L'Etat agressé via ses policiers : la police réclame une sévérité sans faille à Macron

Des syndicats demandent le rétablissement des peines planchers contre ceux qui s'attaquent aux forces de l'ordre

Les syndicats de police réclament une audience à l'Élysée

Manifestation de policiers devant le commissariat
de Champigny-sur-Marne

Plus que les violences, les images de Champigny-sur-Marne ont provoqué la révolte des serviteurs de l'Etat. 

En effet, sur les réseaux sociaux, la séquence filmée du passage à tabac de cette jeune policière, jetée au sol et frappée à terre par des barbares du Val-de-Marne, sous les cris de joie de ses bourreaux, a été largement étalée, alors qu'elle était de service pendant que les Français faisaient la fête, le soir de la Saint-Sylvestre.

Certes, il y a eu, le lendemain, le tweet du président Macron qui a fermement condamné ce double "lynchage" de la jeune femme et de son supérieur, un capitaine de police, également agressé, ce soir-là.

Les coupables du lynchage lâche et criminel des policiers faisant leur devoir une nuit de 31 décembre seront retrouvés et punis. Force restera à la loi. Honneur à la police et soutien total à tous les agents bassement agressés.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 1 janvier 2018

Sans parler de la double agression, dont ont été victimes  des policiers qui interpellaient un voleur présumé de scooter  à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), lundi.

Le ministre de l'Intérieur a renchéri mardi : "Cette société de la violence ne saurait continuer à exister", s'est-il promis, appelant à briser "une mécanique infernale" dans certains quartiers "populaires", pour ne pas dire "zones de non-droit".

Et d' ajouté: "J'étais à Champigny hier. Lorsque l'on voit ces grandes barres, on se dit qu'il y a un aspect totalement inhumain qui ne peut générer que de la violence. Ce sont des réformes de fond qu'il faut mener, de politique de la ville, a estimé cet ex-socialiste qui a soutenu les gouvernements Hollande pendant cinq années. 

Les ministres de la Ville de Hollande, François Mamy, Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri ne se sont toujours pas fendus d'un seul mot de compassion. Pas plus que les actuels, Ferrand et Mézard. Et ses ministres de l'Intérieur, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, Bruno Le Roux et Thomas Fekl ont-ils prononcé le moindre mot de soutien à leurs hommes ?

"Ce que nous réclamons, nous? D'abord que le politique ne réagisse pas seulement quand le mal est fait mais quand l'acteur Mathieu Kassovitz, par exemple, tient des propos scandaleux contre les policiers. Il faut poursuivre systématiquement ceux qui tiennent un discours de haine anti-flics", s'indigne Jean-Marc Bailleul, numéro un du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI, ex-Snop). Comme beaucoup, il doute de la sincérité de ce "provocateur" qui a lâchement tourné casaque, en se fendant d'un indécent tweet lundi pour dénoncer l'agression de Champigny.

Frapper un policier est un crime odieux. Les hommes et femmes derrière l’uniforme méritent le même respect que nous attendons d’eux. #Champigny

— mathieu Kassovitz (@kassovitz1) 1 janvier 2018

Selon le commandant Bailleul, secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure, "il faut punir ceux qui filment et mettent en ligne les images de policiers agressés, car cette mise en scène scandaleuse et insuffisamment sanctionnée participe de la banalisation des attaques contre les porteurs d'uniformes." Mais on s'interroge sur les motivations réelles de ce syndicaliste SCSI-CFDT monté au front, escorté d'Alternative CFDT, tous deux proches du pouvoir : respecter la souffrance des policiers ou censurer l'information. La pudeur est-elle antithétique de la vérité ? 

Jean-Marc Bailleul met aussi en cause la banalisation des violences anti-institutionnelles jusque dans les rapports officiels, "comme si l'on pouvait se satisfaire d'un millier de voitures qui brûlent en un soir et de multiples agressions, en se contentant de parler d'un léger pourcentage de hausse!"

"Promettre comme l'a dit le président de la République de retrouver les agresseurs est une bonne chose, mais ce n'est pas suffisant. Il faut des sanctions exemplaires. Nous demandons le retour aux peines planchers pour les auteurs d'agressions physiques ou verbales à l'encontre des policiers", déclare pour sa part Frédéric Lagache, numéro 2 du syndicat Alliance. Ces peines quasi automatiques infligées aux récidivistes pour de faits graves, en principe, auraient, assure-t-il, "un effet dissuasif" sur les voyous.

