Bouclier fiscal: Sarkozy recommande de ne pas céder à l'opposition

Le débat sur l'augmentation des impôts

« Ne touchez pas au bouclier fiscal »

C'est la demande du Chef de l'Etat aux parlementaires.
Les 19 000 bénéficiaires du bouclier fiscal ont un répit. Recevant les députés de la majorité hier soir, Nicolas Sarkozy a expliqué qu'il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal, qui coûte 563 millions d'euros aux finances publiques.

« Le bouclier fiscal, c'est plus qu'un engagement de campagne, c'est une vraie conviction de la part de la majorité : si nous voulons attirer des investisseurs dans notre pays, il fallait mettre fin à un système fiscal confiscatoire », avait indiqué Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement quelques minutes auparavant.

Rappel du PS à la mémoire

Depuis la bataille de la présidentielle 2007, le PS fait du bouclier fiscal un argument tarte-à-la-crème contre la politique de la droite. Aujourd'hui, le PS n'est pas surpris de la fermeté du Président: « C'est l'un des fondements du sarkozysme, a réagi Michel Sapin, secrétaire national du PS en charge de l'économie. »

Or, l'idée originelle est due à Michel Rocard.
En 1988, sous le gouvernement socialiste de Michel Rocard, une première ébauche d'un bouclier fiscal est apparue sous la forme de la règle du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui limitait à 70 % des revenus le poids combiné de cet impôt et de l'impôt sur le revenu.

Sous sa forme actuelle, elle a été créée par ...Dominique de Villepin, alors premier ministre, dont le ministre délégué au budget était Jean-François Copé (2004-2007). Instituée en France par la loi de finances pour 2006, elle veillait alors à ce qu'un contribuable n'ait pas à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts directs.
Cette mesure phare du quinquennat vise à plafonner le taux d'imposition global des contribuables. Elle veut être un « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut absorber une part jugée excessive des revenus et limiter la fuite à l'étranger des capitaux dont l'économie a besoin.

=> En Europe, d'autres pays ont mis en place un mécanisme spécifique de « bouclier fiscal » :
France : 50%
Danemark : 59%;
Finlande : 60%, supprimé en 2005 en même temps que l'Impôt sur la fortune;
Suisse : dans les cantons de Genève (60%) et de Vaud

=> L'amère Royal garde à son vainqueur un chien de sa chienne
"La droite va finir par supprimer le bouclier fiscal parce qu'il y a aujourd'hui une soif de justice", a prédit la battue.
Or, ce dispositif est également perçu comme une mesure d'équité car jusqu'à présent des contribuables déclarant pas ou peu de revenus pouvaient être amenés à acquitter des impôts supérieurs à leur montant, en raison de l'impôt sur le patrimoine (ISF) et des impôts locaux. Ainsi en 2007 et selon un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sans l'existence du bouclier fiscal, certains contribuables auraient dû acquitter jusqu'à 130% de leurs revenus en impôts.

« Le boulet fiscal »

Le PS a annoncé qu'il allait déposer une proposition de loi pour demander son abrogation. Les députés de la majorité qui tirent à boulets rouges sur ce dispositif seraient inquiets pour leur réélection en 2012.
Les députés UMP désespèrent de convaincre les électeurs de l'utilité du dispositif. "Les élus de la majorité sentent que ce problème va les empoisonner sans cesse", selon Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale.
Avec la réforme du parlement et à la suite du débat sur l'identité nationale, les élus du peuple s'expriment sur le bouclier fiscal. "Jusqu'à présent, on n'osait pas parler du bouclier fiscal. La parole s'est un peu libérée, on s'autorise à verbaliser sur ce dispositif en proposant d'autres solutions", se félicite, quant à elle, la députée filloniste de Meurthe-et-Moselle, Valérie Rosso-Debord.

Plusieurs ténors réclament la « suspension» de cette mesure emblématique de 2007. Le sénateur des Hauts-de-Seine Jean-Pierre Fourcade a fait un triomphe sur ce thème lundi
Treize députés UMP ont annoncé mercredi le dépôt d'une proposition de loi dans ce sens. Citation du site LePost, dans son jus orthographique: «13 députés du parti majoritaire annonce ce mercredi le dépôt d'une proposition de loi »...
Quand d'autres media taisent la précision (dont LePost et Le Monde), Europe1.fr observe que la plupart de ces députés sont proches de l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin.
Jean-François Copé, quant à lui, a demandé un délai de réflexion. Naguère farouche défenseur du bouclier, il n'a aujourd'hui «pas de religion définitive» sur le sujet.

Le maire chiraquien de Bordeaux, Alain Juppé, a demandé sa modification. Une position saluée avec enthousiasme par ...François Hollande.

