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mardi 20 décembre 2016

La "situation financière alarmante" laissée par Ségolène Royal en Poitou-Charente est... involontaire


C'est la faute à son incompétence, selon le rapport définitif sur la gestion de la région Royal


"
Que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir", va lui rappeler Bayrou... 

Des irrégularités financières, mais pas d'insincérité des comptes, décide le rapport officiel et définitif de la Chambre régionale des Comptes rendu public ce lundi 19 décembre sur la gestion des trois ex-régions socialistes, Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine, qui ont fusionné pour devenir la Nouvelle Aquitaine au 1er janvier 2016. 



La surprise est grande, car le bilan des comptes de la région Poitou-Charentes, dirigée de 2004 à 2014 par la socialiste Ségolène Royal, et actuelle ministre de Hollande, faisait état d’une "situation financière alarmante", après les informations révélées au printemps dernier. Le président d'alors, Franc-Gilbert Banquey, qui présidait cette CRC depuis 2010, a été promu cet été à la Cour des Comptes, où il est conseiller maître, magistrat de grade supérieur...

Conseiller maître à la Cour des comptes depuis 2012, l
e nouveau est diplômé en chinois de l'Institut national des langues et civilisations orientales.
A noter qu'il a assuré la fonction de secrétaire général du ministère de... l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (de 2010 à 2012) actuellement occupé par... Ségolène Royal.


Les conclusions de l’institution régionale laissent un sentiment d'injustice

Le président Jean-François Monteils (à droite) 
au côté de Jean-Noël Gout, vice-président
La Chambre régionale des Comptes confirme des impayés [dettes ?] à hauteur de 111 millions d’euros, qui ont été épongés par la Nouvelle Aquitaine, et 172 millions d’euros d’emprunts dont 46 sont estimés toxiques. L’institution estime pourtant qu’il n’y a pas d’insincérité des comptes, malgré autant de négligences. "L’insincérité dans nos procédures, c’est la non-comptabilisation volontaire d’une dépense obligatoire et connue. Comme une dette exigible, par exemple", a précisé dans la Charente Libre, Jean-François Monteils, président de la Chambre régionale des comptes depuis le 11 septembre 2016. 

Le rapport précise aussi que la fusion arrive à point nommé pour le Poitou-Charentes
"En l’absence de fusion, l’état des finances de l’ancienne région Poitou-Charentes aurait nécessité, vraisemblablement dès 2016, des décisions importantes en matière de réduction des dépenses et/ou de modification de la politique suivie auparavant en matière de fiscalité".

Comment a réagi Ségolène Royal sur l’ensemble du rapport ?
Elle a estimé que le rapport mettait hors de cause sa gestion à la tête de la région. "Je suis très contente des résultats de ce rapport (…) qui clarifie les choses, démonte les accusations vraiment diffamatoires qui ont été faites pour détruire et pour abîmer", avait affirmé Ségolène Royal. "Je considère que Ségolène Royal n’a pas lu le rapport", a rétorqué Alain Rousset, président socialiste de la Nouvelle Aquitaine.

Et l’opposition régionale ?

Dans son intervention lors de la plénière du 19 décembre, Pierre Durand (Les Républicains) a estimé que l’ex-région Poitou-Charentes était une "maladie financièrement transmissible que l’on va devoir soigner impérativement". Il s’inquiète de l’impact sur les comptes de la grande région : "Il y a eu tromperie et cela va plomber toute la mandature, ne serait-ce que pour tenter de ramener la capacité d’endettement de la Nouvelle Aquitaine à 7 années à horizon 2022, où notre région va devoir ' faire face à un pic de remboursement de 34,9 millions d’euros' ".

Le porte-parole de la Nouvelle Aquitaine Florent Boudié, rappelait en mai 2016 que la situation de l’ex-Poitou-Charentes était "à mettre en perspective avec ce qu’est le budget de la région, soit 2,5 milliards d’euros", écartant l’idée que les comptes de la Nouvelle Aquitaine puissent être plombés.

La Chambre n'exerce aucune poursuites...

"C’est à la Chambre de saisir la cour de discipline budgétaire. 
Le président socialiste sortant en Aquitaine a été élu à la tête de la nouvelle grande région.Elle ne le fait pas, elle n’a pas tiré la conclusion que le budget était insincère, donc elle ne saisit pas", rappelle Alain Rousset, PS, estimant ainsi qu’il est temps de tourner la page sur cette affaire...

Dans son entretien à la Charente Libre, le président de la Chambre précise qu'il "n’a eu aucun document indiquant que ce directeur financier (Daniel Parizot, le dernier directeur financier du Poitou-Charentes) avait délégation pour signer ces prêts", relevant qu’il est du ressort des juridictions compétentes de décider ou non de poursuivre, sur ce volet.


Transparency International France va-t-elle s'emparer de la question ? 

L'ONGI entend en effet surveiller les représentants du peuple...
Avec une hausse des charges de 7 % et un recul des produits de 3,5 % entre 2011 et 2014, les villes de 2.500 à 10.000 habitants sont fragilisées. Et "177 collectivités sont inscrites au réseau d'alerte, sur les 12 départements [de la grande région], dont 159 communes", a observé notamment Jean-Noël Gout. De son côté, Jean-François Monteils a montré avec humour qu'il avait pris la mesure de l'enjeu. "Quand on se retrouve à la tête du plus vaste ressort de France, avec plus de 4.500 communes, 25 grandes aires urbaines, il est important ne pas céder à la mégalomanie," a-t-il ainsi relevé. Avant de raconter que les magistrats de cette juridiction financière devaient se réinventer, dans un contexte devenu particulièrement exigeant pour le financement des collectivités publiques. A quoi s'ajoutent de nouveaux sujets, comme le rapprochement des établissements du secteur hospitalier public et privé ou même la gestion du trait de cote du littoral, lourd de conséquences en terme d'urbanisation. 

Dans un souci de distraction de l'attention générale, Jean-François Monteils a fait dans son discours référence à Lao Tseu
 ... Benjamin Constant, rappelant que pour cet intellectuel contemporain de la Révolution française et apôtre de "la jouissance paisible de l'indépendance privée", la démocratie moderne [par opposition à celle de l'Antiquité] allait de pair avec un système de représentation, ce qui implique de "surveiller de façon active et constante les représentants [du peuple]", a souligné en conclusion le nouveau président de la CRCAPC. 
L'ONG Transparency trouvera matière à étude dans laquelle donner toute sa mesure. 

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