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samedi 19 octobre 2019

Patrick Balkany, condamné pour blanchiment, mais relaxé pour corruption

Patrick Balkany, relaxé d'un côté, mais condamné de l'autre

Sera-t-il bientôt relaxé en appel de l'accusation de blanchiment  ?

Les juges rouges n'aiment pas les riches : en France, faire fortune est suspect, voire honteux. 
Déjà condamné pour fraude fiscale - et conduit directement à la case prison -, le maire septuagénaire de Levallois-Perret Patrick Balkany a été relaxé du délit de corruption.
Mais il s'est vu aussitôt infliger cinq ans de prison pour blanchiment, assortis d'un nouveau mandat de dépôtvendredi à Paris. Et le juge l'a sali en le qualifiant quasiment de truand, dénonçant un "indéniable enracinement dans la délinquance", sans toutefois oser parler de "pacte de corruption".

Le tombeur des communistes (1946-1983) de Levallois-PerretHauts-de-Seine, âgé de 71 ans, n'était pas présent au tribunal correctionnel de Paris : son état de santé et son sens de l'honneur lui interdisant de nouvelles humiliations, il avait refusé d'être extrait de sa cellule de la prison de la Santé, où il est incarcéré depuis sa condamnation, le 13 septembre, à quatre ans de prison.

Absente au premier volet du procès pour raison de santé - après une tentative de suicide début mai -, son épouse et première adjointe Isabelle, 71 ans également, était bien présente sur le banc des prévenus vendredi : après sa condamnation en septembre à 3 ans de prison, elle s'est vue infliger une peine de quatre ans de prison, mais sans incarcération immédiate, eu égard à sa santé fragile.

Tous deux ont en outre été condamnés une nouvelle fois à dix ans d'inéligibilité. Et le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny (Eure). 

Isabelle Balkanya fait appel de cette nouvelle condamnation.
"Comme nous l'avons toujours dit, il n'y a pas un centime d'argent public, c'est uniquement notre patrimoine familial, il n'y a pas de corruption", a-t-elle maintenu à la sortie de l'audience.  



Les Balkany tiennent la mairie depuis quelque 32 ans
Isabelle Balkany, qui est constamment réélue avec son mari à la tête de la commune de l'ouest parisien depuis 36 ans presque sans discontinuer, avait immédiatement contesté sa première condamnation et repris dans la foulée les rênes de la mairie de Levallois pour assurer l'intérim.

Les avocats de Patrick Balkany n'ont pas encore indiqué s'ils comptaient faire appel de cette seconde condamnation, une démarche suspensive qui permettrait au maire, en dépit d'une nouvelle condamnation à dix ans d'inéligibilité, de briguer un nouveau mandat aux municipales du printemps. Sa demande de mise en liberté dans le premier dossier sera examinée mardi. Les juges ne devraient pas courir le risque, selon eux, d'une double réélection des époux Balkany


Ce second jugement sanctionne sévèrement des légèretés des deux élus locaux
Le tribunal condamne le couple pour avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux vastes villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech.

S'ils ont concédé quelques "fautes" - Isabelle Balkany avait, pendant l'instruction, admis avoir acquis grâce à un héritage familial la villa antillaise en 1997, via une société constituée au Liechtenstein par une fiduciaire suisse -, ils ont persisté à nier détenir le riad marocain. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany. A la différence des "homards" et vins millésimés de François de Rugy à l'Assemblée nationale, lui aussi pour exercer pleinement ses fonctions auprès d'hommes d'affaires. Et de son épouse en secondes noces.


Le tribunal considère que les Balkany auraient dû déclarer les deux villas et souligne la complexité du montage entourant l'acquisition du riad marocain, acheté en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société-écran panaméenne aux titres au porteur.
Il a suivi la piste de l'argent et établi que 5 millions de dollars, versés par un magnat belge du cuivre installé au Congo-Kinshasa sur le compte suisse d'une société offshore panaméenne avait en partie servi à payer le riad, au nom des Balkany.

En revanche, le jugement a écarté tout "pacte de corruption". Le tribunal n'a pas validé l'accusation affirmant que Patrick Balkany s'était fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber, en échange de délais de paiements dans un projet immobilier de développement de Levallois. Le tribunal estime qu'"il n'a pu exister" de pacte entre les deux hommes au regard de la chronologie des faits et des procédures liées à ce contrat.

Le tribunal n'a pas davantage recueilli les preuves établissant que l'héritier de son père déporté avait effectivement payé le riad de Marrakech. Il l'a donc totalement relaxé.
Les juges ont sanctionné tous les auteurs de "blanchiment aggravé".L'avocat Arnaud Claude, présenté comme le pilote de la transaction marocaine, a écopé de trois ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende et Jean-Pierre Aubry, alors fidèle bras droit de Patrick Balkany, de trois ans avec sursis et 100.000 euros d'amende. Les intermédiaires sont habituellement accablés, mais seulement si les accusés sont de gauche...
Résultat de recherche d'images pour "epoux Balkany"

Six mois de prison avec sursis ont été infligés à Alexandre Balkany,  le fils, pour avoir "couvert" ses parents en souscrivant des baux de location fictifs. 