Son collègue Patrice Ribeiro, patron du syndicat Synergie-Officiers, le réclame, de son côté, avec force: "Nous voulons être reçus désormais par le président Macron, comme le fit François Hollande en son temps."

Comme lui, le commandant Ribeiro n'hésite pas à dire qu'"il faut que la peur change de camp et, pour cela, que la réponse pénale soit à la hauteur". Or, l'USM s'y oppose...

La question de la légitime défense est à nouveau posée

Faut-il revoir les règles de la légitime défense, comme le demande une partie de la droite ? "Mais elles viennent déjà d'être simplifiées, en conformité avec le droit européen. Dans l'affaire de Champigny, les conditions du recours aux armes étaient réunies. Les fonctionnaires attaqués ont fait preuve d'un grand sang-froid qu'il faut saluer", souligne le patron de Synergie.

Directeur de l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) - un département de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), établissement public administratif, placé sous tutelle du premier Ministre et dirigé par Cyrille Schott (67 ans, ex-membre du cabinet du Président de la République, François Mitterrand, qui le fit préfet) - Christophe Soullez rappelle que "le nombre de violences à dépositaire de l'autorité publique enregistrées a triplé en 30 ans (de 10.000 en 1995 à plus de 32.000 en 2016)". Selon lui, "le nombre de policiers blessés en mission est passé de 4.197 en 2008 à 5.767 en 2016. Avec une hausse notable entre 2015 et 2016 du nombre de policiers blessés par arme: 687 en 2016 contre 430 en 2015."

La question de la réponse pénale appelle quelques nuances. "Sur les années 2013-2015, lorsque la victime était dépositaire de l'autorité publique, l'auteur (majeur d'agression) a fait l'objet à 75 % de poursuites, contre seulement 47 % des cas s'il n'y a pas cette circonstance aggravante", assure le criminologue. L'USM prétend en revanche que les peines planchers n'ont pas eu d'incidence.

Autre signe de sévérité accrue: les infractions ayant donné lieu à condamnation pour des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité sont passées de 6.003 en 2005 à 10.669 en 2015. "Mais encore faut-il que les peines prononcées soient appliquées !", corrige-t-on à Synergie, où l'on rappelle que 100.000 peines au total n'ont pas été exécutées.

Dans un tel contexte, à quoi la police de sécurité du quotidien (PSQ) voulue par Beauvau peut bien servir ?

Pour bien des professionnels, cette réforme tient du "cosmétique". Patrice Ribeiro résume: "La PSQ, c'est valable dans des quartiers pacifiés." Et nous en sommes encore bien loin, mais Collomb a justement prétendu que  les festivités "se sont bien passées" en France et "les gens ont pu jouir de la nuit de la Saint Sylvestre de manière pacifiée"... 

Légitime défense : la presse aime les policiers, mais pas trop !

Les media réticents à se désolidariser des anti-flics

De nouvelles règles de protection des policiers

La gauche polémique sur le redéploiement des fonctionnaires mais conteste la nécessité de protéger ses policiers

Suite à l'agression -en octobre dernier- de quatre de leurs collègues visés à Viry-Châtillon dans l'Essonne, par une attaque concertée aux cocktails Molotov, avec volonté de tuer, l'un des fonctionnaires de police âgé de 28 ans, cet adjoint de sécurité a été brûlé sur 30% du corps: ses mains, ainsi que son visage, ont été très marqués.  Sa collègue de 39 ans et mère de trois enfants est pour sa part grièvement brûlée sur 15 % du corps. Deux autres policiers ont été roués de coups et placés en arrêt maladie pour trois semaines. 

La plupart de leurs agresseurs avaient le visage dissimulé sous un foulard ou une capuche et l'assaut a duré à peine plus d'une minute. 

