Le Parquet a fait appel du délit de prise illégale d'intérêts
Le patron de presse n'est plus seulement poursuivi pour favoritisme
Jean-Michel Baylet, candidat à la primaire du PS pour le Parti radical de gauche (PRG), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, mais le Parquet a fait appel de cette décision, a indiqué vendredi 30 septembre son avocat, Me Jean-Yves Dupeux.
Aujourd'hui candidat de la primaire socialiste, J.-M. Baylet est devant le tribunal, comme l'a révélé Sud Ouest, pour une attribution illégale de la confection de certains numéros du magazine de communication Tarn-et-Garonne. Chef d'entreprise (PDG du groupe de presse La Dépêche), le candidat Baylet est en effet sénateur RDSE de Tarn-et-Garonne, président du Conseil général de Tarn-et-Garonne.
Le patron de presse n'est plus seulement poursuivi pour favoritismeJean-Michel Baylet, candidat à la primaire du PS pour le Parti radical de gauche (PRG), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, mais le Parquet a fait appel de cette décision, a indiqué vendredi 30 septembre son avocat, Me Jean-Yves Dupeux.
Aujourd'hui candidat de la primaire socialiste, J.-M. Baylet est devant le tribunal, comme l'a révélé Sud Ouest, pour une attribution illégale de la confection de certains numéros du magazine de communication Tarn-et-Garonne. Chef d'entreprise (PDG du groupe de presse La Dépêche), le candidat Baylet est en effet sénateur RDSE de Tarn-et-Garonne, président du Conseil général de Tarn-et-Garonne.
Mais, dans son ordonnance, le juge Jean-Michel Gentil vise maintenant un délit de "prise illégale d'intérêts" qui n'était pas reproché au patron de presse , erreur qui a entraîné l'appel du Parquet, selon Me Dupeux.
" Après deux ans et quatre mois d'instruction où il ne s'est rien passé, le juge d'instruction décide brutalement, pendant la primaire, de renvoyer M. Baylet devant le tribunal, mais malheureusement il se trompe, car il le renvoie pour un délit qui ne lui est même pas reproché et pour lequel il n'a pas été mis en examen", a polémiqué Me Dupeux, qui considère que la justice devrait s'arrêter pendant les cantonales, puis les sénatoriales en cours et les primaires socialistes à deux tours qui mènent jusqu'au 16 octobre, la campagne présidentielle étant de fait déjà engagée par le PS, prématurément.
Pendant les campagnes, la justice suit son cours
Un juge tellement indépendant qu'il prend des libertés
Selon l'avocat de la défense, "le Parquet a été obligé de faire appel pour demander l'annulation de ce renvoi". Sur son site, pour expliquer cet appel, Sud Ouest invoque " une erreur technique dans l'ordonnance du juge d'instruction " . Le Parquet de Bordeaux n'était pas joignable vendredi soir.
Pour Me Dupeux, alors que J.-M. Baylet est mis en examen pour "infraction au code des marchés publics [ou favoritisme] pour une commande qui portait sur 4 500 euros ou deux fois 4 500 euros", le juge d'instruction consacre "six lignes" de son ordonnance à expliquer que le renvoi est motivé par une "prise illégale d'intérêts", ce qui est un délit différent.
L'avocat a indiqué qu'il se joindrait à l'appel qui sera examiné ultérieurement par la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Bordeaux, et demanderait à cette occasion un non-lieu pour son client. De son côté, le président du PRG, joint par Le Monde, s'est dit "satisfait" de cette décision tout en refusant de croire au hasard du calendrier à un peu plus de une semaine du premier tour de la primaire socialiste.
Par ailleurs, Baylet est, ou a été, concerné par deux autres affaires judiciaires.
La première concerne l'utilisation par M. Baylet d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général du Tarn-et-Garonne, qu'il préside depuis 1985. Ce dossier, dans lequel il était témoin assisté, s'est clos par un non-lieu, le 1er août 2011. La deuxième est liée aux frais de réception du conseil général. Le dossier a été ouvert le 17 décembre 2007 sous le chef d'infraction au code des marchés publics. Jusqu'à présent, personne n'y figure, ni comme mis en examen ni comme témoin assisté.
" Après deux ans et quatre mois d'instruction où il ne s'est rien passé, le juge d'instruction décide brutalement, pendant la primaire, de renvoyer M. Baylet devant le tribunal, mais malheureusement il se trompe, car il le renvoie pour un délit qui ne lui est même pas reproché et pour lequel il n'a pas été mis en examen", a polémiqué Me Dupeux, qui considère que la justice devrait s'arrêter pendant les cantonales, puis les sénatoriales en cours et les primaires socialistes à deux tours qui mènent jusqu'au 16 octobre, la campagne présidentielle étant de fait déjà engagée par le PS, prématurément.
Pendant les campagnes, la justice suit son cours
Un juge tellement indépendant qu'il prend des libertés
Selon l'avocat de la défense, "le Parquet a été obligé de faire appel pour demander l'annulation de ce renvoi". Sur son site, pour expliquer cet appel, Sud Ouest invoque " une erreur technique dans l'ordonnance du juge d'instruction " . Le Parquet de Bordeaux n'était pas joignable vendredi soir.
Pour Me Dupeux, alors que J.-M. Baylet est mis en examen pour "infraction au code des marchés publics [ou favoritisme] pour une commande qui portait sur 4 500 euros ou deux fois 4 500 euros", le juge d'instruction consacre "six lignes" de son ordonnance à expliquer que le renvoi est motivé par une "prise illégale d'intérêts", ce qui est un délit différent.
L'avocat a indiqué qu'il se joindrait à l'appel qui sera examiné ultérieurement par la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Bordeaux, et demanderait à cette occasion un non-lieu pour son client. De son côté, le président du PRG, joint par Le Monde, s'est dit "satisfait" de cette décision tout en refusant de croire au hasard du calendrier à un peu plus de une semaine du premier tour de la primaire socialiste.
Par ailleurs, Baylet est, ou a été, concerné par deux autres affaires judiciaires.
La première concerne l'utilisation par M. Baylet d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général du Tarn-et-Garonne, qu'il préside depuis 1985. Ce dossier, dans lequel il était témoin assisté, s'est clos par un non-lieu, le 1er août 2011. La deuxième est liée aux frais de réception du conseil général. Le dossier a été ouvert le 17 décembre 2007 sous le chef d'infraction au code des marchés publics. Jusqu'à présent, personne n'y figure, ni comme mis en examen ni comme témoin assisté.
Les juges ne savent plus que faire pour complaire à la gauche: Baylet s'est déclaré "satisfait"...
Les affaires judiciaires qui "salissent" les primaires socialistes
Outre le cas Baylet, ci-dessus,
le procès François Pupponi à Sarcelles :
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