E. Besson envisage de modifier la loi sur la polygamie

Quatre femmes, mais pas polygame pour autant?
Aucune provocation ?
Décidement, une révision de la loi s'impose

Le cas médiatisé de Liès Hebbadj, mari polygame de quatre femmes, dont la jeune conductrice verbalisée pour le port de niqab au volant, pousse Éric Besson a étudier une « évolution législative ». Cette réalité crée le besoin nouveau d'adapter à l'époque l'article 25 du code civil sur la polygamie et aussi la nécessité juridique de retirer la nationalité pour polygamie. Seulement une ou deux dizaines de déchéances étaient jusqu'ici prononcées chaque année.

La gauche hurle à la récupération politique de l'affaire

Samedi, le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, député-maire socialiste de Nantes a demandé pourquoi le gouvernement feignait aujourd'hui de découvrir "une situation connue depuis longtemps par les services de l'État" et n'avait rien fait avant.

L'attaque est la meilleure défense ?
Ayrault, le président de la communauté urbaine de Nantes Métropole, est-il supposé rester « les bras ballants » face à « une situation connue depuis longtemps » à Rézé, où les couples sont domiciliés et où le maire est socialiste, en Loire Atlantique, dont le président du Conseil Général est socialiste ?

La « visibilité réduite » de J.-M. Ayrault
Le socialiste, proche de François Hollande, ferme les yeux.
Liès Hebbadj est en effet un membre "de la mouvance radicale Tabligh" et ses déplacements au Pakistan et à Londres ont à ce titre fait l'objet d'une surveillance suivie de la part des services de renseignements français, sans que la Communauté urbaine Nantes Métropole n'ait jamais rien soupçonné.
Attention: ne pas stigmatiser les intégristes musulmans !

La déchéance de la nationalité pour polygamie ?

Liès Hebbadj a obtenu la nationalité française "par mariage en 1999".
Quelle était alors sa situation maritale en Algérie, son pays de naissance. Etait-il déjà bigame - ou polygame - et a-t-il trompé les services de l'Etat Civil français ?

Le ministre de l'Intérieur a demandé à son collègue de l'Identité nationale et de l'Immigration, Éric Besson, d'étudier la question. Invité sur RTL, ce dernier a estimé qu'une action pouvait effectivement être envisagée "si la justice le condamne pour polygamie d'une part et pour fraude aux allocations sociales d'autre part"

Escroquerie présumée
Ses quatre femmes, légitimes ou non, bénéficieraient chacune de l'allocation parent isolé selon le ministre de l'Intérieur. Si la fraude était avérées, serait-ce la justification des accusations par la gauche de stigmatisation de la communauté musulmane ?

La loi n'est pas adaptée
Le ou les délits reconnus, le gouvernement pourrait procéder par décret sous le contrôle du Conseil d'État en se fondant sur l'article 25 du code civil.
Toutefois, cette base juridique actuelle n'est pas adaptée aux pratiques qui nous étaient jusqu'à présent étrangères. En l'état, le texte est "très controversée" et les experts ne disent pas la même chose, observe Éric Besson.

Le ministre réfléchirait donc à la possibilité de faire adapter la loi si la déchéance de nationalité pour cause de polygamie se révélait impossible dans le cadre juridique actuel. Une telle décision se ferait en concertation avec le Premier ministre et le Président, précise Éric Besson. Ensuite, la modification interviendrait rapidement, car "un certain nombre de textes" bientôt examinés par le Parlement "pourraient servir de véhicules", estime le ministre.

Prudent, le procureur résiste à la pression de la gauche

Le socialiste J. Dray dénonce un scénario de « dramatisation »...
Or, peut-on vraiment affirmer que le NPA - qui ont suscité la polémique jusque parmi les trotskistes en présentant une candidate voilée aux Régionales 2010 dans le Vaucluse - et Marc Blondel (ex-FO et libre penseur), ont dramatisé l'affaire du voile islamique?

