Giflé en Bretagne, Valls livre sa version des faits

Pleurnichard, Valls se plaint de ses adversaires à la législative contestée

L'ex-Premier ministre se plaint d'avoir été sévèrement corrigé

La position de la main n'étaie pas la thèse du coup de poing,
mais évoque plutôt une quenelle

Il est brièvement revenu sur l'agression dont il a été la cible en janvier dernier, alors qu'il était en déplacement en Bretagne à la sortie de la mairie de Lamballe (Côtes-d'Armor), dont le maire PS, Loïc Cauret, ancien chauffeur routier de 64 ans, soutient aujourd'hui Emmanuel Macron. Christine Angot a prêté une oreille complaisante à Manuel Valls ...dans les colonnes de Libération ce mardi, au moment où il annonce qu'il quitte le Parti socialiste. 

"J'ai eu mal. Il m'a fait mal. Tout le monde a dit 'c'est une gifle', mais non, c'était un coup de poing. C'est pour ça qu'il faut être solide", raconte Manuel Valls dans Libé. L'auteur de cette attaque, Nolan Lapie, ci-dessus, 18 ans, avait été condamné dans la foulée à trois mois de prison avec sursis. Un agresseur dont il a eu indirectement à faire lors des élections législatives, puisqu'il était suppléant de Dieudonné, candidat dans la même circonscription que lui dans l'Essonne.

Manu Valls n'aime pas les arabes, qui le lui rendent bien

L'extrême gauche diffuse l'information selon laquelle l'agresseur serait d'ascendance harkie et qualifie Nolan Lapie de "porteur de valise des antisémites BBR en Bretagne".

Une quenelle est un salut nazi inversé

L'ex-Premier ministre s'est par ailleurs indigné du silence de la candidate de la France Insoumise, Farida Amrani.

Au second tour, la candidate de Jean-Luc Mélenchon a reçu le soutien de ... Dieudonné. "C'est presque un angle mort. Comme on est du côté des plus faibles, on dit 'ce sont des victimes'. On croit qu'il faut se mettre de leur côté et on prend les voix. On est mal à l'aise, et on se retrouve à légitimer Dieudonné", a encore dénoncé Manuel Valls.

Cette prise de parole de Valls intervient au moment où le Conseil constitutionnel étudie la requête en annulation de son élection. 

Farida Amrani, la candidate de La France insoumise (LFI), battue au second tour des législatives avec 139 voix d'écart, espère faire annuler le scrutin qui ouvre les portes de l'Assemblée à son adversaire. Elle dit avoir constaté plusieurs irrégularités lors du vote et disposer de preuves.Dans un contexte de participation faible (36,55 %) Manuel Valls (DVG) a obtenu 50,30 % contre 49,70 % pour Farida Amrani (La France insoumise).

Au total, son dossier comporterait plus d'une centaine d'éléments, notamment des photos sur lesquelles on peut voir des signatures douteuses sur les listes d'émargements. "Les signatures censées provenir de la même personne ne correspondent pas entre le premier et le second tour", souligne Farida Amrani qui possède également des clichés, où l'on verrait des bulletins de la candidate être déchirés dans plusieurs bureaux de vote.

La candidate battue aurait également reçu des vidéos avec des scènes d'intimidation appelant à voter Manuel Valls. "Des éléments crédibles et très sérieux, un dossier solide", assurent ses soutiens. Ce sera au juge de trancher et décider s'il invalide l'élection de Manuel Valls, mais la procédure pourrait prendre plusieurs semaines.
Interrogé sur le sujet alors qu'il faisait sa rentrée à l'Assemblée, l'ex-premier ministre s'est montré confiant. "Il n'y a eu aucune irrégularité, Je suis serein sur le résultat", a-t-il affirmé.
En attendant, la candidate affirme réfléchir à attaquer Manuel Valls, qui l'a accusée d'antisémitisme, pour diffamation. Or, depuis les années 2010, l'humoriste Dieudonné est considéré comme un militant antisémite.

Dieudonné était candidat aux élections législatives, où l’ancien Premier ministre Manuel Valls est arrivé en tête au premier tour. L'humoriste a obtenu 3,8 % des suffrages au premier tour dans la 1re circonscription (Evry-Corbeil-Essonnes). Et il a appelé à voter pour Farida Amrani (FI) au second tour. Un soutien "spontané et sincère", qu’il a annoncé dans une vidéo mise en ligne sur son site.

VOIR et ENTENDRE par les candides qui doutent que l'extrême gauche de Mélenchon puisse tenter de se faire élire avec des voix de l'extrême droite:

Ce dernier lui propose même de venir l’aider dans sa campagne d’ici au second tour.

Noisy-le-Grand: la candidate Les Républicains enlève la mairie au PS

Après l'annulation de 2014, le PS dépose encore un recours, contre... le Front de gauche 

La candidate Les Républicains (LR), Brigitte Marsigny, a remporté la victoire

Dimanche l'élection municipale de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) a mis un terme au mandat de Michel Pajon, maire depuis 20 ans, sans discontinuer, et à 20 autres années de main-mise communistes depuis 1945.

Une municipale organisée suite à l'annulation du précédent scrutin de juin 2014, selon les résultats du second tour communiqués par la préfecture.

