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mercredi 26 février 2014

Esprit de famille: Valérie Fourneyron fait-elle faire de bonnes affaires à son frère ?

Une affaire familiale de conflit d'intérêts à Rouen

Comment devient-on millionnaire et pourtant ministre socialiste et, comme sept autres, soumis à l'impôt sur la fortune (ISF)?
 
Famille Absire: V. Fourneyron
au côté de son frère Marc, avocat
Fourneyron a la réponse...
Au cours du dernier mandat municipal, le cabinet d'avocats de Marc Absire a travaillé de manière très régulière avec la ville de Rouen dirigée par sa soeur puis par Yvon Robert. Me Absire, frère de la ministre des Sports (PS), n'aura pas eu à se plaindre du mandat municipal qui s'achève...

Depuis avril 2008 et l'arrivée de sa soeur aux affaires, les différentes sociétés d'avocats dans lesquelles il a été associé n'ont cessé de travailler à la défense des intérêts de la ville de Rouen. Nombre de marchés publics de prestations juridiques leur ont ainsi été confiés. Le choix du cabinet D.A & M.C est resté à la discrétion de la ville de Rouen, il n'y a eu ni appels d'offres ni marché public à procédure adapté.

Des gagne-petit mais insatiables

Ce sont toujours des montants modestes, entre 400 et 6 000 euros. Or, selon le code des marchés publics, en dessous de 15.000 euros, la mise en concurrence n'est pas obligatoire. Mais les petits ruisseaux font les grandes rivières et Me Absire est un terrain qui absorbe bien... Sur l'ensemble du mandat, le montant total des honoraires facturés s'élève à plus de 65.000 euros. Combien de SMIC ? Pendant combien d'années ? Les décrypteurs de Libération et du Monde sortiront leurs calculettes... 

De quoi faire bruire quelques robes noires rouennaises à bavette blanche
" C'est une situation flagrante de conflit d'intérêt ", gronde un conseil reconnu dans le landerneau juridique rouennais. " Je ne vois aucune difficulté, soutient de son côté Philippe Lescène, bâtonnier borgne de Rouen et ancien adjoint au ...maire PS, Yvon Robert, successeur de Fourneyron. Je n'ai d'ailleurs jamais été saisi de cette question !" lance-t-il, en gage de bonne-foi... 
Pourtant, après 22 mois de ripailles et à seulement un mois du 1er tour de l'élection municipale, la situation porte préjudice aux principaux convives. Malgré plusieurs sollicitations, ni Marc Absire, ni Yvon Robert, maire sortant et candidat (PS) à sa propre succession, n'a souhaité communiquer.

Mais Alexandre Canet, directeur de cabinet du maire, a été missionné. 
Pour lui, cette collaboration ne pose évidemment aucun problème: " Marc Absire n'a jamais été l'avocat de la ville que ce soit en conseil ou en contentieux, il n'y a donc aucun conflit d'intérêt, " affirme-t-il. 

Ce n'est pas lui, mais "c'est Me Cauchy, l'un de ses associés, qui intervient pour le compte de la ville " ! Aujourd'hui, la commune travaille avec sept cabinets d'avocats ", précise le collaborateur du maire. " A aucun moment, estime objectivement ce proche des maires, l'ex et le nouveau, celui du frère de Valérie Fourneyron n'a bénéficié d'un traitement de faveur. " Il s'occupe seulement de petits dossiers ou de procédures au long cours entamées lors du précédent mandat ", minimise Alexandre Canet.

Le partenariat entre la ville de Rouen et le cabinet d'avocat de l'ancien bâtonnier Marc Absire, remonte toutefois à 2003, à l'époque où Pierre Albertini dirigeait la ville. Simplement, il n'a jamais cessé...

Reste que la majorité des honoraires versés concernent des litiges survenus après l'installation de Valérie Fourneyron au fauteuil de maire
En théorie, les marchés de gré à gré ne peuvent être passés, de manière systématique, avec le même cabinet. Or, la société D.A & M.C s'est pourtant vue attribuer tous les dossiers concernant les squats d'immeubles communaux ou ceux résultant de l'occupation illégale de terrains par des gens du voyage... " Son nom revient très souvent dans les délibérations ", souligne un conseiller municipal.

Les reproches sur d'éventuels conflits d'intérêts, voire même d'un quelconque favoritisme paraissent fondés. " Oui ", juge Pierre Albertini. 
Valérie Fourneyron et son successeur auraient dû cesser toute relation avec le cabinet d'avocat, estime l'ancien maire UDF de la ville, de 2001 à mars 2008. " C'est une question de principe et d'exemplarité ", ajoute-t-il. 
Si cette collaboration " familiale " n'apparaît en rien illégale, elle interroge sur la proximité entre intérêts publics et privés. A l'exception de la municipalité socialiste qui semble ne pas vouloir changer de braquet. " Dans le domaine juridique, il y a besoin d'une certaine continuité ", justifie Alexandre Canet. Le frère de Valérie Fourneyron ne dira certainement pas le contraire...

Fourneyron distribue les décorations dans sa région
C'est depuis que la socialiste a signé la charte de déontologie ! Demain vendredi 28 février à Val-de-Reuil dans l'Eure, en Haute Normandie, Fourneyron, ministre des Sports et ex-maire PS de Rouen (Eure), remettra la médaille d'or de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à Patrick Le Fur, vice-champion du monde de squash des plus de 50 ans et président de la ligue de squash de ...Haute-Normandie !
Pas  de conflit d'intérêts régional, à moins d'un mois des municipales ?


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