Taubira s'active pour autoriser l'adoption d'enfants nés à l'étranger par PMA aux couples lesbiens

L'adoption d'enfants nés par PMA à l'étranger autorisée plus vite que prévu?

Les procureurs vont recevoir un document précisant comment doit être élargi le texte sur le mariage pour tous  

Indifférenciation des sexes et PMA

Dans les jours prochains, le volet concernant l'adoption par un couple de lesbiennes dont l'une s'est fait inséminer à l'étranger avec don anonyme ne posera plus de problème.

Dans la majorité des cas, l'adoption est déjà accordée. Mais les procureurs d'Aix-en-Provence et de Marseille ont par exemple rendu un avis négatif dans plusieurs dossiers.

Selon un arrêt de la cour de Cassation, dans un dossier d'adoption, les juges doivent vérifier si la situation qui leur ait soumise ne va pas ouvrir la voie à une fraude. Or, les magistrats considèrent qu'avec le recours à la PMA pour des lesbiennes à l'étranger, la filiation maternelle a été frauduleusement établie. La PMA est n effet interdite en France pour les couples homosexuels.

Taubira veut frauder la loi légalement !

"C’est écrit noir sur blanc : fraude à la loi, filiation contestée", raconte Sandrine. RMC a rencontré Sandrine et Céline, un couple de femmes mariées, près de Marseille. Elles ont un enfant de 18 mois après avoir bénéficié d’une PMA en Espagne. Mais aujourd’hui les tribunaux français refusent de valider leur procédure d'adoption. "C’est fort, c’est officiel. Après la colère ; il y a eu la peur," lance le couple lesbien, après avoir contourné la loi de son pays en se délocalisant. Mais les mamans refusent de se laisser abattre et brandissent leur enfant. "Pour moi, c’est mon fils. On ne peut pas me l’enlever," lance la mère, comme s'il était question de lui retirer son enfant ! 

L'avocate du couple, Maitre Catherine Clavin, se dit confiante... 

"La PMA n’est pas par elle-même une fraude à la loi", soutient-elle. "On combattra ces arguments qui ne méritent pas d’être là."

Au risque d'embrouiller les esprits, Céline, la mère de l'enfant, déclare à propos de son épouse: "Elle est autant mère que moi, elle s’en occupe autant que moi", ce qui n'est encore pas le problème. "Elle a été là toute la grossesse. Si demain il m’arrive quelque chose, je veux que le petit reste avec elle. Pour moi, c’est sa mère et il est hors de question qu’on lui enlève." 

Un discours sans fondement qui vise à déplacer la question de la légalité sur l'émotion. 

Taubira aura-t-elle le dernier mot. Sandrine et Céline espèrent une décision favorable comme à Lille et Montpellier. 

Avant que la sournoiserie de Taubira ne triomphe.

Pierre Lellouche a fustigé l'action souterraine du ministère de la Justice préparant le contournement de la loi votée par le Parlement . 

"C'est scandaleux. Ce n’est pas à Christiane Taubira de faire la loi. C’est gravissime, un abus de pouvoir."

VOIR et ENTENDRE Pierre Lellouche, invité de RMC Politique ce mardi 25 février sur RMC/BFMTV, et qui après le sujet de la Centrafrique et en fin d'entretien, a réagi à la note rédigée par la ministre de la Justice ouvrant la possibilité aux couples lesbiens d'adopter les enfants nés par PMA à l'étranger, pour commencer: