Avec Jean-Michel Aphatie, il fait la part de choses
Leurs budgets départementaux angoissent
Bartolone et Montebourg
Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis dirigé par le socialiste Claude Bartolone, s'est placé dans l'illégalité en votant un budget en déficit. Lire PaSiDupes
Bartolone et Montebourg
Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis dirigé par le socialiste Claude Bartolone, s'est placé dans l'illégalité en votant un budget en déficit. Lire PaSiDupes
Selon Claude Bartolone, l'Etat lui doit 75 millions d'euros au titre du transfert des charges qu'il opère depuis plusieurs années en direction des départements. S'il ne transfère pas les finances correspondantes, c'est le cas depuis « plusieurs années » et les difficultés d'adaptation de certains conseils généraux ne sont pas seules en cause.
Certains départements s'inquiètent avec plus ou moins de raisons, qui ne sont pas toutes imputables aux difficultés d'ajustement des transferts de moyens financiers. Ce sont sept départements, dont deux modérés (la Haute Loire et la Meuse) qui se sont d'ailleurs un peu rétractés, et cinq dont les présidents socialistes (Claude Bartolone et Arnaud Montebourg), connus pour leur recherche de la polémique.
majorité
Haute-Loire: Gérard Roche (DVD)
Meuse: Christian Namy UMP)
opposition
Côtes d'Armor: Claudy Lebreton (PS)
Meurthe-et-Moselle: Michel Dinet (PS)
Territoire de Belfort: Yves Ackermann (PS)
Saône-et-Loire: Arnaud Montebourg (PS)
Val-de-Marne: Christian Favier (PCF)
Les causes réelles du malaise
D'abord, parmi les dépenses de transfert, c'est le fort dynamisme des dépenses sociales qui justifient cette situation, notamment les dépenses d'allocation personnalisée, l'APAC n'a en effet cessé d'augmenter depuis qu'elle a été instaurée par Lionel Jospin, au 1er janvier 2002. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une mesure sociale en faveur des personnes âgées et dépendantes.
Deuxièmement, les mutations fiscales ont engendré une perte de ressources, en particulier au niveau de ce que l'on appelle le Droit de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Pourtant, UFC-Que Choisir écrivait le 22 janvier 2008 (lien): « L'étude de l'évolution, depuis 2000, des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en France, que rend publique aujourd'hui l'UFC-Que Choisir, démontre que ces taxes, indexées sur le prix en très forte croissance de l'immobilier, sont devenues pour les consommateurs un frein à l'accès au logement et une cagnotte immobilière colossale pour les collectivités qui les perçoivent. »
Le 9 mars 2009, Bartolone allait devant le Conseil d’Etat, la juridiction administrative suprême. En juillet, Montebourg lui emboîtait le pas. En décembre, le Conseil tranchait en faveur des deux socialistes. Le gouvernement avait l’obligation de créer le fameux fonds, et devait rembourser 100.000 euros à la Saône-et-Loire. Le volumineux Montebourg avait sollicité un huissier pour aller chercher son dû !
Quid de la saisine du Conseil Constitutionnel ?
Denis Cordonnier, vice-président UMP chargé des finances du Conseil général de la Meuse. "Ce n'est pas exclu mais ce serait une décision ultime", déclare -t-il, en admettant être "poussé" par les élus de gauche de son Conseil Général.
Et si on parlait aussi des emprunts toxiques
Alain Marleix cite une cause non négligeable, que Cl. Bartolone évacue volontiers: les emprunts toxiques. « On a beaucoup parlé des emprunts toxiques. Effectivement, la Seine-Saint-Denis que dirige M. Bartolone est un département qui a été particulièrement hasardeux dans la gestion ... »
Fin octobre 2009, Bartolone-le-hasardeux s'en prenait déjà aux banques.
L'aventurier ne reconnaissait pas sa prise de risques. Il mettait en demeure cinq banques auprès desquelles son département a contracté des emprunts « toxiques » de revoir ces contrats, faute de quoi il porterait l’affaire en justice.
Selon lui, la Seine-Saint-Denis a déjà perdu 200 millions d’euros avec les produits financiers structurés à risques (emprunts « toxiques »).
« Il y a eu de la part de ces banques un jeu qui n’est pas acceptable », a-t-il encore affirmé. « Il faut que le gouvernement comprenne ma détermination et celle des collectivités locales. Je déposerai s’il le faut un amendement pour que la loi puisse être améliorée sur le sujet. Pour le reste, il faut que la justice puisse dire ce qu’elle pense de ces emprunts toxiques », a conclu le fort peu avisé président socialiste de Seine-Saint-Denis.
