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mardi 18 juin 2013

Le Point confirme que les juges ont bien pris Sarkozy pour cible

Pour abattre l'ex-président, Bernard Tapie ne serait que le prétexte des juges 

Les affaires Tapie et Bettencourt visent l'ancien président, selon Hervé Gattegno 
Président "normal" ou "sale mec" ?
RMC : Toujours la chronique des affaires : de nouveaux éléments accréditent le soupçon sur l'arbitrage favorable à Bernard Tapie et la Cour de cassation pourrait dessaisir les juges de l'affaire Bettencourt. Vous en tirez cette conclusion en forme de parti pris : Oui, Nicolas Sarkozy est bien la cible des juges. Pourquoi ?

Hervé Gattegno : Il ne s'agit pas de dire qu'il y aurait un complot, 
ni une "campagne orchestrée" comme l'a dit Jean-Pierre Raffarin. Mais on ne peut pas faire semblant de ne pas voir qu'il y a une volonté convergente des juges saisis des grandes affaires du moment pour impliquer à tout prix Nicolas Sarkozy - la justice est aveugle, pas les observateurs... C'est d'autant plus frappant qu'il est censé être protégé par l'immunité présidentielle pour les décisions prises durant son mandat et que les charges n'apparaissent pas toujours très solides - en tout cas pour l'instant. Donc on ne peut pas dire que Nicolas Sarkozy soit une victime, mais il est certain qu'il est une cible.

C'est le sens des réquisitions de l'avocat général qui demande à la Cour de cassation de dessaisir les juges de l'affaire Bettencourt ? Vous pensez qu'ils ont commis des fautes ?
C'est à la Cour de le dire. Mais tous ceux qui connaissent ce dossier ont été stupéfaits de la focalisation des juges sur Nicolas Sarkozy. L'argument de la proximité avec l'un des experts n'est pas convaincant : on ne voit pas en quoi ça aurait infléchi le cours de l'enquête. Mais que les juges eux-mêmes aient répliqué par voie de presse aux attaques des avocats est plus qu'incongru. L'avocat du juge Gentil a comparé Nicolas Sarkozy à un "monarque". C'est vrai qu'un ancien président n'est pas au-dessus des lois, mais pour ce qui est du devoir de neutralité, les juges, eux, ont été en dessous de tout.

Dans l'enquête sur l'arbitrage Tapie, est-ce que vous percevez la même volonté de mettre en cause Nicolas Sarkozy ?
Elle est évidente, mais à ce stade, elle paraît plus le fait du pouvoir politique que des magistrats. Plusieurs ministres ont mis en cause Nicolas Sarkozy d'une façon brouillonne et précipitée. Or, Le Monde d'hier montrait bien qu'il y a un faisceau d'indices (et même quelques débuts de preuves) que l'arbitrage ait été vicié, corrompu - au moins au sens moral du terme. Alors, que Nicolas Sarkozy ait pris la décision de recourir à un arbitrage dans ce litige est vraisemblable. Mais : 1. Ce n'est pas en soi un délit. 2. C'est une décision qui relevait de son pouvoir de président, donc il ne peut pas être poursuivi parce que la séparation des pouvoirs interdit à la justice de contester les décisions de l'exécutif.
La cohérence ne saute pas aux yeux. Stéphane Richard est un patron apprécié, mais François Hollande justifie son soutien par l'intérêt de l'entreprise. Or dans cette affaire, il semble que beaucoup d'éléments précis le mettent en cause - Christine Lagarde l'accuse de l'avoir dupée, voire d'avoir commis un faux. S'il y a bien eu escroquerie, Stéphane Richard y a forcément pris part. Mais si on le maintient en fonction, c'est qu'on n'en est pas encore sûr. La leçon de tout cela, c'est que dans cette affaire comme dans toutes, il faut chercher les responsables jusqu'au plus haut niveau et éviter les polémiques... de bas étage.


mercredi 1 août 2012

La Suisse refuse d'amnistier le général algérien Nezzar


Devoir de mémoire: retour de manivelle>strike>  gégène
Ancien ministre algérien de la défense, Khaled Nezzar, 74 ans, sera-t-il jugé pour crimes de guerre ?Le Tribunal pénal fédéral suisse a estimé, dans une décision rendue publique mardi 31 juillet, que le général Nezzar ne pouvait pas bénéficier d'une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant ainsi possible son procès en Suisse.

"L'immunité n'a pas été reconnue", a confirmé Mascha Gregori, porte-parole du tribunal qui s'est appuyé sur la nouvelle législation fédérale adoptée en janvier 2011 permettant à la Suisse de poursuivre des personnes soupçonnées de génocide, crimes contre l'humanité, et crimes de guerre, dès lors qu'elles ne sont pas réclamées par un tribunal international reconnu par Berne.

Aujourd'hui à la retraite, Khaled Nezzar a fait partie des cinq membres qui ont composé, entre 1992 et 1994, le Haut Comité d'Etat (HCE) mis en place en Algérie après l'interruption du processus électoral par crainte d'une victoire du Front islamique du salut (FIS), dissous en 1992, "année, relève le tribunal suisse, qui a marqué le début d'une guerre civile durant laquelle le pouvoir en place se serait servi de la torture et des exactions extrajudiciaires à l'appui d'une politique d'Etat".