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Théo Maneval 

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#ViryChatillon Evacuation voiture attaquée. Les policiers auraient été maintenus à l'intérieur après le jet du cocktail molotov @Europe1

18:39 - 8 Oct 2016

 
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A la mi-octobre, après des semaines de colère policière, Bernard Cazeneuve avait promis de modifier la doctrine sur l'emploi des armes des gardiens de la paix. Un projet de loi était examiné en Conseil des ministres, ce mercredi, près de trois mois plus tard.

L'une des revendications des policiers qui ont manifesté cet automne, pour obtenir une modification des règles de la légitime défense était au coeur du projet de loi examiné mercredi en Conseil des ministres. Placés sous statut militaire, les gendarmes disposent actuellement d'une plus grande marge de manoeuvre, alors que la loi considère les policiers comme de simples civils. Le texte vise donc à définir un "projet commun" de l'usage des armes à feu aux deux forces de l'ordre - la police et la gendarmerie -, alignant la première sur la seconde.

Projet élaboré "sous pression" selon la presse, mais par "nécessité" pour les autres. 

L'inadaptation de la loi et les doléances des policiers sont anciennes. Face à la montée d'un sentiment anti-flics à gauche, alimenté par les mobilisations contre le réservoir de Sirvens, les portiques autoroutiers à écotaxe, Notre-Dame-des-Landes ou la Loi Travail de Valls portée par Myriam El Khomri, qui ont maintenu la police nationale en service sur la durée, alors que les attentats terroristes islamistes et l'état d'urgence les tenaient également en alerte permanente, les syndicats de police se sont décidés à réclamer une révision de la doctrine d'emploi des armes, allant jusqu'à demander une "présomption de légitime défense" - une situation dans laquelle le policier n'aurait plus la charge de la preuve qu'il se trouvait en situation de légitime défense. Il incomberait au plaignant potentiel de démontrer qu'il ne l'était pas. 

Au début du mouvement de grogne des policiers de la "base", le gouvernement semblait déterminé à ne pas céder sur ce sujet. Reçus par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, le 19 octobre, les syndicats de gardiens de la paix n'avaient pas obtenu de "réponse" sur la légitime défense.

"Vous demandez des moyens, nous vous les donnons. Vous demandez du soutien, il vous est acquis", affirma le ministre, qui détailla la série de mesures annoncées pour calmer le mouvement de contestation des agents de police. "Je comprends votre colère" après la série d'agressions de policiers, écrit-il, "la réponse pénale doit bien entendu être à la mesure de la gravité des faits". "Tout comme moi, les Français mesurent les conditions éprouvantes dans lesquelles vous accomplissez vos missions", assurait le ministre aux policiers "mobilisés sur tous les fronts à la fois".

Une semaine plus tard, alors que le mouvement gagnait un nombre croissant de villes, les policiers exprimant leur "peur" face à la multiplication des agressions les visant, le ministre a reculé. 

"Les conditions d'évolution de la légitime défense vont être étudiées pour protéger au maximum les forces de l'ordre, dans un cadre juridique scrupuleusement conforme à l'État de droit", affirma Bernard Cazeneuve, le 26 octobre, lors de la présentation de son "plan d'urgence" pour la profession.

Mais dans le texte présenté mercredi par Bruno Le Roux, nouveau ministre de l'Intérieur, il n'est plus question de "présomption de légitime défense"

Le ministère jargonne désormais en parlant d'harmonisation des doctrines d'emploi des armes. Actuellement, la légitime défense est définie par l'article 122-5 du Code pénal et encadrée par les principes de nécessité, de proportionnalité et de simultanéité de la riposte, pour tout citoyen comme pour les policiers. Autant dire que les fonctionnaires de police n'ont pas d'autre droit que de recevoir des coups et de mourir sous les tirs de kalachnikov (ou de rockets) ou carbonisés, voire égorgés, comme ce commandant de police et sa compagne, également fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, à leur domicile dans les Yvelines. 

A noter que depuis la loi du 3 juin 2016, les gardiens de la paix et les militaires sont autorisés à utiliser leurs armes en cas d'attaque de masse, comme celles de Charlie Hebdo ou du 13-Novembre. L'attaque de la presse ouvre des droits... 

Or, définie par l'article L2338-3 du Code de la Défense, la doctrine qui s'applique aux gendarmes relègue en revanche les principes de proportionnalité et de simultanéité au second plan.