Enfin, l'Etat a obtenu de tous les condamnés un total d'un million d'euros de dommages et intérêts. Si les radars ne rapportent plus, les juges sont, pour Bercy, de bons pourvoyeurs.

La messe n'est pas encore dite dans ce procès marqué par la gouaille d'un infatigable ferrailleur qui a défendu son bilan, une "vie à servir les autres" à Levallois-Perret et regretté sa "manie de vouloir toujours faire plaisir".

vendredi 13 septembre 2019

Patrick Balkany, du tribunal à la prison, pour quatre années, ferme

Placé sous mandat de dépôt, Balkany est aussiôt jeté en prison, mais il fera appel

La justice politique, ça n'existe pas en France, pays à hautes valeurs démocratiques ?...

Résultat de recherche d'images pour "Balkany Macron"Condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale, le septuagénaire a été immédiatement incarcéré.
Le maire de Levallois-Perret a été déclaré coupable et condamné avec incarcération immédiate, vendredi 13 septembre à Paris : Patrick Balkany dormira en prison ce vendredi 13 septembre. A l'énoncé du jugement, les policiers se sont dirigés sur l'homme politique, immigré juif hongrois de 71 ans, pour l'emmener, manu militari et séance tenante, sous les yeux de son épouse Isabelle.
 
Quant à elle, elle a été condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt. Selon le tribunal, les époux "ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leur revenus". Cette dernière, première adjointe au maire de Levallois-Perret, a bien évidemment été condamnée à trois ans ferme, mais sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé au moment du procès. Elle n'y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai. 

Justice politique ? Pas en France... 
Pourtant, le couple a également été condamné à 10 années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société. Deux mises à mort, à la fois politique et sociale.


Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du Parquet National Financier (PNF), qui avait demandé cette peine contre "un grand fraudeur fiscal" baignant dans "un océan d'argent liquide", commentaire polémique et image provocante qui siéent assez mal à une instance judiciaire. Il estime aussi que les époux Balkany "ont intentionnellement dissimulé à l'administration fiscale la majeure partie de leurs revenus."

"Les infractions dont se sont rendus coupables les époux Balkany ont gravement porté atteinte à l'ordre public et économique et aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain", a encore dénoncé le président Benjamin Blanchet, nommé au TGI de Paris le 9 août... 2017.

"On s'est payé Balkany aujourd'hui"

"Je ne suis absolument pas surpris", a déclaré l'avocat des deux prévenus, Eric Dupond-Moretti, à l'issue du jugement. "Ce qui me choque le plus, c'est évidemment le mandat de dépôt qui est une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable", a souligné Me Dupond-Moretti devant la presse. "Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel", a-t-il annoncé.

"La justice a voulu une image très forte, et cette image ils l'ont eu", a de son côté dénoncé le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany. "On a vu Patrick Balkany partir en prison, on a vu sa femme l'enlacer. Tout ça me paraît obscène", a-t-il affirmé, faisant valoir qu'il "n'y a pas un euro d'argent public détourné." "Alors pourquoi tout ça ? Sauf pour l'image", a-t-il insisté. "Pour Isabelle Balkany, c'est l'émotion totale, absolue, insupportable", a-t-il ajouté.
Ce qui leur est reproché

Le PNF et le ministère des Finances, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux élus de Levallois-Perret de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Ils leur reprochent également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. 

Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. 
Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. 
Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées. L'accusation ne s'était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. 

L'avocat d'Isabelle Balkany avait plaidé "coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés" en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés depuis la guerre. 
Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père. 

samedi 14 octobre 2017

Pompiers attaqués au cocktail molotov à Nîmes : une agression anarcho-révolutionnaire

"On a frôlé le pire", déclare un soldat du feu"

Réaction de l'Etat, quelques jours après leur agression: le préfet reçoir les pompiers...

Résultat de recherche d'images pour "cocktail molotov de nimes"Trois pompiers à bord d'une ambulance ont été visés par des objets incendiaires dans la nuit du vendredi 6 à samedi 7 octobre, quartier de Pissevin à Nîmes. "C'est la première fois que nous sommes visés par un cocktail molotov, souligne Loïc, l'un des trois pompiers. Là, ça devient beaucoup plus grave... alors que nous portons secours et sauvons des gens."

"A 15 cm près, nous y passions tous."
Samedi soir, cet équipage de trois pompiers est intervenu pour un malaise à domicile à Pissevin. "Nous rentrions à la caserne lorsqu'à la radio, on a appris qu'un fourgon de Marguerittes partait sur un feu de scooter dans le secteur. On nous a demandé de faire une reconnaissance".

