Le PS ajouté à la crise, ça commence à faire !
Le quatrième jour de carence du secteur privé ne serait pas instauré et le manque à gagner serait compensé par une baisse des indemnités versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie.
Et la majorité d'opposition au Sénat veut en plus supprimer l'unique jour de carence des fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, sur proposition de la rapporteure générale de la commission des Finances, Nicole Bricq (PS).
Aucune journée de carence ne sera donc plus tolérée dans la fonction publique, qui subira en outre une retenue supplémentaire. Cette charge nouvelle est le résultat d'une proposition de la commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2012.
Le quatrième jour de carence du secteur privé ne serait pas instauré et le manque à gagner serait compensé par une baisse des indemnités versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie.Et la majorité d'opposition au Sénat veut en plus supprimer l'unique jour de carence des fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, sur proposition de la rapporteure générale de la commission des Finances, Nicole Bricq (PS).
Aucune journée de carence ne sera donc plus tolérée dans la fonction publique, qui subira en outre une retenue supplémentaire. Cette charge nouvelle est le résultat d'une proposition de la commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2012.
" Pour quelles raisons tous les agents publics devraient-ils perdre un jour de rémunération en cas de maladie ?", interroge Mme Bricq, non sans perfidie.
En revanche, les salariés du privé ne seront pas davantage sollicités en cas d'arrêt maladie.
" Dans le privé les conventions collectives couvrent intégralement 80 % des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours de congés maladie ", expliquent les sénateurs pour justifier leur amendement qui doit encore être validé en séance.
Mais pour cela, le gouvernement a accepté la proposition socialiste d' un abaissement pour tous du plafond des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, de 2,5 à 1,8 Smic (près de 2 500 euros bruts mensuels). L'indemnité maximale tomberait ainsi de 48,40 € à 40,40 € par jour.
En revanche, les salariés du privé ne seront pas davantage sollicités en cas d'arrêt maladie.
" Dans le privé les conventions collectives couvrent intégralement 80 % des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours de congés maladie ", expliquent les sénateurs pour justifier leur amendement qui doit encore être validé en séance.
Mais pour cela, le gouvernement a accepté la proposition socialiste d' un abaissement pour tous du plafond des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, de 2,5 à 1,8 Smic (près de 2 500 euros bruts mensuels). L'indemnité maximale tomberait ainsi de 48,40 € à 40,40 € par jour.
Ces indemnités sont équivalentes à 50 % du salaire brut, jusqu'au plafond de la Sécurité sociale. En abaissant ce plafond, le gouvernement et les députés veulent épargner les plus petits salaires, mais néanmoins assurer 200 millions d'euros d'économies pour remplir ses engagements et ne pas dépasser son objectif de 2,5 % d'augmentation des dépenses de santé en 2012.
Le principe de cette baisse, rendue publique par des parlementaires, a été accepté lors d'un petit-déjeuner de la majorité à l'Élysée du 29 novembre. La détermination de députés de la majorité a obtenu du gouvernement qu'en " échange de gages " il rejette l'idée de ce quatrième jour de carence qui avait soulevé les objections du secteur privé.
" Nous sommes arrivés à un bon accord. Il était important pour nous, de supprimer cette quatrième journée de carence dans le privé. Le Premier ministre nous avait demandé en échange de trouver des gages. On les a trouvés. Le reste du gage, c'est que la journée de carence s'appliquera à l'ensemble de la fonction publique et à tous les régimes spéciaux. Tout le monde sera mis au même niveau ", a expliqué, à l'issue de cette rencontre, Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.
C'est pourtant à l'Assemblée nationale que reviendra le dernier mot.
Le principe de cette baisse, rendue publique par des parlementaires, a été accepté lors d'un petit-déjeuner de la majorité à l'Élysée du 29 novembre. La détermination de députés de la majorité a obtenu du gouvernement qu'en " échange de gages " il rejette l'idée de ce quatrième jour de carence qui avait soulevé les objections du secteur privé.
" Nous sommes arrivés à un bon accord. Il était important pour nous, de supprimer cette quatrième journée de carence dans le privé. Le Premier ministre nous avait demandé en échange de trouver des gages. On les a trouvés. Le reste du gage, c'est que la journée de carence s'appliquera à l'ensemble de la fonction publique et à tous les régimes spéciaux. Tout le monde sera mis au même niveau ", a expliqué, à l'issue de cette rencontre, Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.
C'est pourtant à l'Assemblée nationale que reviendra le dernier mot.
" Dans le privé les conventions collectives couvrent intégralement 80 % des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours de congés maladie ", expliquent les sénateurs pour justifier leur amendement qui doit encore être validé en séance.
RépondreSupprimerC'est faux archi faux, enfumage comme d'habitude......toutes les pme et tpe ne paient pas de complément maladie à leurs salariés ni à leurs cadres.
C'est vrai que senateurs et députés ne connaissent pas le monde de l entreprise..........c'est le moins que l'on puisse dire.
le cegetiste avec les grandes oreiles defend le principe selon lequelle le jour de carence pris aux fonctionnaires de rentrerait pas dans le budget de la sécu......mais ce jour de carence reviendrait dans la caisse qui paie les salaires de la fonction publique .....ce ne serait que justice.......mais ils ne sont pas fous, ils savent que cette mesure couterait trop chére à certains fonctionnaires......
Pourquoi les fonctionnaires n'ont que des droits et les salariés du privé et les contribuables que des devoirs.......
Décidément les habitants de France ne sont pas tous égaux face aux politiques, ils ne representent qu'un bulletin de vote pour les presidentielles ........