Près de vingt ans après le début du conflit qui a fait, jusqu'au début des années 2000, des dizaines de milliers de victimes, M. Nezzar, figure emblématique de ce conflit, alors en visite en Suisse, avait été arrêté à Genève le 20 octobre 2011, sur dénonciation de l'association suisse contre l'impunité Trial qui avait déjà fait condamner l'Algérie par le comité contre la torture de l'ONU en 2011, dans le cas d'un commerçant mort après une garde à vue en 1998.

"C'est une première"


Dans le cas du général Nezzar, l'ONG a été rejointe par deux Algériens, réfugiés en Suisse respectivement en 1996 et 2003, qui se sont constitués partie civile et ont déposé plainte pour des actes de torture commis à leur encontre en 1993. Le ministère public de la Confédération (l'organe fédéral d'investigation et d'accusation) avait ouvert une instruction pour suspicion de "crimes de guerre" et entendu deux jours durant M. Nezzar avant de le relâcher, sans contrôle judiciaire, mais avec la promesse de participer à la suite de la procédure.
"Il suffit qu'il existe des indices concrets d'une infraction et pas seulement une possibilité indéterminée", ont estimé les autorités helvétiques. Et, poursuivent-elles, "dans le cas d'espèce (...), il a conclu à l'existence de soupçons suffisants" tombant sous le coup, par exemple, de la qualification de crimes de guerre.

Les avocats représentants K. Nezzar, retourné aujourd'hui en Algérie, ne sont pas parvenus à convaincre le tribunal du contraire. Pour Philippe Grant, directeur de Trial, la décision rendue publique mardi "est une première" en Suisse qui "donne un signal très fort aux bourreaux : à l'avenir, ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités".
Nezzar a reconnu des dépassements "individuels" mais jamais du fait de l'armée algérienne.

mardi 1 mai 2012

Affaire DSK: le juge rejette la demande d'immunité du pervers


Nafissatou Diallo aura son procès au civil contre DSK

 
Le juge de la Cour suprême du Bronx a rejeté mardi la demande d'immunité derrière laquelle l'ex-patron déchu du FMI a tenté de se retrancher, a annoncé le journal New York Post.

"Un juge du Bronx a rejeté l'immunité diplomatique requise par (...) Dominique Strauss-Kahn", écrit le quotidien américain qui dit avoir eu accès à la décision écrite du juge chargé de la plainte civile déposée par Nafissatou Diallo qui accuse Dominique Strauss-Kahn, qui l'a selon elle sexuellement violentée. 

Le Nouvel Observateur continue d'insinuer contre la travailleuse immigrée

"Lors du procès civil, la femme de chambre guinéenne espère obtenir des dommages et intérêts au montant non précisé", commente avec une malveillance partisane l'hebdomadaire politique socialiste.

DSK pourrait faire appel
Le riche socialiste et puissant ancien patron du FMI  peut toutefois faire appel de la décision du juge Douglas McKeon.
Ses avocats avaient demandé le classement de la plainte au civil, invoquant la Convention sur les privilèges et immunités des agences spécialisées adoptée par les Nations Unies en 1947, affirmant que même si les Etats-Unis ne l'avaient pas ratifiée, elle s'imposait au regard du droit coutumier international.


Des dommages et intérêts à Diallo seraient sales,
mais les moeurs de DSK "nettes",
quant au  produit des sanibroyeurs de Perdriel...center>


La plainte au civil, déposée le 8 août 2011, vise à obtenir des dommages et intérêts d'un montant non précisé pour Nafissatou Diallo, ce qui n'est pas lindication de l'avidité suggérée de la plaignante.

La plaignante affirme que l'ancien ministre français l'a contrainte à une fellation le 14 mai 2011 dans sa suite du Sofitel à New York.

La modeste employée de l'hôyel Sofitel de Manhattan, âgée de 33 ans, est accusée d'être restée silencieuse depuis des mois par l'hebdomadaire de Laurent Mouchard-Joffrin.
Bien que socialiste, mais à l'évidence bien peu social, le magazine d'information n'a aucune compassion pour la plaignante: mieux, il refuse d'imaginer ses difficultés à retrouver un employeur et Claude Perdriel, le propriétaire nanti des groupes SETMA, SFA (fabriquant de sanibroyeur) et Aquasistance, en plus du groupe de presse le Nouvel Observateur pour intellos- bobos, accable la travailleuse "qui n'a jamais repris le travail", indique-t-il avec malignité, sachant qu'elle ne dispose pas des mêmes moyens financiers que l'époux d'Anne Sinclair, la richissime héritière socialiste.

mardi 28 février 2012

La députée socialiste Sylvie Andrieux, poursuivie pour escroquerie

La conseillère régionale de Vauzelle est accusée de "clientélisme à visée électoraliste"



Sylvie Andrieux, amazone marseillaise,
fille et nièce de notables socialistes,
héritière du système Gaston Deferre.




L'élue socialiste doit répondre de détournements de subventions


Sylvie Andrieux sera jugée pour avoir créé "un système clientéliste à visée électoraliste".

Sylvie Andrieux, la député et conseillère régionale socialiste des quartiers nord de Marseille, est l'"auteur principal" d'"un système clientéliste à visée électoraliste" qui a permis le détournement de plus de 720.000 euros de subventions de la Région déversées sur des associations fictives entre 2005 et 2008 de sa circonscription marseillaise.

