Les Sages déclarent le texte des retraites constitutionnel

Manifs, grèves, blocages et casse, pour quoi ?

Le Conseil constitutionnel a validé mardi la réforme des retraites

Adopté définitivement par le Parlement le 27 octobre, le texte a été validé par le Conseil Constitutionnel.
Lien PaSiDupes vers le vote du départ à la retraite à 62 ans par les députés

Des «cavaliers législatifs»
Treize articles sur la médecine du travail ont été retoqués, non pas parce qu'ils ont été jugés inconstitutionnels, mais parce qu'il s'agissait de dispositions qui n'ont rien à voir avec le texte sur les retraites.
Le Conseil a donc rejeté les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail qui avaient été ajoutés en cours de débat, sous forme d'amendements. L'un de ces articles stipulait notamment que les missions définies étaient exercées, «sous l'autorité de l'employeur», par les médecins du travail. Cette disposition remettait en cause, selon ses détracteurs, l'autonomie du médecin dans le domaine médical. Or, les médecins du travail sont compétents pour évaluer la pénibilité au travail. Le gouvernement sera obligé de présenter ces dispositions dans un autre texte de loi.

Les plaintes socialistes jugées irrecevables

Et sur le fond
Les «Sages» ont donc rejeté les recours déposés par les parlementaires socialistes qui estimaient que plusieurs dispositions de cette loi portaient atteinte au principe d'égalité pour certains salariés. «Le Conseil constitutionnel a rejeté l'ensemble de ces griefs. Il a jugé les articles contestés de la loi portant réforme des retraites conformes à la Constitution», peut-on lire dans le communiqué de l'institution. La réforme des retraites relève progressivement de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein.
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Le Conseil Constitutionnel a jugé que le report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension sans décote n'est pas non plus «contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes». «Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants».

Le Conseil constitutionnel relève que le législateur «s'est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition». «Il n'a méconnu ni le principe d'égalité ni l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités».

Et dans la forme
Le Conseil constitutionnel souligne qu'il a également écarté les griefs relatifs à la forme, jugeant que la décision du président de l'Assemblée nationale d'interrompre les explications de vote n'a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

La loi allégée par le Conseil Constitutionnel devrait désormais être promulguée dans les heures qui viennent par le Président de la République.

Réforme des retraites: « raisonnable», selon Gérard Longuet

Fabius approuve du bout des lèvres: « pas vraiment efficace »

Le président du groupe UMP au Sénat souhaite obtenir une « meilleure information possible pour les salariés » face au matraquage brutal de l'opposition qui, à l'instar de l'ancien Premier ministre socialiste, Laurent Fabius, dénonce un projet « vraiment pas juste », et le sénateur se déclare décidé à se « battre pour faciliter le statut des poly-pensionnés ». Manuel Valls plaidait en avril dernier pour un "pacte national": lire PaSiDupes

G. Longuet répondait aux questions de Pierre-Alain Furbury pour Les Echos, le 17 juin 2010:

La réforme des retraites va-t-elle assez loin ? Vous-même prôniez un âge légal à 63 ans et elle fait l'impasse sur l'horizon 2030-2050…

L'illusion d'une solution définitive à caractère séculaire est absurde. Nicolas Sarkozy a fait le choix d'une réforme que l'opinion peut comprendre et accepter. Il n'y a pas dans cette réforme de violence inutile. Il n'avait pas de raison de régler seul l'héritage d'une décision non financée en 1982 [par François Mitterrand]. Ni la possibilité, compte tenu des points d'interrogation qui pèsent sur la démographie, l'emploi des Français et la conjoncture mondiale, d'apporter une réponse pour les cinquante prochaines années. Sur l'âge légal de départ, nous avons eu un débat, 62 ou 63 ans. Mais ce qui est important, c'est « l'équivalence en trésorerie ». Il vaut mieux grimper vite les marches en se fixant un étage accessible plutôt qu'un horizon lointain avec des marches lentes. En faisant sauter le verrou des 60 ans, en apportant la preuve que la réforme est possible, le président de la République ouvre un chantier durable. Le sujet sera inlassablement remis sur le métier dans les décennies à venir.

Comment faire à long terme alors que le fonds de réserve aura été utilisé d'ici à 2018 ?

Dans un régime par répartition, ce qui compte, c'est la croissance. D'ici à 2018, la question est donc simple : est-ce que la France aura mobilisé sa force de travail ? Nous sommes l'un des pays développés où la capacité de travail est la moins utilisée. C'est une question qui doit être à l'ordre du jour des huit prochaines années. Et donc au coeur des deux prochaines présidentielles. A mon avis, nous serons obligés de compléter le régime par répartition par une approche systémique dont l'expression la plus savante est le compte notionnel ou l'établissement du point.

