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lundi 11 novembre 2019

Où en est l'affaire Alexis Kohler pour "prise illégale d’intérêt", "trafic d’influence" et "corruption passive"?

L''affaire Benalla a-t-elle servi à détourner l'attention de l'affaire Kohler ? 

Une enquête reste actuellement ouverte pour des soupçons de conflits d’intérêts visant le bras droit d’Emmanuel Macron à l'Elysée

Le président Macron a redit sa confiance en son bras droit à l'Élysée.

L’association Anticor a-t-elle lâché l'affaire ? Voilà trois mois que, mercredi 8 août, elle a déposé une plainte pour "prise illégale d’intérêt" contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler. Ancien directeur de cabinet de Pierre Moscovici, puis d'Emmanuel Macron au ministère des Finances sous la présidence de Hollande, Kohler est celui à qui on devait chaque mois, pendant cinq ans, la promesse pour la fin décembre suivante de l'inversion de la courbe du chômage.

Comme haut-fonctionnaire, Kohler avait approuvé des contrats avec l’armateur italo-suisse MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère, selon Mediapart.
En mars 2019, l’association anticorruption en était à sa troisième plainte : elle accusait alors le numéro 2 de l’Elysée de "faux et usage de faux" et d’"omission substantielle de ses intérêts", en l’occurrence d’avoir dissimulé deux points dans différentes déclarations sur l’honneur : ses liens familiaux avec l’armateur et le fait d’avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant MSC, selon la plainte rédigée le 18 mars.

Si elles sont confirmées, ces accusations pourraient une nouvelle fois ébranler la présidence de la République, déjà à l'origine du scandale de l’affaire Alexandre Benalla. Mais, selon plusieurs spécialistes, si de nouvelles révélations concernant le secrétaire général de l’Elysée continuent de sortir dans la presse, l’affaire Alexis Kohler pourrait avoir un impact plus grave que celle qui vise l’ancien collaborateur et garde du corps d’Emmanuel Macron. Or, la justice prend son temps... Le pas de la justice est-il celui de la politique ? 

La justice a en effet ouvert une enquête fin mai après la première plainte de l’association anticorruption auprès du Parquet national financier (PNF), une institution judiciaire qui ne manque pas de moyens. Déposée pour "prise illégale d’intérêt", "trafic d’influence" et "corruption passive", la plainte s’appuyait sur les premières révélations de Mediapart.

Kohler mis en examen, c'est l'Elysée qui vacillerait

Si cette enquête conduisait à une mise en examen, l'affaire pourrait faire chanceler Macron. 
"A mon sens, si les faits sont avérés pour Alexis Kohler, je pense que sur le plan politique, l’affaire est plus grave que celle d’Alexandre Benalla", souligne Jean Garrigues, un historien qui, le 25 avril 2017, a pourtant fait partie des signataires d'une tribune de chercheurs et d'universitaires  - évidemment neutres et apolitiques - clamant leur soutien à Emmanuel Macron dès le premier tour de l'élection présidentielle française de 2017 et appelant à voter pour lui au second, en raison notamment de son projet pour l'enseignement supérieur et la recherche.
Un avis partagé par Jérôme Fouquet de l’Ifop. 
"C’est politiquement et institutionnellement bien plus grave", tranche le sondeur sur France 5, rappelant qu’Alexis Kohler est le bras droit du président, son homme de confiance fidèle parmi les fidèles. "C’est le pivot de la République. D’autant plus qu’Emmanuel Macron a manifestement une très fort proximité avec lui. Une toute confiance en lui. C’était le cas sous les précédents quinquennats mais là c’est très fort", explique-t-il.
Et Jérôme Fouquet d’estimer qu’on est "très loin d’un collaborateur qui a joué les policiers et est allé mettre un coup de poing a des manifestants." Il s’agit ici d’une affaire qui touche l’ancien directeur de cabinet d’Emmanuel Macron quand il était ministre, "principale cheville ouvrière de la création d’En marche! en 2015" et grand artisan de sa campagne présidentielle.

