Djihadiste syrien arrêté à Marseille soupçonné de tortures et crimes de guerre

Cet islamiste est soupçonné de tortures et crimes de guerre

L’homme, présent en France comme "étudiant", est détenteur d’un visa Erasmus

Islam Alloush, djihadiste syrien
et étudiant islamiste Erasmus en France

Ancien porte-parole du groupe islamiste syrien Jaysh Al-Islam ("armée de l’islam"), cet étudiant  - bien sous tous rapports - est néanmoins soupçonné d’"actes de torture et complicité", "crimes de guerre" et "complicité de disparitions forcées". 

Cet étudiant Erasmus de 32 ans a été arrêté à Marseille par l’OCLCHGCG (Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre), la section de recherches de Marseille et le GIGN, le 29 janvier 2020. A l’issue de quarante-huit heures de garde à vue, il a été présenté à un juge d’instruction parisien qui l’a mis en examen. 

Un juge des libertés et de la détention doit désormais statuer sur son éventuel [sic] placement en détention provisoire, requis par le Parquet national antiterroriste (PNAT). 

Il appartenait au groupe qui aurait enlevé une militante des droits humains, Razan Zaitouneh,  en 2013

Cet étudiant Erasmus  - qui devait faire rayonner la culture française dans le monde - est en fait membre du groupe Jaysh Al-Islam, notamment soupçonné de l’enlèvement de l’avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, de son mari, Waël Hamada, et de deux de ses collaborateurs, qui n’ont jamais été revus depuis le 9 décembre 2013.

Plainte déposée en juin 2019

Me Zeitouneh avait été l’une des activistes vedettes du soulèvement populaire lancé en mars 2011 contre le régime de Bachar al-Assad et, à ce titre, avait reçu cette année-là le prix Sakharov des droits de l’homme en compagnie d’autres militants du "printemps arabe". Elle avait ensuite critiqué les violations des droits de l’homme commises par toutes les parties au conflit.

Une plainte visant des membres de ce groupe islamiste avait été déposée, auprès du pôle crimes contre l’humanité du PNAT en juin dernier, pour "actes de torture", "disparitions forcées", "crimes contre l’humanité et crimes de guerre", commis dans la Ghouta entre 2012 et avril 2018. 

L’homme interpellé sous le nom d’Islam Alloush s’appelle, en réalité, Majdi Mustafa Nameh

Cette plainte avait été portée par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Centre syrien des médias (SCM), ainsi que par sept membres de la famille de Me Zeitouneh. Cette mise en examen ouvre "la voie à la première enquête judiciaire portant sur les crimes commis par le groupe armé", s’est félicitée vendredi la FIDH.

Il "figure parmi les hauts responsables de Jaysh Al-Islam" - une coalition de groupes salafistes qui prône la charia - qui "compta jusqu’à plus de 20.000 combattants et fit régner la terreur dans les zones rebelles qu’elle contrôlait, principalement dans la Ghouta orientale, dont elle perdit le contrôle en avril 2018," a encore expliqué Clémence Bectarte, avocate au Barreau de Paris depuis 2005, spécialisée en droit pénal, droit international des droits de l’Homme et droit international humanitaire. coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, avocate de la FIDH, un réseau de magistrats, juristes, avocats et professeurs de droit issus des organisations membres de la FIDH à travers le monde, organisation internationale illégitime.

Le prince héritier saoudien sous le coup d'une plainte en France

En visite en France, le Saoudien retourne au bled 'fissa', ce jour...

Une association yéménite accuse le prince d'exactions dans le cadre de l'intervention militaire saoudienne contre les rebelles houthis.

Etreinte de Macron avec le prince saoudien, tortionnaire présumé

Alors que le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane est en visite officielle en France depuis dimanche, l'hôte de Macron fait l'objet d'une plainte déposée en France pour "complicité d'actes de torture", rapporte franceinfo mardi 10 avril. La plainte avec constitution de partie civile a été enregistrée lundi par les magistrats du pôle spécialisé sur les crimes de guerre du tribunal de Grande instance de Paris.

L'avocat pénaliste français Joseph Breham, qui représente l'association yéménite de défense des Droits de l'homme, est à l'origine de la plainte, précise franceinfo.

Visite du Louvre par le prince héritier saoudien
Mohammed ben Salmane, escorté de Macron,
malgré la plainte pour torture, le 9 avril 2018

Selon lui, Mohammed ben Salmane s'est rendu responsable de "complicité d'actes de torture" dans le cadre de l'action de la coalition militaire menée par l'Arabie saoudite contre les rebelles houthis au Yémen. Cette guerre a fait près de 10.000 morts depuis 2015, dont des milliers de civils, et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire du monde".

Le texte de la plainte accuse Ryad d'avoir "sciemment" attaqué des cibles civiles, notamment avec des frappes aériennes visant des camps de déplacés, des marchés, des hôpitaux... 

