Bouches-du-Rhône: Jean-Noël Guérini impose son retour à la présidence du Conseil général
aux lunettes rondes rappelant,
'les heures sombres de notre histoire',
flanqué de son conseil, Me Patrick Maisonneuve,
également avocat du berger corse Yvan Colonna...
Le socialiste continue à imposer sa loi
Le juge avait suspendu l'arrêté par lequel le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône avait délégué ses fonctions à la tête de la collectivité, pour ne pas en démissionner à la suite de sa mise en examen.
Guérini a repris ses fonctions mardi.
Dans un communiqué, Nono Guérini a dit "prendre acte de la décision du tribunal administratif" qui l'"oblige à anticiper un retour " initialement programmé pour le 2 novembre. "
Dans un communiqué, Nono Guérini a dit "prendre acte de la décision du tribunal administratif" qui l'"oblige à anticiper un retour " initialement programmé pour le 2 novembre. "
A la suite de ma mise en examen, j'ai pris le temps d'organiser ma défense afin de démontrer mon innocence. Aujourd'hui j'entends, avec confiance, continuer mon travail avec les élus de ma majorité", a-t-il expliqué, réaffirmant son refus de "l'instrumentalisation politique d'une instruction".
Selon l'ordonnance de référé, "l'imprécision de l'arrêté contesté quant à la nature des délégations de fonctions consenties à M. Conte" (ci-contre) et le fait "qu'aucun texte n'autorise le président du conseil général à déléguer la présidence" sont "propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision".
Alors que le Conseil général considérait que la condition d'urgence n'était pas remplie, le tribunal a, au contraire, jugé que M. Conte était "susceptible d'ici le 31 octobre 2011 de signer des décisions dont la légalité serait affectée par la régularité de la délégation de fonctions dont il dispose".
Lors de l'audience mardi matin, Me Gilles Sindrès, conseil de Martine Vassal, conseillère générale UMP, avait estimé que la suppléance était " la seule solution juridique appropriée". Dans la délégation, le président du conseil général continue d'exercer sa surveillance et de percevoir ses indemnités, alors que "le suppléant ne rend pas compte et agit de façon autonome", avait-il expliqué.
Le patron de la Fédération socialiste fait fi du Bureau national
"Maintenant, cette affaire devient politique. Le PS, qui dit laver plus blanc que blanc, va-t-il s'appliquer ses propres règles ou continuer à faire deux poids deux mesures ?", a observé Mme Vassal mardi soir.
Le sénateur des Bouches-du-Rhône, âgé de 60 ans, s'était mis en congé du PS et avait délégué temporairement ses prérogatives de président du conseil général, au lendemain de sa mise en examen, le 8 septembre, pour prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs dans une affaire de marchés publics impliquant son frère, Alexandre, roi du déchet.
Harlem Désir, le patron du PS par intérim, avait alors déclaré ce geste insuffisant et lui avait enjoint de " démissionner totalement de la collectivité". Mais en vain !
Martine Aubry avait quant à elle demandé à M. Guérini de "se mettre en retrait de ses fonctions". Elle avait repris possession ses fonctions de Premier secrétaire le 16 octobre, au soir de son funeste second tour de la primaire socialiste remportée par François Hollande et doit maintenant démontrer que la "gauche molle", ce n'est pas elle...
Les opposants à Guérini sortent renforcés
Le tribunal administratif de Marseille a donné raison à la présidente du groupe UMP, Martine Vassal, qui contestait l'arrêté du 19 septembre donnant délégation de signature au premier vice-président, Daniel Conte, pour les fonctions ne relevant pas des autres élus du conseil général déjà titulaires d'une délégation, à l'exception des recrutements, et ce jusqu'au 31 octobre.
Une conseillère générale (PS), Marie-Arlette Carlotti, a appelé mercredi ses collègues élus au département et les instances du parti à réclamer la démission de Jean-Noël Guérini de la présidence du Conseil général, et son exclusion du PS s'il refusait.
Arnaud Montebourg, qui a dénoncé le premier le système Guérini au PS, boit du petit lait. Dans un entretien au Figaro du 8 septembre, il a accusé le PS d'avoir mis la tête dans le sable.
Selon l'ordonnance de référé, "l'imprécision de l'arrêté contesté quant à la nature des délégations de fonctions consenties à M. Conte" (ci-contre) et le fait "qu'aucun texte n'autorise le président du conseil général à déléguer la présidence" sont "propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision".Alors que le Conseil général considérait que la condition d'urgence n'était pas remplie, le tribunal a, au contraire, jugé que M. Conte était "susceptible d'ici le 31 octobre 2011 de signer des décisions dont la légalité serait affectée par la régularité de la délégation de fonctions dont il dispose".
Lors de l'audience mardi matin, Me Gilles Sindrès, conseil de Martine Vassal, conseillère générale UMP, avait estimé que la suppléance était " la seule solution juridique appropriée". Dans la délégation, le président du conseil général continue d'exercer sa surveillance et de percevoir ses indemnités, alors que "le suppléant ne rend pas compte et agit de façon autonome", avait-il expliqué.
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"Maintenant, cette affaire devient politique. Le PS, qui dit laver plus blanc que blanc, va-t-il s'appliquer ses propres règles ou continuer à faire deux poids deux mesures ?", a observé Mme Vassal mardi soir.
Le sénateur des Bouches-du-Rhône, âgé de 60 ans, s'était mis en congé du PS et avait délégué temporairement ses prérogatives de président du conseil général, au lendemain de sa mise en examen, le 8 septembre, pour prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs dans une affaire de marchés publics impliquant son frère, Alexandre, roi du déchet.
Harlem Désir, le patron du PS par intérim, avait alors déclaré ce geste insuffisant et lui avait enjoint de " démissionner totalement de la collectivité". Mais en vain !
Martine Aubry avait quant à elle demandé à M. Guérini de "se mettre en retrait de ses fonctions". Elle avait repris possession ses fonctions de Premier secrétaire le 16 octobre, au soir de son funeste second tour de la primaire socialiste remportée par François Hollande et doit maintenant démontrer que la "gauche molle", ce n'est pas elle...
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Avant les sénatoriales, le PS faisait des grâces à "l'infréquentable" 'mafieux': lien PaSiDupes
Madame Tape-dure, qui assurait lors des primaires avoir remis de l'ordre au PS, se sentirait défiée, voire un peu plus "abîmée" encore et "salie" !...
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