Les militaires peuvent thériquement faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupent, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.

"Mais, dans les faits, les gendarmes ne sont pas en situation de pouvoir mettre en oeuvre la plénitude de ces droits", eux non plus, explique Pascal Popelin, député PS du XIXe arrondissement de Paris, connaisseur de la Seine-Saint-Denis et spécialiste des questions de sécurité. Le texte, daté de... 1903, se heurte en effet aux engagements conventionnels internationaux de la France. "La jurisprudence, au contraire, est favorable aux policiers, très rarement condamnés malgré leur absence de doctrine dédiée", poursuit l'élu.

Le nouveau texte prévoit donc que policiers et gendarmes puissent désormais "utiliser leur arme après sommations", pour arrêter une personne récalcitrante dont ils ont la garde ou un chauffard fonçant sur eux. Il envisage néanmoins un arsenal de "mesures de proportionnalité" comme garde-fous. Objectif : créer une harmonie entre les deux forces, en se calant sur la jurisprudence...

Le projet de loi, qui doit être présenté au Parlement dès janvier 2017 dans le cadre d'une procédure accélérée, prévoit également un élargissement des conditions d'identification par le seul numéro de matricule dans les procédures pénales. En clair, les enquêteurs pourront ne plus signer les procédures de leur nom, pour préserver leur anonymat, une autre revendication des syndicats policiers et des manifestants. 

Le texte permettra en outre de faire passer les peines pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique de six mois à un an de prison et de 7.500 à 15.000 euros d'amende. Ces peines seront même portées à deux ans et 30.000 euros d'amende dès lors que les faits sont commis en réunion. Elles seront ainsi alignées sur celles qui sont encourues en cas d'outrage à magistrat.

L'Express n'a pas confiance: "Légitime défense des policiers: progrès ou danger?", s'interroge l'hebdo de Patrick Drahi

Le projet de loi [...] fait craindre des abus aux avocats et aux magistrats.

Bernard Cazeneuve leur a donné raison pour "éteindre la colère des policiers après l'agression de Viry-Châtillon", dénonce le quotidien. Ce mercredi, Bruno Le Roux, arrivé place Beauvau à la suite du départ de Cazeneuve pour Matignon déserté par Valls, désireux de suivre son ambitieuse trajectoire, a présenté le projet de loi en Conseil des ministres. 

Les forces de l'ordre auraient ainsi l'autorisation de tirer en cas d'"absolue nécessité": menace sur la vie d'un policier ou d'autrui, s'il s'agit de la seule solution pour défendre un terrain, un poste ou des personnes, de stopper une personne ou un véhicule qui menace des vies.

"Les policiers ne se lèvent pas avec l'envie de tuer," lance L'Express...

La plupart des syndicats policiers sont favorables à ce nouveau texte. "Est-ce normal que les policiers soient soumis aux mêmes lois que les citoyens dans ce domaine, fait valoir auprès de L'Express Frédéric Lagache, secrétaire adjoint d'Alliance Police, syndicat classé à droite, précise l'hebdo du groupe SFR Presse (anciennement Altice Media Group France), filiale de SFR Group, propriété du milliardaire franco-israélien Patrick Drahi. "Les policiers ne se lèvent pas avec l'envie de tuer, mais simplement de rentrer à la maison le soir," pour tout dire de la citation dont L'Express a choisi la portion tendancieuse, extraite de son ensemble. 

Le syndicaliste assure -et L'Express semble en douter- qu'"aujourd'hui, les policiers appréhendent de tirer, car ils se sentent en insécurité juridique et administrative: ils ont peur des gardes à vue, de perdre leur travail." 

Ce texte lèverait donc le barrage psychologique que représente l'usage d'une arme. "La vie du délinquant armé qui veut enlever la vie m'importe peu", ajoute Frédéric Lagache qui souhaiterait même aller plus loin, dans le cadre d'une loi adaptée à la délinquance sans foi ni loi, ni limites.

Le texte présenté ce matin prévoit l'obligation de deux sommations avant de tirer: "Nous militons pour qu'il y en ait qu'une seule et que la loi s'applique quand les policiers ne sont pas en service." 