Sur les 15.585 suffrages exprimés, soit un taux de participation de 44,42 %, la candidate LR l'emporte avec 46,4 % des voix (7.231), devant le maire socialiste sortant Michel Pajon, qui en a obtenu 46,2 % (7.198). L'écart entre les deux candidats de cette ville de 62 592 habitants en Seine-Saint-Denis est de 33 voix.

Brigitte Marsigny (LR) progresse de près de 10 points

L'avancée de la droite est en revanche notable: en 2014,  UMP et UDI avaient obtenu 37,54% des suffrages exprimés contre les 42,90% du socialiste Michel Pajon.

"Immense gâchis" de la gauche

Coup de semonce pour Claude Bartolone,

ici avec le candidat PS battu,

et candidat foré à la Régionale 2015

Faute d'accord avec le candidat d'un PS resté hégémonique, le Front de gauche avait décidé de se maintenir au deuxième tour et récolte 7,4 % des voix (1.156). "C'est une ville qui est à gauche et qui passe à droite. C'est un immense gâchis", a réagi Michel Pajon, qui a annoncé son intention de déposer un recours.

"Le Front de gauche a fait usage du logo du Parti communiste sur son bulletin de vote alors que c'était moi qui avais l'agrément du PC", a affirmé Pajon, un maître de conférences en économie à l'Université de Paris I.

Le PS avait déjà contesté le précédent scrutin, notamment pour une irrégularité commise par l'ancienne tête de liste Front national aux municipales, Maxence Buttey, exclu depuis du FN. Ce dernier avait également été déclaré inéligible pour un an pour avoir inscrit sur sa liste une sympathisante UMP  contre son gré. 

Brigitte Marsigny est avocate, mère de 3 enfants, 63 ans et habite Noisy-le-Grand depuis une trentaine d’années. Elle est ex-bâtonnier et toujours membre du Conseil de l’Ordre. Elle a participé à la réforme de l’aide juridictionnelle et a travaillé à son évolution pendant près de 15 ans.  Le droit de la famille, ainsi que le droit public et le droit des collectivités locale, sont les dominantes de ses  activités.

Elle était conseiller municipal d’opposition depuis 2008, chef du groupe UMP UDI depuis 2014 et responsable de l’UMP sur la Ville de Noisy-le-Grand. 

Municipales partielles: la droite victorieuse à Puteaux, en tête à Asnières et Clichy, Hauts-de-Seine

Le Conseil d'Etat avait accédé à des demandes inutiles en annulation dans les Hauts-de-Seine 

La liste de l'ex-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud l'a emporté dès le premier tour à Puteaux

Les électeurs ont dû se soumettre à de nouveaux scrutins municipaux dimanche, suite à des demandes auprès du Conseil d'Etat d'annulation en raison de supposées "irrégularités": celle d'Asnières, remportée par Manuel Aeschlimann (UMP), de Clichy-la-Garenne, remportée par Gilles Catoire (PS) et de Puteaux, remportée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud (UMP, ci-contre).

A Puteaux, la liste conduite par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui tient les rênes de cette ville depuis 2004, s'est imposée facilement avec 60,77% des voix face à son habituel opposant Christophe Grébert (23,32%), à la tête d'un front Modem-PS-EELV. La liste emmenée par Marie-Sophie Mozziconacci, proche de l'ancien maire, Charles Ceccaldi-Raynaud, père de Joëlle, en guerre depuis des années avec sa fille, essuie un lourd échec avec seulement 3,65% des voix.

Un second tour favorable au parti Les Républicains?

La droite est en ballottage très favorable à Clichy et Asnières

A Clichy, seule ville des Hauts-de-Seine tenue par les socialistes, la liste du candidat Les Républicains Rémi Muzeau a frôlé la victoire dès le premier tour avec 48,83% des suffrages. Dimanche prochain au second tour, il affrontera  la liste PS-PCF-PRG conduite par Julien Perez, ex-directeur de cabinet de Gilles Catoire, maire de la ville depuis 1985, lequel avait décidé de ne pas se représenter.

En septembre 2013, le magazine Le Point publia un article très critique sur la gestion des employés municipaux menée par Gilles Catoire à Clichy. Le magazine fut condamné en juillet 2014 pour diffamation pour 8 passages de cet article, sanction confirmée en cour d'Appel. Réélu maire de Clichy en 2014, l'élection fut annulée le 11 mai 2015 pour des irrégularités sur une liste centriste, celle de Didier Schuller, arrivée troisième. En apposant les mentions UMP-UDI-MoDem sur les affiches et bulletins de sa liste, ce dernier avait "fait croire aux électeurs que cette liste bénéficiait de l'investiture de l'UMP et du MoDem ", ce qui était faux.

A Asnières, bastion de droite conquis par la gauche en 2008, puis repris par la droite en 2014, la liste de Manuel Aeschlimann (Les Républicains, ex-UMP) est également en ballottage très favorable, dans les Hauts-de-Seine. Elle obtient 47,42% des voix devant celle emmenée par le socialiste Sébastien Pietrasanta (36,30%). Ancien maire de la ville (1999-2008) et ancien député des Hauts-de-Seine, Manuel Aeschlimann est connu pour sa fidélité à Nicolas Sarkozy. 