La lecture du réquisitoire de 147 pages signé la semaine dernière par le procureur Dallest ne laisse pas la place au doute.
Le procureur demande au juge le renvoi en correctionnelle de la députée socialiste pour détournement de fonds publics

Elle avait été mise en examen le 8 juillet 2008 pour complicité de détournement et complicité d'escroquerie. Celle-ci avait, en effet, la responsabilité, en tant que vice-présidente du Conseil régional, de la politique de la ville de la collectivité. Or, la vertueuse fille du sénateur Antoine Andrieux, proche de Gaston Defferre, et filleule de la sénatrice Irma Rapuzzi, a destiné les trois quarts du budget de cette délégation aux quartiers dont elle était l'élue, au profit parfois d'associations fictives.

Sa stratégie de défense consiste à désigner le président du Conseil régional, Michel Vauzelle, l'ancien directeur de cabinet de ce dernier, Franck Dumontel, et l'ancien directeur général du conseil, Jules Nyssen, se comparant à une sorte de reine d'Angleterre sans pouvoirs.

Mais Michel Vauzelle est un intouchable
Le procureur a requis un non-lieu pour les deux autres, mais Vauzelle n'a pas été inquiété. S'il a été entendu comme témoin assisté, il n'a évidemment pas été mis en cause. Il a en effet été délégué national du PS à la justice et aux libertés (1978-1981), directeur adjoint de cabinet de François Mitterrand et porte-parole de la présidence de la République (1981-1986), et les juges sont soumis aux pressions des syndicats de la magistrature, que ce soit l'USM ou le SM.

Et pourtant, le baron de PACA, successeur du sulfureux François Bernardini, actuel maire d'Istres, fait l'objet d'un rapport préliminaire de la Chambre régionale des Comptes de PACA qui révèle le paiement, entre 1998 et 2002, de 79 nuits passées par Michel Vauzelle à l'hôtel Sofitel Vieux-Port par le conseil régional, alors que celui-ci bénéficiait déjà d'une chambre d'hôtel payée par l'assemblée...


Investiture du Parti socialiste

Le Parquet demande en revanche le renvoi devant le tribunal pour 21 personnes en plus de Sylvie Andrieux
, parmi lesquels le collaborateur direct de l'élue, Rolland Balalas (pour «complicité du délit de détournement de fonds publics et complicité d'escroquerie») et le directeur de l'aménagement du territoire à la collectivité, Jean-Guillaume Lalange («complicité de détournement»). Les autres personnes dont il demande le renvoi sont principalement des présidents d'associations fictives.

"Le caractère déterminant des propositions, interventions et décisions de Sylvie Andrieux, expressions de sa qualité d'élue dépositaire de l'autorité publique bénéficiaire d'une délégation pour le suivi de la politique régionale de la ville, a envoyé tous les autres organes impliqués dans le processus décisionnel au simple statut d'acteurs passifs invités à enregistrer et formaliser ses décisions", écrit le procureur, qui relève les termes cités par les témoins, "clientélisme politique, fidélisation de l'électorat et intérêts électoralistes", comme autant d'"intérêts illégitimes" ayant nourri les détournements.
Ainsi, "tous les contrôles et alertes administratifs n'ont pas résisté à la volonté pressante et insistante de l'élue", souligne le réquisitoire, " et les principaux organisateurs de la fraude, auxquels on a prêté à la fois des vertus ou confié des missions d'agents électoraux et de “pacificateurs territoriaux”, bénéficiaient de contacts privilégiés au sein de l'institution régionale".

Les mis en cause ont reçu hier le réquisitoire et dispose d'un délai d'un mois pour apporter leurs observations. Le juge Franck Landou, qui instruit le dossier, pourra ensuite rendre son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Le procès ne devrait toutefois pas intervenir avant 2013, c'est-à-dire après les élections législatives pour lesquelles Sylvie Andrieux a reçu l'investiture de la la Ch'tite Martine Brochen-Aubry pour la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône...Le 7 avril 2010, le bureau de l'Assemblée nationale avait pourtant levé son immunité parlementaire !
Lien PaSiDupes : "PACA: Sylvie Andrieux (PS) suspendue pour détournements de fonds publics"

L'escroc présumée est membre de l'ordre maçonnique mixte Le Droit humain, qui milite pour les droits civils et politiques des femmes et de la défense des droits des enfants opprimés.

mardi 27 septembre 2011

DSK (PS) : son immunité le placera-t-elle au-dessus des lois ?

Dominique Strauss-Kahn demande le rejet de la plainte au civil

Les élites politiques peuvent-elles tout faire impunément, sous couvert du droit international ?

Le président démocrate Jimmy Carter
et le secrétaire d'État Cyrus Vance,
père du procureur,
le 3 juillet 1977

Dominique Strauss-Kahn a demandé lundi à la justice new-yorkaise de rejeter la plainte au civil déposée par Nafissatou Diallo pour agression "sexuelle sadique", en invoquant l'immunité au regard du droit international dont il bénéficiait, selon lui, au moment du dépôt de la plainte civile.

Les avocats de l'ancien directeur général du FMI (Fonds monétaire international) ont également suggéré que le patron du Fonds monétaire international était une innocente victime, prétendant que les allégations de la femme de chambre guinéenne auraient gêné le FMI "
en pleine crise financière internationale ", selon le texte de la demande déposée auprès de la Cour suprême de l'Etat de New York, sise dans le Bronx.

