Patrick Balkany, condamné pour blanchiment, mais relaxé pour corruption

Patrick Balkany, relaxé d'un côté, mais condamné de l'autre

Sera-t-il bientôt relaxé en appel de l'accusation de blanchiment  ?

Les juges rouges n'aiment pas les riches : en France, faire fortune est suspect, voire honteux. 

Déjà condamné pour fraude fiscale - et conduit directement à la case prison -, le maire septuagénaire de Levallois-Perret Patrick Balkany a été relaxé du délit de corruption.

Mais il s'est vu aussitôt infliger cinq ans de prison pour blanchiment, assortis d'un nouveau mandat de dépôt, vendredi à Paris. Et le juge l'a sali en le qualifiant quasiment de truand, dénonçant un "indéniable enracinement dans la délinquance", sans toutefois oser parler de "pacte de corruption".

Le tombeur des communistes (1946-1983) de Levallois-Perret, Hauts-de-Seine, âgé de 71 ans, n'était pas présent au tribunal correctionnel de Paris : son état de santé et son sens de l'honneur lui interdisant de nouvelles humiliations, il avait refusé d'être extrait de sa cellule de la prison de la Santé, où il est incarcéré depuis sa condamnation, le 13 septembre, à quatre ans de prison.

Absente au premier volet du procès pour raison de santé - après une tentative de suicide début mai -, son épouse et première adjointe Isabelle, 71 ans également, était bien présente sur le banc des prévenus vendredi : après sa condamnation en septembre à 3 ans de prison, elle s'est vue infliger une peine de quatre ans de prison, mais sans incarcération immédiate, eu égard à sa santé fragile.

Tous deux ont en outre été condamnés une nouvelle fois à dix ans d'inéligibilité. Et le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny (Eure). 

Isabelle Balkanya fait appel de cette nouvelle condamnation.

"Comme nous l'avons toujours dit, il n'y a pas un centime d'argent public, c'est uniquement notre patrimoine familial, il n'y a pas de corruption", a-t-elle maintenu à la sortie de l'audience.  

Les Balkany tiennent la mairie depuis quelque 32 ans

Isabelle Balkany, qui est constamment réélue avec son mari à la tête de la commune de l'ouest parisien depuis 36 ans presque sans discontinuer, avait immédiatement contesté sa première condamnation et repris dans la foulée les rênes de la mairie de Levallois pour assurer l'intérim.

Les avocats de Patrick Balkany n'ont pas encore indiqué s'ils comptaient faire appel de cette seconde condamnation, une démarche suspensive qui permettrait au maire, en dépit d'une nouvelle condamnation à dix ans d'inéligibilité, de briguer un nouveau mandat aux municipales du printemps. Sa demande de mise en liberté dans le premier dossier sera examinée mardi. Les juges ne devraient pas courir le risque, selon eux, d'une double réélection des époux Balkany

Ce second jugement sanctionne sévèrement des légèretés des deux élus locaux

Le tribunal condamne le couple pour avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux vastes villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech.

S'ils ont concédé quelques "fautes" - Isabelle Balkany avait, pendant l'instruction, admis avoir acquis grâce à un héritage familial la villa antillaise en 1997, via une société constituée au Liechtenstein par une fiduciaire suisse -, ils ont persisté à nier détenir le riad marocain. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany. A la différence des "homards" et vins millésimés de François de Rugy à l'Assemblée nationale, lui aussi pour exercer pleinement ses fonctions auprès d'hommes d'affaires. Et de son épouse en secondes noces.

Le tribunal considère que les Balkany auraient dû déclarer les deux villas et souligne la complexité du montage entourant l'acquisition du riad marocain, acheté en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société-écran panaméenne aux titres au porteur.

Il a suivi la piste de l'argent et établi que 5 millions de dollars, versés par un magnat belge du cuivre installé au Congo-Kinshasa sur le compte suisse d'une société offshore panaméenne avait en partie servi à payer le riad, au nom des Balkany.

En revanche, le jugement a écarté tout "pacte de corruption". Le tribunal n'a pas validé l'accusation affirmant que Patrick Balkany s'était fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber, en échange de délais de paiements dans un projet immobilier de développement de Levallois. Le tribunal estime qu'"il n'a pu exister" de pacte entre les deux hommes au regard de la chronologie des faits et des procédures liées à ce contrat.

Le tribunal n'a pas davantage recueilli les preuves établissant que l'héritier de son père déporté avait effectivement payé le riad de Marrakech. Il l'a donc totalement relaxé.