Les pompiers sont accueillis par des jets de pierres et de parpaings. C'est une embuscade. Quelques minutes plus tôt, les policiers ont eux aussi été visés par des jets de pierres et ont fait demi-tour. 
Le temps que les pompiers reçoivent ce nouveau message, "un cocktail molotov a explosé devant le camion, raconte Loïc. Un deuxième a explosé à 15 cm de la vitre du chef d'agrès. A 15 cm près, nous y passions tous."

"Insécurité", disent les pompiers; "concours de circonstances," répond le préfet

Les pompiers dénoncent l'insécurité, le manque de reconnaissance. 
Lundi soir, ils ont rencontré le préfet Didier Lauga. "On voit le préfet pour qu'il fasse bouger les choses, témoigne Auguste Carvalho (syndicat SUD). Les pompiers ne sont plus en sécurité et nous sommes en sous-effectif. Il faut que les pompiers mettent en place leur propre sécurité. Une ambulance seule, c'est trop dangereux".

"On a frôlé le pire, reconnaît le préfet, trois jours plus tard, le lundi 9 octobre.
Depuis 2015, il existe un protocole. Les gendarmes ou les policiers escortent les pompiers dans certaines missions. Là, j'ai l'impression que c'est un concours de circonstances. Le temps que le message des policiers soit diffusé, ils sont allés sur cet incendie. 
Il reste à vérifier pourquoi le protocole n'a pas été mis en œuvre et tout faire pour éviter que de tels événements ne se reproduisent." Il a bien parlé...


Enquête du Parquet pour tentative de meurtre

Le procureur de la République de Nîmes, Eric Maurel, a décidé d'ouvrir une enquête pour tentative de meurtre sur les pompiers du service départemental d'incendie et de secours du Gard. Ce mercredi 11 octobre, le procureur Maurel précise que l'enquête a été confiée à la sûreté départementale du Gard. 

L'exploitation du système de vidéosurveillance de la ville mettrait en évidence la projection d'un engin incendiaire lancé sur l'ambulance des pompiers. De nombreux prélèvements de la police scientifique et technique ont été réalisés pour tenter de recueillir des indices sur l'auteur de ce coktail molotov. 
Le ou les coupables courent toujours.
La tentative de meurtre sur des pompiers, des policiers, fait encourir la réclusion criminelle à perpétuité. A voir...
La voiture de police en feu, quai de Valmy à Paris (10e), le 18 mai 2016.
En effet, quand une voiture de police a été incendiée le 18 mai 2016, avec ses occupants en service à bord, Quai Branly, en plein VIIe arrondissement de Paris l’un des deux représentants de l'ordre républicain était agressé à la barre de fer - trois des quatre militants d'extrême gauche suspectés,  âgés de 18 à 32 ans et appartenant à la mouvance antifasciste, encouraient "de la prison à perpétuité. On se dirige donc vers un procès aux Assises," commentait un journaliste.
Les fonctionnaires de police sont-ils des 'fascistes' ?Le procès, qui s’est tenu à la mi-septembre, a été émaillé de nombreux incidents, dont des slogans anarcho-révolutionnaires"tout le monde déteste la police/la justice", "crève la justice" et "liberté pour tous"  lors de l'annonce du  délibéré. 
Le 22 septembre 2017, à l’issue d’un procès sous haute tension, le Parquet avait requis des peines d’emprisonnement allant de douze mois avec sursis à huit ans ferme… 
Mais les media mainstream étaient embarrassés : comment "décrypter" la tentative d'assassinats ? Impossible en effet d'enfourcher les chevaux habituels de bataille humaniste et de s'indigner face à une lâche agression raciste contre un policier noir et une jeune femme terrorisée par la violence des 'antifa', en fait des  miliciens révolutionnaires anti-républicains.
Le tribunal a relaxé deux des neuf prévenus, Angel B. et Bryan M., tous deux poursuivis pour avoir participé à la manifestation interdite mais non aux violences. "Le seul fait de se dissimuler le visage ne suffit pas à caractériser l’existence d’une participation à un mouvement violent", a estimé le président. 

La peine la plus lourde a été prononcée contre le Suisse Joachim Landwehr, en fuite et sous le coup d’un mandat d’arrêt. Il a été déclaré coupable d’avoir lancé le fumigène qui a incendié la voiture de police qui aurait pu "blesser ou tuer les policiers".