Combien de villes ou de départements ont-ils goûté aux charmes des prêts, ou emprunts, dits «toxiques» ? Tous ne le crient pas sur les toits. Ce sont Tulle (Bernard Combes, PS), Saint-Etienne (Maurice Vincent, PS), ou Laval (Guillaume Garot, député-maire, président de la communauté d'agglomération et 'escort boy' de Sa Cynique Majesté Royal, PS)… Lire PaSiDupes
Certains départements s'inquiètent avec plus ou moins de raisons, qui ne sont pas toutes imputables aux difficultés d'ajustement des transferts de moyens financiers. Ce sont sept départements, dont deux modérés (la Haute Loire et la Meuse) qui se sont d'ailleurs un peu rétractés, et cinq dont les présidents socialistes (Claude Bartolone et Arnaud Montebourg), connus pour leur recherche de la polémique.
majorité
Haute-Loire: Gérard Roche (DVD)
Meuse: Christian Namy UMP)
opposition
Côtes d'Armor: Claudy Lebreton (PS)
Meurthe-et-Moselle: Michel Dinet (PS)
Territoire de Belfort: Yves Ackermann (PS)
Saône-et-Loire: Arnaud Montebourg (PS)
Val-de-Marne: Christian Favier (PCF)
Les causes réelles du malaise
D'abord, parmi les dépenses de transfert, c'est le fort dynamisme des dépenses sociales qui justifient cette situation, notamment les dépenses d'allocation personnalisée, l'APAC n'a en effet cessé d'augmenter depuis qu'elle a été instaurée par Lionel Jospin, au 1er janvier 2002. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une mesure sociale en faveur des personnes âgées et dépendantes.
Deuxièmement, les mutations fiscales ont engendré une perte de ressources, en particulier au niveau de ce que l'on appelle le Droit de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Pourtant, UFC-Que Choisir écrivait le 22 janvier 2008 (lien): « L'étude de l'évolution, depuis 2000, des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en France, que rend publique aujourd'hui l'UFC-Que Choisir, démontre que ces taxes, indexées sur le prix en très forte croissance de l'immobilier, sont devenues pour les consommateurs un frein à l'accès au logement et une cagnotte immobilière colossale pour les collectivités qui les perçoivent. »
Le 9 mars 2009, Bartolone allait devant le Conseil d’Etat, la juridiction administrative suprême. En juillet, Montebourg lui emboîtait le pas. En décembre, le Conseil tranchait en faveur des deux socialistes. Le gouvernement avait l’obligation de créer le fameux fonds, et devait rembourser 100.000 euros à la Saône-et-Loire. Le volumineux Montebourg avait sollicité un huissier pour aller chercher son dû !
Quid de la saisine du Conseil Constitutionnel ?
Denis Cordonnier, vice-président UMP chargé des finances du Conseil général de la Meuse. "Ce n'est pas exclu mais ce serait une décision ultime", déclare -t-il, en admettant être "poussé" par les élus de gauche de son Conseil Général.
Et si on parlait aussi des emprunts toxiques
Alain Marleix cite une cause non négligeable, que Cl. Bartolone évacue volontiers: les emprunts toxiques. « On a beaucoup parlé des emprunts toxiques. Effectivement, la Seine-Saint-Denis que dirige M. Bartolone est un département qui a été particulièrement hasardeux dans la gestion ... »
Fin octobre 2009, Bartolone-le-hasardeux s'en prenait déjà aux banques.
L'aventurier ne reconnaissait pas sa prise de risques. Il mettait en demeure cinq banques auprès desquelles son département a contracté des emprunts « toxiques » de revoir ces contrats, faute de quoi il porterait l’affaire en justice.
Selon lui, la Seine-Saint-Denis a déjà perdu 200 millions d’euros avec les produits financiers structurés à risques (emprunts « toxiques »).
« Il y a eu de la part de ces banques un jeu qui n’est pas acceptable », a-t-il encore affirmé. « Il faut que le gouvernement comprenne ma détermination et celle des collectivités locales. Je déposerai s’il le faut un amendement pour que la loi puisse être améliorée sur le sujet. Pour le reste, il faut que la justice puisse dire ce qu’elle pense de ces emprunts toxiques », a conclu le fort peu avisé président socialiste de Seine-Saint-Denis.
Combien de villes ou de départements ont-ils goûté aux charmes des prêts, ou emprunts, dits «toxiques» ? Tous ne le crient pas sur les toits. Ce sont Tulle (Bernard Combes, PS), Saint-Etienne (Maurice Vincent, PS), ou Laval (Guillaume Garot, député-maire, président de la communauté d'agglomération et 'escort boy' de Sa Cynique Majesté Royal, PS)… Lire PaSiDupes
Mauvaise foi
C'est en toute connaissance de cause que la communauté urbaine de Lille a également contracté des prêts aux taux variables. Comment Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU) aurait-elle pu ignorer que ces emprunts sont indexés sur des indices, des valeurs très volatiles, des valeurs à risques.