Les juges ont sanctionné tous les auteurs de "blanchiment aggravé".L'avocat Arnaud Claude, présenté comme le pilote de la transaction marocaine, a écopé de trois ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende et Jean-Pierre Aubry, alors fidèle bras droit de Patrick Balkany, de trois ans avec sursis et 100.000 euros d'amende. Les intermédiaires sont habituellement accablés, mais seulement si les accusés sont de gauche...

Six mois de prison avec sursis ont été infligés à Alexandre Balkany,  le fils, pour avoir "couvert" ses parents en souscrivant des baux de location fictifs. 

Enfin, l'Etat a obtenu de tous les condamnés un total d'un million d'euros de dommages et intérêts. Si les radars ne rapportent plus, les juges sont, pour Bercy, de bons pourvoyeurs.

La messe n'est pas encore dite dans ce procès marqué par la gouaille d'un infatigable ferrailleur qui a défendu son bilan, une "vie à servir les autres" à Levallois-Perret et regretté sa "manie de vouloir toujours faire plaisir".

Patrick Balkany, du tribunal à la prison, pour quatre années, ferme

Placé sous mandat de dépôt, Balkany est aussiôt jeté en prison, mais il fera appel

La justice politique, ça n'existe pas en France, pays à hautes valeurs démocratiques ?...

Condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale, le septuagénaire a été immédiatement incarcéré.

Le maire de Levallois-Perret a été déclaré coupable et condamné avec incarcération immédiate, vendredi 13 septembre à Paris : Patrick Balkany dormira en prison ce vendredi 13 septembre. A l'énoncé du jugement, les policiers se sont dirigés sur l'homme politique, immigré juif hongrois de 71 ans, pour l'emmener, manu militari et séance tenante, sous les yeux de son épouse Isabelle.

 

Quant à elle, elle a été condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt. Selon le tribunal, les époux "ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leur revenus". Cette dernière, première adjointe au maire de Levallois-Perret, a bien évidemment été condamnée à trois ans ferme, mais sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé au moment du procès. Elle n'y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai. 

Justice politique ? Pas en France... 

Pourtant, le couple a également été condamné à 10 années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société. Deux mises à mort, à la fois politique et sociale.

Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du Parquet National Financier (PNF), qui avait demandé cette peine contre "un grand fraudeur fiscal" baignant dans "un océan d'argent liquide", commentaire polémique et image provocante qui siéent assez mal à une instance judiciaire. Il estime aussi que les époux Balkany "ont intentionnellement dissimulé à l'administration fiscale la majeure partie de leurs revenus."

"Les infractions dont se sont rendus coupables les époux Balkany ont gravement porté atteinte à l'ordre public et économique et aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain", a encore dénoncé le président Benjamin Blanchet, nommé au TGI de Paris le 9 août... 2017.

"On s'est payé Balkany aujourd'hui"

"Je ne suis absolument pas surpris", a déclaré l'avocat des deux prévenus, Eric Dupond-Moretti, à l'issue du jugement. "Ce qui me choque le plus, c'est évidemment le mandat de dépôt qui est une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable", a souligné Me Dupond-Moretti devant la presse. "Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel", a-t-il annoncé.

"La justice a voulu une image très forte, et cette image ils l'ont eu", a de son côté dénoncé le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany. "On a vu Patrick Balkany partir en prison, on a vu sa femme l'enlacer. Tout ça me paraît obscène", a-t-il affirmé, faisant valoir qu'il "n'y a pas un euro d'argent public détourné." "Alors pourquoi tout ça ? Sauf pour l'image", a-t-il insisté. "Pour Isabelle Balkany, c'est l'émotion totale, absolue, insupportable", a-t-il ajouté.

Ce qui leur est reproché

Le PNF et le ministère des Finances, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux élus de Levallois-Perret de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Ils leur reprochent également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. 

Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. 

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. 

Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées. L'accusation ne s'était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. 

L'avocat d'Isabelle Balkany avait plaidé "coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés" en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés depuis la guerre. 

Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père. 

Alain Juppé, ex-LR, proposé pour le Conseil constitutionnel par Ferrand, ex-PS

Le maire de Bordeaux va-t-il accepter la proposition du président de l'Assemblée ?

Ce choix politique partisan  est une provocation ciblant l'opposition de droite

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a proposé l'accession de l'ancien premier ministre au Conseil constitutionnel. Selon Sud-Ouest, il communiquera sa décision et annoncera son abandon de la mairie de Bordeaux jeudi. 

Actuel président de l'Assemblée nationale, l'ancien président du groupe des députés La République en marche (LREM), Richard Ferrand,  a proposé mercredi 13 février le maire de Bordeaux Alain Juppé (ex-Les Républicains) pour siéger au Conseil constitutionnel, a-t-il annoncé dans un communiqué. 

