Les comptes de campagne présidentielle de Marine Le Pen ont été validés

La Commission des comptes de campagne autorise donc le remboursement au FN de plus de 10 millions d'euros

"Sans ça, on était au fond du trou", 

admet l'un des fidèles de Marine Le Pen, alors que le Front national connaît des difficultés financières. Outre que tombent les menaces de sanction, elle aura droit au remboursement prévu par la loi pour les candidats qui ont atteint le second tour. Une information qui devrait être publiée la semaine prochaine au Journal Officiel.

Plus de 10 millions de remboursement. 

L'État va en effet bientôt verser 10.691.775 euros à Marine Le Pen pour rembourser ses frais, soit le maximum de ce qui est prévu pour une candidate ayant atteint le second tour. 

Les banques ayant refusé tout prêt au FN, la candidate avait dû emprunter de l'argent à son parti et à Cotelec, le micro-parti fondé par Jean-Marie Le Pen. 

Le FN  peinera à sortir de ses difficultés financières

La commission des comptes refuse en effet de lui rembourser les intérêts sur ces emprunts, arguant qu'il ne s'agit pas de contrats bancaires classiques, et le FN est donc néanmoins pénalisé.

Le soulagement est néanmoins palpable dans l'entourage de la présidente du FN, temporairement. Depuis le mois de novembre, Marine Le Pen et plusieurs dirigeants du FN ont été sommés par HSBC et la Société générale de fermer leurs comptes. 

Un recul en nombre de voix aux législatives 2017 par rapport à celles de 2012 a également entraîné un manque à gagner de quelque 800.000 euros pour la formation politique. A tel point qu'en décembre, sa présidente avait appelé ses sympathisants à donner dans le cadre d'un "emprunt patriotique". 

Dans ce contexte, le remboursement à venir de l'État ne peut que conforter les finances du parti et maintenir une offre politique large.

Le Conseil Constitutionnel autorise désormais la destitution du président de la République

Une "action de groupe" permet-elle de destituer un chef de l'Etat défaillant ?

Dans des circonstances exceptionnelles, le Parlement destituer le chef de l'Etat. 

La loi encadrant les modalités d'une telle destitution a été validée par le Conseil constitutionnel, a-t-on appris mercredi. Les juges du Palais-Royal ont jugé conforme à la constitution cette loi organique prévoyant les conditions dans lesquelles un chef de l'Etat peut être destitué par la Haute Cour, composée de l'Assemblée nationale et du Sénat constitués en Haute Cour. 

Le président ne peut toujours pas être poursuivi pénalement pendant son mandat, mais il peut  donc désormais être destitué "en cas de manquement manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", selon les termes de la Constitution. 

Désormais en vigueur, le texte met en œuvre une réforme de 2007 

Les "Sages" ont toutefois apporté deux retouches à la loi organique

Le texte originel limitait à une seule fois par mandat présidentiel la possibilité pour un parlementaire de signer une proposition de résolution visant à destituer le président. Le mécanisme doit être en effet enclenché par 10% des sénateurs ou 10% des députés qui signent une résolution. Or, limiter à une fois par mandat est une restriction excessive, selon les juges constitutionnels. 

Ils ont aussi demandé un règlement pour l'organisation des débats de la Haute Cour.

La loi organique est en effet une mise en application d'une réforme voulue par le président Jacques Chirac. Soucieux de faire adopter sa réforme constitutionnelle de juillet 2008, Nicolas Sarkozy n'avait pas poussé ce texte et l'Assemblée nationale ne l'avait pas adopté en premier lecture avant janvier 2012.

Le projet de loi organique avait sommeillé jusqu'à ce que l'UMP Gérard Larcher revienne au "perchoir" et le propose au vote des sénateurs. François Hollande a en effet ses propres projets visant le statut pénal du chef de l'Etat et Jean-Pierre Bel, président PS du Sénat, avait plongé la loi organique dans le sommeil du Palais du Luxembourg. 

Les sénateurs l'avaient finalement adopté le 22 octobre dans les mêmes termes que les députés, par 324 voix, avec la seule opposition des 18 sénateurs communistes. D'où la transmission automatique au Conseil constitutionnel, comme pour tous les textes organiques, relatifs à l'organisation des pouvoirs.

Les Sages déclarent le texte des retraites constitutionnel

Manifs, grèves, blocages et casse, pour quoi ?