Une autre élection municipale s'est par ailleurs tenue dimanche en Seine-et-Marne, à Pontault-Combault. La liste de la maire sortante Monique Delessart (PS) y a obtenu 32,09% des voix, devant celle de son ancien adjoint Cédric Pommot (22,86%), au premier tour marqué par une très forte abstention, à 63,84 %.

Régionales: Vauzelle, 'présumé innocent' d'abus de position dominante...

Thierry Mariani s'est-il fait voler PACA ?

Le député Thierry Mariani (UMP) a déposé un recours en Conseil d'Etat visant à l'annulation de l'élection de son concurrent socialiste Michel Vauzelle élu pour la 3e fois.
"Ce recours porte exclusivement sur l'utilisation et la distribution massive du journal de la Région à des fins électorales, y compris dans la dernière semaine de la campagne", a expliqué Alexandre Sérina, le directeur de campagne de Th. Mariani.

Le candidat floué estime que la distribution de 1,2 million d'exemplaires du magazine du Conseil Régional "Notre Région" en décembre, janvier, février sur 191 points de distribution dans les six départements de la région a pu peser sur le vote des électeurs.
Pour Michel Vauzelle, cette plainte entre dans la lignée de la campagne électorale menée par Mariani et basée selon lui "sur l'injure et la diffamation". "Ce n'est pas très intéressant", a-t-il déclaré avec mépris.
"L'affaire sur le plan juridique ne pose aucun problème", a-t-il ajouté, relevant que la jurisprudence permet aux collectivités territoriales de poursuivre jusqu'en fin de mandat "les actions d'information qui doivent être les siennes".
Le président de la Région indique aussi s'être entouré des plus grandes précautions, renonçant par exemple pour la campagne à son éditorial dans ce magazine.

A de nombreuses reprises, M. Mariani et ses colistiers de l'UMP, avaient dénoncé l'usage de ce journal à la gloire de Vauzelle et de sa fonction de président de la région à des fins électoralistes. Avec sa photo à chaque page , le message n'est plus subliminal !
Ils avaient notamment souligné la proximité d'un des slogans de campagne de M. Vauzelle, "notre région, notre président" avec le titre du magazine régional.

Le député UMP de Vaucluse espère que le Conseil fera droit à d'autres requêtes encore.

Il demande que tous les coûts de conception, de réalisation, d'impression et de distribution du magazine en décembre, janvier et février soient intégrés dans les frais de campagne de Vauzelle, ainsi que le remboursement par celui-ci à la collectivité de tous les coûts engagés.

Sa Cynique Majesté Royal devrait lui apporter son soutien

Considérant aussi les affaires en cours visant les saints innocents élus socialistes poursuivis par la justice, les sulfureux Sylvie Andrieux (détournements de subventions: lien PaSiDupes) et Jean-Noël Guérini (marchés suspects d'ordures: lien PaSiDupes), des martyrs socialistes de l'entourage vauzellien, Thierry Mariani est parfaitement justifié à porter plainte.

Les procédés électoraux des fédérations socialistes ont coûté à l'amère Royal le poste de Premier secrétaire du PS. Elle sait qu'outre Languedoc-Roussillon les puissantes baronnies du Nord-Pas-de-Calais et des Bouche-du-Rhône ont des usages que le code électoral réprouve. Elle ne devrait pas manquer d'exprimer sa sympathie au candidat UMP qui a subi les us et coutumes du PS. Il est question que, naturellement portée à la componction photogénique, la vertueuse socialiste vienne à nouveau à résipiscence et demande pardon à Thierry Mariani pour la Ch'tite Aubry, selon un proche qui préfère garder l'anonymat !
Si d'aventure elle ne se donnait pas en spectacle, d'aucuns pensent que ce serait l'aveu de pratiques tout aussi répréhensibles en Poitou-Charentes.

La Poste: les Sages du Conseil constitutionnel valident la réforme

L'opposition a essayé en vain de bloquer la réforme

Les Sages du Conseil constitutionnel ont jugé le projet de loi sur le changement de statut de La Poste conforme à la Constitution.

Dans leur décision, les Sages de la rue Montpensier donnent tort aux requérants, qui estimaient que les articles 1er et 12 du texte devaient être censurés "en raison de la nature constitutionnelle du service public assuré par La Poste qui ne pouvait, dès lors, selon eux, être transféré au secteur privé".
Ils considèrent par conséquent que "la loi n'a ni pour objet ni pour effet de transférer au secteur privé La Poste mais d'en modifier le statut d'établissement public industriel et commercial en société anonyme".

Définitivement adopté par le Parlement le 12 janvier dernier, après la réunion d'une commission mixte paritaire, ce projet de réforme, dénoncé par l'opposition comme une tentative de "privatisation" de La Poste, avait donné lieu à un recours, mercredi 20 janvier, de députés et de sénateurs d'opposition auprès du Conseil constitutionnel.

La Poste sera donc transformée d'entreprise publique en société anonyme à capitaux publics, à compter du 1er mars 2010.

