Des élus ont les institutions en haute estime
André Garrec, 60 ans, est maire d'un village de 300 habitants proche de Bayeux (Calvados), Noron-la-Poterie: c'est dire qu'il a plus d'un tour dans son sac. L'élu assure qu'il a voulu mettre fin aux sollicitations des représentants d’une dizaine de candidats, qui cherchent à attendre les 500 signatures d'élus pour être autorisés à se porter candidats à l'élection présidentielle.
Stimulé par l'excellent calva du cru, il a décidé que «jusqu’au 14 mars»(2007), c’est-à-dire deux jours avant la date-limite du dépôt des parrainages, il donnerait sa signature «au mieux disant».C'est dire qu'il n'était pas à jeun.
Dans son école, on apprendra aux 'jeunes' écoliers que tout a un prix. Le maire a précisé qu’il ne la faisait non pas «pas pour moi personnellement, mais pour trois associations et pour l’école» de sa commune. «Si j’ai un chèque d’un candidat, il sera partagé équitablement.» Garrec ne s’est pas prononcé sur la légalité de son initiative qu’il dit avoir prise seul mais est toutefois persuadé que la majorité de ses administrés l’approuve.
André Garrec, 60 ans, est maire d'un village de 300 habitants proche de Bayeux (Calvados), Noron-la-Poterie: c'est dire qu'il a plus d'un tour dans son sac. L'élu assure qu'il a voulu mettre fin aux sollicitations des représentants d’une dizaine de candidats, qui cherchent à attendre les 500 signatures d'élus pour être autorisés à se porter candidats à l'élection présidentielle.
Stimulé par l'excellent calva du cru, il a décidé que «jusqu’au 14 mars»(2007), c’est-à-dire deux jours avant la date-limite du dépôt des parrainages, il donnerait sa signature «au mieux disant».C'est dire qu'il n'était pas à jeun.
Dans son école, on apprendra aux 'jeunes' écoliers que tout a un prix. Le maire a précisé qu’il ne la faisait non pas «pas pour moi personnellement, mais pour trois associations et pour l’école» de sa commune. «Si j’ai un chèque d’un candidat, il sera partagé équitablement.» Garrec ne s’est pas prononcé sur la légalité de son initiative qu’il dit avoir prise seul mais est toutefois persuadé que la majorité de ses administrés l’approuve.
Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé officiellement sur une telle pratique, mais au sein de l’institution on rappelle l’existence du délit de corruption passive.
Comme réponse, les services du Conseil constitutionnel ont rappelé l’article 432-11 du code pénal sur le délit de corruption passive qui punit de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende «le fait, par une personne investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction.»
Pour être éligible, faut-il savoir lire?
Comme réponse, les services du Conseil constitutionnel ont rappelé l’article 432-11 du code pénal sur le délit de corruption passive qui punit de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende «le fait, par une personne investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction.»
Pour être éligible, faut-il savoir lire?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):