DSK, auteur serein une " agression violente et sadique "

Les agences de presse ne nous disent pas tout

Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui s'est plainte d’agression sexuelle par Dominique Strauss-Kahn et a engagé des poursuites au civil à New York, dénonce une " agression violente et sadique ". La plainte a été déposée devant un tribunal du Bronx, le quartier de New York où vit la jeune immigrée d’origine guinéenne âgée de 32 ans.
Lien PaSiDupes: DSK au naturel, raconté par la femme de chambre

Mais l'ancien ministre français des Finances a paisiblement regagné le 4 septembre Paris après avoir été arrêté le 14 mai pour agression sexuelle présumée contre cette modeste employée du luxueux hôtel de Manhattan.
DSK recharge actuellement les batteries sous le soleil du Maroc: lien PaSiDupes

Le 23 août, le procureur élu - et fils du ministre des Affaires Etrangères (1977-1980) du président Jimmy Carter - avait incité le tribunal de New York à abandonner les poursuites au pénal contre lui.
La jeune immigrée défavorisée l'a accusé de l'avoir soumise à un rapport sexuel oral forcé dans la suite de l'hôtel, le 14 mai. Mais le Parquet (le procureur Cyrus Vance Jr.) avait finalement demandé à un magistrat, qui s'était exécuté le 23 août, d'abandonner les charges pénales en raison de ses doutes quant à la crédibilité et à la bonne foi de la plaignante. Il a souverainement prétendu être dans l'incapacité d'emporter la conviction des 12 jurés, malgré un rapport médical explicite qui fait pourtant état de traces ADN sur le chemisier et la moquette, ainsi que de violences intimes: que fallait-il de plus au procureur Cyrus Vance ?
La jeune femme avait décidé de porter plainte au civil contre lui début août.


Meet Benjamin Brafman: DSK's Celebrity Lawyer And The Man Who Defended Michael Jackson
tribunal de Californie, le 16 janvier 2004,

ce que nie Le Post...



Les intouchables - à vie - des organisations internationales

Pour les avocats de Dominique Strauss-Kahn, son poste à la tête du FMI lui donnait une immunité diplomatique valable même après sa démission, jusqu'à ce qu'il soit libre de regagner la France.
" Ce tribunal doit abandonner la plainte visant l'inculpé Dominique Strauss-Kahn parce que, en vertu du droit international que toutes les juridictions fédérales et d'Etat se doivent de respecter, M. Strauss-Kahn était exonéré d'un procès au civil ", selon la requête des avocats.

Les tentatives des puissants réussissent, si désespérée soient-elles...
L'avocat de Nafissatou Diallo, Kenneth Thompson, a immédiatement rejeté les arguments de la partie adverse.

" Cette motion sans fondement représente une nouvelle tentative désespérée pour éviter de devoir répondre des actes déplorables qu'il a commis contre Mme Diallo", écrit Kenneth Thompson dans un courriel.
Selon ce dernier, "l'argument de Strauss-Kahn sur l'immunité diplomatique va bien entendu faire long feu car
1) il n'est pas diplomate;
Quatre jours après son arrestation, le patron du FMI, qui faisait alors figure de favori dans les sondages pour la présidentielle de 2012, avait en effet démissionné de ses fonctions à la tête de l'institution internationale.
2) selon ses propres dires il se trouvait à New York pour affaires privées;
3) c'est lui - et non le FMI - qui avait réglé sa chambre au Sofitel;
et 4) , il agissait de toute évidence pour son propre compte en agressant violemment Mme Diallo".

Lors d'une interview-confession arrangée sur TF1 le 18 septembre, il avait avoué avoir commis " une faute morale " à New York, tout en affirmant avoir eu une relation " inappropriée ", mais non tarifée et sans violence [sic], avec l'immigrée noire du Sofitel.

Me B. Brafman, défenseur de Jay-Z
et de Sean Combs
(aka
P-Diddy
qui appelle Brafman "Oncle Benny")



La justice française sera-t-elle aussi indépendante qu'elle le dit ?

Jeudi, Dominique Strauss-Kahn sera confronté à Paris à Tristane Banon, une jeune journaliste et écrivaine qui l'accuse devant la justice française de tentative de viol pour des faits remontant à 2003.
L'immunité socialiste suffira-t-elle au magistrat militant ?

dimanche 1 novembre 2009

Chirac : son renvoi en correctionnelle ne présume pas sa culpabilité

Etait-il indispensable de le poursuivre ? Les avis sont partagés

À un mois de son 77e anniversaire et quelque 30 ans plus tard

Dix ans après l’ouverture du dossier, grande première pour un ancien président de la Ve République de 1995 à 2007 : Jacques Chirac a appris le 30 octobre qu’il sera traduit en justice dans les mois qui viennent pour "détournement de fonds" et "abus de confiance" dans le dossier des 21 emplois présumés fictifs à la mairie de Paris lorsqu'il était maire de Paris entre 1977 et 1995.

De quoi est-il présumé innocent ?

A la fin des années 90, alors que Jacques Chirac avait accédé à la présidence de la République et bénéficiait de ce fait d'une quasi totale immunité, des accusations avaient surgi concernant de supposés emplois de complaisance à la mairie.
Au passage, certains proches ont été inquiétés ou condamnés par la justice, parmi lesquels l'ancien chef de cabinet du maire, Michel Roussin, et surtout l'ancien adjoint aux Finances de la mairie, un certain Alain Juppé, condamné à 14 mois de prison avec sursis.

Protégé par sa fonction jusqu'à la fin de son second mandat, en mai 2007, Jacques Chirac avait alors été entendu à cinq reprises par la juge d'instruction entre novembre 2007 et juillet 2008.