Le Conseil constitutionnel ne partage pas les craintes de l'opposition

=> L'article 1er du projet de loi stipule en effet que la transformation envisagée "ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère de service public national de La Poste".

=> S'agissant de l'article 11, qui maintient des "règles particulières de concertation et de représentation des personnels" au sein de La Poste, le Conseil constitutionnel justifie la décision du législateur par "la variété de personnels, fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, travaillant dans l'entreprise".

=> Le Conseil Constitutionnel juge nulle et non avenue la critique des opposants sur l'absence de précision du texte sur le régime d'attribution d'actions gratuites aux agents de La Poste, "en raison de l'application par renvoi des dispositions utiles du code de commerce".

"Au total, le Conseil constitutionnel, écartant les différents griefs, a jugé les articles 1er, 11, 12 et 32 de la loi conformes à la Constitution", indique l'institution.

La gauche persiste à instiller la peur

A la différence des Sages, l'opposition de gauche soupçonne que ce texte permette un désengagement progressif de l'Etat au capital de La Poste, sur le modèle de Gaz de France.
Malgré les assurances de Bercy au moment de la transformation de GDF en société anonyme en août 2004, la part de l'Etat dans le capital de cette entreprise est en effet passée sous la barre des 50% lors de sa fusion avec Suez en 2006. Or, l'argument est fallacieux, car il donne à croire que l'Etat perd le contrôle s'il n'a pas la majorité absolue, alors qu'il suffit qu'il conserve une majorité de bloquage.

=> Le gouvernement maintient quant à lui que les articles cités du projet de réforme validé par le Conseil Constitutionnel rendent La Poste "imprivatisable", selon le néologisme du ministre de l'Industrie Christian Estrosi, et vise à l'aider à faire face d'une part à la baisse du courrier du fait d'Internet et, d'autre part, à la concurrence des autres pays européens, avec l'ouverture du marché du transport du courrier.

=> Les syndicats de La Poste avaient appelé à plusieurs journées de grève l'automne dernier pour protester contre le projet.
LIRE dans PaSiDupes les excès commis par SUD
Et en particulier par le Che-Besancenot, facteur révolutionnaire de SUD
Et cet article de PaSiDupes sur le taux de mobilisation syndicale.
Par ailleurs, 2,2 millions de personnes ont participé à une "votation citoyenne" bidon organisée dans les rues par la CGT, sans aucun contrôle, entre le 27 septembre et le 3 octobre. Les votants se sont ainsi prononcés à 90% contre la "privatisation" de La Poste ! LIRE l'article de PaSiDupes sur cette mascarade

Les craintes paranoïdes de la gauche

Le ministre de l'Industrie a réagi le premier à la décision du Conseil constitutionnel. Ch. Estrosi exprime "sa satisfaction de voir les Sages confirmer que 'la loi n'a ni pour objet ni pour effet de transférer au secteur privé La Poste'".

=> Recapitalisation
L'Etat et la Caisse des dépôts et consignations souscrivent en effet une augmentation de capital à hauteur de 2,7 milliards d'euros, sans entrée du privé dans le capital.

SMA : le PS s’oppose à l’accueil des élèves à l’école en temps de grève

Les mamans devront-elles continuer à se débrouiller ?
La loi instituant le service minimum d'accueil (SMA) a été adoptée mercredi par le Parlement.

Sa Cynique Majesté Royal va probablement finir par trouver à s’exprimer utilement. N’a-t-elle pas en effet été adjointe à Claude Allègre, ministre de l’Education Nationale, et secrétaire d’Etat à la famille ? Bien que par conséquent toute désignée pour critiquer la mesure gouvernementale d’encadrement des grèves, en faveur des scolaires et des mères qui travaillent, Désirdavenir n’a pas encore pris de position claire et définitive. Aurait-elle désormais du retard à l’allumage, suite à ses nombreuses déclarations intempestives et indignes qui la placent encore deuxième, cette fois dans la course au poste de Premier secrétaire du PS, loin derrière Bertrand Delanoë ?

Les sénateurs socialistes annoncent en revanche avoir saisi le Conseil Constitutionnel de la loi instituant un service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève : elle entrave, selon eux, le droit de grève, prioritaire sur le pouvoir d’achat des plus défavorisés et sur leurs RTT. Pourtant, à propos des RTT, pour J.-M. Ayrault, le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée Nationale, "l'extension des forfaits à la plupart des salariés va les conduire à faire des heures supplémentaires sans être rémunérés [il en a en tout cas 'le sentiment', a priori], à réduire leurs jours de repos."
Démagogiquement, le président du groupe SRC prétend encore, et sans un début de preuve, que "cette atomisation des règles du droit du travail en matière de santé et de sécurité des salariés porte atteinte à la conception sociale de notre République pourtant reconnue par la Constitution". Les grèves à répétition depuis la rentrée sociale 2007 prouve plutôt que telle n’est pas la préoccupation réelle de l’opposition, qui a fait bien peu cas des soucis d’organisation de la garderie des enfants en bas âge, du compte de sommeil et des marches forcées des français(es). Selon le cas, et pour des raisons de santé et de sécurité, il ne faut donc pas toucher au temps de repos, les RTT… Logique et cohérente, l’opposition ?

