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lundi 20 août 2007

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Ni abus, ni gaspillage…

Vous avez au moins un enfant, d'âge scolaire, âgé de 6 à 18 ans.

Cet enfant est à votre charge, vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire. L'ARS vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage. On a entendu des familles trouver ennuyeux que l’ARS soit versée trop tard : elle ne permet pas en effet d’améliorer les vacances d’été…

Un enfant à charge, c’est quoi ?

Enfant à charge

Vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge pour le versement des prestations jusqu'au mois précédant :
- ses 20 ans
- ses 21 ans pour le complément familial et les aides au logement.

En cas de séparation ou de divorce, n'est pas considéré à charge au sens des prestations familiales l'enfant pour qui vous versez une pension alimentaire.

Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55% du Smic (784,50 €).

Les conditions d’attribution de l’ARS

Pour la rentrée 2007-08, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1989 et le 31 janvier 2002 inclus.

Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 784,50 €.
Attention : l'enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2008 doit être inscrit à l'école primaire.

Le montant

Le montant est le même pour chaque enfant.
Pour la rentrée scolaire 2007-08, il est de 272,57 €.

Vos ressources de l'année 2006 ne doivent pas dépasser :

pour 1 enfant 21 991 €

pour 2 enfants 27 066 €

pour 3 enfants 32 141

ajouter 5 075 €.par enfant supplémentaire.

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus...

Les démarches

Vous êtes déjà allocataire, vous n'avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos ressources à votre Caf.

Vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Rien à dire sur le principe.

Encore que les esprits forts aient observé que la scolarité d’un enfant n’a pas le même coût selon qu’il est en sixième ou en bac professionnel. Le système est donc perfectible. Mais même les petites têtes ont observé par ailleurs que les allocations devraient être réévaluées à la hausse. C’est vrai puisqu’il n’est pas permis de crier ‘halte-là’!

Ce qui dérange donc, c’est que les bénéficiaires râlent trop souvent de ne jamais recevoir assez de la solidarité nationale. Et que les garanties de transparence des revenus ne sont pas toujours ce que les contribuables sont en droit –eux– d’espérer…

Ce qui dérange aussi, c’est l’usage qui est fait de l’ARS. Interrogées, des mères inconscientes de l’effort national, ou remontées à bloc par certaines associations ou fédérations, regrettent que l’ARS ne permette pas –disent-elles– d’acheter un cartable … tous les ans. Or, lorsque les parents ne bénéficient pas de l’ARS, ils réussissent étrangement à le faire durer plusieurs années… L’allocation doit-elle permettre en outre de rhabiller les enfants de pied en cape à chaque rentrée ? Le jogging, par exemple, n’est plus à proprement parler un article de sport exigible des profs d’EPS, mais un vêtement d’usage quotidien : est-il donc indispensable de le financer avec l’impôt ?

Ce qui dérange tout autant, c’est que les associations familiales n’ont pas idée d’intervenir sur les fabricants et distributeurs qui continuent à nous imposer des conditionnements invraisemblables. Si la liste de fournitures scolaires comporte deux qualités de crayons gris et que chacune est vendue par quatre ou cinq, il faudra en acheter huit ou dix à la fois. De quoi voir venir !

Ce qui dérange encore, c’est que certaines municipalités, offrent jusqu’aux cartouches d’encre aux élèves, quels que soient les revenus de la famille. Ce n’est qu’un exemple, mais cette aide vient encore en plus de l’ARS ! On a vu des bons de rentrée distribués par les communes très sociales utilisés à commander des glaces pour tout le monde. Vive la rentrée !

Ce qui dérange enfin ( ?), c’est que l’absentéisme va grandissant de l’école élémentaire au lycée, mais que l’ARS reste toujours un droit acquis non négociable, quoi qu’il arrive, que l’enfant soit présent, ou non ?...

Faudra-t-il considérer que les enfants sont devenus une source de revenus familial, pour …3 millions de foyers ?

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