Une mairie refuse de marier les couples homosexuels: la justice est saisie

La commune de l'Indre a des convictions et fait de la rsistance

Le Tribunal administratif de Limoges a été saisi d'une requête pour l'annulation d'une délibération

Six mois après la promulgation de la loi sur le "mariage" "pour tous",

 les premiers divorces ont été prononcés entre deux hommes, après deux mois à Toulouse 

et entre deux femmes, en novembre dernier à Paris.

La commune de Fontgombault (Indre) reste opposée au mariage entre personnes du même sexe, comme celle d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) pendant 44 jours, fait savoir l'instance judiciaire.

La requête en annulation a été déposée le 19 décembre 2013 par la préfecture de l'Indre contre cette délibération adoptée le 24 octobre par sept conseillers municipaux sur les neuf que compte cette commune de quelque 300 habitants, a-t-on précisé au Tribunal administratif, confirmant une information du quotidien La Nouvelle République. 

Le conseil municipal fait explicitement valoir "qu'il existe une loi naturelle, supérieure aux lois humaines" car "ces personnes, quelle que soit leur dignité d'êtres humains, qu'il y a lieu de reconnaître par ailleurs, sont radicalement incapables de procréer un être humain qui soit issu de cette union". 

La délibération indique également que dans le cas où le maire et ses adjoints seraient contraints de célébrer des unions entre personnes de même sexe, ils démissionneraient immédiatement. 

Le préfet de l'Indre, a demandé au conseil municipal de retirer la délibération sans délai..

"La mairie n'ayant à ce jour rien mis en oeuvre dans ce sens, le préfet a décidé de saisir la justice qui aura uniquement à statuer sur le caractère légal ou pas de cette délibération", a-t-on expliqué de source judiciaire, confirmant les déclarations du Service communication de la préfecture de l'Indre.  Jérôme Gutton, 

"En la matière, la délibération apparaît à nos services comme 'irrégulière+, notamment au regard des 'considérants' développés par le maire (...) qui sont clairement hors du cadre constitutionnel de la Vème République", a précisé Jean-Luc Gillard, secrétaire général de la sous-préfecture du Blanc, dont dépend la commune. Par ailleurs, il assure "qu'aucune délibération de conseil municipal ne peut fixer les conditions de la démission de tous les membres d'un conseil, la démission étant une décision individuelle. C'est donc bien sur le plan du droit et de la légalité que nous contestons cette délibération", a-t-il précisé. 

La commune abrite l'Abbaye de Notre-Dame de Fontgombault, où vivent quelque 70 moines bénédictins. 

Dans les années 1970, Paul Touvier (1915-1996), ancien chef de la milice lyonnaise, condamné pour crimes contre l'humanité en 1994, y avait notamment trouvé refuge. L’ordre des chevaliers de Notre-Dame est en effet à l’origine d’une association autonome, la Fraternité Notre-Dame de la Merci pour l’aide aux prisonniers et à leurs familles. En 1971, il obtiendra sa sa grâce du président Georges Pompidou, bien que celui-ci n'ait eu aucun lien d'amitié avec lui, ce qui fut e revanche le cas de François Mitterrand avec René Bousquet, également condamné pour crime contre l'humanité, pour la déportation de 194 enfants de six départements du sud de la France, mais assassiné de cinq balles en juin 1993. 

Depuis, la Fraternité a d'abord ouvert ses activités aux prisonniers de droit commun, puis aux réfugiés d'Asie du Sud-Est et aux Maronites libanais. 

Deux moines bénédictins siègent aujourd'hui au conseil municipal en leur qualité de citoyen, a indiqué le secrétaire général de la sous-préfecture. 

La date de l'audience, qui devra juger le fond de l'affaire, n'était pas connue lundi.