Un texte "dangereux pour les policiers et... les citoyens" juge cette presse

"Ce texte ne fait pas l'unanimité", estime L'Express. Même chez les policiers, prétend-t-il, en prenant l'avis d'Unité SGP Police FO, à gauche. 

"Les règles en vigueur étaient bonnes", a regretté dans Marianne son secrétaire général, Yves Lefebvre, qui parle d'"usine à gaz". Sur le terrain, "le temps de consulter son mémento, le policier sera mort dix fois", ironise-t-il, froidement, sans considération que l'allègement de la procédure peut sauver des vies de représentants des forces de l'ordre républicain.

Ce texte est "dangereux pour les policiers, mais aussi pour les citoyens", selon Laurent-Franck Liénard, avocat spécialisé dans la défense des policiers et dans le traitement des cas de légitime défense. "C'est une mesure politique prise dans l'urgence", assure l''avocat qui pointe une impossibilité de sa mise en oeuvre. "Il n'existe pas dans le droit de définition de l'absolue nécessité, donc comment va-t-on former des policiers à la légitime défense sur une notion imprécise ?, s'interroge-t-il. Ce sont les magistrats qui vont la définir au cas par cas, le traitement judiciaire des affaires deviendra donc aléatoire," accuse ce membre de la commission de discipline d'appel de la Fédération Française de Tir et officier de réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

VOIR et ENTENDRE Maître Laurent-Franck Lienard présenter la législation française sur le port d'armes :

Formation par des spécialistes de la légitime défense

Laurent-Franck Liénard souligne le risque de "tirs illégitimes", évoquant les cas extrêmes, cas d'école typiques des raisonneurs français: "Pour stopper un véhicule qui menace des vies, est-ce qu'ils vont tirer sur une voiture conduite par un jeune de 18 ans qui n'a pas le permis et qui a eu peur d'un barrage ? [A moins qu'il ne soit un mineur récidiviste et endurci. Dans tous les cas, c'est un délinquant...] La compassion va se diriger vers le policier ou la famille du jeune, selon vous ?" [Ou se dirigera-t-elle vers la famille en bas âge du policier abattu ? Quand on ne songe plus à la... "prévention", on parle formation.] 

La seule réponse serait "la formation des policiers par des spécialistes de la légitime défense, et non des brigadiers qui ne font plus de terrain, et la création de magistrats spécialisés" [Après coup !]. 

Sur son blog, l'avocat Maître Eolas évoque, lui aussi, le risque de bavures policières: "Une certitude d'impunité, fut-elle erronée, est dangereuse". Argument 'dangereux' applicable aux policiers, qui ne le serait pas aux gendarmes ? Le "barrage psychologique" d'un "geste que l'on sait au fond excessif" pourrait disparaître s'il n'est plus contrôlé, estime-t-il. 

Me Eolas écrit aussi que "la loi a pallié partiellement à [agression de la langue française qui reste sans défense] cette difficulté [difficulté d'apporter la preuve de la légitime défense. Par nature, elle est imprévisible, donc on ne peut pas prendre de précautions pour se constituer une preuve (filmer la scène par exemple)] en créant des présomptions de légitime défense. Le mot présomption a plusieurs sens en droit ; ici, cela signifie que la loi renverse la charge de la preuve. Si les circonstances qu’elle édicte sont réunies, vous êtes dispensé d’apporter la preuve que vous étiez en légitime défense : la loi dit que vous l’étiez, sauf preuve contraire apportée contre vous. Vous êtes dans une situation bien plus confortable : l’absence de preuve des circonstances précises des faits ne vous nuit pas.[...]

Ceci posé, pourquoi cette présomption générale liée à la fonction serait-elle inutile ?