La plainte évoque également l'utilisation d'armes à sous-munition, interdites par une convention internationale, que l'Arabie saoudite n'a cependant pas signée. 

La plainte évoque enfin 18 centres de détention clandestins, "dirigés par les Émirats arabes unis ou par des forces yéménites".

Macron a-t-il évoqué cette accusation avec le prince ?

La France, qui a ratifié la Convention contre la torture, a le droit et le devoir d'enquêter sur toute personne soupçonnée de ce type de crimes présente sur son territoire, rappelle Joseph Breham.

Mohammed ben Salmane achève mardi sa visite officielle en France par une rencontre et un dîner avec le président Emmanuel Macron, qui souhaite définir un nouveau cadre stratégique pour sa relation avec cet acteur important au Proche-Orient.  

Saad Hariri, Mohammed VI et Mohammed Ben Salmane, à Paris

Macron a associé Saad Hariri, premier ministre libanais, aux discussions, lundi 9 avril à 18h, avant le dîner officiel. Les trois hommes devaient notamment évoquer "la stabilité du Moyen-Orient, la lutte contre le terrorisme et les coopérations économiques et culturelles", ont fait savoir les services de la présidence française." 

Quelques heures auparavant, Emmanuel Macron avait reçu le roi du Maroc, Mohammed VI, comme le montre le 'selfie' ci-dessus réunissant symboliquement  Saad Hariri, Mohammed VI et Mohammed Ben Salmane, un cliché mis en ligne par le Liban le 9 avril, peu avant minuit. Les trois hommes sont au restaurant deux étoiles de l’hôtel La Réserve, 'Le Gabriel', un hôtel 5 étoiles Luxe dans le VIIIe arrondissement, selon une source marocaine bien informée.

Macron et Salmane, qui ont déjà dîné ensemble dimanche au musée du Louvre, s'exprimeront devant la presse en fin d'après-midi au palais de l'Elysée, avant un repas officiel qui marquera la fin de trois jours de visite princière placée sous le signe de la diplomatie, de la culture, et assez peu d'économie.

Tueur islamiste: Abdeslam obtient l'aide juridictionnelle

Salah Abdeslam a été  transféré à la prison de Fleury-Mérogis, le 27 avril

Le droit national et l'opinion populaire peuvent légitimement entrer en conflit.

Le premier s'en tient froidement au droit égal pour tous, quand la seconde pulse au rythme de nos drames et s’apparente bien souvent à cette opinion publique que mesurent et manipulent les instituts de sondage. On peut ainsi être choqué en apprenant que Salah Abdeslam, seul protagoniste direct des attentats du 13 Novembre à avoir été capturé vivant, va bénéficier de l’aide juridictionnelle - comme y a droit tout prévenu gagnant au maximum 1.000 euros mensuels, officiellement. Mais comment un tel ennemi de la France et de ses contribuables, qui ne nie pas son implication dans les barbares assassinats de masse de Paris, peut-il être pris d’une quelconque manière en charge par la nation qu’il déteste au point de la meurtrir aussi profondément ?

La tentation d’une logique "œil pour œil", tout islamique, a fortiori après des actes terroristes islamistes et alors que les plus hautes autorités de l’Etat usent du mot "guerre", comme Valls, et décrètent l'état d'urgence, comme F. Hollande, est compréhensible, sinon légitime, sauf à craindre des troubles à l'ordre public.

Mais l’essence et la fierté d’un Etat de droit est précisément de le faire respecter jusqu’au bout. En laissant par exemple tout justiciable bénéficier d’une défense, qu’il soit riche ou pauvre, citoyen français, de l’UE ou étranger en situation régulière.

Mais il est des contextes où la chose est moins aisée. Où pression populaire et tentation populiste, droit et horreur se mêlent. Un criminel nazi devrait-il avoir accès au même droit d'assistance ?

Si on concevait demain l'idée de priver les terroristes de l’aide juridictionnelle - dont on rappelle qu’elle s’adresse à des personnes qui, sur le plan du droit et quels que soient les faits établis dans la presse ou les propos de tel ou tel, restent présumées innocentes -, qui l’opinion publique souhaiterait-t-elle ensuite en priver ? Les violeurs, les tueurs, les fraudeurs présumés ?

Faut-il le plaindre et lui accorder notre compassion ?

On l’a aussi appris cette semaine, Abdeslam, à l’isolement à Fleury depuis son transfèrement de Belgique, sera défendu par un ténor du barreau, Frank Berton, un ténor du barreau et non point un jeune débutant commis d'office. S'il n'a pas avoué s'être mis sur les rangs des demandeurs,  l’avocat a précisé avoir accepté d’être rémunéré via l’aide juridictionnelle, dont le montant n’est ni proportionnel à la gravité des faits ni à leur "aspect médiatique". Mais si Me Berton perd de l’argent dans le marathon judiciaire qui s’ouvre (et s'il doit tomber dans le rouge avant la fin du mois), il y gagne une ignoble vitrine, tout en se montrant en accord avec sa conception du rôle d’avocat.

Abdeslam s’offre, lui, un ténor aux frais de la France, mais il faudrait presque savoir s’y résigner, en considérant l’importance de le juger dans des conditions exemplaires, au nom de nos... valeurs. Le système juridictionnel français est-il à ce point défaillant que son équilibre et la défense des intérêts du terroriste de masse dépendent à ce point d'un seul homme, l'avocat ? 

L’autre option consiste, tel l’avocat et député mariniste Gilbert Collard, à revendiquer l’usage de la torture contre Abdeslam et tout assassin de masse. L’opinion pourrait légitimement pencher du côté de la loi du Talion contre celui du droit.

Les républiques islamistes et ses terroristes ne combattent pas l'Occident avec les armes de la démocratie et c'est pourquoi l'avenir de notre civilisation est actuellement compromis, aussi sûrement que par notre mise en péril de l'environnement.

 

Défilé du 14-Juillet: l'invitation du président mexicain dérange les démocrates

Hollande n'a pas trouvé mieux pour l'accompagner ?

Hollande s'affiche avec un tortionnaire dirigeant un pays corrompu

 

Le président Hollande avait rendu publique son invitation en avril 2014, lors de sa visite d’Etat au Mexique, un premier faux pas. Tous les ans, un pays est l’invité d’honneur du 14-Juillet, la Fête nationale française.  Cette année c’est Enrique Peña Nieto, président constitutionnel du Mexique, et son armée, qui participeront au défilé. Ce qui est bien loin de plaire à tout le monde.

Ce sera aux forces armées mexicaines de défiler en premier, même si cette année les commémorations se feront en l’honneur des 7.000 militaires français mobilisés de façon permanente pendant les attentats de janvier et des opérations extérieures (Barhane au Mali, Sangaris en Centrafrique et Chammal en Irak).

Des actes qui "ne peuvent rester impunis"

Néanmoins, la participation du Mexique a cette célébration n’est pas du goût de tous : l’association chrétienne Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) et la peine de mort, regroupant protestants, catholiques et orthodoxes, soutenue par Amnesty International France (AIF) et le Collectif Paris-Ayotzinapa, a publié un communiqué où ils appellent "le président Hollande à placer les Droits de l’homme au cœur de sa rencontre avec Enrique Peña Nieto ". Ils évoquent de "très nombreuses victimes de torture et de disparition forcée ces dernières années", "faits graves qui engagent la responsabilité du président mexicain". Ces associations cherchent à interpeller François Hollande pour qu’il "fasse respecter les droits de l’homme au Mexique et dans l’enquête concernant les 43 étudiants disparus le 26 septembre 2014".

Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, souligne que "les disparitions forcées, la torture et les détentions arbitraires constituent des pratiques répandues parmi les forces de sécurité et de police mexicaines. François Hollande doit rappeler à son invité que ces actes ne peuvent rester impunis, alors que la France célébrera sa fête nationale." 

Entre 2010 et fin 2013, la Commission nationale des droits de l’homme mexicaine a reçu plus de 7.000 plaintes pour torture et autres mauvais traitements. De plus, le Mexique comptabilise 46.000 disparus depuis quatre ans.

Une pétition contre cette invitation a également été remise à l’Elysée par cle Collectif Paris-Ayotzinapa, après la visite des proches des 43 disparus. Plusieurs associations, collectifs, universitaires, artistes et figures politiques du Mexique, de France, dont José Bové, et d’autres pays dénoncent la présence de cet invité d’honneur. 

Requête compliquée au regard des relations entre la France et le Mexique : en 2014, les échanges commerciaux entre Paris et Mexico avaient marqué un record de 4,2 milliards d’euros et la gendarmerie française a participé l’année dernière à la formation d’un corps de gendarmerie mexicaine.

L'homme est dirigeant du Parti Révolutionnaire Institutionnel, l'une des principales forces politiques du Mexique et...membre  de plein droit de l'Internationale socialiste.

Après Paris, Marseille

La présence du président mexicain se déroulera sur plusieurs jours: François Hollande se rendra également à Marseille le mercredi 15, pour accompagner Enrique Peña Nieto et sa femme. Les opposants et les militants des droits de l'Homme seront tenus à distance pour la visite de la chaîne de montage des Super Puma d’Airbus Helicopters, Survol du Parc national des Calanques en hélicoptère, visite du navire école Le Cuauhtémoc, oblitération des timbres des Postes mexicaine et française célébrant le souvenir de Gilberto Bosques au MuCem et dîner officiel. Les deux pays avaient déjà discuté d’un achat éventuel d’une dizaine d’hélicoptères ce qui avait entraîné la construction d’une usine d’assemblage d’Airbus de 12.000m² dans l’état du Queretaro.

