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jeudi 10 septembre 2009

Taxe carbone: les Verts réclament une fiscalité écologique plus lourde

17 euros, selon eux, c'est simplement trop peu !

N. Sarkozy a longuement pesé le pour et le contre et consulté l'opposition.
La semaine dernière, le président avait consulté Cécile Duflot et mercredi 9 septembre, il recevait Martine Aubry et Lionel Jospin, pour la gauche républicaine. Jeudi 10 septembre au matin, il rendait encore ses ultimes arbitrages, entouré de la ministre de l'économie, Christine Largarde, du ministre du budget, Eric Woerth, et du ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo. Et l'arbitrage final ne déjuge pas le premier ministre, François Fillon, qui avait envisagé la semaine dernière dans le Figaro Magazine, un prix de 14 euros la tonne de CO2.

  • Mais la décision du président de la République repousse en revanche la proposition de 32 euros qu'avait prôné la commission d'experts dirigée par le socialiste Michel Rocard. Tous les écologistes demandaient aussi un prix "significatif" à la même hauteur et avaient mis en garde le gouvernement contre des "mesures placebo".
  • Le principe de la progressivité de la taxe, proposé par Nicolas Hulot, aura été retenu par le président de la République. Le Pacte écologique approuvé en 2007 par la signature de la quasi-totalité des candidats à la présidentielle- proposait un prix de départ de 20 euros, pour atteindre 50 euros la tonne en 2020, 100 euros en 2030. "Si on considère que le but, c'est de changer les comportements, et que le signal prix est un bon levier, il, faut un niveau de départ élevé", avait plaidé l'instigateur de cette taxe, dans un entretien à Libération, lundi 7 septembre. "L'important n'est pas le prix de la tonne, mais la création d'une fiscalité verte" , a fait valoir Nicolas Sarkozy, auprès de ses ministres

    Le chef de l'Etat avait annoncé, le 5 février, la suppression de cet impôt qualifié d'"imbécile" par François Mitterrand
    parce qu'il taxait les investissements productifs et pénalisait l'industrie. En réalité, les entreprises bénéficieront, au titre de la TP, d'un allégement d'impôt compris entre 5,5 et 7,6 milliards, selon les modes de calcul adoptés. Et elles devront payer quelque 1,8 milliard au titre de la taxe carbone.
    Des discussions de marchands de tapis sont en cours entre le gouvernement et les organisations patronales pour réduire au maximum le nombre d'entreprises perdantes (42 000).
    Les élus locaux, de leur côté, s'inquiètent d'une réforme qui doit s'accompagner d'une réallocation des ressources des collectivités locales. La révolution fiscale prônée par Nicolas Sarkozy pourrait bien devenir un casse-tête.

    Une taxe carbone à 17 euros permettra-t-elle d'atteindre les objectifs que s'est fixés la France, à savoir la division par 4 de ses émissions de CO2 d'ici à 2050 ? Une taxe à 32 euros, croissant de 5 % chaque année jusqu'en 2030 aurait permis, en théorie au moins, d'être au rendez-vous.

    Une commission indépendante composée de cinq collèges sur le modèle du Grenelle (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, organisations non gouvernementales) sera chargée de déterminer ce paramètre-clé sur lequel reposera au bout du compte l'efficacité du dispositif. Jeudi matin, le fait d'inscrire dans le projet de loi de finances l'objectif de 100 euros à l'horizon 2030 restait en débat.

    Le litre de super sans plomb devrait augmenter de 4 centimes, celui du diesel de 4,5 centimes et, en moyenne, la facture des ménages qui se chauffent au fioul devrait s'alourdir de 8 %; mais avec une taxe très inférieure à 30 euros, les écologistes ont déjà mis en garde contre la faiblesse du signal qui va être envoyé...

  • La gauche se divise sur la taxe carbone

    -> L'amère Royal fait d'une pierre deux coups

  • Le Président Sarkozy
    "Les Français sont aujourd'hui piégés" par la taxe carbone, glapit l"amère Royal par la voix de sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem. "La taxe carbone est bien un impôt nouveau",accuse-t-elle, bien dans la veine démagogique de sa patronne, Sa Cynique Majesté Royal, que ses collaboratrices ont connue beaucoup moins sociale et poursuivie dix ans de tribunal en tribunal. (LIRE PaSiDupes à 'Pathouot E').
  • Mais la critique s'adresse pareillement à la Ch'tite Aubry
    Le Premier secrétaire du PS a indiqué qu'elle était favorable aux préconisations de Michel Rocard, c'est-à-dire un prix de départ proche de 32 euros. Mais la maire de Lille a aussi placé la barre un peu haut et rappelé à son hôte que le PS souhaitait à la fois une "contribution energie-climat qui soit à la fois une vraie contribution écologique et une vraie contribution sociale". Rien d'étonnant qu'elle ait ensuite déploré "la cacophonie gouvernementale" qui a, selon elle, "gâché une belle idée". Il ne lui reste plus qu'à réparer le gâchis que Sa Cynique Majesté Royal et elle ont fait de la taxe Hulot au PS.
    -> Cécile Duflot tacle Désirdavenir Royal

  • Fin août à La Rochelle, Cécile Duflot avait dénoncé les dirigeants politiques contestant la fiscalité écologique, visant indirectement Désirdavenir Royal.
  • Aussi sec, la cour Royal démentait toute démagogie ou erreur stratégique. "Il ne faut pas être complexé par les Verts: la taxe carbone, c'est un impôt sur la ruralité et la banlieue. C'est un impôt sur les pauvres", avait affirmé la député Delphine Batho, faisant l'impasse sur les réductions d'impôts déjà annoncés en faveur des catégories que précisément elle instrumentait.