Les oppositions suivent-elles le dossier ?
"Nous sommes face à "un phénomène oligarchique", fustige le député Ugo Bernalicis (LFI) dans Le Figaro, tandis que Sébastien Chenu (Rassemblement national) parle d’un pouvoir "bâti sur le mensonge et la dissimulation"

Du côté des Républicains, on dénonce "l’hypocrisie de la majorité" sur la moralisation de la vie publique, engagement fort de la présidence d’Emmanuel Macron.

VOIR et ENTENDRE l'audition sénatoriale de Kohler sur l'affaire Benalla :

Quels sont les faits reprochés à Alexis Kohler par Anticor et les grands partis politiques d'opposition ?



Alexis Kohler aurait approuvé en 2010 et 2011 
des contrats entre l’armateur MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère, et le port du Havre, dont il était alors membre du conseil de surveillance, selon des documents révélés par Mediapart. 

Le site d’investigations avait déjà accusé le numéro 2 de l’Elysée de conflit d’intérêts au motif qu’il a siégé à partir de 2010 au conseil d’administration de STX France - les chantiers navals de Saint-Nazaire -, dont MSC était le principal client, et qu’il avait rejoint l’armateur quelques années après.
STX France était une société de construction navale (branche française de STX Europe, filiale du groupe sud-coréen STX Offshore & Shipbuilding). Elle regroupait les chantiers de Leroux Naval à Lorient qui ont été vendus en octobre 2016, et les Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire qui appartiennent à 51 % au constructeur naval italien Fincantieri. Le 18 juillet 2018, STX France devient les Chantiers de l'Atlantique.
Le bras droit du ministre de l'Economie était devenu après août 2016 directeur financier de la filiale croisières de MSC, grâce au feu vert de la commission de... déontologie de la fonction publique. Cette dernière s’était opposée en 2014 à une première tentative du haut fonctionnaire de travailler pour l’armateur. 
Marianne croit d’ailleurs savoir que, pour cette deuxième demande, fructueuse cette fois-ci, "Alexis Kohler a pu bénéficier du soutien d’Emmanuel Macron", alors ministre de l’Economie, lequel se serait alors "porté garant de l’intégrité de l’énarque."

Le problème est que le numéro 2 de l’Elysée a affirmé s’être toujours écarté des débats quand il a eu à connaître des dossiers concernant MSC, comme haut-fonctionnaire. 
Or, Mediapart a ouvert un nouveau front en publiant deux procès-verbaux du conseil de surveillance du "Grand Port maritime du Havre" qui affirment le contraire. 
Or, de 2010 à 2017, Le Havre a eu Edouard Philippe pour maire. Et Macron en a fait son premier ministre, verrouillant un peu plus l'affaire...  

Des allers-retours dans le privé qui alimentent les soupçons.
Selon les documents, de 2010 à 2012, Alexis Kohler y siégeait, comme représentant de l’Agence des participations de l’Etat, au côté d'Edouard Philippe, alors maire du Havre qui doit peut-être sa nomination à Matignon par Macron en échange de son silence. Or, lors de deux réunions, en septembre 2010 et 2011, Kohler a pris la parole et a voté en faveur de contrats à venir entre le port du Havre et Terminal Normandie MSC, filiale française de l’armateur et acteur majeur de l’extension du port alors en cours.
Plusieurs ex-membres du conseil ont d’ailleurs affirmé à Mediapart qu' "ils ignoraient tout de la situation familiale d’Alexis Kohler et qu’ils sont tombés des nues quand ils ont découvert très récemment ses liens avec MSC", l’un des plus gros transporteurs maritimes de conteneurs au monde.

Membre actif de la campagne présidentielle pour le candidat Macron, Alexis Kohler avait rejoint l’Elysée en mai 2017 après moins de neuf mois passés chez MSC. Dans l’intervalle, comme cadre de l’armateur, il était revenu à Bercy en mars 2017 pour participer  à une "réunion sur la reprise de STX France alors en faillite", alimentant les soupçons de conflit d’intérêts.
Michel Sapin et Christian Eckert se sont-ils exprimés sur ce dossier ?