A cause de Vigipirate, le défilé du 14 juillet sera raccourci

Comme le veut la tradition, après les honneurs rendus au Président de la République et l’animation d’ouverture, le défilé débutera par un show aérien par l’Armée de l’air, suivi du défilé des troupes à pieds, qui rassemblera près de 3.750 participants. 241 chevaux de la Garde républicaine clôtureront le défilé. La cérémonie sera toutefois amputée de près de 300 hommes et d’un quart des véhicules. Un défilé " réduit, mais pas au rabais," assure le général Hervé Charpentier, gouverneur militaire de Paris.

Hollande nous brouille avec le Maroc qui suspend la coopération judiciaire avec la France

Le roi accepte de nous laisser Najat Vallaud-Belkacem...

Reuters reste dans les généralités et le flou

Suite à toute "une série d'incidents diplomatiques, les autorités marocaines ont suspendu les accords de coopération judiciaire conclus avec la France, a annoncé jeudi le ministère de la Justice à Rabat.

DES plaintes déposées à Paris contre UN haut responsable marocain de la sécurité ont jeté un froid dans les relations bilatérales et l'ambassadeur de France au Maroc a été convoqué samedi au ministère des Affaires étrangères.

Elles s'ajoutent au malaise provoqué par des propos prêtés à UN ambassadeur français basé aux Etats-Unis, qui aurait qualifié le Maroc de "maîtresse encombrante", ce que Paris a démenti. François Hollande a appelé lundi le roi Mohammed VI pour lui adresser "un message de confiance et d'amitié"."

Le Monde, organe officieux du pouvoir PS, est plus prolixe 

plus partisan et toxique

Le journal rapporte les "déclarations intempestives prêtées à un diplomate français par un acteur espagnol" [et militant] pour minimiser la responsabilité gouvernementale française, estimant que "la machine diplomatique s'est emballée, avec le conflit au Sahara occidental au cœur de la tempête."

La rivalité du Maroc et de l'Algérie dans la revendication du Sahara occidental est la cause de tout

"La visite d'Etat du président français en avril 2013 avait été l'occasion pour Paris de confirmer discrètement son soutien à la position marocaine pour un plan de "large autonomie" au Sahara occidental, une ancienne colonie espagnole, contrôlée depuis 1975 par le Maroc, mais revendiquée par les indépendantistes du Polisario soutenus par Alger." 

Le Front Polisario est un mouvement politique armé du Sahara occidental. Créé en 1973 pour lutter contre l'occupation espagnole, il est aujourd'hui opposé au Maroc depuis 1975 et a créé la "République arabe sahraouie démocratique" (RASD) en 1976. Elle est soutenue par Cuba, le Venezuela, le Mexique et l'Iran, mais le Tchad ou même l'Albanie, Madagascar et l'Équateur lui ont retiré leur reconnaissance et soutiennent la politique marocaine d'autonomie. L'Internationale socialiste lui a néanmoins accordé le statut d'observateur en 2008

Accusations de "torture"

A l'origine de la crise diplomatique franco-marocaine, le dépôt d'une plainte contre un haut responsable marocain pour "complicité de torture", jeudi 20 février, par une organisation non gouvernementale (ONG) , c'est-à-dire supranationale et donc sans aucune légitimité, au nom d'un militant (pro-algérien) pour l'autodétermination du Sahara occidental.

Condamné en 2013 à trente ans de prison, Ennaâma Asfari dit avoir signé des aveux sous la torture. Il est soutenu par le journal L'Humanité qui le présente comme "militant des droits de l’homme au Sahara occidental détenu sans procès par les autorités marocaines depuis le 7 novembre 2010." L'ONG Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) milite au côté de ce juriste et a joué la provocation en profitant de la présence en France du patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, pour saisir la justice. 

Dans la foulée, Valls autorise sept policiers à se rendre à la résidence de l'ambassadeur du Maroc à Paris pour notifier à M. Hammouchi une convocation émanant d'un juge d'instruction dont l'identité ni le tribunal n'est précisé. Le Maroc réagit alors vivement, rejetant "catégoriquement" les accusations et convoquant l'ambassadeur de France à Rabat pour déplorer un "incident rare et inédit". Bien que Valls et Taubira aient été nécessairement informés, Paris évoque un "incident regrettable", tout en promettant que "toute la lumière [sera] faite".

L'ACAT s'en est vivement prise lundi à la réaction du Quai d'Orsay. 

L'ONG fait la leçon à Laurent Fabius: "Dans une démocratie comme la France", la diplomatie "n'a absolument pas le droit de s'immiscer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire". Me Joseph Breham, avocat de cette organisation supra-nationale, a  dénoncé cà son tour ce qu'il considère pareillement être une ingérence dans le processus judiciaire. "La réaction de la justice fait honneur à la France, a-t-il estimé, congratulant Christiane Taubira. Il adresse en revanche un carton rouge à Fabius: "Celle du quai d'Orsay lui fait honte", juge-t-il. "Ce qui me satisfait, c'est qu'a minima, [Hammouchi] ne va pas revenir dès demain sur le territoire français," ajoute l'avocat, sans aucun souci d'apaisement.