Antonin Bernanos,
soutien de Clément Méric
Milicien antifa des beaux quartiers et étudiant à ses heures en sociologie de 23 ans (en 5e année ?), Antonin Bernanos, a continué à nier avoir participé à la tentative d'assassinat des policiers. Il avait été arrêté à la suite du témoignage sous X, qui s’était révélé être celui d'un policier des renseignements, donc particulièrement compétent et fiable. Le tribunal, relevant une série de correspondances entre sa tenue vestimentaire et celle de l’homme filmé en train de décocher des coups de poing à travers la fenêtre à l’adjoint de sécurité, puis lancé un plot dans le pare-brise arrière, a estimé "parfaite" la corrélation entre "l’auteur des faits" et le prévenu. "Vous avez agressé deux personnes parce qu’ils sont policiers, un peu comme d’autres agressent des noirs parce qu’ils sont noirs", a assené le président. 
Il a aussi souligné que le prévenu, condamné à des travaux d'intérêt général en 2013, était en état de récidive. Restait à savoir si le jeune homme, qui a déjà effectué dix mois de détention préventive, retournerait en prison...
Tout en qualifiant les faits d'"extrêmement graves", avec un "risque de réitération", le président a condamné l'activiste récidiviste à cinq ans de prison dont deux ans avec sursis, sans mandat de dépôt. L'"antifa" acharné n'a pas été renvoyé directement en prison !
Les ambulanciers de France devront donc désormais intervenir en combinaison ignifugée...

mercredi 26 février 2014

L'agressivité de Valls a bien conduit l'UMP au boycottage des questions au gouvernement

Le groupe UMP a séché la séance des questions au gouvernement ce mercredi

La majorité présidentielle fait le vide


Comme annoncé, les députés sont solidaires de leur collègue Claude Goasguen, agressé par un ministre de l'Intérieur hystérique mardi en plein hémicycle. La quasi-totalité des députés UMP avait alors quitté leurs bancs en signe de protestation en exigeant - en vain - des excuses.  Un socialiste ne demande jamais d'être excusé: il exprime éventuellement des ...regrets. Mais si le petit coq d'Evry ne sait pas se maîtriser, il n'a pas non plus le courage de reconnaître ses fautes.

Ce mercredi, l'UMP a mis sa menace à exécution: aucun de ses députés n'était présent dans l'hémicycle.
A l'origine de l'indignation du parti, une provocation du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, au député de Paris Claude Goasguen, sur son passé soi-disant d'"extrême droite".

Ce n'est pas en revanche une rumeur qui affirme que Lionel Jospin était trotskiste lambertiste et donc révolutionnaire quand il infiltra le Parti socialiste.

Comparaison
n'est pas raison
A gauche, les rangs étaient quelque peu clairsemésce mercredi, notamment chez les socialistes: une sorte de désaveu du comportement peu respectueux de Valls. L'UDI, comme les deux députés FN, étaient présents.

Devant un hémicycle à moitié vide, le président de l'Assemblée Claude Bartolone a déploré "la situation" et formé "le voeu qu'à la reprise, après les municipales, nous puissions siéger dans un climat plus apaisé". Car les députés se quittent pendant cinq semaines en raison d'une pause en vue des élections municipales. 

"Le gouvernement n'a pas l'intention de s'excuser"

Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, déplore de son côté les propos tenus par Claude Goasguen,





qui a établi une analogie entre la situation à Kiev, en Ukraine, et le saccage de la ville de Nantes, lors de la manifestation anti-aéroport Ayrault de Notre-Dame-des-Landes, le samedi 22 février, à l'initiative des altermondialistes, écologistes radicaux.

Pour Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, ce serait même plutôt à l'UMP de s'excuser.  La ministre trahit ainsi l'ulcération de son patron, le sombre totalitaire de Matignon, et celle de Manuel Valls, reconnus incapables d'assurer la sécurité aux Nantais, du fait d'une histoire commune du PS avec les groupes factieux d'extrême gauche.

Alors que l'exécutif pourchasse les manifestants anti-mariage homosexuel de la Manif pour Tous du seul fait qu'ils arborent un tee-shirt militant, et réclame de la justice des mandats de dépôt lors des comparutions immédiate et de la prison ferme, en revanche, les sectaires du gouvernement se satisfont de huit interpellations et de cinq condamnations pour "un millier" d'activistes d'extrême gauche, quand les forces de police sont prises à parti et blessées par des anarcho-révolutionnaires. Valls les stigmatise, les qualifiant d' "ultra gauche ", mais les laisse en liberté, avec le droit de récidiver.
A Paris, Bertrand Delanoë, le maire socialiste, avait réclamé des réparations aux organisateurs du rassemblement de la Manif pour Tous sur le Champs de Mars. Le maire de Nnates compte-t-il présenter la facture des dégâts commis contre sa ville? 
Le préfet de Nantes doit savoir à qui réclamer des dommages et intérêts puisqu'il a dû négocier les conditions de la manifestation avant d'accorder son autorisation...

