sont pas seuls responsables

Le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation s'obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l'administration fiscale, par un taux d'imposition. Or, cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l'inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S'y ajoute une hausse des taux d'imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n'ont relevé leurs taux que de 0,7% d'après la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Mais les élections restent à venir...

Contrecoup des élections passées

Les communes et les intercommunalités ont voté des hausses de 2,7%.
Les départements demandent plus: 6,3%.

Les régions, quant à elles, n'ont qu'un appétit marginal dans la fiscalité locale : elles mangent à tous les râteliers départementaux et municipaux et ne captent à chaque fois que 9% de la taxe foncière, l'essentiel de cet impôt étant perçu par les communes et intercommunalités (62%) et les départements (29%). Quant à la taxe d'habitation, elle se partage entre l'échelon communal (67%) et le département (33%), deux collectivités qui ont la main lourde cette année.
Les maires et les conseillers généraux élus en 2008 «profitent» du début de mandat pour faire passer la pilule fiscale. À l'inverse, la sagesse des élus régionaux en 2009 s'explique largement par la perspective des élections en 2010.

Déficits interdits

Mais les cycles électoraux ne sont pas seuls en cause.

Les départements
Le retournement de l'immobilier a fait chuter de 35% cette année les recettes des droits de mutation, les fameux «frais de notaire». Or, ces droits représentent 14% des recettes fiscales des départements, voire plus de 25% dans les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine… Et les départements doivent en outre faire face à une hausse des dépenses sociales, du fait de la crise. Ce sont eux qui versent l'essentiel de l'aide sociale à l'enfance, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du RSA. Au total, les aides sociales absorbent 60% de leurs dépenses de fonctionnement des Conseils Généraux. «Comme toutes les collectivités, nous n'avons pas le droit d'avoir des budgets de fonctionnement en déficit. Pour boucler nos comptes, nous n'avons d'autres solutions qu'augmenter la fiscalité», se jus­tifie-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF).
Il faut bien admettre aussi que l'ADF joue un rôle d' uniformisation. Les départements s'y alignent les uns sur les autres: tel anticipe les années de vaches maigres sur tel autre qui traverse une période difficile et ainsi la tendance est-elle à la hausse générale.

Les communes, qui perçoivent des droits de mutation et ont des dépenses sociales, mais dans une moindre mesure, ont pris les devants. «Et puis les élus, qui étaient inquiets de la réforme de la taxe professionnelle, ont pu vouloir sécuriser des recettes avec les impôts des ménages», ajoute Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF).

Reste que les collectivités auraient aussi pu essayer de faire des économies sur leurs dépenses ordinaires et leur train de vie… Et les dépenses démagogiques, tels les apéritifs offerts par les mairies riches aux diverses catégories socio-professionnelles ou les ordinateurs distribués aux familles des élèves de collèges... (cf. Ordina13, par exemple)

Il faut bien payer la note un jour. Est-elle alors équitablement répartie?