Pression française sur le Maroc, à la veille de la présidentielle en Algérie

Indépendamment du dossier du Sahara occidental, le compatriote marocain de Najat Vallaud-Belkacem, M. Hammouchi a déjà été la cible d'une plainte auprès de la justice française, en janvier 2013, dans les mois qui ont suivi l'arrivée de la gauche au pouvoir. Adil Lamtasi, un ressortissant franco-marocain condamné à dix ans de prison au Maroc pour trafic de stupéfiants, avait assuré avoir avoué les faits qui lui étaient reprochés après avoir été torturé pendant trois jours dans la prison de Temara, au sud de Rabat. Une information judiciaire a été ouverte par des juges parisiens fin 2013, tandis que M. Lamtasi a été transféré en France et ...libéré sous conditions début 2014. La justice fait honneur à la France, pourrait dire Me Breham.

Dimanche 23 février, une nouvelle plainte pour "torture" a également été annoncée contre M. Hammouchi, cette fois par l'avocat d'un ancien champion de boxe, Zakaria Moumni, condamné pour escroquerie et détenu pendant dix-sept mois au Maroc entre 2010 et 2012. La plainte se fonde sur le principe de "compétence universelle" applicable à la convention internationale contre la torture, dans la mesure où la personne visée se trouve en France.

L'acteur oublié Javier Bardem aux côtés des Sahraouis

Protagoniste attendu de la querelle franco-marocaine, l'acteur espagnol Javier Bardem est entré en scène mardi 18 février à ...Paris, à l'occasion de la conférence de presse de présentation d'un film documentaire dont il est le producteur, consacré à la situation au Sahara occidental. Neveu du réalisateur espagnol Juan Antonio Bardem, opposant au franquisme, et défenseur de la cause sahraouie, Javier Bardem est intervenu au côté de l'opposante au Maroc, Aminatou Haidar, une activiste sahraouie qui fut emprisonnée et qui dit avoir été torturée par la police marocaine. L'acteur militant espagnol profite qu'il est l'hôte de la France pour dénoncer la connivence et l'embarras des autorités françaises sur le sujet. 

L'acteur met en cause l'ambassadeur de France avec une anecdote supposée  

"L'ambassadeur de France aux Nations unies, Gérard Araud, qu'on a rencontré en 2011, nous a dit que le Maroc est une maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux, mais qu'on doit défendre", lance Javier Bardem. "Autrement dit, on détourne les yeux. Le Maroc est dans une situation de constante violation des droits de l'homme. Or, la France est un pays pionnier en matière de libertés. On est devant quelque chose qui est ni logique ni acceptable."

Les autorités marocaines reçoivent ces propos avec stupeur. Le Quai d'Orsay dément aussitôt, mais le porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha Khalfi, fustige des "mots blessants" et des "expressions humiliantes". Rabat "demeure persuadé que la France saura réparer le mal qui a été causé par ces propos", qu'ils "aient été fallacieusement attribués" au diplomate "ou effectivement prononcés", espère encore M. Khalfi.

Hollande gère au jour le jour

L'indignation est vite suivie d'effets: la visite au Maroc de "l'envoyé spécial du président français pour la planète", Nicolas Hulot, prévue pour lundi et mardi, est "reportée"sine die. Citant des sources diplomatiques, l'agence de presse marocaine (MAP) précise que cette décision a été prise de manière unilatérale par les autorités marocaines. "Ce report a été demandé par Rabat en attendant des éclaircissements" sur les plaintes déposées à Paris, mais aussi sur les propos "blessants" prêtés au haut diplomate français.

Lundi soir, François Hollande s'est donc décidé à intervenir directement, s'entretenant par téléphone avec le roi du Maroc, Mohammed VI. "L'entretien a eu lieu à l'initiative de François Hollande pour dissiper tous les malentendus et assurer le roi Mohammed VI de l'amitié constante entre la France et le Maroc", a indiqué une source proche de l'Elysée. En dépit de l'activisme pro-algérien sur le territoire français, Hollande a néanmoins affirmé sa volonté de "renforcer le partenariat entre les deux pays. L'échange s'est déroulé dans une tonalité de confiance et de détermination à réaffirmer l'amitié entre la France et le Maroc", a commenté l'entourage du président.

Peu de temps avant, le Palais royal avait fait savoir que les deux chefs d'Etat étaient "convenus de poursuivre les contacts durant les prochains jours au niveau des deux gouvernements, et d'œuvrer dans l'esprit des relations d'exception qui lient le Maroc et la France".

