Cantonales 2008 - La loi pour la parité ne sied pas au PS

Les choses ne vont pas comme veut le PS !
Solution? Gagner les élections…
Le Parlement a adopté une loi visant à renforcer la parité dans les conseils généraux. Dénonçant une instrumentalisation au profit de quelques intérêts particuliers, qu'ils sont bien en peine de nommer, les sénateurs socialistes souhaitent saisir le Conseil Constitutionnel.
Les socialistes réclament la parité mais n'en veulent pas.
«Renforcer l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général». Tel est l'objectif de la proposition de loi votée mercredi 6 février par le Parlement. Ce texte présenté par le député UMP Jean-Luc Warsmann a pour ambition de compléter un autre texte (en date de janvier 2007) qui prévoit pour l'élection au conseil général, la constitution de listes paritaires (un candidat, une remplaçante ou, à l'inverse, une candidate, un remplaçant). Une innovation qui se traduira d'ailleurs pour la première fois dans les urnes lors du prochain scrutin cantonal des 9 et 16 mars prochains.
«Il s'agit de rétablir une cohérence dans le dispositif de suppléance pour les conseillers généraux», explique Jean-Luc Warsmann. Dans un certain nombre de cas prévus par la loi (décès, cumul des mandats), lorsque le poste de conseiller général devient vacant, le titulaire est en effet remplacé par son suppléant de l'autre sexe sans qu'il soit besoin d'une élection partielle. Mais lorsqu'un parlementaire détenteur d'un mandat local (maire, conseiller régional...) est élu conseiller général et décide de renoncer à ce dernier mandat, une élection cantonale partielle doit encore avoir lieu. La proposition de loi UMP vise donc à éviter le recours à une nouvelle élection. «C'est une simple mesure technique», souligne Warsmann. «On s'est aperçu, à la pratique, après l'alerte de juristes, que le texte ne s'appliquait pas quand il s'agissait de parlementaires, ce qui réduisait significativement la portée du texte».

Mais l'opposition socialiste fait de tout un problème et y voit un «texte d'opportunité politique». Le PS incrimine encore une fois les élus de la majorité, sans se justifier . «Grâce à ce texte, explique le sénateur socialiste Bernard Frimat, membre de la commission des lois au sein de la Haute Assemblée, un parlementaire va pouvoir faire campagne et au dernier moment, laisser sa place parce qu'il est en situation de cumul». «C'est une manière de choisir son successeur», estime-t-il, rappelant que le Sénat a déjà, il y a un an, repoussé une telle mesure, qui officialise pourtant la pratique de 'ticket'. «La majorité a sans doute des idées derrière la tête avec ce texte», accuse Frimat. Méfiance malsaine. «Pour preuve : si un maire, par ailleurs conseiller général, devient député (situation de cumul), une élection partielle sera encore nécessaire si ce dernier veut quitter son mandat départemental». Et le sénateur de s'interroger en substance : «Pourquoi faire une loi, qui plus est à quelques semaines des élections, si elle ne résout pas la totalité des incongruités qu'elle était censée éviter ?» Et pourquoi ne pas étendre la pratique du 'ticket' à ce cas de figure? Mais le PS cherche avant tout à bloquer l'activité parlementaire plutôt que d'apporter sa contribution. Il a d'ores-et-déjà annoncé l'intention de son groupe de saisir le Conseil Constitutionnel.

Côté UMP, on explique inlasseblement l'objectif général du texte : «faire monter la proportion de femmes» dans les exécutifs départementaux alors que certains voudraient «placer» un collègue ou un ami de même sexe. Quand au vote d'un tel texte avant la tenue des élections, Jean-Luc Warsmann repousse toute accusation d'opportunisme. En effet, les scrutins se succèdent et ne doivent pas justifier l'immobilisme que la gauche cherche à établir: «Ça n'était pas calculé. J'ai posé le problème et déposé la proposition de loi pour alerter tout le monde. De nombreux parlementaires n'avaient pas du tout réagi et pensaient que le texte leur était applicable. La commission des lois a relevé, de manière unanime, qu'il y avait une incohérence dans le fait de ne pas pouvoir appliquer un texte à toute une catégorie de gens qui étaient pourtant visés par ce même texte».

Le PS bloque les réformes dont la droite pourrait se prévaloir à l'avenir et fait encore de la résistance au détriment des femmes.