Le socialiste Le Drian continue de faire commerce de la mort
Quelles armes françaises sont utilisées au Yémen ?
La France a augmenté ses ventes d’armes aux belligérants depuis que l’Arabie saoudite a lancé, le 25 mars 2015, une opération militaire au Yémen, à la tête d’une coalition de dix pays. En 2015, l'Arabie saoudite a lancé un blocus qui empêche l'importation de produits alimentaires, déclenchant la plus grande crise humanitaire du moment. Le Yémen - qui contrôle avec Djibouti le détroit de Bab-el-Mandeb ouvrant sur le canal de Suez - se classe 178e sur 189 pays à l'indice de développement humain de l'ONU en 2017. Human Rights Watch a rapporté de la discrimination et de la violence envers les femmes yéménites et a dénoncé l'abolition de l'âge minimum du mariage pour les femmes, fixé à 15 ans (16 ans en Arabie saoudite, depuis 2013).
Selon Amnesty International et l’Observatoire de l’armement, la France aurait accordé en 2015 et 2016 des licences à des entreprises françaises pour la fourniture de matériels de guerre – et assimilés – pour un montant de plus de 19 milliards d’euros à l’Arabie saoudite et pour un montant de 25,6 milliards d’euros aux Emirats arabes unis (EAU).
Selon le rapport annuel du traité sur le commerce des armes (TCA), la France a livré à l’Arabie saoudite 115 véhicules blindés de combat Aravis et 745 fusils de précision en 2015, 276 véhicules blindés de combat, deux systèmes d’artillerie de gros calibre (90 et 105 mm) et 500 fusils de précision en 2016. 29 missiles ont été livrés aux Emirats arabes unis en 2016.
Le gouvernement français continue à autoriser la signature de nouveaux contrats comme en novembre 2017,
un contrat pour la vente de corvettes Gowind 2500 (petit navire de guerre, léger et rapide) aux Emirats arabes unis ou, début janvier 2018, la fourniture de patrouilleurs de type Combattante FS56, à l’Arabie saoudite.
Par ailleurs, des canons Caesar auraient été livrés à Riyad en 2017 et des négociations sont en cours pour la vente de blindés Titus. La coopération bilatérale entre Paris et le royaume se poursuit également avec, en octobre 2017, un exercice militaire commun pour la pratique du combat en zone montagneuse entre forces spéciales françaises et saoudiennes dans la région de Taëf.
Selon Amnesty International, l’utilisation d’armes françaises dans le conflit yéménite est établie, notamment des chars Leclerc et des Mirage 2000-9 fournis aux Emirats. La France continue à livrer des munitions probablement utilisées au Yémen, à assurer la maintenance et à fournir une assistance technique pour des matériels engagés au Yémen, à l’exemple des chars Leclerc.
Dans quel cadre la France vend-elle des armes et qui décide ?
La France est couverte par des engagements internationaux dans le cadre du traité sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 2013, qu’elle a ratifié en 2014, et de la position commune de l’Union européenne établie en 2008.
Ce droit international est toutefois sujet à interprétation. "Les deux textes fixent une liste de critères mais ce sont bien les gouvernements nationaux qui autorisent ou non les exportations, selon leurs propres règles et leur propre interprétation de ces critères", explique Lucie Béraud-Sudreau, chercheuse à l’International Institute for Strategic Studies (IISS) à Londres.
Concrètement, la décision est prise par le premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), composée de représentants des ministères des Affaires étrangères, des Armées et de l’Economie. C’est elle qui examine les demandes de licence effectuées par les entreprises auprès de l’Etat.
"Nous devons demander une autorisation, avant même de pouvoir commencer à négocier un contrat, confirme un important industriel français du secteur de l’armement. Puis ces négociations sont suivies de près par l’Etat. Et, à la fin, il vérifie que le matériel livré correspond bien à ce qui a été autorisé. On ne nous signe jamais une autorisation en blanc. Les procédures sont très strictes."
Dans les cas les plus difficiles, la décision est renvoyée à une réunion " post-CIEEMG", d’un niveau hiérarchique supérieur, et, si le désaccord persiste, au président de la République.
Chaque année, la France rend compte de ses exportations d’armes dans plusieurs rapports, notamment au Parlement (le député LREM, un ex-socialiste ,
Jean-Jacques Bridey), au TCA et au registre des Nations unies sur les armes classiques.
