Le Sénat maintient l'immunité parlementaire du sénateur Dassault

Ayrault s'autorise la contestation du Sénat

Le bureau du Sénat a rejeté la demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault

13 de ses 26 membres se sont opposés à la demande, rapportent la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS David Assouline. Ils regrettent en effet que le bureau ne les a pas suivis en permettant aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer le sénateur en garde à vue et de perquisitionner ses locaux.  L'industriel fait l'objet d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.

12 se sont prononcés pour et un s'est abstenu, ce mercredi.

Il s'agit d'un second refus et donc d'un acharnement

En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l'immunité du milliardaire. En effet, la presse partisane l'a pris pour cible en tant que patron du groupe aéronautique éponyme et propriétaire du Figaro, et accesoirement comme sénateur. Fait inédit, la demande transmise par le procureur général près de la Cour d'Appel de Paris était assortie d'un avis négatif. Le Parquet général de Paris avait quant à lui émis un avis favorable à la requête des juges et l'avait transmise sans délai à la Chancellerie. L'étude du notaire de Serge Dassault avait en outre été perquisitionnée.

Le sombre Ayrault a osé exprimer sa déception partisane

En dépit de la séparation des pouvoirs et au mépris de la majorité des sénateurs, le Premier ministre se dit "choqué" par le vote sur l'immunité de Serge Dassault et souhaite la fin du vote à bulletin secret dans de tels cas. Selon le Premier ministre, "il faut que la justice puisse faire tout son travail jusqu'au bout pour tout le monde". "Il n'y a pas d'exception, qu'on soit parlementaire ou simple citoyen", a-t-il estimé en premier ministre clivant, dans un esprit de lutte des classes. "Donc, je suis choqué par cette décision du bureau du Sénat de ne pas lever l'immunité parlementaire de M. Dassault", a insisté le sombre Ayrault. 

Les magistrats tentent d'interférer avant les municipales

Cette instruction a été ouverte en mars, un an avant le scrutin de 2014 et s'apesantit six ans plus tard sur les élections municipales de 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par S. Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter. 

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d'État ne s'était pas prononcé sur le fond et encore moins sur l'ampleur des dons présumés, d'autant que des témoins s'étaient rétractés. 

La gauche locale accuse Dassault de dons d'argent aux électeurs "établis"

Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, ont souligné que leur client est "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient déclaré les avocats. 

La quantité nuit à la qualité

Parallèlement à cette information, plusieurs instructions distinctes sont en cours à Evry, notamment sur deux tentatives d'assassinat à Corbeil-Essonnes, en janvier et février. 

Hollande ne réussit pas à vendre le Rafale

Le président socialiste de la République est-il le VRP le plus intègre qui puisse être s'agissant de l'avionneur UMP ? Lorsque le Brésil renonça au Rafale, les salariés de Dassault Aviation furent très déçus. François Hollande les avait pourtant préparés en déclarant qu'il s'attendait à un échec. 

Encore récemment, en septembre dernier, suite à la dernière sortie de Pierre Moscovici contre Le Figaro, François Hollande était revenu lui aussi à la charge, dans le Canard Enchaîné, contre Serge Dassault et son journal. Le chef de l’Etat s’était étonné de la position pacifiste du sénateur UMP dans le conflit syrien : "J’ai trouvé étrange qu’un marchand d’armes milite contre une intervention militaire qui utiliserait ses propres armes." Et d’ajouter, maniant toujours l'ironie: "Cela prouve au moins l’indépendance de la rédaction."

S'il était moins haineux des riches et plus soucieux de l'intérêt supérieur, le "sale type" mettrait toute sa détermination proclamée au service de l'emploi en remportant le prochain marché en Malaisie, puisque Le Drian a échoué auprès de l'Inde, démontrant enfin qu'il peut être le président de tous.