Infos pratiques: inscription, délais, pièces...
Quand s'inscrire sur les listes électorales, pièces à fournir... Toutes les informations pratiques pour exercer son droit de vote aux prochaines municipales-cantonales.
Il faut être inscrit sur les listes un an avant le scrutin.
CONDITIONS POUR VOTER ?
Etre inscrit sur les listes électorales- Etre âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin- Etre de nationalité française- Jouir de ses droits civils et politiquesA NOTER : les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
QUAND S INSCRIRE ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (cette année jusqu'au 31 décembre 2008), mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars 2009, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2008 et le 28 février 2009). Donc les personnes non inscrites encore ne pourront pas voter aux prochaines élections.
EXCEPTIONS
Les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection- Les fonctionnaires mutés ou admis à la retraite après le 1er janvier- Les militaires retournant à la vie civile après le 1er janvier- Les personnes naturalisées françaises après le 1er janvier- Les personnes recouvrant l'exercice du droit de vote après le 1er janvier
PIECES A FOURNIR
- Le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
- Une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité)
- Selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
- Si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
OU S'ADRESSER ? (au choix)
- A la mairie de la commune où la personne souhaitant s'inscrire poosède son domicile ou de celle où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois- A la mairie d'une commune où elle est inscrite au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans
- A la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.
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