Auriez-vous voulu une plus grande convergence public-privé ?

Un effort considérable est fait à travers les cotisations du secteur public. La question de la base de calcul - les six derniers mois contre les vingt-cinq meilleures années -ne pourra être traitée que lorsque la fonction publique aura elle-même remis en ordre sa politique salariale.

Le libéral que vous êtes se réjouit-il de la taxation sur le capital et les hauts revenus ?

En termes d'équité, il n'est pas anormal que le revenu d'un capital bien géré tirant parti de la mondialisation soit solidaire d'un effort national. La limite, c'est que la France continue de produire et donc de gérer de l'épargne, du capital et de l'investir. Je crois que l'effort demandé est un effort acceptable.

Quels points la majorité doit-elle infléchir ?

Ce que je souhaite obtenir, c'est la meilleure information possible pour les salariés français sur ce que représente leur retraite probable en fonction de leur situation à 40 ans, 50 ans, 60 ans. Celui qui pédale sur son vélo doit bien voir où il en est dans son parcours. Je me bats aussi pour faciliter le statut des poly-pensionnés. Parce que, dans un pays où la durée de vie professionnelle s'allonge, il est vraisemblable que les carrières se diversifieront davantage. C'est en tout cas souhaitable.

Quelle réforme de la retraite des parlementaires réclamez-vous ?

La vie parlementaire est aléatoire et n'a rien à voir avec la carrière d'un salarié, mais il y a un devoir d'exemplarité. Je suivrai toutes les propositions du président du Sénat.

Retraites: pour Montebourg (PS), de nouveaux prélèvements sont "un élément de progrès"

La prise de mesures impopulaires par la droite réjouit la gauche

C'est autant de mécontentement que le PS n'aura pas à assumer

Le député socialiste Arnaud Montebourg a vu mercredi "un élément de progrès" dans le projet du gouvernement d'instaurer de nouveaux prélèvements sur les hauts revenus et les revenus du capital, afin de participer au financement des retraites.
C'est "un élément de progrès (...) au moins ce travail politique qui est en train d'être fait autour du diagnostic du COR (Conseil d'orientation des retraites) est positif parce qu'il a permis à certaines positions de bouger", a déclaré Nono Montebourg, lors de l'émission "Questions d'Info LCP/France Info/A*P".

Une concession à la crise
Un commentaire moins inutile qu'il n'y paraît

"La concession qui a été faite par le président de la République est heureuse, mais nous aimerions en savoir davantage et surtout la portée de ces choix", a ajouté le député et président du Conseil Général de Saône-et-Loire. Un aveu d'inconséquence socialiste, puisque le PS réclame toujours plus de pression sur les grosses fortunes, mais avoue être incapable d'apprécier la portée de tels prélèvements... Si vraiment Hollande avait été le "seul défaut" de Désirdavenir Royal, Montebourg n'est pas le seul du PS.

Progression de la réflexion

Quid de nouveaux prélèvements ?

Lundi, devant les partenaires sociaux, le président Nicolas Sarkozy avait écarté toute hausse des prélèvements obligatoires sur l'ensemble des contribuables, pour financer la réforme des retraites, mais confirmé qu'il y aurait "un effort financier supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital".
Mercredi, une source UMP a confirmé que le gouvernement étudie la possibilité d'instaurer des prélèvements sur les revenus du capital et les hauts revenus qui n'entreraient pas dans le bouclier fiscal, afin de participer au financement des retraites. "On ne touchera pas à l'économie générale du bouclier. Pas question d'en sortir la CSG ou la CRDS", a-t-on insisté.
Rappels

- La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt français institué le 16 novembre 1990 (Michel Rocard), qui participe au financement de la sécurité sociale.

- La CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale, janvier 1996) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

Le COR pousse aussi à plus d'exigence
Structure pluraliste et permanente, associant parlementaires, représentants des partenaires sociaux, experts et représentants de l'État, le Conseil d'orientation des retraites est actuellement présidé par Raphaël Hadas-Lebel. Il a pour mission essentielle depuis 2000 d'assurer le suivi et l'expertise concertée permanente du système d'assurance vieillesse et de faire des propositions. Il a contribué à l'élaboration de la loi Fillon.
Le COR a de nouveau alimenté le débat sur les retraites en indiquant mardi, parmi de nombreuses pistes, qu'un recul de l'âge légal à 63 ans combiné à un allongement la durée de cotisation à 45 années ne permettrait de couvrir que la moitié du déficit du régime général (salariés du privé) envisagé en 2050.

