Service minimum: des députés dans la bataille des amendements

Combat légitime, mais est-il loyal ?

Le droit de grève donne-t-il tous les droits ? Il préserve le droit aux vacances. Voyons cela !

A la rentrée de septembre, attendez-vous à marcher beaucoup et à fatiguer un max et à rentrer bien tard et à prendre des congés obligés pour garde d’enfants, et? Les syndicats ont tout prévu : ils ont aussi menacé de gâcher la fête du rugby ! Avec le soutien du Parti socialiste européen ?

Dans l’attente de la fête aux travailleurs, faute de rugby, c’est sous la pression des rassemblements syndicaux dans la rue et dans une ambiance électrique entretenue par la minorité de gauche que les élus ont engagé mardi 31 juillet à l’Assemblée Nationale, l'examen des articles du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, voulus par une majorité de Français qui ont voté pour le projet UMP porté par le candidat Sarkozy qu’ils ont élu démocratiquement et nettement.

A l'appel de sept fédérations de cheminots (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD-Rail, Unsa et Fgaac : voir dans PaSiDupes ce que sont et représentent l’UNSA et SUD …) et de quatre fédérations de transport (CGT, CFDT, FO et CFTC, qu’on ne présente plus !), auxquelles se sont joints des syndicats non concernés mais toujours disponibles : Solidaires (cf. PaSiDupes), la FSU (enseignants) et le SNJ (journalistes), quelque 1500 personnes se sont massées à proximité pour dénoncer le texte qui constitue, à leurs yeux, une "atteinte" au droit de grève, mais une protection des usagers.

Les travaux ont débuté par une suspension de séance, à la demande des groupes –conglomérats minoritaires et disparates- SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine, en réalité le PCF et ses satellites), pour permettre de rencontrer les manifestants rassemblés aux abords du Palais-Bourbon !

Comment l’opposition constructive annoncée par le PS s’est-elle exprimée, vous demandez-vous ? Rappels au règlement et demandes de suspension ont émaillé le début de la séance, suivie par plus de 200 députés, sur 577... Des journalistes indépendants et éclairés ont finement observé que l’affluence était inhabituelle pour un 31 juillet –jusqu’à demain! Or, chacun sait –sauf à avoir transité par une école de journalisme à bac +2 et à y avoir réussi par militantisme de bon aloi– qu’il n’est pas non plus ordinaire qu’en juillet une session soit extraordinaire… Outre Jean-François Copé pour l’UMP , avaient notamment fait un saut, le Premier secrétaire en sursis du PS, François Hollande, et le président du groupe SRC, le socialiste Jean-Marc Ayrault. Du PCF, on ne parle même plus.

Agressif, le contesté élu de Grenoble et fameux ex-président de la Commission parlementaire qui auditionna complaisamment le calamiteux juge Burgaud (diplômé de l’ENM), à l’origine de la tragique affaire d’Outreau, en un mot, le porte-parole SRC André Vallini, socialiste, a attaqué : "Nous, les députés socialistes, nous sommes là. Nous ferraillons contre un texte d'affichage, un texte hypocrite". Cette accusation est absurde et gratuite, car chacun sait de quoi il est question et les électeurs ont voulu ces dispositions! Avant même le vote, Vallini confirma la saisine du Conseil constitutionnel par son groupe.

La veille, l’illustre inconnu François Brottes (PS) avait vu dans ce projet "l'arnaque de la semaine" qui veut "faire croire aux Français que c'est à cause des grèves dans les transports publics qu'ils n'arrivent pas à l'heure au travail". Brottes n’a pas dû aller souvent au travail à pieds. Ni revenir… L’arnaque la plus fameuse de ces dernières années reste pourtant la candidature maléfique de Royal.

A l'inverse, UMP et Nouveau Centre ont réaffirmé leur soutien au texte, l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, souhaitant même le voir étendre à d'autres modes de transport et aux services publics tels que l'Education nationale.

Les ministres élus et réélus, Xavier Bertrand (Travail) tout comme Dominique Bussereau (Transports), se sont employés à nouveau mardi à dialoguer avec les sectaires dénoncés sur un autre sujet par Bernard Kouchner, en répétant que ce projet de loi "respecte le droit de grève" garanti par la Constitution.

Deux mesures cristallisent la colère des syndicats et partis conservateurs: l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit sous peine de sanctions, et la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève.

Après un long débat et devant le refus du gouvernement, trois amendements UMP visant à étendre ce texte aux "transports maritimes réguliers" ont été retirés. Ces amendements, soutenus notamment par des élus corses, visaient en particulier à assurer la desserte de l'Ile de Beauté, souvent touchée par des conflits sociaux. La Corse restera donc une île isolée du continent, si telle est la volonté des syndicats…

L'examen de ces deux points, inscrits aux articles 5 et 6, devrait intervenir tard mardi soir, voire mercredi après-midi, considérant les efforts d’obstruction ‘constructive’ de l’opposition. Jugez plutôt : en près de quatre heures de séance, une quinzaine d'amendements (sur 200 déposés) ont été examinés, et seul le premier des 11 articles a été voté. Le PS ne s’est pas épuisé dans l’élaboration de son ‘pacte présidentiel’ et a donc des réserves. Ont-ils mérité des vacances ?

Il faut croire, car en dépit de la lenteur du rythme et de la gravité affichée de la question du droit de grève, le PS a décidé mardi -comme l’ensemble de la conférence des présidents- d'avancer le vote définitif du texte au jeudi 2 août (au lieu de vendredi), ce qui devrait permettre de lever un jour plus tôt la session extraordinaire. Les vacances sont en définitive un sujet bien plus important pour les élus de gauche que le droit de grève des travailleurs ? Décevant, non ? Seulement si on ne les connaît pas encore...