La Suisse refuse d'amnistier le général algérien Nezzar

Devoir de mémoire: retour de manivelle>strike>  gégène

Ancien ministre algérien de la défense, Khaled Nezzar, 74 ans, sera-t-il jugé pour crimes de guerre ?Le Tribunal pénal fédéral suisse a estimé, dans une décision rendue publique mardi 31 juillet, que le général Nezzar ne pouvait pas bénéficier d'une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant ainsi possible son procès en Suisse.

"L'immunité n'a pas été reconnue", a confirmé Mascha Gregori, porte-parole du tribunal qui s'est appuyé sur la nouvelle législation fédérale adoptée en janvier 2011 permettant à la Suisse de poursuivre des personnes soupçonnées de génocide, crimes contre l'humanité, et crimes de guerre, dès lors qu'elles ne sont pas réclamées par un tribunal international reconnu par Berne.

Aujourd'hui à la retraite, Khaled Nezzar a fait partie des cinq membres qui ont composé, entre 1992 et 1994, le Haut Comité d'Etat (HCE) mis en place en Algérie après l'interruption du processus électoral par crainte d'une victoire du Front islamique du salut (FIS), dissous en 1992, "année, relève le tribunal suisse, qui a marqué le début d'une guerre civile durant laquelle le pouvoir en place se serait servi de la torture et des exactions extrajudiciaires à l'appui d'une politique d'Etat".

Près de vingt ans après le début du conflit qui a fait, jusqu'au début des années 2000, des dizaines de milliers de victimes, M. Nezzar, figure emblématique de ce conflit, alors en visite en Suisse, avait été arrêté à Genève le 20 octobre 2011, sur dénonciation de l'association suisse contre l'impunité Trial qui avait déjà fait condamner l'Algérie par le comité contre la torture de l'ONU en 2011, dans le cas d'un commerçant mort après une garde à vue en 1998.

"C'est une première"

Dans le cas du général Nezzar, l'ONG a été rejointe par deux Algériens, réfugiés en Suisse respectivement en 1996 et 2003, qui se sont constitués partie civile et ont déposé plainte pour des actes de torture commis à leur encontre en 1993. Le ministère public de la Confédération (l'organe fédéral d'investigation et d'accusation) avait ouvert une instruction pour suspicion de "crimes de guerre" et entendu deux jours durant M. Nezzar avant de le relâcher, sans contrôle judiciaire, mais avec la promesse de participer à la suite de la procédure.

"Il suffit qu'il existe des indices concrets d'une infraction et pas seulement une possibilité indéterminée", ont estimé les autorités helvétiques. Et, poursuivent-elles, "dans le cas d'espèce (...), il a conclu à l'existence de soupçons suffisants" tombant sous le coup, par exemple, de la qualification de crimes de guerre.

Les avocats représentants K. Nezzar, retourné aujourd'hui en Algérie, ne sont pas parvenus à convaincre le tribunal du contraire. Pour Philippe Grant, directeur de Trial, la décision rendue publique mardi "est une première" en Suisse qui "donne un signal très fort aux bourreaux : à l'avenir, ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités".

Nezzar a reconnu des dépassements "individuels" mais jamais du fait de l'armée algérienne.

Les parents pourraient devenir pénalement responsables de leurs enfants mineurs

Responsabiliser les parents démissionnaires

Inciter les parents à assumer les actes de leurs enfants mineurs

Les parents pourront-ils, à l'avenir, être poursuivis en justice pour des délits commis par leurs enfants mineurs ?

Un exemple sordide récent
Vincent, 55 ans, a été torturé et séquestré par trois adolescentes, durant des heures, dans la nuit de mardi 23 au mercredi 20 février 2010, à son domicile à La Tronche, en Isère.
Sur son lit d'hôpital, Vincent raconte, dans Le Parisien, son calvaire:
Mardi, il était 17 heures, quand les trois filles âgées de 14, 15 et 17 ans se sont présentées chez lui. "Elles voulaient ma carte bleue avec le code pour retirer de l'argent. J'ai refusé. Elles ont fermé les volets, ont commencé par tout casser dans la maison. Ensuite, elles m'ont déshabillé, m'ont mis un manche à balais dans le derrière, m'ont donné des coups de marteau, des coups de couteau, de fourchette, m'ont brûlé avec des cigarettes, m'ont versé de l'eau chaude sur les jambes" confie Vincent.
Il ajoute: "Toute la nuit elles m'ont torturé. Elles m'ont dit: T'es vieux, on va bouffer tous tes sous. Si je ne leur avais pas donné le code, je serais mort aujourd'hui. Comme je n'en pouvais plus, je leur ai livré les chiffres".

On peut comparer ci-dessous les traitements de l'information:
=>VOIR et ENTENDRE le reportage de BFMTV

=> VOIR et ENTENDRE (bientôt) le récit de la victime au JT de 20h sur TF1.