"Passer de la haute fonction publique au privé est insupportable; il faut couper toute relation entre le pouvoir politique et économique", s’indigne à ce sujet le député communiste Stéphane Peu, avant de s’étonner sur Franceinfo, que son amendement interdisant ces pratiques ait été refusé par la majorité... 

De son côté, ne souhaitant pas commenter ces faits, l’Elysée se retranche derrière "une affaire judiciaire en cours." Et qui pourrait encore durer encore trois ans, voire huit, si besoin...

L'Elysée assure en août dernier qu'"il n'y a jamais eu dissimulation"



Macron savait... 
Kohler "a toujours, tout au long de sa carrière, informé sa hiérarchie de ses liens familiaux avec les actionnaires de MSC. Il n'y a jamais eu dissimulation", rapporte le JDD du 12 août, quand le Palais est sorti de son mutisme avec la plainte complémentaire déposée le 8 août par l'association Anticor pour "prise illégale d'intérêts" contre le secrétaire général de l'Elysée. Les allers et venues du secrétaire général de l'Elysée entre le public et le privé étaient donc approuvées, voire facilitées. C'est ce qu'il ressort de l'édition du Journal Du Dimanche.

Vers une possible démission de Kohler ?
Bruno Bézard et Dominique Comolli, ses deux supérieurs de l'époque à l'APE, "avaient été informés de l'existence de ces liens familiaux," confirme l'Elysée. De plus, les décisions sur les chantiers navals étaient prises par la Direction générale du Trésor et non pas par Alexis Kohler. Reste à démontrer que la Direction Générale du Trésor, rattachée notamment au ministère de l'Economie et des Finances, d'habitude si bien informée, ignorait tout des liens familiaux de Kohler. 

Kohler, sur un siège éjectable ? Futur démissionnaire ou démissionné ?
La démission est la règle en cas de mise en examen: elle s'applique aux ministres. L'Elysée se veut pourtant serein sur l'avenir de celui qui était devenu en octobre 2017 directeur financier de la filiale croisières de l'armateur : "Il n'y a pas de raison que ce qui s'applique à un ministre ne s'applique pas à un collaborateur du président. Mais la question ne se pose pas". 

mercredi 27 mars 2019

Anticor ne lâche pas le numéro 2 de l'Elysée, accusé de conflits d'intérêts

L'honneur de l'entourage du président Macron une nouvelle fois entâché

La président Macron assume-t-il le parjure de plusieurs hommes de confiance de son entourage?


Le Bureau du Sénat a déjà entériné la demande de sa Commission d'enquête pour une saisine de la Justice sur les "probables faux témoignages" sous serment de trois autres membres de l'entourage du Président Macron (Alexis Kohler, Patrick Strzoda et le général Lionel Lavergnedans l'affaire Alexandre Benalla et Vincent Crase, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler est de nouveau sous pression avec une nouvelle plainte d'Anticor sur ses liens familiaux controversés avec l'armateur italo-suisse MSC, 2e plus grand armateur de porte-conteneurs du monde et numéro quatre international des croisières.

L'association anti-corruption a en effet adressé une troisième plainte au Parquet national financier (PNF), qui enquête depuis un an sur des soupçons de conflit d'intérêts entre les postes d'Alexis Kohler dans la fonction publique et ses liens avec le groupe fondé et dirigé par des cousins de sa mère, la famille Aponte.

Le bras droit d'Emmanuel Macron est cette fois accusé de "faux et usage de faux" et d'"omission substantielle de ses intérêts", en l'occurrence d'avoir dissimulé deux faits dans différentes déclarations sur l'honneur: ses liens familiaux avec l'armateur et le fait d'avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant MSC, selon la plainte rédigée le 18 mars.

Deux de ces déclarations avaient été adressées en 2014 et 2016 à la commission de déontologie de la fonction publique, lorsque le haut-fonctionnaire avait souhaité travailler pour l'armateur.
La première fois, la commission s'y était opposée: "M. Kohler a, en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société STX France [les chantiers de Saint-Nazaire, dont MSC était le principal client], participé en février 2012, à une délibération du conseil autorisant la conclusion d'un contrat d'achat d'un paquebot par la société MSC", concluait son avis du 10 juillet 2014 cité par la plainte. Emmanuel Macron est pourtant déjà secrétaire général adjoint de Hollande à l'Elysée.
Mais deux ans plus tard, la commission rendait un avis favorable, le 6 octobre 2016. Macron venait alors juste de démissionner du ministère de l'Economie et de l'Industrie, un mois plus tôt, fin août 2016.