    Europe Ecologie souhaite encore plus d'impôt

    Curieusement, Dany-le-Rouge, Eva Joly et Jojo Bové adoptent un profil bas peu coutumier.
    L'impôt qu'ils soutiennent serait-il contre-productif pour les Régionales à venir ? Est-ce que par hasard ils n'auraient pas le courage de leurs opinions et les deux machos pousseraient une femme, Cécile Duflot, au front ?
    Si le Chef de l'Etat s'est montré attentif à l'opinion publique face à l'instauration d'une nouvelle taxe, les Verts se sont révélés plus radicaux et durs, voire brutaux...
  • Dans la forme, Cécile Duflot, la chef de file des Verts, a polémiqué, en jugeant que l'arbitrage de Nicolas Sarkozy sur la taxe carbone est "plus qu'un rendez-vous manqué" et une suite de "grands mots sans les actes". Cécile Duflot a estimé que la taxe carbone présentée par Nicolas Sarkozy n'avait rien à voir avec la fiscalité écologique et était "inefficace écologiquement et injuste socialement." Sur plusieurs radios, Cécile Duflot avait auparavant accusé le chef de l'Etat de lui avoir menti sur la taxe carbone lorsqu'elle avait été reçue la semaine dernière à l'Elysée.
  • Sur le fond, Duflot a aussi à redire
    Selon elle et à priori, ce projet n'est pas efficace sur le plan écologique, car elle assure d'emblée que les compensations "ne seront pas dirigées en faveur des économies d'énergie".

    De même, Cécile Duflot conteste l'appréciation de Désirdavenir Royal et estime que le montant de la taxe "n'est pas à la hauteur et ne permettra pas de dégager les moyens de travailler" à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
    Comme la Ch'tite Aubry, la secrétaire nationale des Verts regrette également que le secteur de l'électricité soit exclu de la base d'imposition de la taxe carbone , alors que l'objectif doit être la réduction de la consommation énergétique".
    L'objectif d'une fiscalité écologique, a dit Cécile Duflot, est d'instaurer "une contribution qui serait à un niveau suffisant pour être à la fois dissuasif pour les pollueurs qui se moquent de ce qui arrivera après eux et pour aider ceux qui en ont vraiment besoin."
    Elle a dit espérer que la présentation du projet devant le Parlement permettrait de faire évoluer le texte. Aurait-elle un doute sur la capacité socialiste de production anarchique d'amendements ?...

    L'ambition écologique du gouvernement
  • La justice sociale
    Le président français a limité la pression fiscale initiale (17 euros par tonne de CO2) et décidé que cette taxe serait intégralement compensée pour les ménages, comme pour les entreprises. Le Chef de l'Etat, qui avait promis une compensation au centime près pour les ménages, propose soit une réduction de l'impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit le versement d'un chèque vert pour ceux qui ne sont pas imposables. Une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique sera instituée.

  • Une incitation
    Le chef de l'Etat veut convaincre les Français, face à l'"urgence climatique", de la nécessité de changer de comportement, de trouver "les chemins d'une croissance plus juste". "Le monde est parvenu à un moment de vérité, devait expliquer M. Sarkozy. La crise économique mondiale que nous traversons n'est pas terminée. Mais nous devons aujourd'hui décider si nous voulons créer un monde différent de celui d'avant la crise, un monde plus soutenable, plus respectueux de l'environnement, un monde plus juste."

  • Une pédagogie dans l'urgence
    Le chef de l'Etat, qui n'ignore pas l'hostilité des Français à l'instauration d'une nouvelle taxe, demande à chacun de "se sentir concerné par l'enjeu" et de "comprendre la justesse de notre ambition".

    Ce montant de 17 euros équivaut au prix moyen de la tonne échangée sur le marché européen des quotas d'émissions de CO2 depuis janvier 2008. Un marché qui régule les émissions polluantes des grandes installations industrielles et énergétiques de l'Union depuis 2005. C'est donc d'abord sur ce "prix de marché" que s'est focalisé le débat sur le montant de la contribution climat-énergie, au motif qu'il serait inéquitable de taxer deux fois plus les ménages que les entreprises, ou une petite entreprise par rapport à une grande dans un même secteur. "J'attends avec intérêt qu'on vienne m'expliquer que les ménages doivent payer 30 euros", avait déclaré Nicolas Sarkozy, lors de son déplacement au Brésil en début de semaine, donnant un premier indice du sens de ses arbitrages.

    =>La polémique autour de la taxe carbone et la complexité des arbitrages dont elle a fait l'objet, n'a guère simplifié l'autre grand chantier fiscal de 2010 : la réforme de la taxe professionnelle.
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