Le Conseil constitutionnel a validé mardi la réforme des retraites

Adopté définitivement par le Parlement le 27 octobre, le texte a été validé par le Conseil Constitutionnel.
Lien PaSiDupes vers le vote du départ à la retraite à 62 ans par les députés

Des «cavaliers législatifs»
Treize articles sur la médecine du travail ont été retoqués, non pas parce qu'ils ont été jugés inconstitutionnels, mais parce qu'il s'agissait de dispositions qui n'ont rien à voir avec le texte sur les retraites.
Le Conseil a donc rejeté les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail qui avaient été ajoutés en cours de débat, sous forme d'amendements. L'un de ces articles stipulait notamment que les missions définies étaient exercées, «sous l'autorité de l'employeur», par les médecins du travail. Cette disposition remettait en cause, selon ses détracteurs, l'autonomie du médecin dans le domaine médical. Or, les médecins du travail sont compétents pour évaluer la pénibilité au travail. Le gouvernement sera obligé de présenter ces dispositions dans un autre texte de loi.

Les plaintes socialistes jugées irrecevables

Et sur le fond
Les «Sages» ont donc rejeté les recours déposés par les parlementaires socialistes qui estimaient que plusieurs dispositions de cette loi portaient atteinte au principe d'égalité pour certains salariés. «Le Conseil constitutionnel a rejeté l'ensemble de ces griefs. Il a jugé les articles contestés de la loi portant réforme des retraites conformes à la Constitution», peut-on lire dans le communiqué de l'institution. La réforme des retraites relève progressivement de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein.
Lien PaSiDupes

Le Conseil Constitutionnel a jugé que le report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension sans décote n'est pas non plus «contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes». «Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants».

Le Conseil constitutionnel relève que le législateur «s'est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition». «Il n'a méconnu ni le principe d'égalité ni l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités».

Et dans la forme
Le Conseil constitutionnel souligne qu'il a également écarté les griefs relatifs à la forme, jugeant que la décision du président de l'Assemblée nationale d'interrompre les explications de vote n'a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

La loi allégée par le Conseil Constitutionnel devrait désormais être promulguée dans les heures qui viennent par le Président de la République.

Jean Tibéri: le Conseil d'Etat confirme son élection à Paris

L. Cohen-Solal (PS) ne sera pas maire du Ve par tous les moyens

La justice a de nouveau tranché

Le Conseil d’Etat a confirmé 18 septembre 2009 le rejet de la demande d'annulation des élections municipales de 2008 dans le Vème arrondissement.
La juridiction était saisie en appel après un premier jugement du tribunal administratif, le 24 septembre dernier, qui avait déjà confirmé la validité de son élection au poste de maire d'arrondissement.

Un long feuilleton

A la différence de Google, aujourd'hui Yahoo! Actualités fait peu cas de l'information... Pour tout dire, PaSiDupes, ne l'a pas encore dénichée.
La justice a pourtant confirmé la validité de la ré-élection de Jean Tiberi (UMP) en mars 2008 maire du Ve arrondissement, au terme d'une longue procédure qui avait en revanche nourri un flot de dépêches d'agences.

En 1997, Jean Tiberi avait d'abord été accusé d'avoir organisé à compter de 1989 un système de fraude électorale.
Le député-maire UMP de Paris (1995-2001) avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, dans l'affaire des faux électeurs du Ve. Le procureur avait requis une peine d'inéligibilité d'une durée de cinq ans, un an de prison avec sursis, ainsi que 10.000 euros d'amende.

Puis, en 2008, le Conseil d'État avait été saisi en appel du jugement du tribunal administratif de Paris du 24 septembre 2008 qui avait rejeté la demande d'annulation des élections des 9 et 16 mars de la même année faite par une trentaine de candidats et d'électeurs du 5e, dont l'adversaire de Jean Tiberi, la socialiste Lyne Cohen-Solal.

VOIR et ENTENDRE

Une trentaine d’électeurs et candidats, dont la rivale PS de Jean Tiberi, Lyne Cohen-Solal , avaient attaqué l’élection de l’inoxydable maire du Ve (depuis 1983), et ancien maire de Paris, sur plusieurs points comme les dépenses de campagne, les procurations ou encore la composition des listes électorales.

Au terme d'un second tour très débattu, Jean Tiberi avait remporté la victoire de la triangulaire de mars 2008 avec 225 voix d’avance, dans une ambiance électrique et sous un tonnerre d'applaudissements mêlé de sifflets.

A toutes fins utiles, le Conseil d'Etat précise en 2009 avoir "confirmé cette décision sur tous les aspects contestés" de sa réélection de 2008, à savoir la liste électorale, l'établissement des procurations, le compte de campagne de Jean Tiberi.