La cote du PS - et de Montebourg - qui soutiennent les prélèvements ne va pas s'améliorer dans les rangs de la gauche caviar.

Rapport du Conseil d'orientation des retraites

Réactions des syndicats, du patronat et et des politiques sur les prévisions

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié ses projections financières sur les besoins de financement des retraites à l'horizon 2050.

Réactions aux prévisions du COR

Côté syndical: des chiffres « pas sérieux »

Pour la CGT, Bernard Thibault juge que les projections financières du COR étaient «aléatoires», et pronostique «une querelle sur l'interprétation des chiffres». Au sujet du contexte de crise internationale, il a estimé que «ça n'était pas prévisible il y a 18 mois, a fortiori ça n'était pas prévisible il y a 40 ans».

Selon le secrétaire général de FO, «personne n'est capable de faire des prévisions à 50 ans». Jean-Claude Mailly considère que «faire des propositions pour 2050, ce n'est pas sérieux». Et selon lui, «depuis des années on nous dit toujours les mêmes choses: "baisser les pensions, augmenter les cotisations, ce n'est pas possible, il ne reste que le critère de l'âge"». Et qu'à fait Jospin pendant toutes ses années au pouvoir ?

Quant au MEDEF, il s'est déclaré mardi «troublé» par les hypothèses économiques «peu réalistes» servant de base aux projections. Pour Laurence Parisot, il est «dommage qu'il n'y ait pas de scénario plus réaliste et, éventuellement, un scénario catastrophe (...) pour avoir la mesure de l'amplitude des possibles» sur les besoins de financement des retraites.

Côté opposition: des divergences

De son côté, Jean-Luc Mélenchon a dénoncé «une campagne d'affolement et de conditionnement». Il a estimé que «l'hypothèse d'une population active stable jusqu'en 2050, le maintien au niveau actuel de l'emploi des femmes (15 points en dessous des hommes), un niveau de fécondité d'ores et déjà démenti par les faits (1,9 enfant par femme jusqu'en 2050 pour le COR, alors qu'on était dès 2009 à près de 2,1 enfants par femme!), tout cela rend suspect tout le reste des affirmations et calculs de ce rapport». A la différence du COR et des journalistes, le leader du Parti de gauche n'est pas une « petite cervelle » (lien PaSiDupes)...

Laurent Fabius (PS) a jugé ce rapport «alarmant» et ses prévisions «discutables comme toute prévision statistique». L'ancien Premier ministre (1984-86) - il y a 24 ans - a estimé que les banques, «compte tenu de leur responsabilité dans la crise», devront apporter «une contribution importante» au financement du régime des retraites.
Cependant, son confrère PS Manuel Valls estime que les prévisions de ce rapport sont «sans doute proches de la réalité». Selon le député, exclure un allongement de la durée de cotisation serait «mentir aux Français».

Côté exécutif

Le gouvernement évoque «une étape très importante» avec «l'idée d'un constat partagé».

Luc Chatel, son porte-parole, rappelle que «le gouvernement est radicalement attaché» au système de répartition actuel et son objectif et que «c'est d' engager sans délai une réforme des retraites dans la concertation, en écoutant les différents acteurs, en mettant tout sur la table».

Eric Woerth réaffirme pour sa part que l'âge légal de départ à la retraite - fixé à 60 ans - est «évidemment en débat», et a écarté toute hausse de cotisations. Pour le ministre du Travail en effet, «quand vous regardez les chiffres du COR (...) vous oscillez entre 70 et 100 milliards d'euros selon les circonstances à l'horizon 2050, donc on voit bien que ces chiffres ne sont pas atteignables par la fiscalité».

Le Monde : Dans la crise, le modèle français retrouve des couleurs

Mais où va l’opposition si Le Monde ne fait pas de l’opposition politique primaire ?

Voici l’analyse du Monde qui fâche :

Dans la crise, le modèle français,
naguère décrié, retrouve des couleurs

La crise brouille les repères.
Qui eût cru, avant, que Nicolas Sarkozy serait prêt à défendre le 'plus d'Etat' ? Qui eût imaginé ses ministres convertis aux vertus d'un modèle français qu'ils accusaient, il y a peu, d'être trop coûteux, de brider l'esprit d'entreprise, de faire obstacle à la modernisation du pays ? Et que dire de la spectaculaire conversion de la presse anglo-saxonne qui moquait, dans The Economist du 31 mars 2006, l'aveuglement du coq gaulois ? [L’occasion manquée par Le Monde, en ces temps de sectarisme, de louer le pragmatisme du Chef de l’Etat et l’Economist].