Que les grèves, à répétition ou non, entravent l’activité professionnelle des mères, voire des pères, et l’économie nationale, leur paraît donc subalterne et négligeable. Dans le même temps, et dans leur logique personnelle et imperturbable, les incertitudes sur le maintien des RTT des cadres les préoccupent bien davantage que le recours forcé aux RTT imposé aux femmes pour la garde des enfants pendant les grèves.

Indifférents donc aux problèmes de garderie et aux pertes de journées de travail ou de RTT occasionnées par les grèves, les élus républicains du Sénat estiment qu'"aucun motif de continuité du service public ne justifie cette atteinte". Il était prévisible que le sacrifice des journées de RTT des femmes cadres ne constituerait plus un motif suffisant, mais que la préservation des journées de travail et des RTT des plus défavorisées ne soit pas pour les sénateurs socialistes un motif prioritaire dépasse l’entendement, au regard du discours du PS en campagne. Les électrices concernées sauront-elles s’en souvenir ?

Dans le même communiqué, les sénateurs contestent également le financement de ce service d'accueil qui "ne respecte pas le principe constitutionnel de compensation par l'Etat d'une charge créée pour une collectivité".

Faudra-t-il donc pareillement instituer des compensations par les syndicats en faveur des non-grévistes, hommes et femmes, pour les heures de travail qu’ils ne peuvent normalement effectuées pour cause de grève ?

Les familles avec enfants d’âge scolaire ont-elles été consultées ?

Les socialistes peuvent-ils en effet assurer qu’elles ne préfèrent pas, à un service communal pléthorique des espaces verts, un service minimum d’accueil de leurs enfants assuré par les communes ? D’autant qu’il faut bien rappeler ce que les sénateurs, les syndicats et la presse, malgré le devoir d’information de celle-ci, que le coût du SMA est aidé par le gouvernement.

Dans un souci d’efficacité de l’organisation, la loi instituant le service minimum d'accueil prévoit enfin que les enseignants grévistes devront se déclarer au plus tard 48 heures avant l'arrêt de travail. Elle n’impose aux communes de mettre en place l'accueil des écoliers que si le taux de grévistes est supérieur à 25%. Or, si les estimations syndicales font foi, nul doute que le risque est majoré !

Loi sur la démocratie sociale et le temps de travail devant le Conseil Constitutionnel

35h : l’opposition parlementaire tente un recours
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à faire des 35 heures la base de négociations entreprise par entreprise, dans un souci de souplesse et d’adaptabilité aux besoins et aux réalités locales, secteur par secteur.
Mais les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, dont un volet a trait aux 35 heures.
Bien que la loi maintienne la référence aux 35 heures, un communiqué co-signé par les parlementaires de gauche prétend que "cette loi est dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail". "Elle fait des droits sociaux un enjeu de concurrence entre les salariés au détriment de leur sécurité et de leur santé", selon le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, dans un communiqué.
C’est pour eux une atteinte au collectivisme actuel et une limitation à l’hégémonie syndicale sur l’ensemble du territoire, qui veut continuer à ignorer les contraintes particulières aux entreprises et aux salariés.

Non-virginité recousue par la Cour d’Appel de Douai ?

L’annulation de mariage sera-t-elle annulée ?
La cour d'appel de Douai a suspendu l'annulation du mariage d'un couple de musulmans prononcée en avril en première instance à Lille, en raison du mensonge de la mariée sur sa virginité, une décision qui a suscité un vif débat politique et philosophique en France. Le dossier sera examiné en appel le 22 septembre. Dans l'attente de cette audience, l'annulation du mariage ne pourra donc être transcrite sur les registres d'état-civil. Le couple est donc juridiquement de nouveau marié, alors même que la décision d'annulation avait été rendue avec l'accord des deux époux.

Face à une pratique venue d’ailleurs et abolie du droit républicain français, le tribunal de Lille a pris la décision qu’il ne fallait pas prendre et la Cour d'Appel se trouve maintenant devant un imbroglio juridique. Elle pourra éventuellement refuser d'annuler et renvoyer le couple à une procédure de divorce, plus longue et plus coûteuse, mais plus conforme aux us et coutumes sur le territoire français.
La décision de rétablir le mariage fait suite à un appel du parquet déposé à la demande de la ministre de la Justice, Rachida Dati, qui, après avoir d'abord justifié la décision initiale, dans l’intérêt de la jeune femme, avait finalement souhaité que l'affaire soit revue pour un problème de fond, et non plus jugée sur une base humanitaire.
Par l'intermédiaire de son avocat, la jeune femme concernée avait par avance fait connaître sa désapprobation concernant cet appel, estimant qu'il n'appartenait pas à l'Etat de décider à sa place de questions personnelles et en soulignant que le premier jugement lui avait permis de tourner une page dans sa vie.