Alain Juppé devrait ainsi succéder au socialiste Lionel Jospin, 82 ans.

Ce choix est celui d'un déserteur du Parti socialiste, après 37 ans de militantisme (1980-2017)

L'élu de ce socialiste rallié à Macron est un ancien président de l'UMP (LR).

Ce septuagénaire aura 83 ans à la fin de ses fonctions parmi les "Sages". Le "nouveau monde" de Macron prend ainsi un sacré coup de vieux.

C'est "un homme d'Etat, fort d'une expérience de la décision publique, qui saura avec une véritable exigence républicaine garantir le respect des principes et des règles fondamentales de la Constitution de la République", s'est justifié R. Ferrand.

Selon Sud-Ouest, l'ancien premier ministre annoncera sa démission de la mairie de Bordeaux, dont il était à la tête depuis 2006, lors d'une conférence de presse jeudi à 11h.

Le choix discutable d'un "loser"

Longtemps donné favori de la droite à l'élection présidentielle de 2017, il en a été éliminé par les siens lors de la primaire présidentielle de la droite et du centre de 2016. Par la suite, aigri et vindicatif, il s'est rapproché d'Emmanuel Macron et a quitté son parti Les Républicains.

Avec 28,6% des voix, contre les 44,1 % de François Fillon, il est éliminé, et les sondages qui le donnaient gagnant sont désormais entachés pour longtemps de suspicion.

En novembre 2017, alors que Laurent Wauquiez est favori pour prendre la tête du parti Les Républicains, ex-UMP, Alain Juppé évoque la possibilité de constituer un "mouvement central avec Emmanuel Macron en vue des Européennes de 2019". Le 5 décembre, quelques jours avant le congrès des Républicains, il indique qu'il votera pour Maël de Calan, un de ses porte-paroles de campagne lors de sa glorieuse primaire et un parfait inconnu qui sera laminé par Laurent Wauquiez lors du congrès.

Au plan des idées, Juppé part en vrille.

En 2011, il se dit favorable "à quelque chose qu'on pourrait appeler un mariage homosexuel, mais avec un nom différent", puis déclare en 2014 qu'il ne souhaite pas revenir sur la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe votée en 2013.

Au lendemain du référendum grec de 2015 faisant suite à l'échec des négociations de la Grèce avec la troïka sur le sujet de la crise de sa dette publique, Juppé prône d'abord la sortie de la Grèce de la zone euro (Grexit), se démarque  de son parti politique, mais revient ensuite sur sa position.

En 2016, il se déclare opposé à l'interdiction du voile à l'université et du burkini sur les plages. 

Un condamné en justice qui pourrait entrer au Conseil constitutionnel.

En 1999, Alain Juppé est mis en examen pour "abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, et prise illégale d'intérêt" pour des faits commis en tant que secrétaire général du Rassemblement pour la République (RPR) et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995. Il sera condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et à une peine de dix ans d'inéligibilité.

Ses démêlés judiciaires le conduisent à démissionner de ses fonctions parlementaires, municipales et dans son parti : il quitte la présidence de l'UMP le 16 juillet 2004 et son siège de député le 23 septembre suivant.

Il pourrait côtoyer Mézard au Conseil constitutionnel.

Jacques Mézard était membre du Parti radical de gauche (PRG), devenu le Mouvement radical, social et libéral (MRSL). En 2017, il rejoint le premier gouvernement Edouard Philippe en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Un mois plus tard, il devient ministre de la Cohésion des territoires. Il quitte le gouvernement l’année suivante et se voit nommé membre du Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron en 2019.

Il ne manquerait plus que Gérard Larcher propose François Bayrou...

Escroquerie, homophobie, antisémitisme,... : des candidats En Marche ! pas très "exemplaires"

Pas plus que Ferrand, Sarnez ou Bayrou, la Commission nationale d'investiture ne les a détectés

Certains d'entre eux ont trébuché en marche

La République en marche voulait faire croire à l'exemplarité de ses candidats aux législatives. Macron promettait de tout avoir sous contrôle. 529 candidats investis sur 19.000 candidatures, après un examen minutieux de leur profil : entretien, vérification des casiers judiciaires... La République en marche (REM) avait reculé la date de parution des noms de ses candidats, mais même en mettant le temps pour que le compte et la qualité y soient, le parti du président n'a pas pu trouver en nombre suffisant les représentants annoncés bien sous tout rapport. Macron et Delevoye ont dû se rabattre sur des centristes du MoDem d'abord écartés avant d'être validés. En dévoilant ces raretés au compte-gouttes, la République en marche n'est pourtant parvenu à sélectionner ces perles rares sorties de nulle part qui devaient faire regretter les anciens, connus et expérimentés. L'équipe du président ne devait rien laisser au hasard... 