"C'est complètement ridicule ce boycott des questions,"
 a estimé le freluquet François de Rugy, co-président du groupe EELV à l'Assemblée. Ce même Rugy prétend avec mauvaise foi  que "c'est le moment d'un débat libre et ouvert", alors que le Premier ministre répond en longueur aux questions de godillots socialistes flatteurs du pouvoir, dans le respect du règlement, mais en toute impudeur, privant l'opposition de temps de parole et de son droit démocratique d'expression.
"Il faut garder le sens de la mesure", estime le porte-parole du parti organisateur de la manifestation qui traumatise Nantes. "La droite et tel député ont le droit de s'estimer maltraités par tel ou tel ministre, mais quitter l'hémicycle, c'était du mauvais théâtre et de là à boycotter les questions..." De même qu'il ne finit pas sa phrase, on reste sans voix.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois
 qu'un groupe politique boycotte la séance des questions au gouvernement.
Les contestataires répondaient à
une incitation de Ayrault,
actuel Premier ministre de Hollande
Pour la troisième fois depuis 1974, date de création des questions au gouvernement, un groupe politique déserte l'hémicycle. Les premières fois, c'était entre le 21 janvier et le 3 février 2009. les socialistes initièrent la technique pour exiger des garanties sur leurs droits d'expression et d'amendements. 
En 2011, l'opposition socialo-communiste avaient prémédité de contrevenir au réglement de l'Assemblée, brandissant des pancartes.

lundi 16 septembre 2013

Trois mineurs agressent sexuellement un ado dans les Yvelines

Un ado de 13 ans séquestré et agressé sexuellement pendant deux jours  

Cet adolescent a été séquestré, battu et abusé sexuellement pendant deux jours et une nuit dans la forêt de Poissy, Yvelines

"Deux petites terreurs s'en prenant aux plus faibles" sont les auteurs présumés des violences criminelles. Le viol a débuté mardi, à Vauréal, dans le Val-d'Oise. Après avoir fugué du foyer dans lequel il résidait, l'adolescent a fait la connaissance dans les transports de deux des trois suspects,  selon la police qui les connaît comme des petites frappes. Celles-ci voulaient l'obliger à voler des téléphones portables et à révéler l'adresse de sa grand-mère pour la cambrioler.
Face au refus de la victime, ces délinquants notoires ont menacé de  tuer l'adolescent, l'ont frappé au ventre et l'ont contraint à les suivre dans un bus pour Cergy (Val-d'Oise) avant de monter dans un RER pour Poissy, rejoints par un troisième suspect. 

Ils ont finalement décidé de passer
la nuit dans une salle du stade Léo-Lagrange à Poissy ils ont séquestré l'adolescent dans une trappe où il a été "violenté et agressé sexuellement", d'autres journalistes soumis à la pensée unique évoquant "des attouchements". Au petit matin, l'adolescent a réussi à s'échapper en simulant une crise d'épilepsie. Par chance, il a été secouru par une gendarme qui effectuait son jogging au stade. 

Le commissariat de Poissy est chargé de l'enquête. Les agresseurs présumés sont connus de la police dont un pour des violences. Un seul jeune a reconnu les faits. 

La victime, choquée après son calvaire, recevra un soutien psychologique.
Les trois suspects âgés de 16 à 18 ans ont été interpellés jeudi et déférés ce vendredi au Parquet de Versailles (Yvelines). 
Une information judiciaire a été ouverte pour "enlèvement et séquestration", "violences", et "agression sexuelle", et non pas viol, a précisé une source judiciaire, confirmant une révélation du Parisien. Le Parquet a requis le mandat de dépôt.

mercredi 7 août 2013

Accusée de laxisme, Taubira accable la droite et balance des noms

Christiane Taubira estime que 3.499 détenus condamnés pourraient être relâchés...

La garde des Sceaux enfume l'opinion


Taubira au 20h de France 2, hier
La conférence de presse de Christiane Taubira est un long réquisitoire gonflé de chiffres et de noms.  Pourquoi tant d'aridité? 

La ministre vient d'être fustigée pour la libération à Dreux de trois détenus au motif que, selon le zélé procureur de Chartres, l'administration pénitentiaire n'aurait disposé d'aucune place  en France pour les accueillir. LienPaSiDupes 
La ministre s'était dans un premier temps refusée à commenter la décision des magistrats, assurant qu'elle ne portait "pas de jugement sur les décisions des juges.
<br>Puis, Eduardo Rihan-Cypel, porte parole du PS, y était allé mardi de son indignation commandée d'un "procès en laxisme" intenté par la droite à son parti après ..."non mise en détention" des trois délinquants de Dreux: la sémantique socialiste peut-elle encore tromper les Français ?