En première instance, la juge lilloise avait décidé l'annulation en estimant que le mensonge sur la virginité, au sens du Code civil, était un mensonge sur une "qualité essentielle" de la personne -considérée comme objet de consommation- . « Tu ne mentiras pas » est une raison valable en république laïque.
Les féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision, en estimant qu'elle revenait à inscrire dans la jurisprudence non seulement une règle religieuse, mais aussi le principe de l’annulation du mariage, une régression sur le divorce. La répudiation menaçait d’être la prochaine étape dans la remise en cause de la liberté des femmes de disposer d’elles-mêmes et de l’égalité des sexes.
Des magistrats soulignent cependant que le juge n'a pas rendu une décision de principe sur la virginité, mais simplement constaté qu'aux yeux des deux époux, cette question constituait bien une question "essentielle". Le magistrat a donc estimé que l'annulation pouvait être prononcée dans la mesure où elle était demandée conjointement, ce qui est conforme à une pratique dans cette procédure d'annulation, explique-t-on. Ce qui reste une annulation.

A Cassis, l’ancien maire UMP J.-Pierre Teisseire annonce un recours en annulation

Danielle Milon, la nouvelle élue (divers droite) –à six voix–"détendue et sereine"
Jean-Pierre Teisseire, un ancien footballeur né en 1940, est Vice Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et proche de Jean-Claude Gaudin qui le présente comme « un partenaire efficace et compétent très impliqué dans le fonctionnement de MPM » et rappelle que « rien de tout ce qui a été réalisé à Cassis n'aurait été possible sans le dynamisme et la compétence de son Maire à qui il souhaite une brillante réélection pour mener à bien les projets engagés ».
Sur son site le maire sortant, candidat UMP officiel à la mairie de Cassis informe ses électeurs :
Procédure de recours en annulation lancée par J-P TEISSEIRE

Chers lecteurs,
Veuillez trouver ci-dessous un communiqué adressé ce jour à la presse régionale.
Bien à vous,
Cassis au Coeur
COMMUNIQUE DE PRESSE

ELECTIONS MUNICIPALES A CASSIS: Procédure de recours en annulation lancée par Jean-Pierre TEISSEIRE

Cassis, le 21 mars 2008 - Jean-Pierre TEISSIERE remercie les électeurs qui lui ont renouvelé leur confiance dimanche 16 mars à l'occasion des élections municipales.
Devancé par 6 voix d'écart par sa principale adversaire Danièle Milon, sur 5 008 suffrages exprimés, Jean-Pierre TEISSEIRE et son équipe ont décidé de lancer une procédure de recours en annulation.
"Avec un scrutin aussi serré, nous avons des raisons de penser que la moitié du village attend ce recours, alors que l'autre moitié le redoute. C'est une question de principe, Cassis mérite une équipe municipale fortement légitimée par le suffrage universel pour gérer les grands dossiers porteurs d'avenir. J'ai pris la décision de faire ce recours, c'est mon devoir, vis à vis de mes électeurs, de mon équipe et surtout vis à vis de Cassis" a ajouté Jean-Pierre TEISSEIRE.
"Nous avons des raisons juridiques de penser que notre recours est recevable, certains éléments de fait constatés sont susceptibles d'avoir affecté la sincérité de scrutin" a précisé l'avocat de Jean-Pierre TEISSEIRE, qui ne souhaite pas en dire d'avantage pour le moment.

Madame Milon réagit:

Publié le samedi 22 mars 2008 à 07H56
Fraîchement élue à la mairie à Cassis, Danielle Milon (liste Majorité-Centristes) réagit ce matin dans La Provence au recours déposé par Jean-Pierre Teisseire, le maire sortant battu par seulement six voix d'écart. "Cette décision me surprend sans me surprendre... Je pense qu’elle ne vient pas de Jean-Pierre Teisseire, qui lui, avait vraiment envie d’arrêter là. Je crois qu’il a cédé aux pressions de son équipe."
"Ce que je regrette, c’est que l’on reparte pour trois mois de tensions à Cassis, explique l'élue. Mais en ce qui me concerne, je resterai détendue, je suis sereine, d’autant que ce recours n’a pas encore débouché sur une invalidation..."
"Jean-Pierre Teisseire évoque une question de principe. Pour moi, le meilleur des principes, c’est que ce sont les urnes qui parlent", conclut-elle.

A six voix près, les urnes ont chuchoté.

Le MoDem de Marseille dépose son recours comme tout le monde

Le peine à jouir Bennhamias fait-il durer le plaisir ?

Le chef de file marseillais du MoDem aux élections municipales de a annoncé samedi le dépôt devant le tribunal administratif d'un recours en annulation du scrutin du premier tour dans le 6e secteur de la ville. Le MoDem a relevé "le grand nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (862) par rapport à ces 13 voix manquantes". Et le PS n’aurait rien remarqué ? C’est à peine croyable… "Lors du contrôle du bon déroulement du scrutin à la préfecture, nous avons récolté les preuves d'un nombre très important d'irrégularités qui ont naturellement eu des répercussions en cascade sur l'ensemble de Marseille", a déclaré J.-L. Bennhamias, qui dans les termes a conservé ses habitudes extrêmes de trotskiste : Manquent ses environs et le préjudice moral.

Le 6e secteur (11e et 12e arrondissements) a été remporté au second tour par l'UMP Roland Blum, avec 54,39% des voix. Il a fallu un ‘nombre très important’, en effet, des ‘irrégularités’ (le terme consacré), des ‘répercussions’, ‘en cascade’, sur l’‘ensemble’ de Marseille.