Toutes ces précautions dissimulaient une difficulté à trier le bon grain de l'ivraie.

L'exemplarité ne se trouve pas sous les sabots d'un cheval et En marche! a rapidement trouvé les limites à ses belles intentions. 

Des candidats sanctionnés pour homophobie, escroquerie, antisémitisme... 

Bayrou bugue sur la loi de moralisation :
c'est la faute des autres...

Certains candidats font parler d'eux pour des affaires qui alignent le parti du président sur les autres.

   

Des tweets antisémites 

Qui ? Christian Gerin, 

journaliste et producteur de télévision, producteur d'émissions aussi célèbres que "Faites entrer l'accusé" sur France 2 (actuellement sur BFMTV depuis 2012, Dominique Rizet est le chroniqueur régulier de l'émission depuis l'origine en 2000) et "le Magazine de la santé", sur une autre chaîne du service public, France 5, candidat dans la 5e circonscription de Charente-Maritime, face au maire LR de Royan, lequel a soutenu Bruno Le Maire, actuellement ministre de l'Economie de ...Macron. 

Juste après la publication de la liste des candidats investis, le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) ont dénoncé ceux de ses tweets qui s'en prenaient à la politique d'Israël, au Crif ou à Manuel Valls. "A quand la séparation du Crif et de l'Etat ?", avait notamment tweeté Christian Gerin, après avoir accusé Manuel Valls d'être "viscéralement sioniste, raciste et islamophobe". Selon les deux organismes, en appelant, par exemple à la "'séparation du Crif et de l'Etat', c'est 'juif' qui est sous-entendu". 

Christan Guerin s'est défendu d'antisémitisme, déclarant seulement qu'il est hostile à la politique du gouvernement israélien actuel. La commission d'éthique de REM a été saisie et Christian Gerin désinvesti ce 31 mai, ce qui ne l'empêche pas de faire campagne. 

En Charente, par exemple, cinquante postulants s'étaient présentés, pour seulement trois circonscriptions  : il faut être particulièrement amateur pour tomber sur le plus mauvais !...

Condamné pour inéligibilité 

Qui ? Pierre Cabaré, 

artisan prothésiste dentaire, ici avec le candidat Cédric Villani, dans la 1ere circonscription de Haute-Garonne. La Dépêche du Midi a révélé que le candidat du président a été condamné à un an d'inéligibilité en 2003. Le Conseil constitutionnel lui reprochait de ne pas avoir pris de mandataire financier lors d'une de ses campagnes législatives. Celui qui se présentait alors sous la bannière Cap21, le mouvement politique de Corinne Lepage, avait vu ses comptes de campagne rejetés. 

Le candidat de REM assume cette inéligibilité mais s'étonne que "cette histoire" remonte à la surface quatorze ans après. A la Dépêche du Midi, il explique : "Il y a inéligibilité et inéligibilité. A l'époque, j'ai péché par inexpérience. C'est vrai, je n'avais pas ouvert de compte de campagne, mais mes seules dépenses se résumaient à trois pots de colle que j'avais achetés environ 100 euros sur mes propres deniers et qui ne m'ont jamais été remboursés." 

Le parti présidentiel a symboliquement retiré son investiture dimanche 28 mai, mais dans les faits, les délais ne permettent plus à La République en marche d'investir un autre candidat et de retirer le matériel de campagne. Pierre Cabaré a annoncé son intention de continuer. 

Des propos homophobes 

Qui ? Olivier Serva, vice-président du Conseil régional de Guadeloupe 

présidé par Ary Chalus, un des porte-parole d'Emmanuel Macron pour la campagne présidentielle. Il est candidat dans la 1ere circonscription de Guadeloupe. 

C'est 'StreetPress' (soutenu notamment par certains media : Metronews, So Foot, Radio Campus, Radio Nova, Mouv' ou Arte) qui a déniché la vidéo qui met le candidat en difficulté. En octobre 2012, dans un débat autour du mariage pour tous, organisé par l'émission "Buzz Première", il se retrouve face à David Auerbach Chiffrin, porte-parole de Total Respect, une association de lutte contre l'homophobie. L'actuel candidat de Macron n'y alla pas de main morte : "Etre tolérant, ce n'est pas accepter l'intolérable. Pour le chrétien que je suis, quand je lis la Bible, il est écrit qu'un homme qui couche avec un homme ou une femme avec une femme, c'est une abomination." Et d'ajouter : "Bien sûr que c'est un péché. La Bible le dit." 

