Déconfinement : le Conseil d'Etat autorise la pratique du vélo

"En même temps", l'usage autorisé du vélo reste réglementé...

Pour prendre de l'exercice ou faire ses courses, le vélo est autorisé dans les limites géographiques définies par l'état d'urgence sanitaire. 

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision jeudi après une requête des usagers, qui jugeaient les interdictions et verbalisations abusives.

Les cyclistes, au même titre que les coureurs à pied, sont bien en droit de pratiquer l'activité physique sur leur vélo dans les limites d'1 kilomètre autour de son domicile et d'1 heure par jour. C'est le sens de la décision rendue par le Conseil d'Etat, jeudi, après avoir été saisi en référé-liberté par la Fédération des usagers à bicyclettes (FUB), le 20 avril.

Après avoir entendu les parties lors d'une audience mercredi, les juges administratifs ont ordonné au gouvernement d'indiquer "publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement" ajoutant que "les verbalisations résultant de la seule utilisation d'une bicyclette, à l'occasion d'un déplacement autorisé, sont injustifiées".

800 témoignages de cyclistes ayant reçu des "insinuations déplacées"

Cette requête de la FUB intervenait après avoir reçu plus "de 800 témoignages de cyclistes ayant utilisé leurs vélos pour un motif légitime, notamment pour aller travailler ou faire leurs courses" mais ayant reçu des " insinuations déplacées" voire des verbalisations effectives (et 135 € d'amende).

La communication des ministères ajoutait à la confusion, 

affichant via des pictogrammes, l'interdiction du "vélo loisir" alors que rien dans les textes n'interdisait formellement son usage pour "l'activité physique individuelle des personnes" décrite dans l'attestation de déplacement dérogatoire en place depuis le début du confinement mi-mars.

Le Conseil d'Etat a jugé que "pour un déplacement que [le décret] autorise, l'usage, pour un déplacement que [le décret] autorise, d'un moyen de déplacement particulier, notamment d'une bicyclette, ne saurait, à lui seul, caractériser une violation de l'interdiction qu'il édicte". Autrement dit, tant que la zone de confinement est respectée, il est possible de rouler.

On notera que les rédacteurs édictent des avis rédigés en longues phrases complexes chargées en incises qui ne sont pas faits pour être compris.