Mauvais perdants, les battus se rebiffent: 3 cas de recours en annulation
Les battus le sont souvent de justesse.
Une manière de jeter la suspicion sur les résultats du vainqueur, c'est le recours en annulation: la seule contestation qui vaille. Le but d'une éventuelle action en justice «ne serait pas d'invalider tel ou tel candidat, mais de déboucher sur l'annulation du résultat des élections». Le tribunal administratif dispose d'un délai de trois mois pour statuer, à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe. Cà ne coûte rien: accusez et il en reste toujours quelque chose.
Voyons les exemples de Corbeil-Essones, Pau et Perpignan.
Le PC, à Corbeil-Essonnes : battu par l'UMP Serge Dassault et pas content
Ce qui arrive quand on est battu de 170 voix (6.621 contre 6.451), au second tour des municipales, c’est qu’on conteste. . A Corbeil-Essonnes, le maire sortant Serge Dassault (UMP) est accusé d’"irrégularités" par le candidat communiste battu, Bruno Piriou, qui a annoncé le dépôt vendredi d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles. Classique! Mais surprendre des communistes sur le terrain des irrégularités, ce serait en soi un exploit !…L'objectif à atteindre est de salir le vainqueur et de ternir l’élection pour les années et les élections à venir : peu importe la décision du tribunal, le PCF pourra toujours ressortir ses présomptions à des fins électoralistes, pendant des générations…
Piriou, qui assure n'être "ni procédurier, ni mauvais perdant", et il fallait bien le dire, dénonce néanmoins des "distributions d'enveloppes", des "intimidations", ce que S. Dassault dément formellement. D’autant que l’intimidation relève du subjectif : « Y m’a regardé !... »
Le PC Piriou avait lancé en début de semaine un appel à témoins –ce qui implique qu’il accuse avant même d’avoir rassemblé des preuves ou témoignages- mais a affirmé dès vendredi soir devant le conseil municipal disposer "d'attestations et de preuves irréfutables". Plus rapides que la police, Piriou and Co? Des preuves de militants ? Irréfutables, les preuves ou les militants ?
Il dénonce, encore et entre autres, des "achats de voix", des "pressions sur les électeurs", des "irrégularités de propagande". Il n’est donc pas allé faire un tour à Marseille, dans le 1er arrondissement de Patrick Mennucci, le porte-bagages- garde du corps de Sa Cynique Majesté Royal, dont nul ne saurait dire qui a formé l’autre…
Avant la réunion du nouveau conseil, qui a vu la réélection de Serge Dassault pour un troisième mandat, comme Gaudin à Marseille, une centaine de militants avaient été rassemblée, à l'appel des élus de gauche, pour brandir les cartes électorales ou des facs-similés pour les sans-papiers.
A l'extérieur de la salle du conseil, plusieurs dizaines de personnes ont donc scandé en choeur: "Ils ont triché!". "On a gagné!", leur ont répondu des partisans de Serge Dassault depuis l'intérieur de la salle. Deuxième refrain: "Dassault en prison!", "Piriou voyou!", ont tour à tour crié opposants et partisans du maire, présents en masse devant la salle du conseil, comme à l'intérieur. Ambiance garantie là où se trouve la gauche habituée à la manif de rue.
Au second tour, Serge Dassault a recueilli plus de 1700 voix de plus qu'au premier tour, tandis que Bruno Piriou a fait 200 voix de plus que la somme des suffrages des deux listes de gauche au premier tour. CQFD ?
Le MoDem à Pau : sur la liste de Bayrou, on est traumatisé
Jean-Paul Brin, l'avocat palois no5 sur la liste du MoDem battue aux municipales à Pau, a déposé vendredi un recours en annulation devant le tribunal administratif, selon non pas le cher maître, mais François Bayrou qui a cependant souligné qu'il s'agissait "d'une démarche individuelle". Elle n'émane donc pas de la tête de liste, commeon pourrait s'y attendre, quand c'est un chef qui prend ses responsabilités... Si vous arrivez à suivre…
Ce recours porte sur plusieurs présomptions d’irrégularités de campagne: d’une part, de faux tracts qui auraient pu être distribués dans l'entre-deux tours par n’importe qui –y inclus des socialistes- et d’autre part, une dénonciation de l'hebdomadaire gratuit "Les coulisses de Pau" qui, du point de vue des perdants, aurait pris fait et cause pour la candidature du maire sortant Yves Urieta, un UMP et ex-PS pourtant battu, à qui le crime supposé n’a pas profité. Mais alors, à qui ? Si vous prenez les prises de position de La Provence pour Guérini à Marseille, l'UMP Gaudin devrait pouvoir déposer un recours en annulation...
Sereine, comme Sa Cynique Majesté Royal et comme si de rien n’était, vendredi, la députée PS des Pyrénées-Atlantiques, Martine Lignières-Cassou, 56 ans, s’est faite élire à la tête du conseil municipal de Pau. La capitale béarnaise reste donc aux mains du PS qui occupe le fauteuil de maire de manière ininterrompue depuis 1971. Bayrou est donc gros jean comme devant, mais surtout comme derrière : le PS ne lui a pas fait de cadeau !
Lors des municipales, la liste de gauche l'avait emporté sur celle du président du MoDem François Bayrou avec 342 voix de retard, sur plus de 36.000 suffrages exprimés. Le PS occupe désormais 35 sièges dans le nouveau conseil municipal contre neuf pour les amis de François Bayrou et cinq pour ceux d'Yves Urieta. C'est la faute au scrutin.