Le
16 juin 2007 (un mois après la fin de son mandat), cette immunité arrive à son terme.
  • Le 19 juillet 2007, Jacques Chirac est entendu une première fois par la justice dans ses bureaux de la rue de Lille sur l’affaire des emplois fictifs du RPR. Dans cette affaire, il a été entendu par les juges en tant que témoin assisté.
  • Convoqué pour une seconde audition le 21 novembre 2007, Jacques Chirac se voit notifier sa mise en examen par la juge Xavière Simeoni du pôle financier du tribunal de Paris dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris employés au cabinet de celui qui était alors maire de la ville.
  • Le 30 octobre 2009, Jacques Chirac est renvoyé devant le tribunal correctionnel par la juge Xavière Simeoni. En théorie, l'accusé risque jusqu'à 10 ans de prison pour ces délits.

    Les pressions
  • Depuis les années 1990, des personnalités politiques de gauche comme Jack Lang, Noël Mamère ou Arnaud Montebourg ont réclamé la fin de « l'immunité présidentielle ».
  • Et voici dimanche le premier sondage BVA M6 réalisé auprès des Français. Il tendrait à montrer qu'une large majorité des sondés (72%) estimerait que la "justice doit le poursuivre comme n'importe quel citoyen". Seuls 26% d'entre eux pensent que "la justice devrait le laisser tranquille, car ces histoires sont anciennes".

    Les charognards

    Parti socialiste: Il est «légitime que la justice puisse s’appliquer à tous de la même manière». Le parti socialiste a réagi par la voix de sa secrétaire nationale à la justice, Marie-Pierre de la Gontrie. Elle note que «les faits concernés sont anciens, notamment du fait du régime de la responsabilité pénale du Chef de l’Etat empêchant toute poursuite dans le cours de son mandat». Elle ajoute qu' «il est légitime que la justice puisse s’appliquer à tous de la même manière, pour «établir les responsabilités de chacun».
    De même, Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, a néanmoins considéré, dimanche au cours de l'émission "Europe-1/Le Parisien Aujourd'hui en France, qu’il est normal que justice passe." Il a également jugé que "l'image de la France eût été écornée si Jacques Chirac avait été épargné", considérant que c'était le "signe d'une démocratie moderne" qu'un ancien président de la république soit un justiciable comme un autre.
    Cette "affaire démontre l’importance d'un juge d'instruction indépendant", selon Benoît Hamon, qui a en outre considéré que rien ne justifiait une réforme, "s'il n'y a pas d'indépendance préalable du parquet".
  • Dans le sillage du Front national et la gauche radicale, les écologistes sont les plus virulents. Ils approuvent ce renvoi de Jacques Chirac, tel le député Verts Noël Mamère qui se dit haut et clair satisfait : “A un moment donné il faut qu’on s’explique sinon on est dans une république bananière. Donc j’entends les cris d’orfraie qui sont lancés par certains. Il est normal que Chirac s’explique, oui”. Cette obsession de la "république bananière" ne le positionnerait-elle pas définitivement en "banane suprême" de la république ?
  • L’amer Mamère est en bonne compagnie avec le Che-Besancenot (NPA).
    Le leader trotskiste du NPA dit attendre que «le procès de Jacques Chirac ne soit pas uniquement le procès de "Supermenteur" (il a ses références culturelles: la marionnette de l'ex-président dans les Guignols !) mais aussi le procès de l'immunité présidentielle». Selon lui, la décision «donne l'espoir que le scandale des emplois fictifs puisse enfin aboutir» et «l'espoir d'une première brèche du système de l'immunité présidentielle». Il faut que les présidents de la République, «que ce soit Jacques Chirac ou l'actuel président (Nicolas Sarkozy)», puissent être «jugés en temps et en heure, comme tout un chacun». S’ils sont de droite, les Français sont donc réputés coupables et n’ont pas même droit à la présomption d’innocence !...
  • "C'est une décision qui ne réjouit personne", a renchéri Pierre Moscovici (PS), mais "la justice doit être égale pour tous".
  • "Il est normal que la justice soit la même pour tous", a commenté Chantal Jouanno (sous-ministre à l'Ecologie).

