Assurance-chômage : ce que la réforme Macron va bouleverser

Macron, Philippe et Pénicaud ont  décidé de frapper fort

Après l'échec, fin février, des négociations entre partenaires sociaux, Macron impose sa réforme de l'assurance-chômage 

Gouvernement et députés de la majorité LREM durcissent les mesures dévoilées le 18 juin : conditions d'accès réduites, dégressivité pour les cadres, bonus-malus sur les contrats courts… la réforme met le feu au système existant. 

Le 18 juin 2019, le gouvernement a présenté une vaste réforme de l'assurance-chômage immédiatement dénoncée par les syndicats qui ont fait part de leur " colère" face au durcissement des règles d'indemnisation, renforçant l'encadrement des chômeurs et frappant au portefeuille les entreprises abusant des contrats courts. 

Pour faire faire des économies à l'Etat - 4,5 milliards d'ici à 2022 - sans toucher au train de vie du président épinglé par la Cour des Comptes le mois suivant, en juillet.  

Macron a fait dépasser le budget de l'Elysée de 5 millions d’euros par rapport à celui prévu en 2018.

Selon la Cour des comptes, ce sont d’abord les 816 agents qui travaillent au palais présidentiel. Parmi les fortes dépenses, le parc automobile qui comptait 72 véhicules. L’Elysée a acheté dix nouvelles voitures.
Il y a également les déplacements de l'ex-banquier. Le président aurait moins voyagé (de 197 visites en 2017, il est passé à 135 en 2018), mais elles ont coûté plus cher : de 17,5 millions à 20 millions d’euros.

Ses voyages sont plus lointains, et pas seulement en Outre-mer, plus long et avec des étapes, dont des déplacements d'agrément. Ainsi à La Réunion est-il encore allé survoler le volcan du Piton de la Fournaise, alors qu'il a mis un mois pour se rendre à Rouen après l'incendie de produits toxiques à l'usine Lubrizol.

La com' du gouvernement assure qu'il assume des objectifs ambitieux. Tandis que le patronat proteste mollement, les syndicats sont furieux. Même la CFDT repart à la charge...

La réforme a pris un tour concret le 10 juillet avec l'envoi aux partenaires sociaux et au Conseil d'Etat des projets de décrets relatifs à la prochaine convention de l'UNEDIC.

Les principales mesures de la réforme-choc de Muriel Pénicaud et Edouard Philippe 

Dans une étude d'impact de la réforme, l'Unedic envisage que le nombre de chômeurs indemnisés baissera de 210.000 d'ici à 2022 du fait des nouvelles règles de l'assurance-chômage. Celles-ci auront des répercussions sur un allocataire sur deux, un chiffre que conteste le ministère du Travail.

Ouverture des droits :

Le gouvernement prévoit de durcir les conditions d'entrée dans le régime d'assurance-chômage. Dès aujourd'hui, 1er novembre, il faudra avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois pour bénéficier des allocations chômage au lieu de quatre mois sur 28.

Créé par les partenaires sociaux en 2014, le principe de rechargements des droits, est maintenu, mais durci : il faudra avoir travaillé six mois, au lieu d'un pendant sa période de chômage pour voir son indemnisation prolongée d'autant.

La réforme pourrait pénaliser au moins un chômeur indemnisé sur cinq.

Calcul de l'allocation-chômage :

Les règles d'indemnisation seront revues à partir du 1er avril 2020 de façon à ce qu'il ne soit plus possible d'avoir une indemnisation chômage supérieure à la moyenne des revenus du travail, un phénomène qui touchait, selon le ministère du Travail, un chômeur sur cinq.

Pôle emploi confirme qu'un chômeur sur cinq touche plus que son ancien salaire.

Dégressivité pour les cadres :

Selon le ministère du Travail, les cadres qui perçoivent les indemnisations chômage les plus élevées (plus de 5.000 euros) sont ceux qui restent le plus longtemps au chômage (575 jours). Les bacs +2 (BTS ou IUT) sont les moins durablement touchés. Pour éviter la prolongation de ces périodes, les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite dès ce 1er novembre 2019, au début du septième mois d'indemnisation, de 30 % avec un plancher fixé à 2.261 euros, bien qu'ils aient pu cotiser solidairement mais copieusement pendant 30 ans. Tous les salariés âgés d'au moins 57 ans ne seront pas concernés par la mesure.

Les allocations-chômage de nombreux cadres baisseront au bout de six mois.

Bonus-malus sur les contrats courts :

Afin de lutter contre les abus d'enchaînements des CDD ou des missions d'intérim, un système de bonus-malus faisant varier les taux de cotisation chômage de 3 % à 5 % sera instauré à partir du 1er janvier 2020 pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Ce taux est déterminé en fonction du nombre de ruptures de contrats de travail. Ainsi, plus le nombre de salariés qui s'inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé dans une entreprise est important par rapport à son effectif, plus une entreprise sera pénalisée sur ses cotisations patronales à l'assurance-chômage.

Ce dispositif ne concernera que les sept secteurs qui génèrent le plus de contrats courts, dont l'hébergement et la restauration, l'agroalimentaire, les études d'opinion, les transports… mais le bâtiment, la santé et l'audiovisuel [la  presse?] ne sont pas concernés.

