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lundi 19 décembre 2016

Corruption: ingérence d'ONGI militante pour défendre l'indéfendable bilan de Hollande

Dans un article de propagande non signé, Le Parisien exploite une analyse de 2015, un sondage d'août 2016 et une campagne d'octobre...

"L'affaire Cahuzac a servi d'électrochoc en matière de transparence de la vie publique"
, assure Le Parisien.

"Un vrai changement et un bon bilan" (sic). L'organisation non gouvernementale (ONGI) Transparency International lutte depuis... 2015 contre la corruption des gouvernements et dresse un bilan positif de l'action du président de la République, François Hollande, en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption, rapporte ce lundi franceinfo, chaîne d'info d'Etat qui titre "L'association de lutte contre la corruption Transparency France tire un bilan positif du quinquennat" en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption. 

Déguisée par la chaîne de service public en "organisation de la société civile", cette ONG publie ce bilan le lundi 19 décembre un bilan du quinquennat de François Hollande et s'autorise onze recommandations aux candidats à la prochaine élection présidentielle. Ingérence d'une organisation supranationale, donc illégitime.
L'ONU donne d'ailleurs des ONG une définition floue: "un groupe de citoyens volontaires, sans but lucratif et organisé à l'échelon [...] international"...

Dans les "comités Théodule" mis en place par le gouvernement, l'ONGI voit "un changement de culture". Juge international du fonctionnement démocratique des institutions nationales, bien que ses membres ne soient ni élus, ni certifiés, elle se félicite également de la loi Sapin II qui lui donne de l'importance en offrant une protection aux lanceurs d'alerte internationalistes et introduit des mesures anti-corruption en entreprise. La limitation du cumul des mandats est également saluée. 

Onze recommandations pour un bilan pourtant positif
A toute chose malheur est bon en Socialie où on n'attend plus la mort pour dresser les panégyriques. "Le déclencheur est l'affaire Jérôme Cahuzac, ancien ministre délégué au Budget condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale." Après qu'elle a éclaté début 2013, une haute autorité pour la transparence de la vie publique et un parquet national financier dédiés à la fraude fiscale sont créés en mars 2014. Aussitôt, Les Echos du 4 mai 2015 fait état d'un nombre total de dossiers traités en un an (dossiers en cours, clôturés et demandes d’entraide) s'élevant à 475. Plusieurs dossiers étaient alors fixés et devaient être jugés en 2015, mais rien n'a filtré dans la presse des suites judiciaires. 
Or, saisi par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, le Conseil constitutionnel a estimé que l'absence de mesures transitoires menaçait les enquête en cours. Lors de son examen de la loi Sapin 2 relative à la transparence de la vie financière et à la lutte contre le corruption, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 23 qui donne plein pouvoir au Parquet national financier pour enquêter sur les fraudes fiscales aggravées en bande organisée.
Des recommandations de l'étranger pour la présidentielle nationale

Cependant, l'organisation internationale non gouvernementale (OING) Transparency international crée la suspicion sur des pratiques floues du lobbying en France et sur l'opacité entourant la fabrication de la loi et l'utilisation des indemnités de mandat


Au risque d'être accusée d'anti-parlementarisme
, l'ONGI rappelle que, selon un sondage Harris-Interactive d'octobre 2016, plus de la moitié des Français (54%) estime que les personnes exerçant des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir sont corrompues. Au premier rang figureraient les parlementaires français et les députés européens, suivi du pouvoir exécutif. 