    Ceux qui font la part des choses

  • Jean-Pierre Grand, député UMP (villepiniste): «Je ressens comme un acharnement malsain. C'est d'ailleurs ce que me disent les gens dans ma ville. Jacques Chirac ne mérite pas ça. Au départ, on lui reprochait quelque 500 emplois fictifs, maintenant plus que 21 et on le renvoie en justice... A l'arrivée qu'est-ce qui restera? Zéro emploi? En tout cas, on aura usé physiquement et moralement un homme pendant des mois et des mois».
  • Jean-François Lamour, député UMP, ancien ministre de Jacques Chirac: «A titre personnel, j'aurais préféré que le président Chirac soit à l'écart de tout cela. L'acharnement n'est jamais souhaitable. Il faut que chacun aborde ce dossier avec sérénité. Mais Jacques Chirac démontrera que, pour chacun des éléments du dossier, il a des réponses à apporter. Je remarque qu'il y a débat au sein même de la justice sur ce dossier...»
  • Henri Cuq, député UMP des Yvelines. Selon cet élu estampillé chiraquien, l'ancien président «avait le droit de vivre en paix». «Je regrette profondément cette décision parce que je considère qu'aujourd'hui Jacques Chirac avait le droit de vivre en paix», a déclaré Henri Cuq sur RTL.
  • Dominique Paillé. «Jacques Chirac est un personnage que les Français aiment bien. Il est dommage qu'en sa fin de carrière personnelle, il soit renvoyé en correctionnelle», a déclaré le porte-parole adjoint de l'UMP sur France Info. «Simplement, on peut regretter cette issue». Dominique Paillé s'est dit «surpris dans la mesure où cela ne correspondait pas aux réquisitions». Toutefois, a-t-il souligné, «il est tout à fait logique que la justice fasse son oeuvre, nous sommes dans un pays démocratique et de droit».
  • Xavier Bertrand. Selon le secrétaire général de l'UMP, «le parquet a dit qu'il n'y avait pas lieu selon lui de renvoyer. Ce n'est pas une affaire qu'on découvre aujourd'hui», a-t-il expliqué sur RTL avant l'annonce du renvoi de Jacques Chirac devant la justice. «Comme il y a déjà eu des jugements, en ce qui me concerne, même si vous savez que normalement on a pas à prendre part dans un dossier comme celui-ci, je pense qu'il n'est pas utile de revenir encore et encore en arrière».
  • André Vallini, député PS, ancien président de la commission Outreau: «Si la justice doit être égale pour tous, elle doit aussi avoir un sens. Et pour avoir un sens, elle ne doit pas passer trop tard», a déclaré le député de l'Isère dans un communiqué.
  • Désirdavenir Royal. «Ce sont des affaires très anciennes. Jacques Chirac sans doute a beaucoup de choses à se reprocher si la justice le poursuit. Mais en même temps, il a aussi donné beaucoup au pays. Aujourd’hui, c’est un homme qui mérite d’être tranquille. Et en même temps, il faut que la justice soit la même pour tous» a-t-elle estimé sur Europe 1. Ambigü ?...
  • De Corrèze, François Hollande a certes tenu à parler d’affaires du passé: “Il y a un malaise. Chacun le comprend… malaise de voir l’ancien président de la République ainsi mis devant une situation inédite, et puis, il y a un malaise puisque les affaires remontent à très loin”.
  • Jacques Chirac a reçu dimanche le soutien de plusieurs autres personnalités, dont celui de Patrick Devedjian (ministre de la Relance), qui fut son avocat, et a estimé que le renvoi de M. Chirac n'était pas "une si bonne chose que ça", s'agissant "d'un président à la retraite et pour l'image de la France", même si cela donne "le sentiment que la justice est la même pour tous".
  • Il faut surtout saluer la prise de parole de sa fille adoptive, Ahn Dao Traxel, qui a décidé de sortir de sa réserve habituelle pour dénoncer une décision "injuste".
    "Je trouve que c'est injuste et choquant", a déclaré Ahn Dao Traxel. "Condamner cet homme serait injuste", a dit la fille adoptive de Jacques et Bernadette Chirac.
    Domiciliée à Boissy-la-Rivière (Essonne), elle a expliqué avoir travaillé durant vingt ans, de 1980 à 2000, à la mairie de Paris comme agent de bureau, "sans jamais avoir bénéficié d'un passe droit, alors qu'il (M. Chirac) aurait pu (lui) donner une fonction passe partout de chargé de mission s'il l'avait souhaité".
    Ahn Dao Traxel, qui fait "confiance à la justice dans cette affaire", a dit "partager l'avis de Ségolène Royal" selon laquelle "il a mérité d'être tranquille". Elle a mis en outre l'accent sur l'action de son père adoptif sur la scène internationale, citant notamment son refus à la guerre en Irak aux côtés des Américains.

    Y aura-t-il un acharnement judiciaire contre ce serviteur de la nation

    Rien n’est moins sûr. Tous, peu ou prou, qu'ils soient de droite ou de gauche, étaient partagés entre deux commentaires: "la justice doit être la même pour tous", et une reconnaissance de l'action internationale de l'ancien chef de l'Etat.
  • Symptomatique du revirement de l’opinion, en estimant "normal et justifié" que M. Chirac "réponde de ses actes", Arnaud Montebourg (PS), un de ses principaux détracteurs, a jugé que c'était "trop tard". Et d'ajouter que l'ancien président "a rendu des services à la nation quoi qu'on pense de lui".
  • L'ancien ministre du budget de François Mitterrand, Michel Charasse, a été plus tranchant dans sa désapprobation de la décision, longtemps après les faits. Selon lui, elle risque de "porter atteinte à l'image de la France". Il a considéré aussi que l'action de M. Chirac n'avait "pas été indigne pour la République".
  • Quant à l'opinion publique, elle a tranché: Jacques Chirac est aujourd'hui, avec 76% d'opinions favorables, l'homme politique le plus populaire du pays.

    Qui est la juge Xavière Siméoni ?

    Née le 25 novembre 1952, Xavière Simeoni a commencé sa carrière comme greffière, au bas de la hiérarchie judiciaire avant d'entrer dans la magistrature en 1984. Elle a effectué toute sa carrière à l'instruction, d'abord à Evry (Essonne), de 1985 à 1992, puis à Paris, où elle s'est affirmée au pôle financier, de 1999 à 2000, puis à partir de 2003. Magistrate corse et discrète, fuyant les media et la notoriété, décrite par ses collègues comme travailleuse et opiniâtre, Xavière Simeoni a travaillé sur des affaires importantes, sans jamais être attaquée ou critiquée publiquement par les avocats.

