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mercredi 23 septembre 2009

Le gouvernement peaufine la réforme de la retraite des mères

La situation des pères sera prise en compte

Xavier Darcos a fait savoir que le gouvernement a "décidé de sauvegarder le dispositif" actuel pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé qui bénéficient de deux ans de majoration d’assurance-vieillesse par enfant élevé. Il est donc aménagé et non pas remis en cause.


La situation des mères

Les mères de famille courent en effet plus de risques d’avoir des «trous» dans leur vie professionnelle; elles gagnent moins qu’un homme (25% en moyenne). Au moment de prendre la retraite, les écarts sont donc encore plus importants: de l’ordre de 40% de retraite en moins.
Ainsi, la Dares a justement publié une étude explicite : 70% des employeurs déclarent préférer recruter un homme plutôt qu’une femme, notamment en raison des problèmes liés à la maternité (congé de maternité, congé parental, enfants malades…)

Aujourd’hui, dans le privé, les textes accordent aux mères salariées huit trimestres de cotisation par enfant. Dans le public, c’est seulement deux... Cela ne donne pas droit pour autant à partir à la retraite deux ans plus tôt. Le travail est obligatoire jusqu'à 65 ans, mais elles toucheront une retraite un peu plus élevée grâce à ces annuités…

Polémique née de la crainte des femmes d'être dépossédées de leurs annuités supplémentaires

  • «Il faut que cette question soit réglée au plus vite, commence Pascale Coton, la vice-présidente de la CFTC, en charge du dossier des retraites. Pour elle, ces annuités supplémentaires ne font que «combler un peu les inégalités homme-femme».
  • Pour Familles de France, “la solution qui consisterait à supprimer ou réduire les droits familiaux des mères de famille ne peut que déclencher des manifestations de rue de toutes les femmes de France.” La menace de la rue, pour changer...

    Il suffisait pourtant simplement de dire qu’on accorde «cette majoration de durée d’assurance aux personnes qui s’arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant»: une manière différente – et non discriminante – de cibler uniquement les femmes.

    Alignement des pères

    Or, la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, a relancé le débat en décembre dernier, considérant que cette compensation devait être également versée aux pères.

    En 2001, la Cour de Justice européenne avait en effet jugé discriminatoire envers les hommes le système en vigueur. Il datait de 1971.
    Alors, en 2004, la France avait rétabli l’égalité pour les fonctionnaires, en accordant la majoration au parent qui s’était occupé de l’enfant. Pour le privé, elle avait obtenu des dérogations.
    Mais en décembre 2008, un père a voulu faire reconnaître ses droits devant la justice et, deux mois plus tard, la Cour de Cassation a entériné les recommandations de la Halde et a décidé, par arrêt, d’accorder cette majoration au père plaignant.

    Le ministre du Travail a entendu jeudi la proposition de réforme proposée par la majorité des partenaires sociaux du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Elle consiste à associer les pères à un système dont les femmes étaient les principales bénéficiaires.

    Un dispositif vieux de 38 ans à la refonte

    Chaque femme salariée qui a donné naissance et élevé un enfant bénéficie de deux ans de majoration d’assurance vieillesse pour lui permettre de recalculer à la hausse la durée de sa cotisation retraite. Cela vise à compenser des carrières plus courtes et des salaires moins élevés que ceux des hommes.

    L'aménagement de la loi prévoit que la première année de bonification bénéficie toujours à la mère, au titre de la grossesse et de l'accouchement, mais que la deuxième, accordée au titre de l'éducation de l'enfant, puisse désormais être partagée entre mère et père. Cela sera possible "à condition qu'il soit bien démontré que c'est bien le père qui s'est arrêté de travailler pour élever l'enfant", a souligné Xavier Darcos, à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation jugeant discriminatoire le bonus accordé aux mères.
    "C'était la volonté du président de la République, c'était la volonté du gouvernement: sauver le dispositif en dépit de ce qu'a dit la Cour de cassation", a déclaré le ministre du Travail pour qui il fallait "sauver cet élément de justice".
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