Contacté par France info, Olivier Serva avait déclaré que les propos étaient sortis de leur contexte et qu'il n'était pas homophobe. "J'ai beaucoup d'amis homosexuels", avait-il expliqué. Avant de présenter ses excuses : "Je peux comprendre que les propos que j'ai tenus en 2012 aient pu blesser et je m'en excuse. [...] Ce sont des propos que je regrette profondément et qui ne correspondent plus à mes convictions." Il a ensuite publié un communiqué sur Facebook, dans lequel il dit s'être exprimé en tant que "simple citoyen en 2012". "Je m'excuse auprès des personnes que j'ai pu blesser pour cette prise de parole outrancière et je retire ces propos qui ne correspondent pas à mes convictions. C'était une faute." 

Du côté de La République en marche, le président de la Commission nationale d'investiture Jean-Paul Delevoye, un proche de Raffarin, n'excluait pas de maintenir la candidature d'Oliver Serva si ce dernier récusait ses propos. C'est désormais chose faite. 

Harcèlement moral 

Qui ? Romain Grau, camarade de promotion d'Emmanuel Macron à l'ENA, 

est directeur général de EAS Industries, l'entreprise de maintenance aéronautique à l'aéroport de Perpignan. Il est candidat dans la première circonscription des Pyrénées-Orientales. 

Selon 'France Bleu Roussillon', Romain Grau est visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Perpignan, pour harcèlement moral au sein de son entreprise. Toujours selon France Bleu, au moins 10% des 200 employés de l'entreprise seraient en arrêt maladie pour "surmenage, burn-out et cadences infernales". D'autre part, la société aurait une dette de 100.000 euros envers l'aéroport de Perpignan. 

Le candidat a réagi auprès de France Bleu Roussillon : "Je réagis par l'étonnement. […] Il y a encore des choses à améliorer. Certes, ça n'est pas parfait. Mais il n'y a pas grand monde de parfait. […] Il n'y a pas de pression [dans l'entreprise]. […] Je n'ai été ni informé, ni convoqué par la justice. Je me tiens bien sûr à la disposition de tous, si c'est nécessaire." 

Il s'est également indigné de l'ouverture d'une enquête à quelques jours seulement du premier tour des législatives : "Je ne vais pas me mêler de chicayas politiques. Je dérange énormément le petit monde politique qui était habitué à vivre paisiblement en se partageant le gâteau sur le dos des citoyens." Deux représentants syndicaux de l'entreprise ont de leur côté organisé une conférence de presse, pour défendre leur patron: la CGT, l'UNSA ou FO ?... Ils accusent ses adversaires politiques qui "se servent de la boite pour attaquer un candidat". 

Optimisation fiscale 

Qui ? Bruno Bonnell, ex-président des sociétés Infogrames, 

puis Atari et fondateur de plusieurs sociétés spécialisées dans la robotique, est un proche de Gérard Collomb. Il est candidat à Villeurbanne dans la 6e circonscription du Rhône, face à Najat-Vallaud Belkacem. 

Sur Bruno Bonnell, gourou des robots, le site antilibéral Mediapart révèle dans une enquête publiée ce mercredi ...7 juin (à trois jours du premier tour) qu'il a été sanctionné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir artificiellement fait varier le cours du titre de sa société "en achetant et revendant des paquets d'actions" entre 2002 et 2003. Il est également propriétaire de deux sociétés dans le paradis fiscal du Delaware, aux Etats-Unis. L'une d'elles a été créée en 2007, mais n'a jamais eu d'activité... Rien d'illégal, a priori... mais pas très citoyen ! 

Bruno Bonnell répond aux accusations du site trotskiste : "Il s'agissait de protéger la marque. Le Delaware n'est pas qu'un paradis fiscal; c'est aussi un lieu où l'on peut monter des sociétés rapidement." L'administration Obama a en effet adopté un règlement pour réformer le régime fiscal opaque du Delaware, considéré jusque là comme un paradis fiscal, mais ce règlement ne date que de décembre 2016 ! 

Détournement de fonds 

Qui ? Buon-Huong Tan, figure charismatique de la communauté asiatique 

et conseiller municipal du 13e arrondissement de Paris (quartier asiatique), candidat dans la 9e circonscription de Paris (quartier de l'Opéra). 

D'après Le Parisien, le candidat est visé par une plainte de la vice-présidente du Conseil représentatif des associations asiatiques de France (Craaf), une association qu'il a présidée jusqu'en 2014. Une lettre aurait été envoyée au parquet de Paris, dénonçant un possible détournement de fonds. Deux chèques de 3.000 et 13.500 euros auraient été adressés en mai 2014 respectivement une association locale de tennis de table et une association culturelle (dont le trésorier est le beau-frère de l'élu). Le trésorier du Craaf est, depuis, décédé, mais l'affaire couvait au sein du Craaf depuis deux ans. 