Le patronat dépose un recours contre le bonus-malus

L'industrie agroalimentaire dénonce un "coup de poignard dans le dos", alors que les règles du jeu du bonus-malus sur les contrats courts se précisent

Les CDD d'usage (des contrats renouvelables indéfiniment, sans délai de carence), qui ont explosé depuis leur création en 1982, se verront appliquer une taxe forfaitaire de 10 euros, pour inciter les entreprises qui en abusent) à proposer des contrats d'une semaine ou d'un mois plutôt que de quelques heures chaque jour. Pourtant, les employeurs de salariés intermittents du spectacle ne seront pas concernés par cette mesure : le lobby du show-business a encore gagné un régime d'exception.

Un chiffre : en 2017, sur 100 embauches réalisées au cours de l'année, 86 l'ont été en contrats à durée déterminée (CDD). Et ces contrats sont de plus en plus courts. 83 % des CDD signés sont inférieurs à un mois. Comment inciter les entreprises à travailler sur la réorganisation du travail ? En jouant sur le niveau de cotisations d'assurance chômage pour toutes les entreprises, avec une baisse des cotisations pour les plus vertueuses et une hausse pour les mauvais élèves. Insuffisant, jugent les syndicats.
Autre scénario, faire payer les entreprises qui abusent selon un système pollueur-payeur (pourcentage, durée de CDD à déterminer…). C'est cette deuxième option qui a été retenue par le gouvernement, mais en limitant le champ à quelques secteurs d'activité. Entre 5 et 10. "Dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d'usage", a indiqué le premier ministre. Ces contrats sont parfois utilisés en dehors des secteurs pour lesquels ils sont autorisés. Insuffisant, jugent les syndicats déçus. "Légalement, ça ne tient pas de viser uniquement quelques branches", réagit-on à la CFE-CGC, le syndicat des cadres. A la CFDT, on dénonce un bonus-malus a minima, loin de satisfaire le syndicat de Laurent Berger, bien qu'il ait d'abord applaudi à ce système.

Pour les démissionnaires et indépendants :

Conformément à ce que le gouvernement avait prévu dans sa première mouture de la réforme de l'assurance-chômage en 2018, les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de l'assurance-chômage dès ce 1er novembre 2019.

Les démissionnaires concernés seront les salariés avec un moins cinq ans d'ancienneté dans leur entreprise, à la condition qu'ils aient un projet professionnel. Et ça commence avec le projet d'une formation à un autre métier... Ils bénéficieront des mêmes droits que les autres chômeurs. Pour les travailleurs indépendants, l'indemnité sera de 800 euros par mois pendant six mois. L'activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10.000 euros par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire.

Accompagnement renforcé des chômeurs :

Plus de 1.000 nouveaux conseillers Pôle emploi seront recrutés pour trois ans, pour permettre de proposer de nouveaux services d'accompagnement d'ici ...deux mois.

A partir du 1er janvier 2020, tous les demandeurs d'emploi qui le souhaitent auront droit à deux demi-journées d'accompagnement intensif avec Pôle emploi, dans les quatre premières semaines qui suivent leur inscription à Pôle emploi. De nouvelles aides, adaptées aux territoires, pourront par ailleurs être proposées en 2020, comme l'aide à la mobilité ou à la garde d'enfant.

Dès lors qu'une offre d'emploi sera restée sans réponse plus de 30 jours après son dépôt, Pôle emploi recontactera l'entreprise pour l'inciter à faire évoluer son offre. Et l'accompagnement des personnes en cumul emplois chômage fera l'objet d'une prestation particulière pour les aider à retrouver un emploi durable que Pôle emploi confiera à des opérateurs privés. 

L'échec de la négociation entre partenaires sociaux

Alors qu'ils avaient déjà planché début 2018 sur une réforme de l'assurance-chômage qui a permis d'élargir l'indemnisation à davantage de démissionnaires et dans certains cas aux indépendants, à l'automne 2018, les partenaires sociaux ont été rappelés autour de la table de négociation. A la surprise générale, lors de son discours annuel devant le Congrès en juillet, Macron leur avait demandé de revoir les règles d'indemnisation. L'objectif était double : favoriser le retour à l'emploi durable des chômeurs et dégager entre 3 et 3,9 milliards d'économies sur trois ans.

Petit retour en arrière. Le ministère du Travail avait un temps accepté l'idée d'un dispositif anti-précarité, en lieu et place du bonus-malus, convaincu par le patronat qui refuse d'entendre parler d'un bonus-malus : - c'était même l'un des totems à abattre selon Geoffroy Roux de Bézieux lors de sa campagne à la présidence du Medef. Des discussions par branche professionnelle, pour les inciter à changer les habitudes ont été lancées, sans succès. Et la négociation ne devait jamais aboutir… Or, fin février 2019, face à l'échec des discussions, le gouvernement a décidé en juin de reprendre la main sur l'ensemble de la réforme de l'assurance chômage.

Mais après trois mois de demi de négociations, syndicats et patronat n'ont pas réussi à se mettre d'accord. 

Une nouvelle fois, ils ont buté sur l'instauration d'un "bonus-malus" pour décourager les entreprises de recourir aux contrats courts. Catégoriquement rejeté par le patronat, ce dispositif était exigé par les syndicats forts des engagements répétés de Macron en ce sens. Il s’appliquera "dans les 5 à 10 secteurs" d’activité utilisant le plus de contrats courts, avait confirmé le premier ministre, Edouard Philippe, lors de sa déclaration de politique générale. 

"Nous créerons un bonus-malus sur l'assurance-chômage". C'était l'engagement du candidat Macron pendant la campagne de 2017, répété à plusieurs reprises par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Après des mois et des mois de tergiversations, l'exécutif a donc tranché. La promesse sera tenue… mais a minima. La réforme annoncée dans le détail le 18 juin sera mise en œuvre par décret.