Pour une raison fort simple : contrairement à un particulier surpris par une agression qu’il ne saurait avoir prévu, la police agit dans un cadre qui fait qu’on a toujours une abondance de preuves de ce qui s’est passé. Tout d’abord, un policier n’agit jamais seul. Les patrouilles se font au moins en binôme, ou en équipage de trois policiers voire plus. Si ces collègues ne sont pas forcément témoins direct de l’acte de défense, ils peuvent confirmer les circonstances de l’intervention, et caractériser ainsi la réalité de la menace pesant sur chacun d’eux. De plus, les policiers confrontés à une situation où l’emploi de la force est nécessaire sont formés à ces situations, et acquièrent une expérience de terrain qui leur donne un meilleur contrôle de soi. Les récits des policiers des interventions qu’ils effectuent, même les plus périlleuses, restent toujours très détaillés, construites, et sont de vrais documents de travail. De plus, pendant les événements, ils rendent compte de ce qui se passe dès que possible à leurs autorités et aussi régulièrement que possible, par radio, et en cas d’usage des armes, aussitôt que la situation est stabilisée. Ces échanges sont enregistrés et horodatés. Dès lors, on a d’emblée confirmation du cadre dans lequel les policiers sont intervenus, les témoignages des policiers présents sur place, recueillis dans un temps voisin des faits, et séparément, généralement sous le régime de la garde à vue pour protéger leurs droits et éviter toute concertation, et les échanges radios, connus à la seconde près. Croyez-moi, les magistrats rêveraient d’avoir autant d’informations dans tous les dossiers d’homicide." [...]

En tout état de cause, s’il y a mort d’homme, une instruction judiciaire menée par un juge d’instruction est inévitable, outre une enquête interne administrative, et il y aura discussion sur les circonstances exactes de l’usage de la force, pour savoir si cet usage était nécessaire, proportionné et immédiat, présomption de légitime défense ou pas. Vous le voyez, le résultat est le même."

Maître Eolas finit par dérailler : le cher maître raisonne dans le Sens de l'Histoire.

"Voter une telle disposition envoie un mauvais message. Pas celui que l’on ne fait pas confiance aux policiers : on leur fait confiance puisqu’on leur confie des armes mortelles. [Mais si les armes font partie de leur panoplie, les hypocrites exemplaires leur interdisent de s'en servir !] Celui qu’on leur fait une confiance aveugle, et qu’ils sont les seuls juges de la violence à employer. [Les démocrates les envoient au casse-pipe, mais ils refusent de les placer à armes égales avec leurs agresseurs. Sauf à penser que l'uniforme est en soi agressif...] C’est inacceptable dans une société démocratique [qui ne laisse aucune chance à ses serviteurs] et un État de droit [droit pour des individus, islamistes ou non, de tuer les représentants de l'Etat, démocratique]. La contrepartie du fait qu’on leur confie des armes et le monopole de la violence légale, c’est qu’ils doivent rendre compte de l’usage qu’ils en font. [Et Me Eolas vient d'admettre que "la preuve de la légitime défense. Par nature, elle est imprévisible, donc on ne peut pas prendre de précautions pour se constituer une preuve"] Toute mesure dont la portée symbolique signifie : "On n’exercera pas ce contrôle" porte en elle-même les germes de la catastrophe." Me Eolas se sent-il d'assumer ses propos, les yeux dans les yeux, avec les enfant du couple de fonctionnaires de police assassinés à leur domicile dans les Yvelines ?

Pour le syndicat de la magistrature [SM, extrêmement marqué à gauche par ses "juges rouges"], c'est "le droit des citoyens à la vie qui est en jeu". Selon Laurence Blisson, pas besoin de changer la règle, la jurisprudence étant identique pour les policiers et les gendarmes: "Les magistrats n'évaluent qu'une chose, c'est la juste proportion de la riposte". [Attaquer un flic n'est pas en soi un drame, en démocratie!]. 

A lire L'Express, la profession est à fond contre le projet.

Par conséquent, ce projet de loi qui doit être présenté au Parlement dès janvier 2017, dans le cadre d'une procédure accélérée, nuitamment ?, a-t-il une raison d'être ? 

La mobilisation des policiers continue dans l'indifférence de la presse et l'ignorance des citoyens

La fronde policière monte contre des "lourdeurs procédurales" en plein "état d'urgence"

Pour protester contre l'"alourdissement" des procédures, 

les policiers demandent le retrait de leur habilitation d'officiers de police judiciaire 

Un millier de policiers ont demandé le retrait de leur habilitation d'officiers de police judiciaire 

pour protester contre des mesures qui "alourdissent" les procédures, suite logique des manifestations d'agents exprimant leur "ras-le-bol" face aux violences.