<br>Le PS dénonce le "procès en laxisme" intenté par l'UMP
Après avoir ironisé avec légèreté sur une "polémique estivale" par l’UMP, la ministre avait haussé le ton, mais en maintenant l'affaire au niveau politique. Dès septembre 2012, sa philosophie de la justice avait éveillé des soupçons, quand elle avait affirmé que "le tout-carcéral augmente les risques de récidive", la garde des Sceaux avait éveillé les soupçons. Elle se défend depuis de vouloir vider les prisons et favoriser les délinquants avec les projets d'aménagement des peines. "Ils n'ont pas de légitimité pour s'exprimer, avait lancé la démocrate aux élus de l'opposition. Parce qu'aujourd'hui nous avons 56% de récidive depuis 2007, malgré les 30 lois pénales (votées par la droite) et 64% de récidive sur les peines de moins de six mois", a-t-elle affirmé. "Il n'y a que les anti-démocrates et les anti-républicains qui gagnent à mettre en cause l'institution judiciaire", avait-elle accusé.

Puis, elle a affirmé ne pas être intéressée par sa propre mise en cause,
mais s'est indignée que des élus puissent pointer l'institution dont elle a la charge et qui devrait être hors d'atteinte quelle que soient ses erreurs. Elle polémique en parlant de "défiance à l'égard de magistrats qui font leur travail", mais en évitant d'évoquer la faute du magistrat de Chartres. Et d'expliquer que les détenus sans-logis pénitentiaires seront convoqués à leur retour de vacances:
"Il a différé de deux à quatre semaines la mise sous écrou", a-t-elle expliqué sur France 2. "Tout cela se réfère uniquement aux dispositions de la loi pénitentiaire de 2009", votée sous l'ancienne majorité, qui "dit très clairement que jusqu'à deux ans d'incarcération il faut envisager l'aménagement des peines", a-t-elle poursuivi. Dit-elle "très clairement" que, depuis trois ans, il aurait fallu les relâcher dans la nature ? Combien l'ont-ils d'ailleurs été avant que Christiane Taubira ne vante
Avec une malhonnêteté aussi bien intellectuelle que politique, elle fait l'amalgame entre deux libérations de détenus: ceux de Dreux n'ont pas été "élargis" en application du décret de 2004 en cause dans la nouvelle affaire et l'évoquer, c'est brouiller les esprits et tenter de tromper l'opinion.
N'a-t-elle pas d'ailleurs admis qu’en juillet, le Parquet de Chartres avait décidé d’incarcérer 21 condamnés et que trois d'entre eux avaient été placés sous mandat de dépôt à l’issue d’une comparution immédiate? "Parmi ces mises sous écrou, il y a une incarcération de 19 jours, donc ce n’est pas une religion pour ou contre les courtes peines, pour ou contre la prison", a-t-elle assuré avec son inégalable aplomb. La loi de 2009 qu'elle invoque quand ça l'arrange n'avait donc pas pesé alors sur la décision du juge... "C’est une liberté d’appréciation" laissée aux magistrats, avait argumenté Taubira. Et comment, avec sa mauvaise foi coutumière, la garde des Sceaux explique-elle que, la loi même loi étant toujours en vigueur, leur "liberté d'appréciation" ne soit plus en cause à Dreux ?
VOIR et ENTENDRE l'amère Taubira défendre les magistrats du Parquet:

Une erreur de la droite pour cacher une faute de la gauche

Accusée de laxisme, elle accuse l'opposition d'avoir été laxiste en son temps: c'est pas moi, c'est la droite ! Et d'évoquer donc une erreur juridique de 2004 sur les conditions de prescription des peines, dont il n'est pourtant nullement question à Dreux. Des dizaines, voire des centaines, de détenus pourraient être libérés, lance-t-elle.

Si les responsabilités étaient aussi évidentes, pourquoi avoir convoqué Harlem Désir et J.-J. Urvoas à la rescousse ?
Le premier secrétaire du PS Harlem Désir a qualifié mercredi de "grave faute de la droite" l'erreur juridique commise sous le gouvernement Raffarin en 2004 et relevée depuis par la Cour de cassation, entraînant la remise en liberté de plusieurs détenus." Le Canard enchaîné révèle aujourd'hui qu'une grave faute de droit a été commise en 2004 par le ministre de la Justice, Dominique Perben, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin", écrivent dans un communiqué Harlem Désir et Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du PS.
C'est ainsi le Canard enchaîné qui sert à Taubira sur un plateau des arguments juridiques que le gouvernement n'avait pas encore entrevus. En fait, en mars 2012 une loi et non un décret a corrigé cette erreur juridique. En juin 2013, la Cour de cassation n'a d'ailleurs pas manqué de sanctionner l'illégalité du décret Perben". Fallait-il pour autant libérer à Dreux trois condamnés à des peines de prison ferme allant de deux à trois mois?
<br>La balance n'évoque plus les trois détenus libérés à Chartres

Pour rallier l'opinion à elle, cette opinion qui a été "intoxiquée par un discours sommaire, qui consiste à dire, selon elle, que chaque délinquant est un criminel en puissance qu'il faut enfermer", celle donc qui affirmait en septembre: "nous n'allons pas faire croire aux citoyens que nous assurons leur sécurité en multipliant les peines de prison", brandit maintenant la menace d'un lâcher massif de détenus: environ 3.499 condamnés seraient concernés, six ont déjà été libérés, insiste-t-elle depuis le ministère de la Justice. 