Depuis l'automne et la faillite de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers, qui a mis à mal tant de certitudes, l'impensable s'est produit. Christine Lagarde elle-même, qui n'est pas la moins libérale des ministres du gouvernement, vante dans le dernier numéro de Newsweek le caractère 'équilibré' de l'économie française, le poids de nos dépenses de protection sociale, les bienfaits de l'assurance-chômage. Le système français, résume-t-elle, a été souvent critiqué pour sa lourdeur, mais 'en période de crise, il nous aide à résister au ralentissement'. [Le ‘pensable’ n’a en revanche pas manqué d’arriver : le PS a mis 5 mois pour réagir et jeter sur la scène politique son contre-projet’ dogmatique et donc archaïque, de surcroît démagogique]

La ministre de l'économie a raison [ !]
La France est mieux armée que les Etats-Unis ou certains de ses partenaires européens pour affronter la récession parce que son modèle limite les dégâts sociaux. En ces temps où, selon une enquête de PricewaterhouseCoopers publiée dans La Tribune du 28 janvier, les patrons français sont les plus pessimistes de la planète, Le Monde passe en revue ses atouts qui étaient naguère considérés comme des handicaps.

La France est, devant la Suède, le pays de l'Union européenne qui dépense le plus pour sa protection sociale [une référence pour les socialistes] . 'Le tiers du revenu moyen des Français provient de la redistribution. Cela lisse la consommation et amortit les chocs', observe l'économiste Mathilde Lemoine (HSBC France). Cette année, de surcroît, de nombreuses prestations sociales seront indexées sur une inflation 2008 élevée. C'est le cas, notamment, des prestations familiales, dont 6,6 millions de familles ont bénéficié en 2006, et des pensions. Selon Bercy, 12 milliards d'euros supplémentaires seront versés aux retraités, du seul fait de la revalorisation des pensions du régime général, des régimes complémentaires et du minimum vieillesse.

Le système de retraite français présente l'avantage d'être pour l'essentiel fondé sur la répartition : les cotisations prélevées sur les actifs sont versées aux retraités. Contrairement aux Américains, aux Britanniques et à tous ceux qui comptaient sur la capitalisation et les fonds de pension pour assurer leurs vieux jours, les Français ne verront pas leurs retraites fondre avec la tempête boursière.

Le déficit budgétaire, fortement critiqué en période de prospérité, n'a pas que des inconvénients en période de crise. En choisissant de le laisser filer et de faire jouer "les stabilisateurs automatiques", le gouvernement amortit le choc de la crise. Les rentrées fiscales baissent - donc in fine la ponction sur les revenus des ménages et des entreprises s'atténue -, et les prestations sociales sont davantage sollicitées. Or, observe Mme Lemoine, "dans une étude de 2007, l'INSEE a montré que les stabilisateurs automatiques permettaient de réduire de 10 % la baisse du PIB la première année et de 25 % la deuxième, de stabiliser le revenu disponible brut des ménages à hauteur de 42 %. On évite ainsi la destruction de 17 000 emplois la première année et de 67 000 la deuxième".

Aux amortisseurs de crise classiques s'ajoutent quelques points forts.

Avec plus de deux enfants par femme, la France est restée en 2008 championne d'Europe de la natalité.
Sa population, y compris sa population active, continue de croître, contrairement à ce qui se passe en Allemagne. Cette vitalité, souligne Mme Lemoine, "nourrit une dynamique de consommation différente et soutient la croissance de court terme".

Grand pays agricole, la France n'a pas renoncé à être une nation industrielle.
De ce point de vue, elle est en meilleure posture que le Royaume-Uni. La variété de son tissu économique, le relatif "équilibre" entre le poids du public et du privé ne peuvent que l'aider à traverser une année 2009 redoutable.

Malgré une dette publique élevée, l'Etat peut encore emprunter dans des conditions jugées "très favorables" par Bercy.
Un peu moins que celles offertes à l'Allemagne mais bien meilleures que celles proposées à l'Italie, à l'Espagne ou au Portugal. Les ménages et les entreprises sont moins endettés, ce qui limite les risques notamment en matière immobilière.

Malgré les difficultés qu'il traverse, le système bancaire est plus solide.
"La crise sonne la revanche des banques universelles, celles qui ont un portefeuille d'activités aux cycles différents : la banque de détail d'un côté, la banque de financement et d'investissement de l'autre, note l'économiste Olivier Pastré. La structure de bilan des banques françaises est assez équilibrée, et le niveau de concentration du secteur satisfaisant, avec sept grands réseaux."
Tenue pour excessive en pleine bulle immobilière, la prudence d'un Michel Pébereau, président du conseil d'administration de BNP Paribas, retrouve, comme le modèle social français, des vertus pendant la crise.

Claire Guélaud
Article paru dans l'édition du 31.01.09.

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