9.3: Bartolone donne l'exemple de la rebellion

Le président socialiste défie l'Etat et vote un budget en déséquilibre

Claude Bartolone a attendu l'après-régionales pour se déclarer déséquilibré

Son budget le sera, ce qu'interdit la loi
Le président (PS) du Conseil général de Seine-Saint-Denis a mis sa menace à exécution: il déplace les responsabilités et sort les fumigènes, accusant l'Etat de manquer à son obligation de compenser totalement certaines charges.

Claude Bartolone vient, ce jeudi, de mettre le feu au 9.3
Il a fait voter, comme il l’a annoncé avec fracas le week-end dernier, un «budget de révolte», histoire de forcer l’Etat à le subventionner, au titre notamment de transferts de charges sociales qui ne sont que partiellement compensés.

Pourquoi Bartolone n'équilibre pas son budget

Claude Bartolone a tout simplement décidé de se faire entretenir
Partisan de l'asistanat, il refuse de payer et inscrit, dans la colonne des sommes à percevoir de son budget, 75 millions d’euros que l’Etat, lui doit pour cette année, selon son estimation personnelle. Dans le détail, il s’agit, toujours selon ses calculs, d’un manque à gagner de 10 millions d’euros sur la suppression de la taxe professionnelle et surtout les transferts de charge que l’Etat n’a pas compensés.

Bartolone se prend pour la danseuse de Fillon !
Il n'a pas eu de souci de financement de sa ...campagne et il est comme les parents qui refusent d'acheter des livres de poche pour le cours de français de leurs gosses.

Ce ne serait pas sa gestion qui plombe particulièrement le budget de la Seine-Saint-Denis, selon lui: le socialiste incrimine trois prestations ...sociales:

- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
- la PCH (prestation de compensation des personnes handicapées)
- et le RMI - devenu RSA (revenu de solidarité active).

Sur 1 600 millions d’euros de budget, 1 450 représentent des dépenses obligatoires pour ces allocations de solidarité, se plaint le socialiste. Mais si l’Etat ne lui paie pas ces 75 millions qu’il a inscrits comme manquants - option très probable -, son budget sera en déséquilibre (avec des dépenses supérieures à ses recettes). Ce que le code général des collectivités locales interdit pour les communes, les régions ou les départements.
Voilà encore un socialiste pour qui le social n'est pas prioritaire.

Bartolone, meneur des frondeurs ?

Tous les départements subissent, plus ou moins douloureusement, cet effet de ciseau: mais ils ont été prévoyants ou non, puisque gouverner, c'est prévoir...
A force de l''ignorer, Bartolone n'a pas anticipé l'explosion des charges sociales sous l’effet de la crise économique internationale. Il a pensé que l'Etat est une vache à lait et que ses dotations allaient progresser, alors que les présidents compétents savent parfaitement qu'elles sont fixes. La marge de manoeuvre s’est donc réduite pour les départements contraints de tailler dans d'autres budgets - ce sont souvent les subventions, le sport et la culture qui en font les frais. Selon le Parisien, le versement, en 2008, des trois prestations sociales représentait 11 milliard d’euros. L’Etat n’en aurait compensés que 7,5 milliards.
Savoir si Bartolone ne peut pas récupérer la différence en réduisant ses frais de communication et en compressant ses frais de gestion.

Les départements socialistes refusent la rigueur

L’Association des départements de France, présidée par Claudy Lebreton, s’est inquiétée d’une situation devenue «dramatique», mais elle est socialiste et son avis est partisan.
Entre 20 (selon la Délégation aux collectivités territoriales) et une trentaine (pour l’ADF) de départements frôleraient le déficit. Pour faire monter la pression sur l’Etat, sept présidents de conseils généraux viennent de proposer à leurs collègues de présenter une proposition de loi. Et, si besoin, d’employer la manière forte: une saisine du Conseil constitutionnel pour atteinte au «principe d’autonomie financière des collectivités locales».

La gestion hasardeuse de Bartolone

Réactions du gouvernement

=> Le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, dénonce une «opération essentiellement politique» du bras droit de Martine Aubry pour se faire mousser au sein du PS.
S’il a concédé sur RTL un «fort dynamisme des dépenses sociales» et une baisse des ressources fiscales des départements, il a aussi pointé les «emprunts toxiques». Or « la Seine-Saint-Denis est un département qui a été particulièrement hasardeux dans la gestion ».

=> De son côté, François Fillon a confié à un haut fonctionnaire, Pierre Jamet, une mission «de diagnostic et de propositions» sur les finances des départements. Remise du rapport, jeudi prochain.

Bartolone risque-t-il de mettre le 9.3 en faillite ?

Le budget adopté, le préfet du département aura à constater le déséquilibre et à saisir la chambre régionale des comptes. Laquelle demandera au Conseil général de revoir son budget et proposera des solutions en ce sens. Si le département persistait, le préfet se substituerait à lui pour décider d’un budget à l’équilibre.
Lors de son point-presse, le porte-parole du PS, Benoît Hamon, n'a su qu'ironiser sur ce scénario d'une mise sous tutelle: « Que M. Marleix et l’Etat veuillent mettre sous tutelle le Conseil général de Seine-Saint-Denis, ce serait savoureux si l’Etat n’était pas lui-même dans un déficit autour de 150 milliards d’euros qui le rend parfaitement illégitimes à donner ce genre de leçons. »

Hamon peut-il se permettre de persifler, lui qui n'a jamais géré que ses vestes, puisqu'il n'est élu à rien ?...