Le candidat Buon-Huong Tan s'est dit "étonné" de cette "non-affaire". Il dit ne pas avoir été contacté par la justice. Il a déclaré au Parisien : "C'est n'importe quoi et je n'hésiterais pas à déposer plainte car le courrier dont vous me parlez relève de l'instrumentalisation politique à quelques jours du premier tour de scrutin." 

Marchand de sommeil 

Qui ? Véronique Avril, chargée de mission à la Ville (PS) de Paris 

et ancien membre du conseil d'administration de Médecins sans frontières, candidate dans la 2e circonscription de Saint-Denis, celle du communiste Patrick Braouezec (Saint-Denis), celle qui ne vote qu'à reculons mais accepte les subventions et allocations en tout genre. 

Une enquête de Mediapart révèle qu'en 2011, la candidate a acheté un appartement à Saint-Denis pour le mettre en location. Or, l'immeuble est insalubre et a fait l'objet d'un arrêté de péril en 2004, puis de nouveau en 2008... Or, il est interdit de louer un appartement dans un immeuble touché par ce type de mesure. Les copropriétaires sont mis en demeure de réaliser une série de travaux. Visé par 15 arrêtés en 20 ans, l'immeuble n'a finalement pas bénéficié de la réhabilitation attendue, estimée en 2012 à 3,5 millions d'euros, explique Le Parisien. Car les copropriétaires n'ont jamais voté les travaux... Véronique Avril a elle réalisé 20.000 euros de travaux dans son appartement de 23 m2 et loue les lieux à une première famille, puis à une deuxième famille de cinq personnes, pour 650 euros par mois... un loyer bien supérieur aux prix pratiqués à Saint-Denis. Sauf que l'arrêté n'a jamais été levé, selon Mediapart, et qu'un arrêté de péril prévoit que les locataires ne payent aucun loyer. La famille a fini par quitter les lieux. 

Contrairement à la candidate, d'autres propriétaires de l'immeuble ont été inquiétés par la justice, souligne Le Parisien" qui suggère des protections haut placées à la Mairie de Paris. Anne Hidalgo était alors première adjointe, chargée de l'urbanisme et de l'architecture, Jean-Marie Le Guen, chargé de la Santé Publique et Jean-Yves Mano, chargé du logement.

Véronique Avril confirme les faits mais plaide la bonne foi. Citée par Mediapart, elle assure que la mairie lui avait dit que les travaux seraient faits et l'arrêté levé. Elle s'estime donc "victime" de cette affaire : "La famille locataire ne voulait pas partir. Ils ont été violents, ont changé la serrure. Je m'estime victime." 

Lundi 29 mai, dans un communiqué, La République en marche a tenu à préciser "qu'à sa connaissance la candidate n'a pas été condamnée et qu'à ce jour aucune plainte n'a été déposée contre elle". "Néanmoins, dès qu'elle en a été informée, La République en marche a saisi le comité d'éthique qui statuera dans les meilleurs délais sur la situation de madame Avril." 

Fraude à la Sécurité sociale  

Qui ? Emilie Guerel, professeur d'anglais de 33 ans 

au collège Les Eucalyptus à Ollioules, candidate dans la 7e circonscription du Var. 

Jean-Pierre Colin, candidat de la droite et du centre, a déposé plainte pour "escroquerie et fraude à la Sécurité sociale". Il accuse la candidate de s'être mise en arrêt maladie pour pouvoir faire campagne, d'abord pour la présidentielle en étant présente à plusieurs meetings d'Emmanuel Macron, puis pour sa propre campagne aux législatives. "Il est avéré des informations que nous avons recueillies que madame Guerel s'est placée en arrêt maladie pour pouvoir faire campagne, d'abord lors de la présidentielle puisqu'elle a assisté à la plupart des meetings de monsieur Macron, et ensuite pour sa propre campagne législative", a déclaré Me Lionel Moroni, l'avocat du plaignant. 

Emilie Guerel s'est exprimée sur les réseaux sociaux, justifiant son arrêt maladie et annonçant qu'elle allait "lancer les démarches nécessaires pour attaquer en diffamation le candidat", qui serait déçu de ne pas avoir été investi par le mouvement En Marche !. Elle assure que son arrêt maladie s'est terminé le 12 mai. 

Falsification de diplôme 

Qui ? Houmria Berrada, ex-conseillère de quartier PS de Fivesn, candidate dans la 2e circonscription du Nord. 