Jean Tibéri a donc conservé son poste de maire du Ve arrondissement de Paris
Avec 45% des voix, il a devancé sa rivale socialiste Lyne Cohen-Solal (44,1%), dont les intrigues ont finalement lassé.

Justice est rendue

"Cette décision me donne totalement satisfaction", a déclaré le député-maire UMP du 5e depuis 25 ans.

Le fair play d'une certaine presse ?

La presse ne se fait guère l'écho de cette décision de justice qui met un terme aux visées de Lyne Cohen-Solal (ci-contre) sur l'arrondissement.
Encore des désirs d'avenir brisés...

PS - Royal conteste la victoire d’Aubry

Voter et revoter jusqu’à l’élection de Désirdavenir Royal ?
Vendredi, au début de la nuit, plusieurs dirigeants de l’entourage de Désirdavenir Royal, sous couvert d’anonymat, laissaient déjà filtrer qu’elle était en tête du scrutin pour le poste de premier secrétaire du parti. Manifestation prématurée d'arrogance: une certaine idée de la "république du respect".
Lorsqu’au matin, Razzye Hammadi, proche de Benoît Hamon, annonça à son tour que Martine Aubry avait pris la tête et ne pouvait plus être battue, l’équipe de Sa Cynique Majesté Royal contesta aussitôt en bloc, et le caractère intempestif de l’annonce et la réalité des 42 points d’avance de Martine Aubry.
Il est pourtant permis de s’interroger sur la régularité du scrutin qui ne permet qu’un écart de 42 voix. Cette faible avance est interprétée par les battus comme la conséquence d'irrégularités, mais les vainqueurs sont aussi en droit de s’étonner que les reports de voix des partisans de Benoît Hamon sur la candidate Aubry n’aient pas mieux fonctionné.

Evasion suspecte de reports de voix
Les mathématiques ne sont certes pas une science exacte en matière électorale, mais il manque peut-être bien à Martine Aubry quelques voix dans les Bouches-du-Rhône et l’Hérault pour que le compte soit bon.
Benoît Hamon (22,6%) avait en effet appelé à voter "massivement" Aubry. Ses voix, ajoutées à celles de la maire de Lille (34,5%) auraient dû permettre à cette dernière d’atteindre quelque 57% contre 42,9% à l’amère Royal, restée seule. Qui peut imaginer que les 7 points de Benoît Hamon manquants aient pu se reporter sur l’alliée de François Bayrou ?

Déclaration incendiaire de Manuel Valls

Placé par la Ségo-star sur le devant de la scène, avec Vincent Peillon, Valls a supplanté la vieille garde Royal de la présidentielle, dans un souci apparent de rajeunissement de la parade médiatique, sous le contrôle, néanmoins, du sinistre Jean-Louis Bianco, en arrière plan. La presse apprit alors, médusée, qu’il n’était pas question pour les mauvais joueurs d’accepter le vote des militants.

Valls accusa même les vainqueurs de vol. A voleur, voleur et demi ?
Le camp de l’amère Royal n’a évidemment pas tardé à affirmer que des "contestations étaient apparues ici ou là [ ?] sur la régularité des opérations de vote", et demandé qu'un nouveau scrutin se tienne jeudi. Martine Aubry a rétorqué qu'un nouveau vote "n'a pas de raison d'être".
Est-il possible de revoter en effet aussi longtemps que Sa Cynique Majesté Royal n’obtient pas satisfaction ?

La contestation par la prétendante Royal de ce scrutin, qui devait mettre fin à des mois de luttes d'influence et des semaines de déchirements, risque d'enfoncer un peu plus le Parti socialiste (PS) dans la crise, mais il est clair que c’est le cadet de ses soucis. Le PS a pourtant un besoin urgent de panser les plaies de la division creusées par l’ambition de Sa Cynique Majesté Royal, prête à mettre le parti à feu et à sang, pour s’emparer de ses cendres.

Martine Aubry a d’ailleurs appelé à "une attitude de responsabilité car sinon, cela va créer une situation encore pire pour notre parti".
Le pays attend enfin et surtout que l'opposition démocratique se restructure et constitue à nouveau pour la majorité présidentielle une forme consistante de débat et de proposition démocratiques.

Sa Cynique Majesté Royal, l’arrogante candidate et éternelle battue qui prétend s’emparer du pouvoir au PS, a néanmoins dénoncé au cours de la nuit des "méthodes de l'appareil du Parti totalement insupportables".


Le Premier secrétaire sortant du PS, François Hollande, a fait savoir qu'il convoquerait dans les prochains jours (mercredi ?) les instances dirigeantes du parti pour examiner les résultats et les valider.