Il faudra aussi des ‘preuves’...

Municipales : des démocrates réfractaires à la décision des urnes

Mauvais perdants, les battus se rebiffent: 3 cas de recours en annulation

Les battus le sont souvent de justesse.

Une manière de jeter la suspicion sur les résultats du vainqueur, c'est le recours en annulation: la seule contestation qui vaille. Le but d'une éventuelle action en justice «ne serait pas d'invalider tel ou tel candidat, mais de déboucher sur l'annulation du résultat des élections». Le tribunal administratif dispose d'un délai de trois mois pour statuer, à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe. Cà ne coûte rien: accusez et il en reste toujours quelque chose.

Voyons les exemples de Corbeil-Essones, Pau et Perpignan.

Le PC, à Corbeil-Essonnes : battu par l'UMP Serge Dassault et pas content
Ce qui arrive quand on est battu de 170 voix (6.621 contre 6.451), au second tour des municipales, c’est qu’on conteste. . A Corbeil-Essonnes, le maire sortant Serge Dassault (UMP) est accusé d’"irrégularités" par le candidat communiste battu, Bruno Piriou, qui a annoncé le dépôt vendredi d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles. Classique! Mais surprendre des communistes sur le terrain des irrégularités, ce serait en soi un exploit !…L'objectif à atteindre est de salir le vainqueur et de ternir l’élection pour les années et les élections à venir : peu importe la décision du tribunal, le PCF pourra toujours ressortir ses présomptions à des fins électoralistes, pendant des générations…
Piriou, qui assure n'être "ni procédurier, ni mauvais perdant", et il fallait bien le dire, dénonce néanmoins des "distributions d'enveloppes", des "intimidations", ce que S. Dassault dément formellement. D’autant que l’intimidation relève du subjectif : « Y m’a regardé !... »
Le PC Piriou avait lancé en début de semaine un appel à témoins –ce qui implique qu’il accuse avant même d’avoir rassemblé des preuves ou témoignages- mais a affirmé dès vendredi soir devant le conseil municipal disposer "d'attestations et de preuves irréfutables". Plus rapides que la police, Piriou and Co? Des preuves de militants ? Irréfutables, les preuves ou les militants ?
Il dénonce, encore et entre autres, des "achats de voix", des "pressions sur les électeurs", des "irrégularités de propagande". Il n’est donc pas allé faire un tour à Marseille, dans le 1er arrondissement de Patrick Mennucci, le porte-bagages- garde du corps de Sa Cynique Majesté Royal, dont nul ne saurait dire qui a formé l’autre…
Avant la réunion du nouveau conseil, qui a vu la réélection de Serge Dassault pour un troisième mandat, comme Gaudin à Marseille, une centaine de militants avaient été rassemblée, à l'appel des élus de gauche, pour brandir les cartes électorales ou des facs-similés pour les sans-papiers.
A l'extérieur de la salle du conseil, plusieurs dizaines de personnes ont donc scandé en choeur: "Ils ont triché!". "On a gagné!", leur ont répondu des partisans de Serge Dassault depuis l'intérieur de la salle. Deuxième refrain: "Dassault en prison!", "Piriou voyou!", ont tour à tour crié opposants et partisans du maire, présents en masse devant la salle du conseil, comme à l'intérieur. Ambiance garantie là où se trouve la gauche habituée à la manif de rue.
Au second tour, Serge Dassault a recueilli plus de 1700 voix de plus qu'au premier tour, tandis que Bruno Piriou a fait 200 voix de plus que la somme des suffrages des deux listes de gauche au premier tour. CQFD ?

Le MoDem à Pau : sur la liste de Bayrou, on est traumatisé
Jean-Paul Brin, l'avocat palois no5 sur la liste du MoDem battue aux municipales à Pau, a déposé vendredi un recours en annulation devant le tribunal administratif, selon non pas le cher maître, mais François Bayrou qui a cependant souligné qu'il s'agissait "d'une démarche individuelle". Elle n'émane donc pas de la tête de liste, commeon pourrait s'y attendre, quand c'est un chef qui prend ses responsabilités... Si vous arrivez à suivre…
Ce recours porte sur plusieurs présomptions d’irrégularités de campagne: d’une part, de faux tracts qui auraient pu être distribués dans l'entre-deux tours par n’importe qui –y inclus des socialistes- et d’autre part, une dénonciation de l'hebdomadaire gratuit "Les coulisses de Pau" qui, du point de vue des perdants, aurait pris fait et cause pour la candidature du maire sortant Yves Urieta, un UMP et ex-PS pourtant battu, à qui le crime supposé n’a pas profité. Mais alors, à qui ? Si vous prenez les prises de position de La Provence pour Guérini à Marseille, l'UMP Gaudin devrait pouvoir déposer un recours en annulation...
Sereine, comme Sa Cynique Majesté Royal et comme si de rien n’était, vendredi, la députée PS des Pyrénées-Atlantiques, Martine Lignières-Cassou, 56 ans, s’est faite élire à la tête du conseil municipal de Pau. La capitale béarnaise reste donc aux mains du PS qui occupe le fauteuil de maire de manière ininterrompue depuis 1971. Bayrou est donc gros jean comme devant, mais surtout comme derrière : le PS ne lui a pas fait de cadeau !
Lors des municipales, la liste de gauche l'avait emporté sur celle du président du MoDem François Bayrou avec 342 voix de retard, sur plus de 36.000 suffrages exprimés. Le PS occupe désormais 35 sièges dans le nouveau conseil municipal contre neuf pour les amis de François Bayrou et cinq pour ceux d'Yves Urieta. C'est la faute au scrutin.
A son tour, le président du Modem François Bayrou envisage de saisir la justice pour annuler le résultat des municipales à Pau entachées de «manœuvres» diverses, selon des déclarations publiées le 20 mars par le quotidien La République des Pyrénées.
«Cette élection a été l'objet de manoeuvres en contradiction flagrante avec la loi électorale (...) elles doivent avoir une suite judiciaire», assure François Bayrou, candidat malheureux à la mairie de Pau. Dans les propos rapportés par La République des Pyrénées, le député béarnais, estime que «le résultat de cette élection a été faussé», comme probablement la présidentielle. «Il y a un écart de moins de 1% entre Martine Lignières-Cassou et moi-même ['moi-même', sic!], je n'ai aucun doute que les voix que je n'ai pas eues ont été influencées par ces manœuvres», ajoute François Bayrou. C'’est l' « annus horribilis » de Fanfan Bayrou!