D'après La Voix du Nord, Houmria Berrada a été condamnée à huit mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux d'un document administratif en février 2011. Elle avait en effet été exclue en 2010 de l'école d'avocats de Lille, appelée aussi l'IXAD, pour avoir présenté un faux diplôme, censé venir de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) de Strasbourg et des identifiants, tous usurpés à une étudiante bourguignonne. 

Houmria Berrada a affirmé que cette condamnation ne figurait pas sur son casier judiciaire, dont elle avait fourni un extrait aux responsables de La République en marche : la Commission nationale d'investiture de "La République en marche" ? 

Jean-Paul Delevoye a expliqué à France 3 Nord Pas-de-Calais : "Nous demandons à la personne concernée de bien vouloir consulter son casier judiciaire et nous faire parvenir une attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas d'instruction sur le casier judiciaire. Au vu de cette attestation, nous maintenons l'investiture. Dans l'hypothèse où nous apprendrions que contrairement à ce qui avait été affirmé le casier judiciaire révélait une condamnation, immédiatement nous suspendons l'investiture."

Moralisation et ambition sont-ils compatibles ?

Le gamin s'est mis dans de mauvais draps, car les recrues de Macron ont certes les dents longues, mais un sens moral à ré-éduquer... Confier cette tâche à Bayrou serait-il une autre de ses bonnes idées ?

Législatives: la 'République en marche' a investi un candidat inéligible

Moralisation : un candidat LREM investi malgré une peine d'inéligibilité

Le meilleur choix de 'La République en marche' moralisatrice...

Pierre Cabaré, investi dans la 1ère circonscription de Haute-Garonne, a été condamné en 2003 à un an d'inéligibilité, révèle ce dimanche La Dépêche du Midi.

C’est une entorse aux règles d'investiture. En cause, la gestion de son compte de campagne lorsqu’il était candidat DVD aux élections législatives de 2002 en Haute-Garonne.

Contrairement à la loi, Pierre Cabaré n'avait ni mandataire financier, ni compte bancaire spécifique pour la prise en charge de ses frais de campagne, si bien que ses comptes de campagne avaient été rejetés et que le Conseil constitutionnel l’avait sanctionné d’une peine d’inéligibilité.

Pierre Cabaré avait dissimulé cette condamnation, assure la commission d’investiture d’En Marche! qui avait imposé de "ne pas avoir été condamné à une peine d’inéligibilité" pour être candidat. Une bavure gênante pour Le République en marche, qui souhaite incarner une classe politique irréprochable.

"Il y a inéligibilité et inéligibilité", répond le candidat

Contacté par La Dépêche, Pierre Cabaré s’étonne que ce qu’il qualifie "d’histoire sans intérêt" remonte à la surface quatorze ans après.

"Il y a inéligibilité et inéligibilité, considère le candidat. A l’époque, j’ai péché par inexpérience. C’est vrai, je n’avais pas ouvert de compte de campagne, mais mes seules dépenses se résumaient à trois pots de colle que j’avais achetés environ 100 euros sur mes propres deniers et qui ne m'ont jamais été remboursés." Le Conseil constitutionnel ne comprend rien à rien...

VOIR et ENTENDRE l'invraisemblable tirade de l'arrogant Benjamin Griveaux, porte-parole su mouvement présidentiel, réagir avec hargne. Lorsque Richard Ferrand est pris le doigt dans le pot de confiture, il s'en prend à Bernard Accoyer (LR) et en appelle à "la liberté de conscience de nos parlementaires" : 

Benjamin Griveaux réplique en évitant le fond et les faits reprochés à Ferrand:

"Richard Ferrand a participé au débat (...), sur un sujet qu’il connaît bien. Je vais poser une question à monsieur Accoyer, qui est médecin: est ce qu’il a participé aux débats sur tous les projets de loi de financement de la sécurité sociale? Évidemment oui (…). Mais enfin, grand diable, si on veut des élus compétents, qui aient des domaines d’expertise, un passé professionnel qui ne soit pas qu’un passé politique, il est heureux d’avoir des gens qui ont exercé des fonctions et qui évidemment vont exprimer des votes sur des sujets qu’ils connaissent sans doute mieux que d’autres. Je fais confiance à la liberté de conscience de nos parlementaires." Confiance mal placée...

Et de conclure en polémiquant, puisque 'En marche!' n'a rien changé des procédés politiciens, en arrivant sur le marché: "Cette mise en cause est scandaleuse. Ça en dit long sur le désarroi des Républicains. Quand leur secrétaire général est réduit à cela, c’est sans doute qu’ils n’ont pas grand-chose à proposer sur le fond."