Mais parmi ces six-là ne figurent toujours pas les trois de Dreux.

lundi 22 juillet 2013

Trappes: Valls contredit par les décisions de justice en faveur des émeutiers

Les comparutions immédiates virent en libérations immédiates

Deux des six hommes interpellés suite aux violences urbaines de Trappes ont été libérés

L'un d'entre eux a été relâché faute d'éléments pesant contre lui, un autre a été libéré sous contrôle judiciaire en attente d'un procès en septembre.
Les prévenus répondent de "violence sur personne dépositaire de l'autorité publique." 
Ils se sont opposés au contrôle de police sur une femme voilée dans l'espace public.
Lien PaSiDupes - "Violences islamiques de Trappes: Valls ne condamne pas les délinquants de Trappes" : Valls dénonce en langue de bois, mais fait l'impasse sur les causes !

Prévenu de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion,
Alexandre Costanzo, sous contrôle judiciaire, était absent à l'audience, car il a opté pour un "plaider coupable"
Restent donc seulement quatre individus qui sont jugés aujourd'hui en comparution immédiate, pour violences, outrages ou jets de projectiles contre les forces de l'ordre..


La procureure Caroline Dupuy-Aubas a demandé la disjonction et le renvoi du prévenu Majid Daffel, lequel souffre de diabète et n'a de toute façon pas pu comparaître aujourd'hui, alors qu'il était en possession de tous ses moyens physiques pour caillasser les forces de police, dans la nuit de jeudi à vendredi... 

9 mois de prison ont été requis contre Yaya Thiam et 6 mois de prison contre Julien Robert et Khalil Samir. Des peines assorties d'un mandat de dépôt pour tous.

Ces trois casseurs présumés nient avoir participé aux émeutes contre les policiers ce week-end.
Tous les dégats constatés seraient l'oeuvre de seulement trois condamnés.

VOIR et ENTENDRE une habitante de Trappes mettre en cause le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui tente d'abord de lui imposer le silence devant les caméra et la plante finalement là:

Manuel Valls interpellé par une habitante de... par ITELE



dimanche 21 juillet 2013

Contrôle de burqa et émeutes de Trappes: Valls et la stratégie de l'évitement

Valls "ne doute pas" du respect des policierspour la femme voilée de Trappes  

Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, tombe volontiers dans la panneau de la controverse

Abribus incendié

Il semble apporter son soutien aux policiers de Trappes
"C'est inacceptable qu'une personne veuille se soustraire à un contrôle et pire s'en prenne aux forces de l'ordre", a-t-il déclaré dimanche, répétant ce qu'il a souvent dit: "Ce voile qui nie l'identité même de la femme n'a pas lieu d'être dans l'espace public".

Une femme intégralement voilée a refusé de se laisser contrôler et l'opération de respect de la loi a dégénéré jeudi à Trappes et s'est conclu par l'interpellation du "mari", un Français (sic) de 21 ans converti à l'islam. Selon le procureur, cet jeune homme à peine majeur a agressé un policier qu'il a tenté d'étrangler.

Mais le ministre contourne la loi qu'il est censé faire respecter par la femme voilée
Valls a dit ne pas douter "un seul instant" de l'attitude respectueuse des policiers lors du contrôle d'une femme entièrement voilée à Trappes qui a été suivi de violences contre le commissariat de la ville. "Je ne doute pas un seul instant que c'est ce qu'ont fait ces policiers" lors du contrôle qui a mis le feu aux poudres dans cette ville des Yvelines, a-t-il ajouté à BFM TV. Et pourtant ! 

En fait, le dur nuance son propos et mollit en versant dans le compromis démagogique

La loi interdisant le port du voile intégral "doit s'appliquer avec discernement, avec le respect des personnes. C'est en ces termes que le velléitaire ouvre la porte par laquelle le collectif contre l'Islamophobie en France peut s'engoufrer. 
Association loi de 1901 dont la liste des membres est "confidentielle", ce collectif milite pour le port du voile islamique depuis 2003 et incarne un " islam identitaire agressif […]. Conduit par une jeune génération de musulmans nés en France, il s'est affranchi des grandes fédérations instituées et travaille en réseau avec une stratégie médiatique moderne, peu soucieux des questions du culte, mais en pointe pour une présence musulmane dans la société civile", selon un expert cité par Le Figaro.


La version de la femme en burqa citée par le Collectif  accuse les forces de l'ordre de l'avoir provoquée en la contrôlant. 