Mais la duplicité de Juju Dray n'est jamais prise en défaut
Pour lui, il s'agit d'un «montage politique, donc médiatique». «Encore une fois, de manière moutonnière, le monde médiatique se laisse emporter par cela (...) C'est du prêt-à-porter idéologique», a-t-il ajouté, sans préciser quelles « petites cervelles » il fustige ainsi.

France 2 recevait Me Françis Terquem ce jour au JT de 13h00

Un témoignage objectif et hautement moral Lire PaSiDupes

=> Me Terquem a eu des problèmes en février 2007 après avoir tabassé sa femme, sous les yeux de son fils âgé de 8 ans, au cours d'une dispute. Me Terquem lui aurait « tiré les cheveux en l'insultant ». Il aurait ensuite « tenté de l'étrangler avec une laisse de chien ». L'enfant se serait interposé. Lire PaSiDupes

=> Dans une autre affaire, par arrêt rendu le mardi 6 novembre 2007, la Cour d’Appel de Paris avait interdit à cet avocat parisien d’exercer sa profession pendant deux ans, suite à sa condamnation à 18 mois de prison - avec sursis - dans un dossier lié à la banqueroute de la Compagnie papetière de l’Essonne.

=> Figure de la gauche judiciaire et créateur, avec Julien Dray, de SOS-Racisme, Me Francis Terquem est devenu l'avocat du MRAP, après avoir été condamné définitivement à 18 mois de prison avec sursis, le 5 avril 2006, dans l'affaire de banqueroute, pour « escroquerie au jugement ». Il a quitté SOS-Racisme en 2004 pour rejoindre le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples).
Or, le MRAP est une ONG pro-palestinienne
Il a pris part à la création de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC). Il fait partie du Réseau éducation sans frontières (RESF) et de Migreurop.
Mouloud Aounit, président du MRAP, est conseiller régional d'Île-de-France, élu tête de liste Alternative citoyenne sur une liste d'union avec le PCF dans la Seine-Saint-Denis, et a soutenu la candidate communiste Marie-George Buffet à l'élection présidentielle de 2007, sans pour autant avoir sa carte au Parti communiste.
Le service public a-t-il réellement les orientations politiques que lui prête le journal Marianne ou le PS ? (cf. la crise de Peillon-la-honte, vertueux poseur de lapin à Arlette Chabot) Ou cet article de PaSiDupes )

Pourtant, bien que l'une des femmes du gérant de boucherie halal soit son épouse, mais que les trois autres ne soient déclarées qu'auprès de l'imam, le gouvernement s'entoure de garanties avant de déclarer que la polygamie est avérée aux yeux de la loi d'une république laïque. Et là, Éric Besson n'a pas voulu se prononcer, affirmant "ne pas avoir connaissance des éléments de l'enquête".
=> A partir de combien de femmes officielles un homme est-il polygame ?

Le procureur de Nantes
Dimanche soir, le procureur de Nantes n'avait été saisi d'aucune plainte et estimait se montrer lui-même "prudent" quant à d'éventuelles poursuites judiciaires pour ce motif. Xavier Ronsin rappelle en effet qu'aux termes de la loi actuelle, " si un homme est marié civilement mais [qu'il] a cinq maîtresses, l'adultère n'est plus puni par la loi ". Sauf que les « maîtresses » déclarées auprès de l'imam sont des concubines. Reconnues par une autorité religieuse, restent-elles d'authentiques « maîtresses » dès lors qu'elles ne sont pas 'clandestines' ? La loi française est obsolète.

L'homme a d'ailleurs insisté pour que ses concubines soient "des maîtresses", ce qui ne remet pas en cause sa nationalité. Néanmoins, il a précisé qu'il rencontrait cet après-midi son avocat pour mettre sa défense au point.

Du côté du ministre
Éric Besson réagit aux accusations politiciennes de stigmatisation de l'Islam en France. Il faut distinguer l'Islam et le voile intégral qui sont "des sujets disjoints", a-t-il souligné.
Et il appelle l'opposition à plus de subtilité.
"On ne peut pas dire, parce que nous stigmatisons les dérives de l'Islam, que nous stigmatisons l'Islam."