Désarroi de Griveaux et de son mouvement à peine éclos, aussitôt pourri de l'intérieur ? Le porte-parole du président Macron est aux abois: il en est réduit à citer Bruno Le Roux, contraint à la démission de son ministère à Bercy pour avoir employé ses filles à l'Assemblée aux frais du contribuable...

Pierre Cabaré reconnaît n’avoir rien dit à la commission d’investiture d’En Marche. "Si j’avais pensé que c’était important, je l’aurais signalé," assure-t-il. Bien que la commission d’investiture confirme que "quelqu’un qui a déjà été sanctionné d’une peine d’inéligibilité ne peut être candidat de la République en marche", Pierre Cabaré se dit "déterminé à aller jusqu'au bout". Sa liberté de conscience l'y encourage...

C’est un embarrassant sparadrap qui colle au mouvement du président, sur la 1re circonscription, la Haute-Garonne et l'hexagone.

Ce prothésiste dentaire de 59 ans est  passé par tous les partis politiques (France Ecologie, UDI, Cap21), sans que En marche! s'interroge sur ses convictions et sa probité. Combien d'autres comme ça à venir ?

 

Démission de la députée PS Sylvie Andrieux après sa condamnation

La franc-maçonne Sylvie Andrieux renonce-t-elle aussi à Marseille ?

Enfin condamnée en justice à la hauteur de ses fautes, 

elle démissionne de son poste à l'Assemblée

Condamnée en appel à une peine plus lourde dans une affaire de détournement de fonds publics en septembre... 2014, son pourvoi en cassation n’a rien donné.

Andrieux et Vauzelle

Et il aura fallu un mois, ce vendredi, à la députée pour tirer les conséquences de sa condamnation devenue définitive début novembre. 

Elle est reconnue coupable d’avoir détourné des fonds du Conseil régional présidé par Michel Vauzelle, PS, à des associations fictives de sa circonscription marseillaise.

Liens utiles PaSiDupes

1- juillet 2010: S. Andrieux, socialiste vertueuse mise en examen: elle détournait des fonds régionaux

2- juin 2012: Le PS soutient sa candidate poursuivie pour détournement de fonds publics

3- juillet 2012: Andrieux, députée condamnée mais réintégrée par le PS

4- mars 2013: Détournement de fonds: députée PS, Sylvie Andrieux devant ses juges

5- mai 2013: Sylvie Andrieux, députée PS condamnée pour détournement de fonds publics de la région PACA (une fille de... issue du réseau Defferre)

La justice a condamné la députée exemplaire pour avoir détourné à des fins électorales environ 700.000 euros de subventions régionales à des associations fictives, entre 2005 et 2008, alors qu’elle était conseillère régionale. Sylvie Andrieux avait retardé l'échéance en allant jusqu’à la Cour de cassation, mais la franc-maçonne n’a pas réussi à faire annuler sa peine de quatre ans de prison, dont trois ans avec sursis, 100.000 euros d’amende et 5 ans (seulement) d’inéligibilité.

L’Assemblée nationale a pris acte de la démission de Mme Sylvie Andrieux, députée de la troisième circonscription des Bouches-du-Rhône", rapporte le journal officiel vendredi. Son siège restera vacant jusqu’à la fin de la législature. 

Pendant près de dix ans, depuis 2007, la justice n'a pas fait de zèle 

La socialiste faisait acte de présence

en séance avec un bracelet électronique

L’enquête avait commencé à la mi-2007 par un signalement à la justice de la cellule Tracfin, qui avait relevé des flux financiers suspects sur les comptes d’associations censées œuvrer à la réhabilitation... sociale des quartiers. Ces associations situées dans le fief électoral d'Andrieux étaient en fait des coquilles vides. Les fonds versés servaient à assurer un train de vie confortable à leurs dirigeants. 

Plus sociale, tu meurs !

En retour, le deal de ses complices était d'aider S. Andrieux à se faire élire. Andrieux l’avait d'ailleurs emporté de justesse (51 %) face au Front national de Stéphane Ravier en 2012. Les quartiers situés au centre-nord de la ville de Marseille - à cheval sur les 12e (Valérie Boyer, maire LR), 13e (Stéphane Ravier, maire FN) et 14e (Stéphane Ravier, également) arrondissements populaires - qui forment l’une des circonscriptions les plus menacées par l’extrême droite et pourtant sacrifiée par son élue, sont parmi les plus défavorisées des Bouches-du-Rhône.

Le prétendant socialiste à l’investiture dans sa circonscription devra enrailler la montée du Front national qu'Andrieux a favorisée.