Déjà soupçonné d’avoir cumulé illégalement ses indemnités, JJ Bridey, président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, a aussi laissé derrière lui une montagne de notes de frais en quittant ses fonctions locales à l’été 2017. Mais il ne se souvient plus du nom des personnes avec qui il dînait.
Mais cette transparence gouvernementale a des limites.
L’information arrive avec retard au Parlement et reste insuffisamment détaillée, ne suscitant ni vrai débat, ni contrôle efficace.
Que représente pour la France la vente d’armes aux pays étrangers ?
Le secteur des industries de défense est prospère en France.
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| Des chars Leclerc français appartenant à la coalition militaire menée par l’Arabie saoudite interviennent au Yémen |
Il compte une dizaine de grands groupes, comme Thales, Dassault, MBDA ou Airbus, mais aussi 4.000 petites ou moyennes entreprises réparties sur tout le territoire français. Selon la Direction générale de l’armement (DGA), les industries de défense représentent "165.000 emplois directs à haute technicité et non délocalisables, et un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros par an, hors activité de maintenance".
La France est un des rares pays au monde à pouvoir produire seule un avion de chasse ou à pouvoir concevoir et fabriquer un sous-marin nucléaire. Elle a également la capacité de fabriquer des missiles, des chars et des navires, mais aussi des radars et équipements de télécommunication ou des satellites d’observation. Elle est capable de lancer ces satellites sans dépendre de personne.
Préserver cette autonomie coûte cher. C’est pourquoi les entreprises françaises se sont organisées pour exporter, de façon à pouvoir financer le développement de nouveaux systèmes d’armes que la France ne pourrait pas s’offrir seule.
"C’est le général de Gaulle qui a mis en place une politique étrangère et de défense axée sur la question de l’indépendance", rappelle Lucie Béraud-Sudreau. Ce choix est lié, notamment, à celui de disposer de l’arme nucléaire.
Interrogés pour savoir s’ils redoutent d’êtres mis en cause pénalement, les grands groupes du secteur militaire que nous avons joints se défendent d’avoir commis des actes illégaux. Naval Group, qui a vendu des frégates à l’Arabie saoudite, assure qu’il "respecte scrupuleusement la loi". Chez Dassault Aviation, on répond que "l’exportation de matériel militaire français est totalement contrôlée par l’Etat". La réaction est similaire dans toutes les entreprises concernées qui acceptent de communiquer.
Pourquoi le marché saoudien est-il autant convoité ?
Les dépenses militaires dans le monde ont connu une hausse en 2016 de + 0,4 % pour atteindre 1.544,3 milliards d’euros, soit 2,2 % du PIB mondial ou… l’intégralité du PIB de l’Inde. L’Arabie saoudite arrive en 4e position derrière la Russie, la Chine et les Etats-Unis, en tête avec 497 milliards d’euros. En 2016, Riyad avait dépensé 51,8 milliards d’euros, un chiffre en baisse. Mais, depuis, elle se rattrape. En visite à Londres début mars, le prince saoudien Mohammed Ben Salmane (MBS) a fait son marché. Il est reparti après avoir acheté 48 avions de combat Eurofighter Typhoon, un contrat potentiel de plusieurs milliards d’euros et signé un protocole d’accord avec le groupe de défense britannique BAE Systems. Selon l’ONG Avaaz, la valeur des exportations d’armes britanniques vers l’Arabie saoudite s’élevait à 1,22 milliard d’euros pour le seul premier semestre 2017.
Liée par un partenariat datant de 1945, qui assure au royaume une protection militaire contre un accès privilégié au pétrole, l’Arabie saoudite est toujours dépendante de son allié américain en termes militaires. En mars 2018, MBS a effectué une tournée aux Etats-Unis en pays ami. C’est en effet à Riyad, en mai 2017 que Donald Trump a effectué son premier déplacement présidentiel à l’étranger. A cette occasion, les deux pays avaient annoncé des méga-contrats excédant 380 milliards de dollars (309 milliards d’euros), dont 110 (89,6 milliards d’euros) pour des ventes d’armes américaines à Riyad.
Après Washington, MBS devait se rendre en France, après une première rencontre-éclair à l'aéroport de Ryad, quand Macron avait fait un crochet en Arabie Saoudite au moment de sa visite à Abu Dhabi. Prévue fin février, la date de son voyage a été reportée au 8 avril, pour trois jours, contre trois semaines aux Etats-Unis.
