Grèves du 5 décembre: Bruno Retailleau (LR) demande un "service minimum garanti"

Faut-il organiser un service minimum des transports en commun ?

La loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres" ne prévoit pas de réquisition de personnel.

La grève du 5 décembre s'annonce très suivie, singulièrement dans les transports en commun. Les trois principaux syndicats de la SNCF (CGT, Unsa et SUD-Rail) ont en effet lancé un appel à une grève reconductible à partir du 5 décembre contre la réforme des retraites. Les trois syndicats représentatifs de la RATP (Unsa, CGT et CFE-CGC), suivis par trois autres, appellent aussi à une grève reconductible. 

Quant à la CFDT, syndicat réformiste, elle défend globalement la réforme, mais il est hors de question pour la centrale d'"allonger la durée de vie active" des travailleurs et sa fédération de cheminots, quant à elle, est contre la réforme. Laurent Berger soutient l'idée d'un système universel par points - comme depuis dix ans -, mais à ses conditions. Et la première d'entre elle est donc le refus de reculer l'âge légal de départ à la retraite ou créer un âge-pivot.

Face au risque de blocage des transports publics, Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile-de-France, a indiqué mardi 19 novembre qu'elle a demandé à la SNCF et à la RATP d'assurer le transport des voyageurs aux heures de pointe. "J'ai dit à la SNCF et à la RATP d'assurer le service minimum aux heures de pointe", a-t-elle fait savoir sur Franceinfo. Dans le cas contraire, "il faudra rembourser les voyageurs", a-t-elle exigé, rappelant que "la continuité des services publics doit être assurée dans la République française"

En 2018, Pécresse avait exprimé son soutien au gouvernement Philippe dans son projet de réforme de la SNCF. En septembre 2019, la présidente de Région et, à ce titre, présidente du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF-Mobilités) avait déjà réclamé une telle mesure. Dans un communiqué commun avec le député de l'Essonne Robin Reda, membre du groupuscule qu'elle a formé et le sénateur LR des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi, qui ont rejoint son mouvement (Soyons libres), elle demande "l'inscription en urgence de leur proposition de loi, déposée en mai 2018" qui institue "un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève".

Actuellement, la loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres", à la différence du service minimum en vigueur dans le secteur hospitalier, ne prévoit pas de réquisition de personnel, vécue par les syndicats comme une atteinte au droit de grève, d'où l'impossibilité de garantir un quelconque service minimum en cas de taux très élevé de grévistes.

D'ici au 5 décembre, le groupe LR va déposer au Sénat une proposition de loi créant "le droit aux transports publics garanti"

"Nous devons instaurer un service minimum garanti", avant la date de la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, assure Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, qui demande qu'"en cas de grève, l'entreprise (puisse) se tourner d'abord vers les non-grévistes". Et "en cas de mouvement massif", "comme c'est déjà le cas pour les personnels hospitaliers ou les pompiers par exemple", l'élu recommande "la réquisition de personnels grévistes".

 

"Le principe de continuité des services publics a une valeur constitutionnelle et il n'est clairement pas respecté aujourd'hui dans les transports", souligne Bruno Retailleau, qui souhaite "instaurer une obligation" pour ces entreprises "de garantir un tiers du trafic quotidien aux heures de pointes, c'est-à-dire le matin et le soir".

"Il y a une nouvelle donne que nous devons prendre en compte, (celle) des transports publics (qui) n'ont plus le même poids qu'hier. Ce sont désormais des millions de Français qui les utilisent au quotidien", explique l'élu. "Et il y a un enjeu écologique, aussi", ajoute le sénateur.

Interrogé sur la loi instaurée il y a 12 ans (2007) sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui oblige le personnel gréviste à informer sa direction 48 heures à l'avance, Bruno Retailleau juge que "c'est un progrès, mais cela n'a rien d'un service minimum garanti".