Quand Macron avait quitté Bercy, l'énarque était devenu directeur financier de la filiale croisières du groupe familial. Il quitta ces nouvelles fonctions au bout de quelques mois pour rejoindre l'Elysée à l'élection d'Emmanuel Macron, en mai 2017.

Lors de ces processus, les liens familiaux d'A. Kohler avec l'armateur n'avaient jamais été mentionnés.

Anticor en déduit que Kohler a omis de les mentionner dans trois déclarations d'intérêts qu'il a dû remettre à la Haute autorité pour la transparence (HATVP), en vertu de la "loi Cahuzac" de 2013. "En ciblant cette fois ces omissions de déclarations, on remonte peu à peu aux racines d'un système qui a sa logique", a commenté l'avocat d'Anticor, Me Jean-Baptiste Soufron. Selon cette loi, une telle omission est punie au maximum de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.

En mai 2018, le PNF a ouvert une enquête sur cette affaire après de premières révélations de Mediapart pour "vérifier si les règles relatives à la mise en disponibilité des agents publics ont bien été respectées" lorsque M. Kohler a rejoint l'armateur en 2016.

Dans la foulée, Anticor avait déposé une première plainte contre le bras droit du président, en qualifiant les faits de "prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption passive". L'association avait complété sa plainte par un deuxième courrier le 8 août, au lendemain de nouvelles révélations de Mediapart.

Il s'agissait cette fois de procès-verbaux du conseil de surveillance du "Grand Port maritime du Havre" (GPMH), où Alexis Kohler siégeait de 2010 à 2012 comme représentant de l'Agence des participations de l'Etat (APE) aux côtés du maire du Havre, l'actuel premier ministre Edouard Philippe.

Le numéro deux de l'Elysée a affirmé s'être "toujours déporté" [s'être écarté des débats] quand il a eu à connaître comme haut-fonctionnaire des dossiers impliquant MSC. 
Ces documents attestent cependant qu'en septembre 2010 et 2011, il a pris la parole et voté en faveur de contrats à venir entre GPMH et Terminal Normandie MSC (TNMSC), filiale française de l'armateur et acteur majeur de l'extension du port alors en cours.
Or, cet automne, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a refusé à Mediapart le droit d'obtenir la déclaration d'intérêts de M. Kohler lors de sa nomination au port du Havre.
Selon le site, la Brigade de la répression de la délinquance économique (BRDE, division de la la police judiciaire parisienne, PJ) n'est pas parvenue non plus à obtenir cette déclaration, malgré des perquisitions au port du Havre ou au ministère de François de Rugy, Transition écologique et solidaire.

lundi 8 juillet 2013

Yvelines : Pierre Bédier retrouve son siège de conseiller général

Nouveau désaveu des électeurs à l'adresse des juges

Pierre Bédier va retrouver son fauteuil au Conseil général des Yvelines après quatre ans d’absence sur la scène politique

Les résultats de la cantonale partielle de Mantes-la-Jolie ont été proclamés ce dimanche peu après 21 heures à l’hôtel de ville. L’ex-député-maire UMP de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a été élu avec 60,23 % des suffrages face à la socialiste Rama Sall, qui a obtenu 39,77 % des voix.


Le taux d'abstention a atteint 72,50% ...pour toutes les formations.

Pierre Bédier, condamné, réélu et acclamé : "Il a droit à une seconde chance, comme tout le monde"
Ancien secrétaire d’Etat aux Programmes immobiliers de la justice, il était président du Conseil général des Yvelines et retrouve le siège perdu  en mai 2009, après sa condamnation avec sursis, à 18 mois de prison, assortie d'un peine d'inéligibilité, pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux.
Il succédera à Michel Vialay (UMP), démissionnaire en mai.

dimanche 16 janvier 2011

PCF d'Aubagne: A. Belviso, mis en examen

Le président de la communauté est accusé de détournement de fonds publics

La gauche des Bouches-du-Rhône à nouveau la main dans le sac

Le président communiste de la communauté d'agglomération d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) a été mis en examen vendredi pour "détournement de fonds publics et complicité de détournement de biens publics" dans le cadre d'une enquête sur des marchés publics présumés frauduleux, a-t-on appris de source judiciaire.
Quatre hommes avaient été placés en garde à vue mercredi dans les locaux de la section de recherche de la gendarmerie de Marseille.