A son tour, le président du Modem François Bayrou envisage de saisir la justice pour annuler le résultat des municipales à Pau entachées de «manœuvres» diverses, selon des déclarations publiées le 20 mars par le quotidien La République des Pyrénées.
«Cette élection a été l'objet de manoeuvres en contradiction flagrante avec la loi électorale (...) elles doivent avoir une suite judiciaire», assure François Bayrou, candidat malheureux à la mairie de Pau. Dans les propos rapportés par La République des Pyrénées, le député béarnais, estime que «le résultat de cette élection a été faussé», comme probablement la présidentielle. «Il y a un écart de moins de 1% entre Martine Lignières-Cassou et moi-même ['moi-même', sic!], je n'ai aucun doute que les voix que je n'ai pas eues ont été influencées par ces manœuvres», ajoute François Bayrou. C'’est l' « annus horribilis » de Fanfan Bayrou!
Le PS à Perpignan: l'UMP Jean-Paul Alduy (UMP) réélu maire malgré un recours.
Elle s’y croyait déjà, Jacqueline Amiel-Donat (PS), qui à la tête de la liste d'union … gauche-MoDem (si, si !) au second tour des municipales à Perpignan, a présenté vendredi un recours en annulation du scrutin pour irrégularités, peu après la réelection du sénateur-maire sortant, Jean-Paul Alduy (UMP).
Mme Amiel-Donat a annoncé que son recours en annulation a été envoyé au tribunal administratif de Montpellier par fax, alors qu'une copie était déposée à la préfecture de Perpignan par maître Jean-Pierre Amadei.
Le recours de la liste gauche-MoDem regroupe une quinzaine de "griefs", dénonçant notamment l'utilisation de moyens de pression sur les fonctionnaires de la ville et les électeurs et des irrégularités lors des opérations de vote et de dépouillement, tel l'ajout de bulletins de vote et la manipulation des listes d'émargement avec l'ajout de signatures. Des témoins ?
Selon Mme Amiel-Donat, un contrôle partiel "et un simple décompte arithmétique des émargements et des enveloppes enregistrées lui auraient permis de noter sur seulement 4 des 66 bureaux, que le nombre des enveloppes était supérieur de 253 à celui des signatures", selon la perdante
"En outre, de nombreuses signatures constatées sont des croix", a-t-elle précisé, ajoutant: "C'est une preuve supplémentaire des fortes présomptions de bourrage d'urnes lors du scrutin de dimanche". Ou du niveau d’instruction de la population?… Que de respect !
Mme Amiel-Donat a été distancée dimanche de 574 voix par J.-P. Alduy, lors d'une triangulaire où le maire sortant a obtenu 45,48% des suffrages exprimés, contre 44,11% à la liste gauche-MoDem et 10,42% à la liste du Front national menée par Louis Aliot.
Mardi,
Réagissant aux accusations de la candidate PS, Jean-Paul Alduy a qualifié "d'inconcevable" la différence entre le nombre de signatures et le nombre d'enveloppes au 2e tour des municipales dénoncé par Mme Amiel-Donat et ses accusations selon lesquelles un président de bureau de vote aurait été trouvé en possession d'enveloppes et de bulletins dans ses poches et chaussettes lors du dépouillement dimanche. Il était peut-être socialiste, mais l’histoire ne le dit pas…
Le maire élu a déclaré : "Poursuivant sa désinformation systématique entreprise depuis les résultats du 2ème tour des élections municipales de Perpignan (...) elle a manifestement opéré une confusion en comparant les émargements du 1er tour avec le nombre de votants du deuxième tour". "Comment expliquer cette nouvelle confusion aussi grossière de la part de Mme Amiel-Donat ? Soit Mme Amiel-Donat s'est encore trompée, soit elle a menti", ajoute-t-il.
Tandis que J.-P. Alduy était reconduit dans ses fonctions vendredi matin par le nouveau conseil municipal, par 41 voix contre 2 à Louis Aliot (FN), la liste de gauche et du MoDem, demandait la démission du conseil et "une nouvelle élection après un scrutin marqué d'irrégularités", et refusait de participer au vote.
"J'ai confiance dans la justice pour apprécier les irrégularités mais aussi la diffamation et les atteintes faites à mon honneur", a-t-il ajouté, sous les applaudissements de 300 de ses partisans massés dans la mairie.
Au même moment, 200 partisans de la liste ... gauche-MoDem selon la police, 400 selon les membres de la liste, vêtus de noir, s'étaient réunis devant la préfecture, protégée comme la mairie par des dizaines de policiers, pour "porter le deuil de la démocratie".
Accepter la décision des urnes, est-ce donc anti-démocratique ?
Malgré l'appel à "la concorde" du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, le débat à droite existe, mais en d'autres termes. Des membres UMP ont déploré une "demi-loi" et plaidé -comme le président PCF de la mission, André Gerin, qui a lancé le débat en juin- pour une interdiction générale afin de faire cesser cette pratique, "étendard d'un mouvement intégriste, le salafisme", selon le rapport.
Le rapport note qu'une telle loi pose des "questions juridiques complexes" et les opposants brandissent son "annulation par le Conseil constitutionnel ou une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme sonnerait comme une défaite de la République".