=> PLUS avec le reportage de TFI

Donner plus de responsabilités aux parents
Les parents de mineurs délinquants seront bientôt pénalement responsables de leurs enfants mineurs, et non plus seulement civilement. Le Figaro précise qu' "aujourd'hui, les parents sont civilement responsables en cas d'actes de délinquance de leurs enfants mineurs".

Une loi est en préparation, selon des députés UMP reçus mercredi par le chef de l'Etat.

La loi actuelle est inadaptée à notre société
Les parents ont déjà des responsabilités
Le droit français permet aujourd'hui de punir des parents qui délaissent leurs enfants ou qui les incitent à commettre des délits.

Le juge des enfants exerce en outre un contrôle préventif : une mesure éducative peut être prise en cas de démission avérée des parents.

Le délinquant engage la responsabilité de ses parents
«Quand un mineur lance un pavé sur un bus de la RATP, il doit avoir à l'esprit que sa responsabilité est liée à celle de ses parents», estime au contraire Jérôme Chartier, député UMP. La responsabilité pénale des parents a déjà été envisagée par le passé. En 2000, le député Yves Nicolin proposait ainsi de faciliter l'application du «défaut d'éducation». Les adultes encourraient une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende, en cas d'infraction commise par leur enfant. Sa proposition de loi n'a jamais été examinée.

Conservateurs vs réformistes

Après le vote en début de semaine de la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire répété, la pénalisation des parents risque fort d'agiter les laxistes.

Les anciens
Alors qu'hier mercredi François Fillon se demandait à l’Assemblée nationale «si M. Pierre Bergé finance les campagnes de Mme Royal ou qui finance les campagnes du Parti socialiste», Le Monde, journal de Désirdavenir Royal, titre: «Sarkozy veut sanctionner par une loi les parents de mineurs délinquants ».

Le quotidien du soir racheté par le socialiste Pierre Bergé qui a financé la campagne présidentielle de Ségol'haine Royal, n'a pas tiré les conséquences de l'échec de la politique de prévention qui lui est chère et à laquelle il reste attaché. Il faudrait donc rester les bras ballants face à la délinquance endémique.

L'avocat Jean-Yves Lienard est admirable
Me Jean-Yves Liénard, avocat à Versailles, plaide qu'une telle mesure qui consacrerait pour la première fois la responsabilité du fait d'autrui serait dérogatoire aux principes généraux du droit. «Tout l'esprit du droit pénal français repose sur la « volonté de faire » : sans élément intentionnel, il ne peut y avoir d'infraction, explique le pénaliste. Une responsabilité automatique des parents paraît invraisemblable.» Des impressions ne constituent pas une démonstration.
Sans même envisager la préméditation, il n'est pas possible de nier la « volonté de faire » à un mineur de 13 à 17 ans. Eduqué (!?) dans le système national d'instruction obligatoire jusqu'à 16 ans, un jeune délinquant est une personne douée de raison disposant de droits et de devoirs.

L'avocat oppose encore que la preuve d'une faillite éducative serait par ailleurs difficile à administrer en pratique: «On peut être un parent tout à fait admirable et avoir perdu le contrôle de son enfant.» Il fut le défenseur en septembre 2005, de l'une des trois jeunes filles de 15 à 19 ans suspectées d'avoir enflammé un immeuble de La Haÿ-les-Roses pour se venger d'une rivale. Douze habitants de l'immeuble avaient été retrouvées mortes dans la cage d'escalier, victimes d'une intoxication par les fumées. Six autres, également intoxiquées, étaient décédées à l'hôpital les jours suivants, portant le bilan à 18 morts, dont trois enfants, et 28 blessés.
Il avait alors estimé que, dans "cette histoire" sa cliente ne pouvait imaginer "le centième des conséquences".

VOIR et ENTENDRE Me Liénard et observer le style.

Il estime aujourd'hui qu' "une telle mesure qui consacrerait pour la première fois la responsabilité du fait d'autrui serait dérogatoire aux principes généraux du droit'". Il a en outre le sentiment qu' "une responsabilité automatique des parents paraît invraisemblable".
Ce même maître Lienard avait défendu la cause de quatre jeunes filles de 15 à 18 ans qui, le 4 septembre 2006, au château de l'école Le-Nôtre de Sonchamp (Yvelines), partageaient le même dortoir du centre de formation professionnelle géré par la Ville de Paris où une cinquantaine de jeunes sont placés par l'Aide sociale à l'Enfance. Parce que l'une d'entre elles faisait grincer son lit, le trio infligea à la victime des claques, des coups, des brûlures de cigarette sur les mains et les jambes et lui ordonna de se raser les jambes avant de la violer avec un cintre. Les trois adolescentes, qui n'avaient aucun antécédent judiciaire, ont reconnu les faits sans fournir de mobile précis. L'une des tortionnaires présumées étaient âgée de 18 ans et les deux autres de 15 et 16 ans. De la mineure auteure du viol, Me Jean-Yves Lienard, son défenseur, dit: "De ce procès, elle attend de liquider une partie de son histoire pour en commencer une autre".