Le PS à Perpignan: l'UMP Jean-Paul Alduy (UMP) réélu maire malgré un recours.
Elle s’y croyait déjà, Jacqueline Amiel-Donat (PS), qui à la tête de la liste d'union … gauche-MoDem (si, si !) au second tour des municipales à Perpignan, a présenté vendredi un recours en annulation du scrutin pour irrégularités, peu après la réelection du sénateur-maire sortant, Jean-Paul Alduy (UMP).
Mme Amiel-Donat a annoncé que son recours en annulation a été envoyé au tribunal administratif de Montpellier par fax, alors qu'une copie était déposée à la préfecture de Perpignan par maître Jean-Pierre Amadei.
Le recours de la liste gauche-MoDem regroupe une quinzaine de "griefs", dénonçant notamment l'utilisation de moyens de pression sur les fonctionnaires de la ville et les électeurs et des irrégularités lors des opérations de vote et de dépouillement, tel l'ajout de bulletins de vote et la manipulation des listes d'émargement avec l'ajout de signatures. Des témoins ?
Selon Mme Amiel-Donat, un contrôle partiel "et un simple décompte arithmétique des émargements et des enveloppes enregistrées lui auraient permis de noter sur seulement 4 des 66 bureaux, que le nombre des enveloppes était supérieur de 253 à celui des signatures", selon la perdante
"En outre, de nombreuses signatures constatées sont des croix", a-t-elle précisé, ajoutant: "C'est une preuve supplémentaire des fortes présomptions de bourrage d'urnes lors du scrutin de dimanche". Ou du niveau d’instruction de la population?… Que de respect !
Mme Amiel-Donat a été distancée dimanche de 574 voix par J.-P. Alduy, lors d'une triangulaire où le maire sortant a obtenu 45,48% des suffrages exprimés, contre 44,11% à la liste gauche-MoDem et 10,42% à la liste du Front national menée par Louis Aliot.
Mardi,
Réagissant aux accusations de la candidate PS, Jean-Paul Alduy a qualifié "d'inconcevable" la différence entre le nombre de signatures et le nombre d'enveloppes au 2e tour des municipales dénoncé par Mme Amiel-Donat et ses accusations selon lesquelles un président de bureau de vote aurait été trouvé en possession d'enveloppes et de bulletins dans ses poches et chaussettes lors du dépouillement dimanche. Il était peut-être socialiste, mais l’histoire ne le dit pas…
Le maire élu a déclaré : "Poursuivant sa désinformation systématique entreprise depuis les résultats du 2ème tour des élections municipales de Perpignan (...) elle a manifestement opéré une confusion en comparant les émargements du 1er tour avec le nombre de votants du deuxième tour". "Comment expliquer cette nouvelle confusion aussi grossière de la part de Mme Amiel-Donat ? Soit Mme Amiel-Donat s'est encore trompée, soit elle a menti", ajoute-t-il.
Tandis que J.-P. Alduy était reconduit dans ses fonctions vendredi matin par le nouveau conseil municipal, par 41 voix contre 2 à Louis Aliot (FN), la liste de gauche et du MoDem, demandait la démission du conseil et "une nouvelle élection après un scrutin marqué d'irrégularités", et refusait de participer au vote.
"J'ai confiance dans la justice pour apprécier les irrégularités mais aussi la diffamation et les atteintes faites à mon honneur", a-t-il ajouté, sous les applaudissements de 300 de ses partisans massés dans la mairie.
Au même moment, 200 partisans de la liste ... gauche-MoDem selon la police, 400 selon les membres de la liste, vêtus de noir, s'étaient réunis devant la préfecture, protégée comme la mairie par des dizaines de policiers, pour "porter le deuil de la démocratie".

Accepter la décision des urnes, est-ce donc anti-démocratique ?