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vendredi 13 septembre 2019

Patrick Balkany, du tribunal à la prison, pour quatre années, ferme

Placé sous mandat de dépôt, Balkany est aussiôt jeté en prison, mais il fera appel

La justice politique, ça n'existe pas en France, pays à hautes valeurs démocratiques ?...

Résultat de recherche d'images pour "Balkany Macron"Condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale, le septuagénaire a été immédiatement incarcéré.
Le maire de Levallois-Perret a été déclaré coupable et condamné avec incarcération immédiate, vendredi 13 septembre à Paris : Patrick Balkany dormira en prison ce vendredi 13 septembre. A l'énoncé du jugement, les policiers se sont dirigés sur l'homme politique, immigré juif hongrois de 71 ans, pour l'emmener, manu militari et séance tenante, sous les yeux de son épouse Isabelle.
 
Quant à elle, elle a été condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt. Selon le tribunal, les époux "ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leur revenus". Cette dernière, première adjointe au maire de Levallois-Perret, a bien évidemment été condamnée à trois ans ferme, mais sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé au moment du procès. Elle n'y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai. 

Justice politique ? Pas en France... 
Pourtant, le couple a également été condamné à 10 années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société. Deux mises à mort, à la fois politique et sociale.


Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du Parquet National Financier (PNF), qui avait demandé cette peine contre "un grand fraudeur fiscal" baignant dans "un océan d'argent liquide", commentaire polémique et image provocante qui siéent assez mal à une instance judiciaire. Il estime aussi que les époux Balkany "ont intentionnellement dissimulé à l'administration fiscale la majeure partie de leurs revenus."

"Les infractions dont se sont rendus coupables les époux Balkany ont gravement porté atteinte à l'ordre public et économique et aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain", a encore dénoncé le président Benjamin Blanchet, nommé au TGI de Paris le 9 août... 2017.

"On s'est payé Balkany aujourd'hui"

"Je ne suis absolument pas surpris", a déclaré l'avocat des deux prévenus, Eric Dupond-Moretti, à l'issue du jugement. "Ce qui me choque le plus, c'est évidemment le mandat de dépôt qui est une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable", a souligné Me Dupond-Moretti devant la presse. "Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel", a-t-il annoncé.

"La justice a voulu une image très forte, et cette image ils l'ont eu", a de son côté dénoncé le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany. "On a vu Patrick Balkany partir en prison, on a vu sa femme l'enlacer. Tout ça me paraît obscène", a-t-il affirmé, faisant valoir qu'il "n'y a pas un euro d'argent public détourné." "Alors pourquoi tout ça ? Sauf pour l'image", a-t-il insisté. "Pour Isabelle Balkany, c'est l'émotion totale, absolue, insupportable", a-t-il ajouté.
Ce qui leur est reproché

Le PNF et le ministère des Finances, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux élus de Levallois-Perret de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Ils leur reprochent également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. 

Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. 
Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. 
Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées. L'accusation ne s'était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. 

L'avocat d'Isabelle Balkany avait plaidé "coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés" en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés depuis la guerre. 
Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père. 

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