    L’affaire de tout une vie

    L'affaire Chirac a été sans doute le dossier de sa carrière : c'est elle qui a commencé à l'instruire en 1998, avant de le reprendre après une éclipse, pour mettre en examen l'ancien président en 2007 et le renvoyer finalement devant un tribunal. Après le départ du juge Philippe Courroye du pôle financier, en 2007, elle a repris certains des dossiers de celui-ci, notamment celui où Christophe de Margerie, patron du géant pétrolier Total, est mis en examen pour une affaire de corruption présumée en Iran, ainsi que l'affaire du programme de l'ONU en Irak "Pétrole contre nourriture" pour laquelle Charles Pasqua est poursuivi.
    Xavière Simeoni a parfois eu du mal à trouver sa place au pôle financier, où ses relations avec un magistrat plus connu, Renaud Van Ruymbeke, se sont avérées difficiles dans le dossier visant une vente de frégates à Taïwan en 1991. Alors qu'elle était cosaisie de l'affaire, Renaud Van Ruymbeke ne l'a en effet pas informée qu'en 2004 le vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, était venu lui faire de pseudo-"révélations", qui se devaient se révéler être une supercherie et provoquer l'affaire Clearstream.
    La juge Simeoni a aussi instruit les affaires de présumées opérations de corruption menées par Thalès à l'étranger et des délits d'initié présumés à EADS, toujours en cours, où elle a mis en examen plusieurs anciens dirigeants du consortium aéronautique, dont son ancien coprésident exécutif français Noël Forgeard.
  • lundi 5 novembre 2007

    Arche de Zoé : Immunité des journalistes en congé

    Exemple de la sombre affaire de l’Arche de Zoé
    Les journalistes ne sont pas des citoyens ordinaires: leurs défenses immunitaires sont au-dessus de la moyenne; un sujet d'étude pour la science, puisque la politique ferme les yeux et que la justice est aveugle, à mauvais escient. Les journalistes sont au-dessus des lois.
    Les faits
    Le 25 octobre dernier, les forces de police tchadiennes arrêtent les membres de l'obscure ONG Arche de Zoé, des journalistes qui couvraient l'opération et des hôtesses de l'air qui devaient ramenés de tout jeunes enfants africains vers la France. Ils trempaient dans une affaire louche, selon les autorités tchadiennes, mais ... humanitaires en liaison avec les massacre du Darfour! Ils ont été emprisonnés sous le chef d'inculpation d'enlèvement de mineurs et d' escroquerie, après avoir été arrêtées à Abéché (est), alors qu'ils tentaient d'exfiltrer vers la France 103 enfants tchadiens présentés à tort comme des orphelins du Darfour, proposés à l'adoption de familles d'accueil françaises,dont la journaliste de France 3.

    Le 4 novembre 2007, l'avion du président Nicolas Sarkozy ramenant du Tchad les trois journalistes français inculpés dans l'affaire de l 'Arche de Zoé est donc arrivé dimanche soir, peu avant 23H30, sur l'aéroport militaire de Villacoublay (Yvelines).
    L'Arche de Zoé affirme avoir voulu sauver des "orphelins" du Darfour, région soudanaise en guerre civile limitrophe du Tchad, ce que contredisent les premiers résultats d'une enquête menée par des organisations humanitaires internationales. D'une part, les enfants ne sont pas orphelins et
    d'autre part aucun des 103 enfants impliqués ne vient du Darfour. Humanitaire, l’activité de L’Arche de Zoé, alias Children Rescue ?
    L'affaire
    Ce qui est devenu l’affaire de l’Arche de Zoé offre une illustration supplémentaire des privilèges dont bénéficie la presse. Les journalistes ne sont pas sujets à poursuites pour faux-témoignage. Leur profession les affranchit de l’obligation de vérité avec une énergie déconcertante, mais la déontologie de cette profession autorise même à la masquer et à la travestir.

    Lorsque par un beau matin de novembre le Président Sarkozy va au Tchad chercher quatre hôtesses de l’air espagnoles et trois journalistes français -Marc Garmirian (agence Capa), Jean-Daniel Guillou (agence Synchro X) et Marie-Agnès Peleran (télévision France 3 Méditerranée)- la presse, comme il se doit, détourne les faits et les yeux pour en faire une information non pas humanitaire (un comble, en l’occurrence) mais une information de politique politicienne. Ses titres sont tous aussi impertinents ou insolents que possible, puisqu’à la façon de la gauche dans son ensemble, il s’agit de dénigrer en toutes circonstances.
    Laurent Joffrin (Libération) reproche au Président de ne pas laisser le premier rôle aux membres du gouvernement, mais omet pour sa part de rendre justice à l’action de Rama Yade, la secrétaire d’Etat, dont le travail préparatoire est occulté pour les besoins de sa démonstration. Ainsi, la presse participe-t-elle à la valorisation de l’action du chef de l’Etat, pour mieux la critiquer! Pour aussi mieux détourner l’attention de l’affaire elle-même où trempe la presse.

    Cette presse-là poursuit donc son entreprise de désinformation et dénonce l’omniprésence de Nicolas Sarkozy dans cette affaire de l’Arche de Zoé. C’est faire abstraction de ce que les faits se passent sur le territoire du Tchad et entrent par conséquent dans la compétence du chef de l’Etat, au titre de ses prérogatives régaliennes (défense et affaires étrangères, dans ce cas). C’est ainsi depuis 1958 !