=> Maître Liénard fut le défenseur de Jean-Marc Compain, Gilbert Miara, l'ex-compagnon de Christine Deviers-Joncour, de Marc Hornec, dit « le Forain », ou de l'acteur Samy Naceri. Il a représenté Bernard Tapie dans l’affaire OM-VA. Il n'est donc pas à proprement parler spécialiste des délinquants mineurs.

Les nouveaux
"Sanctionner les parents démissionnaires au portefeuille permettrait de réhabiliter leur responsabilité", a estimé le député UMP Eric Ciotti, présent lors de la rencontre avec le Président de la République.
Le Figaro précise que le député "introduira la mesure dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui doit être examinée au Sénat à l'automne".

Khmers rouges: "Douch" exprime des excuses pour sa barbarie

Les procureurs détaillent les horreurs commises

Le communiste "Douch", tortionnaire en chef du régime cambodgien des Khmers rouges (1975-1979), a admis mardi, devant une cour parrainée par l'ONU, sa responsabilité dans des crimes et a demandé aux familles des victimes de l'ex-dictature communiste de lui pardonner. Lien PaSiDupes

La barbarie quotidienne au camp dirigé par "Douch" décrite par les procureurs

"La politique était que personne ne pouvait sortir vivant de S-21", a déclaré le procureur canadien Robert Petit.
"Sous les ordres directs de l'accusé et parfois de ses propres mains, des personnes détenues à S-21 ont été soumises de manière intentionnelle à des souffrances physiques et mentales intenses dans le but de leur soutirer des aveux et parfois d'infliger une punition", a-t-il dit.
"Les victimes étaient battues avec des cannes en rotin et des fouets, électrocutées ou étouffées avec des sacs en plastique attachés de force autour de leurs têtes, déshabillées et leurs parties génitales soumises à des décharges électriques", a indiqué le procureur avant de préciser que "l'accusé a admis que les coups de canne étaient le plus souvent utilisés parce que d'autres formes de torture prenaient trop de temps".
L'acte d'accusation décrit des actes inhumains, tels des ongles de doigts et d'orteils arrachés, un prisonnier forcé de manger des excréments, des injections de solutions liquides par intraveineuse avec des détenus retrouvés morts le lendemain, ainsi que des prélèvements de sang, des tests de médicaments et "des autopsies pratiquées sur des vivants".

Des excuses au deuxième jour du procès

La défense a souhaité que "Douch" s'exprime après l'intervention des procureurs qui ont fourni d'horribles détails sur les tortures infligées à Tuol Sleng (S-21), camp qui jouait un rôle central dans la politique d'écrasement des "traîtres" à la Révolution communiste.
"Je voudrais exprimer mon regret et mon chagrin sincère pour les pertes et tous les crimes" commis sous les Khmers rouges, a déclaré Kaing Guek Eav, 66 ans, plus connu sous le nom de "Douch".
"En tant que membre (des Khmers rouges), je reconnais (ma) responsabilité pour ce qui s'est passé (au centre de détention de) Tuol Sleng", a dit l'accusé en langue khmère, ajoutant: "Permettez-moi de m'excuser auprès des survivants du régime et aussi des proches de ceux qui sont morts brutalement".
"Je ne vous demande pas de me pardonner maintenant, mais j'espère que vous le ferez plus tard", a-t-il lancé.
Plus de 15.000 personnes ont péri dans cette prison ou dans des champs d'exécution voisins.

Le tortionnaire relativise

Bien qu'il ait exprimé des regrets pour avoir commandé Tuol Sleng, "Douch" a souligné qu'il n'occupait pas de position dirigeante dans l'appareil d'Etat, autour du numéro un, Pol Pot.
"J'étais moi-même, avec ma famille, dans une situation de vie ou de mort", a-t-il affirmé, expliquant, au moyen d'un organigramme qu'il avait lui-même dessiné, la structure de direction des Khmers rouges, avec Pol Pot au sommet et Nuon Chea, au poste de numéro deux.

La défense passe à l’offensive

Selon Kar Savuth, l’avocat cambodgien de "Douch", la justice ne peut être rendue si les responsables des crimes les plus graves commis sous les Khmers rouges ne sont pas tous jugés.

Or, Pol Pot est décédé en 1998 et Nuon Chea (82 ans) figure parmi quatre autres accusés, au profil plus politique, qui seront jugés ultérieurement par ce même tribunal. Douch n’aurait donc plus à rendre de comptes à la justice de son pays.
"Douch est poursuivi comme un bouc-émissaire, au nom des 195 chefs de prison (de l'époque). Prenez note de ce fait".

"Douch", ex-professeur de mathématiques qui s'est converti au christianisme en 1996, trois ans avant son arrestation, est poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, torture et meurtre avec préméditation.
Il risque la prison à vie, la Cour ayant exclu la peine de mort.