Alain Belviso (1963), un chargé d'études en sociologie urbaine et maire communiste d'Aubagne, est le premier élu à être mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire contre X ouverte en avril 2009 par le parquet de Marseille pour "atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, trafic d'influence et détournement de fonds publics".

Le mis en examen (ci-contre) devait être présenté vendredi au juge des libertés et de la détention, lequel devait décider de son placement sous mandat de dépôt, comme l'a requis le Parquet.

Deux hauts fonctionnaires de la communauté d'agglomération (Robert Abad, le directeur de cabinet d'Alain Belviso et Jean-Pierre Moulard, l'ancien directeur des services techniques) et de la mairie d'Aubagne (Claude Bernardi, le chef de cabinet du maire d'Aubagne) ont pour leur part été entendus sous le statut de témoin assisté par le juge qui ne les a pas mis en examen.

Un quatrième haut fonctionnaire avait été remis en liberté jeudi sans qu'aucune charge ne soit retenue à son encontre.

Coup de pied dans les ordures PS-PC

Ces interpellations dans le milieu communiste font suite à l'audition au mois de décembre du directeur des services de l'agglomération d'Aubagne jusqu'en 2009, Daniel Pinna, qui a été mis en examen pour des faits présumés de détournement de fonds. Selon son témoignag , ils auraient participé à une réunion au cours de laquelle auraient été évoqués
des dysfonctionnements commis par la société d'Alexandre Guérini sur la décharge de La Ciotat.
La Ciotat: décharge du Mentaure
(propriétaire Alexandre Guérini)

C'est en effet dans le cadre de cette sombre histoire qu' Alexandre Guérini, 53 ans, patron marseillais de plusieurs entreprises de traitement de déchets, est incarcéré depuis le 1er décembre à la maison d'arrêt de Luynes, à côté d'Aix-en-Provence.
Les enquêteurs soupçonnent
le frère de Jean-Noël Guérini, sénateur PS et président socialiste du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, d'avoir joué un "rôle central" dans la mise en place d'un système occulte de surfacturation et de trafic d'influence dans l'attribution de certains marchés publics dans la région.
Ils s'intéressent ainsi particulièrement à la décharge Mentore de La Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône, où sont entreposés les déchets de l'agglomération d'Aubagne.

Philippe Rapezzi, proche d'Alexandre Guérini et longtemps à la tête de SMA Environnement est actuellement entendu par le juge.

Un réseau socialo-communiste internationale

Aux vertueux socialistes
les mains pleines







Six autres personnes ont été mises en examen depuis début décembre dans ce dossier, notamment pour des faits de détournement de fonds, d'abus de biens sociaux, de trafic d'influence et de corruption passive.

Lire l'article que PaSiDupes consacre aux paradis fiscaux fréquentés par la famille Guérini et au réseau international socialiste de blanchiment d'argent: lien



Des fraudeurs électoraux

Alain Belviso est aussi au centre d'une fraude électorale
L'élection de ce communiste à l'Assemblée Nationale le 09/1998 a été annulée en février 1999 sur décision du Conseil Constitutionnel. Lors de l'élection législative de 1998 à Aubagne, Belviso l'avait remporté par 20 voix d'avance sur son concurrent de la Droite libérale, Bernard Deflesselles, mais le Conseil Constitutionnel a annulé le scrutin, dénonçant une "fraude organisée" dans trois bureaux de vote d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).