    Les journalistes bafouent aussi les lois de la courtoisie élémentaire. Alors que Nicolas Sarkozy et José Luis Zapatero remerciaient le président tchadien Idriss Deby Itno pour son "aide et sa compréhension", ainsi que son "attitude positive" dans l'affaire de l'Arche de Zoé, voyez aussi comment les hôtesses de l’air espagnoles expriment leurs remerciements à José Luis Rodriguez Zapatero, mais comment les trois journalistes françaises s’abstiennent de toute manifestation de reconnaissance et de gratitude. Leurs sympathies politiques sont aussi claires que leur manque d’éducation. En revanche, il apparaît au vu et au su de tous que le chef de l’Etat est le président de tous les Français, qu’ils aient voté pour lui ou non. Une bonne leçon de démocratie à ceux qui en donnent à tout le monde, mais pratique le ‘défiance citoyenne’, tout en prétendant promouvoir la ‘république du respect’…

    Il reste que le rôle joué par les journalistes français n’est pas net. Tous ses membres intervenant dans les médias sont unanimes : leurs confrères et consoeurs sont irréprochables ; ils n’ont fait que leur métier: "Ils ont fait leur travail de journalistes". C’est le mot d’ordre. Ménard fait plus et clame haut et fort que les journalistes ne sont pas des privilégiés quand ils échappent à la justice tchadienne et que les membres de L’Arche de Zoé restent retenus au Tchad pour y être jugés. Les débats se passent entre journalistes et ils sont tous de mèche, comme ce matin sur France-Info. Solidarité bien ordonnée commence par soi-même et France Télévisions serre les rangs. Pourtant le rôle de la journaliste de France Télévisons n’est pas limpide. Imaginez qu’une journaliste de France 3, Marie-Agnès Péleran, fait partie du trio de rapatriés. Or, cette journaliste était en « congé humanitaire » au Tchad, ce qui n’est pas banal. Demandez un ‘congé humanitaire’ à votre patron, rien que pour voir !

    Mieux, cette merveilleuse journaliste était associée à L’Arche de Zoé, une association à l’activité douteuse, qui est accusée de trafic de dons d’organes, de pédophilie, et d’importation de petits chevaux de Troie pour l’immigration de leurs parents au titre du ‘regroupement familial’. L’Arche de Zoé (alias ‘Children Rescue’) est trouble à plus d’un titre,sans que la perspicace journaliste d’investigations de France 3 n’ait eu vent de quoi que ce soit… Les petits africains promis à des couples français en mal d’enfants devaient être retirés du Darfour voisin du Tchad où ils étaient exposés à tous les malheurs et sévices. D’où l’aspect prétendument ‘humanitaire’. Prétendument, car les 103 enfants sélectionnés pour être accueillis en France (on a parlé de trois fois plus, à l’origine) ne sont pas soustraits à une mort probable au Darfour, mais auraient été négociés avec leurs parents Tchadiens… La mission de 'journaliste humanitaire' (nouveau concept) serait encore plus noble que les plus malveillants –et ‘défiants’- ne le soupçonnaient. France 3 a envoyé au Darfour (?), une journaliste en ‘congé humanitaire’ pour faire en réalité ses emplettes. Elle était journaliste associée à L’Arche de Zoé et doublement partie prenante, puisqu’elle allait, en vérité, être bénéficiaire de ce congé très spécial, avec caméra prêtée par France 3 et ... prendre livraison de son petit enfant, pour adoption ultérieure. La journaliste militante aurait été en mal d'enfant, mais sur le point d'être comblé par l'acquisition d'un bambin soi-disant originaire et sauvé de l'enfer du Darfour, mais en fait tout bêtement tchadien. De l'humanitaire, nous dit-on? La généreuse Marie-Agnès aurait donc eu la main gauche sur le cœur et la main droite sur le chéquier.

    Pas de chômage en vue pour RESF. D’autant que l’épouse d’un des membres de L’Arche de Zoé retenus au Tchad par la justice du pays est elle-même CPE (conseillère principale d’éducation, ex-surveillante générale) dans un établissement scolaire. Sachant que RESF compte une majorité d’enseignants parmi ses membres, les manifs coups de poings ne sont pas près de cesser.
    La position de Reporter sans Frontières n’est pas exempte de sujets à perplexité. Le sieur Robert Ménard, secrétaire général de Reporter sans frontières, n’a pas un mot pour ceux qui restent détenus au Tchad. Seul le sort des journalistes importe à Reporters sans Frontières. Le six bénévoles français de l'Arche de Zoé, le pilote, le copilote et un steward espagnols de l'avion qui devait transporter en France les enfants, un pilote belge et quatre responsables de l'est du Tchad sont toujours incarcérés à N'Djamena où ils doivent être entendus par le juge d'instruction. Les inculpés encourent au Tchad entre 5 et 20 ans de travaux forcés. En France, une information judiciaire visant les activités de l'Arche de Zoé a également été ouverte le 24 octobre. Reporter Sans Frontières n’en a cure. Chacun son ‘business’. Robert Ménard affirme avec un aplomb certain que l'exemple d'accélération de la justice est exemplaire et rendra service aux justiciables tchadiens: encore un 'humanitaire'!
    Cerise sur le gâteau ? Les trois Français et les quatre Espagnoles avaient été libérés au moment où M. Sarkozy arrivait dans la capitale tchadienne. Attendez-vous à ce que les défenseurs de l’indépendance des journalistes fassent le silence sur la dépendance de la justice du Tchad qui un dimanche a fonctionné en urgence et levé les dernières difficultés pour permettre à la diplomatie et à l’amitié de la France et du Tchad de triompher. De nombreux magistrats tchadiens ont dénoncé des "pressions politiques", mais ce n’est pas actuellement un souci pour la gauche politicienne qui ne va pas tarder à s’indigner, pour la bonne forme. Silence convenu pendant un temps, jusqu’à ce qu’il soit permis de reprendre le harcèlement politicien. En toute impudeur.
    Combien encore d'ONG comme Arche de Zoé?