Jeudi soir à 21 h 50, trois policiers, en mission de sécurisation près du square Albert-Camus, constatent, selon le rapport de police que le JDD a pu consulter, l'arrivée d'une "personne vêtue d'un vêtement noir sur l'ensemble du corps et d'une pièce de tissu de couleur noire masquant son visage et ne laissant apparaître que ses yeux". 
Pour la suite, deux versions s'opposent. Celle, à charge, privilégiée par les media, a été transmise aux responsables du site Internet du CCIF (Collectif contre l'islamophobie en Francepar la contrevenante, Cassandra B., 20 ans, sous le nom de Hajar. Selon celle-ci, le contrôle aurait dégénéré à cause de l'un des policiers qui aurait bousculé sa mère, entraînant une réaction de son mari. "Le policier a alors dit à mon mari, de manière très agressive et en bombant le torse : 'Tu vas faire quoi?' Je me suis interposée entre eux pour que ça ne dégénère pas," raconte la militante, se donnant le beau rôle. Et de dénoncer le langage "agressif" des policiers à son égard. "Il m'a alors attrapée par le voile au niveau de la tête et traînée avec une force monstrueuse, avant de me plaquer sur le capot de la voiture en me criant : 'C'est à moi que tu parles? C'est à moi que tu parles, hein?' Une fois dans la voiture, ils nous criaient dessus comme si on était des chiens. Ils menaçaient mon mari en disant “Qu'est-ce que tu vas faire maintenant, p'tite tafiole, hein ?”, tout cela avec les poings serrés et en donnant des coups dans la voiture. Une fois arrivés au commissariat, les agents m'insultent de fantôme. Je ne cesse pas de demander à Dieu de l'aider contre cette violence…"

La version policière est quelque peu différente.
Le couple, accompagné de la mère de la fille et d'un bébé, aurait, selon cette version, commencé par ignorer les injonctions,
avant de percuter avec la poussette le fonctionnaire qui s'est placé devant et de refuser "catégoriquement" tout contrôle. "Allah est grand, il va te réduire en poussière, fils de pute. Touche pas à ma mère !", aurait dit la jeune femme au fonctionnaire qui s'occupait de sa mère venue s'interposer. Puis son compagnon s'en serait mêlé lorsqu'un policier aurait saisi la jeune femme par le bras : "Toi, tu touches pas à ma femme, fils de pute." Puis, selon le rapport de police, "l'individu saute au cou du fonctionnaire et lui porte un coup de poing à la pommette droite", avant de "l'étrangler par l'arrière". Une version reprise par le procureur de la République. "Plusieurs jeunes du quartier entourent les policiers sans leur être hostiles" (sic), stipule encore le télégramme signé du contrôleur général Jean-Marie Salanova, directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines.

Le laxisme du ministre ouvre la voie à la polémique

Le lendemain de ce contrôle,
près de 400 personnes s'en sont prises au commissariat de Trappes où l'homme était en garde à vue, jettant des pierres, brûlant des poubelles et des abri-bus. Malgré les renforts policiers, la nuit de samedi à dimanche a de nouveau été émaillée d' "incidents", notamment une vingtaine de voitures incendiées
Les violences urbaines se sont même étendues de Trappes dans les Yvelines à Elancourt et Guyancourt. Lors du bac professionnel hôtellerie 2013 dans cette dernière commune, les épreuves avaient été interrompues par un incendie, 90 minutes après la distribution des sujets.

Dans ce contexte,
l'ambigü Manuel Valls a lancé un nouvel appel "au calme", alors qu'un adolescent a été gravement blessé à l'oeil. 
"Cette nuit encore, les familles le savent, les enfants doivent rester à la maison", a-t-il dit en qualifiant ces émeutes d'"inacceptables".
Mais chacun "doit avoir son examen de conscience et ne pas en rajouter comme font certains responsables de l'opposition", a polémiqué le ministre foireux, lançant : "Attention aux propos que l'on tient sur les banlieues, sur l'islam avec les amalgames permanents. Je ne confonds pas ces incendiaires avec l'immensité majorité des quartiers populaires (...) et encore moins avec l'immense majorité des musulmans."

Le démagogue évite en revanche d'évoquer le couple rebelle à la loi de la République.
Parce qu'elle doit allaiter son bébé, Cassandra a été remise en liberté avec une convocation ultérieure. 

Quant à son mari,
Michael K., 21 ans, il a été placé en garde à vue au commissariat de Trappes, d'où il a été exfiltré vers celui de Versailles vendredi vers 22 heures, alors que 200 personnes exigeaient sa libération. Il a finalement été relâché hier après avoir été placé sous un contrôle judiciaire qui lui interdit de fréquenter Trappes. Le jeune homme, domicilié en Seine-Saint-Denis, sera jugé en septembre.

En juin dernier, le militant pacifique anti-mariage homosexuel de La Manif pour Tous,
Nicolas Buss, 23 ans, a en revanche été condamné à deux mois de prison ferme pour rébellion, en comparution immédiate
La condamnation avait été assortie d'un mandat de dépôt, ce qui signifie que le jeune homme avait été expédié directement en prison à la sortie de l'audience.