Cinq fonctionnaires territoriaux et une ex-élue communiste ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et une privation du droit de vote.
Parmi les personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Marseille figurait notamment le directeur général des services de la communauté de communes de la région d'Aubagne, Daniel Pinna. Il a écopé, comme quatre autres personnes, de huit mois de prison avec sursis assortis d'une privation du droit de vote de trois ans et d'une inéligibilité de trois ans également.
Tous les cinq devront verser solidairement à M. Deflesselles 6.000 euros de dommages et intérêts et 4.000 euros de frais de justice.

lundi 11 février 2008

Municipales 2008: Djemi Drici se vend aux électeurs

Un candidat (RSD) de la diversité invente la démocratie caritative
Le Revenu Electoral des Beurs aux Elections Uniprix (REBEU) est né.

A Denain, près de Valenciennes,

le Rassemblement Social Démocrate (RSD)

a accouché d'un nouveau concept démagogique

auquel Sa Cynique Majesté Royal n'avait pas songé.

Marie-sEGOlène taxe de 20 euros

les "d'jeunes" des quartiers;

Djemi Drici les achète pour 300€.

Ou encore un billet d'avion!

Tunisie exclusivement...

Autant de cadeaux dont le coût global est estimé à plus ou moins trois millions d'euros. Exorbitant pour une commune de 11 000 électeurs inscrits, même si Drici propose de financer ses plans en supprimant des emplois municipaux "de complaisance", selon ses dires.

Attention! L'offre est soumise à conditions…
Djemi Drici (RSD) ne paie les électeurs qu'à la sortie de l'isoloir, s'ils accomplissent leur devoir de citoyen! Le devoir a un prix et son coût
L'électeur doit toutefois satisfaire une deuxième condition. L'offre n'est valable qu'en cas de victoire! Sa victoire...

Drici peut bien affirmer qu'il n'achète pas les électeurs, mais les incite simplement et sainement à accomplir leur devoir de citoyen, il reste que les 300€ ne sont promis qu'en cas de victoire.

Les habitants et rivaux de Djemi Drici ont découvert avec stupeur la folle promesse. Ils ne pensaient pas voir ça avant de mourir...
Un procédé à l'évidence illégal, mais qui a le mérite d'offrir à son promoteur un bon coup de pub. Les élections sont assimilées à des savonnettes et le candidat Djemi démontre ainsi par sa relecture très personnelle en quelle estime il tient les institutions.

Applaudissant à ce coup de balai dans un scrutin poussiéreux et une ville endormie, les 'modernes' saisiront-ils cette édifiante occasion de critiquer les 'anciens', hostiles aux 'revisitations' des textes officiels, mais favorables au respect des institutions.
Seuls les 'racistes' y verront de la "corruption passive"? D'autres n'y verront rien…

Un maire vend son parrainage au plus offrant

Des élus ont les institutions en haute estime
André Garrec, 60 ans, est maire d'un village de 300 habitants proche de Bayeux (Calvados), Noron-la-Poterie: c'est dire qu'il a plus d'un tour dans son sac. L'élu assure qu'il a voulu mettre fin aux sollicitations des représentants d’une dizaine de candidats, qui cherchent à attendre les 500 signatures d'élus pour être autorisés à se porter candidats à l'élection présidentielle.
Stimulé par l'excellent calva du cru, il a décidé que «jusqu’au 14 mars»(2007), c’est-à-dire deux jours avant la date-limite du dépôt des parrainages, il donnerait sa signature «au mieux disant».C'est dire qu'il n'était pas à jeun.
Dans son école, on apprendra aux 'jeunes' écoliers que tout a un prix. Le maire a précisé qu’il ne la faisait non pas «pas pour moi personnellement, mais pour trois associations et pour l’école» de sa commune. «Si j’ai un chèque d’un candidat, il sera partagé équitablement.» Garrec ne s’est pas prononcé sur la légalité de son initiative qu’il dit avoir prise seul mais est toutefois persuadé que la majorité de ses administrés l’approuve.
Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé officiellement sur une telle pratique, mais au sein de l’institution on rappelle l’existence du délit de corruption passive.
Comme réponse, les services du Conseil constitutionnel ont rappelé l’article 432-11 du code pénal sur le délit de corruption passive qui punit de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende «le fait, par une personne investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction.»
Pour être éligible, faut-il savoir lire?