« C'est devenu le boulet fiscal, a ainsi commenté Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, proche de Charles Pasqua et Philippe de Villiers . La belle leçon italienne doit être méditée. Berlusconi a gagné, lui, aux régionales, parce qu'il fait la politique pour laquelle il a été élu. »
Or, Nicolas Sarkozy avait précisément annoncé lors de la campagne présidentielle de 2007 qu'il voulait « un bouclier fiscal à 50 %, y compris la CSG et la CRDS ». Et la loi TEPA du 1er août 2007 a ainsi abaissé le seuil à 50 % du revenu déclaré, malgré l'opposition du Nouveau centre. Lire PaSiDupes

Mais, François Fillon a déjà dit non à l'abrogation du bouclier la semaine dernière dans son interview au Journal du dimanche. Il a rappelé au passage que la France a «déjà le niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé du monde», et qu'il «ne faut pas casser le retour de la croissance».
Et, hier soir, dans cette réunion « libre » et « pas du tout scénarisée » aux dires de Jean-François Copé, le chef de l'Etat est resté droit dans ses bottes sur ce bouclier fiscal.

Les 13 UMP
Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire; Loïc Bouvard, député d'Indre-et-Loire; Marc Bernier, député villepiniste de Mayenne; Pierre Cardo, député des Yvelines; René Couanau, député d'Ille-et-Vilaine et abstentionniste lors du vote de la loi Hadopi; Jean-Yves Cousin, député du Calvados; Jean-Pierre Decool, député apparenté UMP du Nord; Jean-Pierre Giran, député du Var; Jean Grenet, député chiraquien des Pyrénées-Atlantiques; Marie-Anne Montchamp, député villepiniste du Val-de-Marne; Michel Piron, député de Maine-et-Loire; Michel Raison, député villepiniste de Haute-Saône; Jean-Marie Rolland, député de l'Yonne.

L'opposition qualifie d'injuste le bouclier fiscal

Selon la gauche, il ne profiterait qu'aux riches. Or, les ménages plus modestes (parfois RMIstes) mais propriétaires, fortement imposés par la taxe foncière et dans une moindre mesure la taxe d'habitation : 8 338 foyers, soit 60% des bénéficiaires, ne sont pas imposables à l'ISF et se sont vu restituer au total 4,8 millions d'euros. L'opposition n'en est pas à sa première appréciation réductrice.

Alors que le nombre d'expatriations fiscales de redevables de l'ISF n'avait cessé d'augmenter depuis 2003, l'année 2007 a pour la première fois vu une diminution du nombre de départs (-15%) et une hausse des retours (+9%). Bien qu'il soit difficile d'établir avec certitude un lien de causalité, ce changement coïncide avec la mise en place du bouclier fiscal et validerait son utilité dans la lutte contre les départs de riches contribuables.
Lire PaSiDupes sur la liste noire des évadés fiscaux

Un débat sur le bouclier fiscal peut en cacher un autre

Objectif: pousser le Président à renier ses engagements de campagne
Avant la crise, son projet refusait l'instauration de nouvelles taxes.
Avec la crise, la position devient difficile à tenir.
Alors que tous se positionnent maintenant pour le départ de la présidentielle 2012, et la crise aidant, l'opposition avec une partie de la droite cherche à fragiliser le président sortant.

Les partisans de l'abrogation pure et simple du bouclier fiscal militent en fait pour une augmentation de la pression fiscale, même s'ils évitent de le dire clairement.

Quand François Sauvadet, patron des députés Nouveau Centre, renouvelle sa proposition d'extraire la CSG et la CRDS de ce «mauvais impôt», c'est parce qu'il anticipe leur augmentation. Aux yeux des centristes du NC comme de l'UMP, les déficits (149 milliards prévus en 2010) ne pourront être résorbés sans hausse des prélèvements obligatoires. Et ce n'est pas tant le manque à gagner dû au bouclier fiscal qui les inquiète (il a coûté 700 millions d'euros en 2008) que l'argument démagogique d'injustice qu'il y aurait à «exonérer les plus riches» de l'effort commun.
Dominique de Villepin, qui veut suspendre le bouclier mais n'a rien dit sur l'ISF, demandant au contraire d'alourdir l'impôt sur le revenu des catégories les plus aisées, se place lui aussi dans la perspective de prélèvements supplémentaires. Et de la course à l'Elysée, dans la même ligne de départ que F. Hollande.

Nous attendons tous la prise de position vertueuse de Julien Dray. Lire PaSiDupes

Supprimer l'ISF ?
Jacques Chirac l'a fait en 1986, quand il était premier ministre. Deux ans plus tard, sitôt réélu, François Mitterrand le rétablissait.

Ni François Fillon, ni Nicolas Sarkozy ne veut entendre parler d'augmentation des impôts. Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a rappelé la doctrine sarkozyste mardi sur i-Télé : «La France est un pays où l'on paye trop de charges, trop d'impôts, trop de cotisations et il n'est pas question aujourd'hui d'augmenter les impôts, ce serait une erreur.»

«Mais qu'il ne commette pas l'erreur politique et économique de sacrifier un symbole comme le bouclier fiscal sous pression de la gauche», supplie le député ...villepiniste de la Drôme, Hervé Mariton.
Un point de vue plus largement partagé dans la majorité que le tam-tam actuel contre le bouclier fiscal pourrait le faire croire.
Tandis que les parlementaires avancent sur réforme du système fiscal vers une solution de compromis, que les contribuables qui veulent payer plus lèvent la main.