"J'ai l'honneur de solliciter le retrait de mon habilitation d'officier de police judiciaire (OPJ)": c'est en ces termes que, depuis la mi-novembre, selon des sources policières, "plus de 1.000" policiers ont  écrit individuellement, aux procureurs généraux  pour signifier que désormais il ne faudra plus compter sur eux pour effectuer des actes d'enquête judiciaire.

"C'est quelque chose qui est symbolique parce que le procureur général ne peut pas retirer une habilitation d'OPJ comme ça, sauf en cas de sanction", commente une source syndicale. "Mais ce n'est pas anodin."

Objet du "courroux", selon l'AFP

Des prescriptions de la loi de réforme pénale du 3 juin 2016 qui, entrées en vigueur le 15 novembre, "alourdissent encore considérablement notre charge de travail", affirment les officiers de police

Le législateur, bien inspiré, visait l'effet inverse... La loi était destinée à renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et avait instauré des mesures garantissant et simplifiant la procédure pénale. "La loi était censée simplifier les choses", mais "c'est encore plus lourd, avec tout un tas de PV qui ont été rallongés", a dénoncé  un policier de Lyon.

Dans le seul département de l'Hérault, "250 rapports sont partis vers la cour d'Appel", a précis Bruno Bartoccetti, cadre local du syndicat SGP police-FO, pour qui "tous les services d'investigation sont concernés".

Deux points de la loi braquent les enquêteurs, alors qu'ils visaient à une harmonisation avec la législation européenne.

La garde à vue, en particulier, est devenue une étape "très procédurale et très complexe", expliquait un agent, un collègue fustigeant le "décalage entre les discours et la réalité".Un gardé à vue peut ainsi désormais communiquer "avec un tiers" (frère, employeur, consulat) pour l'informer de sa situation, engendrant de la "paperasserie en plus", selon un OPJ. Et l'avocat peut être présent aux opérations de reconstitution d'infraction et de présentation du suspect à une victime ou un témoin pour identification.

La simplification accrue de la garde à vue fait pourtant partie des engagements pris par le gouvernement pour répondre à la récente fronde dans la police, née de l'attaque aux cocktails Molotov contre des agents à Viry-Châtillon (Essonne) le 8 octobre.

Le mouvement est "parti de la base", selon des sources policières, notamment du service régional de PJ (SRPJ) de Montpellier. Il a vite essaimé.

A Lyon, des rapports de demande de retrait d'OPJ ont été déposés jeudi auprès de la cour d'Appel. Les syndicats ont parlé de "400" demandes, la hiérarchie ne reconnaissant qu'une mobilisation en "dizaines".

"On n'entre pas dans une querelle avec la magistrature; on pointe du doigt les parlementaires [à majorité de gauche] qui prennent des décisions inadaptées", a-t-il commenté.

A Montpellier

En octobre-novembre, des milliers de policiers ont défilé dans les rues de manière inédite, manifestant leur défiance à l'égard des puissants syndicats de police, de la hiérarchie et de l'exécutif.

Pour éteindre la protestation, le gouvernement a promis un plan de 250 millions d'euros en moyens et matériels ainsi que des allègements de procédures et de nouvelles modalités de légitime défense. Une "manifestation nationale" de "policiers en colère" est cependant annoncée pour le 13 décembre.

Abondamment mis en cause ces dernières semaines par les policiers de base, les syndicats affichent pourtant leur soutien à la nouvelle grogne autour des actes d'enquête judiciaire.

De peur d'être à nouveau marginalisés, "tous les syndicats soutiennent ce mouvement qui, à court terme, peut bloquer la machine et les enquêtes judiciaires", a indiqué Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat d'officiers).

"Il y a un ras-le-bol, c'est insupportable", a renchéri Jean-Claude Delage, "patron" du syndicat Alliance (premier syndicat de gardiens de la paix).

Occupé à gérer la défection du président Hollande, l'exécutif n'a pas officiellement réagi. 

A la mi-novembre, des sources gouvernementales avaient assuré être "conscientes des inquiétudes" et que si cela posait problème "à l'expérience", des "ordonnances de simplification" pourraient être prises. 

Depuis, silence radio... Avec la complicité des organes de presse pareillement occupés à disserter sur l'avenir des politiciens, au détriment des conditions de travail des personnels de la République.