C'est en toute connaissance de cause que la communauté urbaine de Lille a également contracté des prêts aux taux variables. Comment Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU) aurait-elle pu ignorer que ces emprunts sont indexés sur des indices, des valeurs très volatiles, des valeurs à risques.
=> Dans un rapport rendu en février 2009, la Cour des comptes estime d'ailleurs que les choix de contracter des emprunts structurés s’apparentent à “une démarche spéculative et, de ce fait, sont critiquables”.
Or, depuis avril 2008, la maire de Lille (depuis 2001), premier secrétaire du PS (novembre 2008), Martine Aubry assure la présidence de l'intercommunalité
(LMCU). Elle en fut même vice-présidente à partir de 2001. Elle fut aussi ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle des gouvernements Cresson et Bérégovoy (1991-93), puis ministre de l'Emploi et de la Solidarité de Jospin (1997-2000)... ce qui suppose une certaine compétence, a priori.
=> Quelques jours après l’incendie d’un bus au Tremblay-en-France, dans un département pauvre et socialement sinistré, Bartolone parie sur une solidarité de sa population, contre le pouvoir.
A. Marleix: l'Etat compense les charges qu'il transfère mieux qu'on le dit
L'Etat compense fortement
" Je voudrais d'abord rappeler pour citer le problème que contrairement à ce qui se raconte, malgré la crise, le budget des collectivités territoriales et des dotations de l'Etat continue parallèlement d'augmenter. Les dépenses des départements, c'est 62 milliards d'euros dont 29 milliards pour le social. Et les lois de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, c'est-à-dire avec l'aide de l'Etat, les caisses, c'est 400 milliards d'euros."
S'agit-il seulement d'une affaire de budget ?
Le PS fait état d'un rapport commandé par l’ADF...
Le professeur de droit Dominique Rousseau estime que l’Etat s’engagerait insuffisamment sur le financement des trois prestations nationales gérées par les départements : RMI-RSA, APA et PCH (prestation de compensation du handicap ).
Or, l'ADF (Assemblée des départements de France) est présidée depuis 2004 par le socialiste Claudy Lebreton, président du Conseil général des Côtes-d'Armor et le 1er vice-président, Michel Dinet, est président socialiste du Conseil général de Meurthe-et-Moselle .
Or, depuis avril 2008, la maire de Lille (depuis 2001), premier secrétaire du PS (novembre 2008), Martine Aubry assure la présidence de l'intercommunalité
(LMCU). Elle en fut même vice-présidente à partir de 2001. Elle fut aussi ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle des gouvernements Cresson et Bérégovoy (1991-93), puis ministre de l'Emploi et de la Solidarité de Jospin (1997-2000)... ce qui suppose une certaine compétence, a priori.
=> Quelques jours après l’incendie d’un bus au Tremblay-en-France, dans un département pauvre et socialement sinistré, Bartolone parie sur une solidarité de sa population, contre le pouvoir.
A. Marleix: l'Etat compense les charges qu'il transfère mieux qu'on le dit
L'Etat compense fortement
" Je voudrais d'abord rappeler pour citer le problème que contrairement à ce qui se raconte, malgré la crise, le budget des collectivités territoriales et des dotations de l'Etat continue parallèlement d'augmenter. Les dépenses des départements, c'est 62 milliards d'euros dont 29 milliards pour le social. Et les lois de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, c'est-à-dire avec l'aide de l'Etat, les caisses, c'est 400 milliards d'euros."
S'agit-il seulement d'une affaire de budget ?
Le PS fait état d'un rapport commandé par l’ADF...
Le professeur de droit Dominique Rousseau estime que l’Etat s’engagerait insuffisamment sur le financement des trois prestations nationales gérées par les départements : RMI-RSA, APA et PCH (prestation de compensation du handicap ).
Or, l'ADF (Assemblée des départements de France) est présidée depuis 2004 par le socialiste Claudy Lebreton, président du Conseil général des Côtes-d'Armor et le 1er vice-président, Michel Dinet, est président socialiste du Conseil général de Meurthe-et-Moselle .
Une nouvelle lézarde dans le sarkozysme ?
La Meuse et la Haute-Loire, deux départements de droite, sont les fiefs respectifs du patron des sénateurs UMP Gérard Longuet, et du secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez. " Ce n’est pas une affaire politicienne, jure Christian Namy, président du Conseil général de la Meuse" (Parti radical valoisien). .
La Meuse et la Haute-Loire, deux départements de droite, sont les fiefs respectifs du patron des sénateurs UMP Gérard Longuet, et du secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez. " Ce n’est pas une affaire politicienne, jure Christian Namy, président du Conseil général de la Meuse" (Parti radical valoisien). .
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):