"Il faut des réformes importantes sur la probité des candidats [à la présidentielle !], en exigeant un casier vierge pour tout candidat à une élection au suffrage universel", déclare, sur franceinfo, Laurène Bounaud, responsable du plaidoyer à Transparency International France. "Il s’agit vraiment de restaurer la confiance grâce à une démarche proactive de transparence”.
VOIR et ENTENDRE  la parole de l' "association" [sic] porteuse de l'idée de déficit démocratique et de crise de représentation 



L'hostilité de cette ONGI envers le parlementarisme rappelle le boulangisme à droite, mais aussi, en l'occurrence, le positionnement de Lénine
, dirigeant du premier régime communiste de l'Histoire, en Union soviétique.
Ce type de discours de l'ONGI inspire donc la crainte du populisme qui fait appel aux intérêts du peuple en les flattant et prône son interventionnisme en le dressant contre de "l'élite", les élus et les candidats à la représentation populaire (77% des parlementaires nationaux sont perçus comme corrompus contre 76% pour les députés européens et 72% pour le pouvoir exécutif national), la banque et les entrepreneurs, mais aussi les syndicats et la presse, également visés par le sondage.



Ainsi, l'ONGI milite-t-elle en faveur d'une démocratie citoyenne
, ce qui implique une expertise des citoyens comme contrôleurs des décideurs publics qui n'auraient plus la confiance, avec publication de données et d'information auprès du grand public.

Sur le principe du "tous pourris"

Au total, l'ONG dresse une liste de 11 recommandations à destination des candidats à la prochaine élection présidentielle : publier les dépenses des parlementaires et des partis (en période d'élection présidentielle pour ces derniers), renforcer le non-cumul des mandats, renforcer l'indépendance de la justice, donner un droit de pétition nationale permettant aux citoyens d'inscrire des questions à l'ordre du jour du parlement...

Les 11 recommandations aux candidats à l’élection présidentielle 2017
Une mise sous surveillance a priori

FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
Pour lutter contre la corruption, 41% des français jugent très efficaces un encadrement plus strict du financement de la vie politique 
Prévoir la publication par les parlementaires des dépenses prises en charge par leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM)
Prévoir la publication et le contrôle chaque mois des dépenses des candidats et des partis politiques en période d′élection présidentielle.

INTÉGRITÉ DES RESPONSABLES PUBLICS
Interrogés sur la première mesure à prendre pour lutter contre la corruption, 9 français sur 10 répondent spontanément [sic] et citent l’inéligibilité des personnes condamnées
Exiger un extrait de casier judiciaire (B2) de tout candidat à une élection au suffrage universel
Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres préalablement à leur nomination.

RENOUVELLEMENT DE LA CLASSE POLITIQUE
1 français sur 2 (en vcances) juge la limitation du cumul des mandats des responsables politiques "très efficace"pour lutter contre la corruption, bien qu'elle soit peu appliquée: les sondés savent-ils que Jean-Yves Le Drian, un intime du président Hollande, est ministre en exercice et président de la Région Bretagne ?
Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local
Limiter dans le temps le cumul des mandats électifs à 3 mandats successifs.

ENCADREMENT DU LOBBYING
Pour lutter contre la corruption, 42% des Français jugent très efficaces un encadrement plus strict des lobbys.
S′assurer de l′inscription au registre des représentants d′intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d′influence

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
Plus d’1 français sur 3 estime qu’il faut garantir l’indépendance de la Justice pour lutter efficacement contre la corruption.
Assurer l′indépendance des magistrats du Parquet à l’égard du pouvoir exécutif.

PARTICIPATION CITOYENNE
50% des 18-24 ans pensent qu’une plus grande participation des citoyens aux décisions publiques rendrait la vie politique plus transparente.
Instaurer un droit de pétition national(e) pour permettre aux citoyens d′inscrire des questions ou des propositions à l′ordre du jour des Assemblées parlementaires
Promouvoir la consultation en ligne des citoyens et des parties prenantes sur les projets et propositions de loi préalablement à leur examen par le Parlement.

PRÉVENTION DE LA CORRUPTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES
74% des français estiment efficace la mise en œuvre de mesures de prévention de la corruption dans les collectivités.
Inciter les grandes collectivités locales à mettre en place un plan de prévention de la corruption.

Et des réseaux sociaux livrés aux... citoyens, on sait ce que ça donne !

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