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mercredi 7 novembre 2018

Macron n'a aucune obligation de surtaxer les carburants et le chauffage

"On peut taxer moins le travail sans surtaxer le carburant et le chauffage"

Par un beau week-end d'avril 2018, Ségolène Royal est arrivée au zoo de Beauval à bord d'un BMW X6
 

Segolene Royal avait fait de Mia sa voiture officielle.
Royal(e) gabegie de fonds publics
Un choix plutôt malheureux de celle qui vient de lancer une ONG consacrée à la lutte contre ...le réchauffement climatique. Malgré ses hauts cris de vertueuse exemplaire, elle se discrédite parmi ceux/celles qui prônent le "faites ce que je dis, pas ce que je fais !".  En février 2018, la voiture du délégué interministériel à la sécurité routière a été filmée garée sur une piste cyclable. Début mars dernier encore, le convoi d'Edouard Philippe avait pris de sacrées libertés avec le code de la route, pour des raisons de sécurité… mais à l'occasion d'un déplacement auprès d'accidentés de la route ! Les 80 km/h, trop peu pour lui ! Chantal Perrichon, la présidente de la 'Ligue contre la violence routière', lui a-t-elle adressé un choix de ses remontrances les plus acerbes ?

Cette fois, c'est Ségolène Royal qui est surprise en flagrant-délit. 
On se souvient que l'ancienne ministre de l'Ecologie est une grande promotrice de la voiture électrique, faisant notamment tout son possible pour sauver le constructeur Mia, au prix d'un endettement colossal de la Région Poitou-Charentes. Déjà empêtrée dans ses déclarations sur General Electric, Alstom et l'écotaxe, Ségolène Royal l'avait choisie comme véhicule de fonction, mais l'image de la marque n'y a rien gagné : l'expérience a tourné au fiasco. Sa Mia est un projet à la casse. Lentreprise de Cérizay a été démantelée et ses actifs vendus.
Bien que la presse présente son bilan politique comme une référence, c'est tout un pan de la stratégie de la ministre de l'Ecologie qui s'effondrait. En mars 2010, alors que le carrossier Heuliez était au plus mal, Ségolène Royal promettait de redresser l'entreprise et, mieux, de constituer une filière de la voiture électrique en Poitou-Charentes. La région devait être son laboratoire, la preuve qu'une responsable politique peut influer le cours de l'économie. La présidente socialiste de région créa une société d'économie mixte pour sauver les derniers actifs de Mia. Elle y injecta un million d'euros, en pure perte.
Si on y ajoute le soutien accordé à Eco&Mobilité, ce sont 20 millions investis à perte et perdus au final en gaz d'échappement. Et Ségolène Royal avait promis la création de 100.000 emplois grâce à la filière verte.
Les élus de l'opposition avaient intenté une action en justice contre la mauvaise gestion financière de Ségolène Royal (impayés, dette) à la tête de Poitou-Charentes (2004-2014).
Le tribunal administratif de Bordeaux a débouté le groupe d'opposition LR/CPNT de la région Nouvelle-Aquitaine qui voulait se substituer à l'exécutif socialiste pour lancer une action en justice contre "les irrégularités" de gestion de l'ex-région Poitou-Charentes, a annoncé jeudi le groupe dans un communiqué.
"Scandale impuni". Virginie Calmels, présidente (LR) du groupe LR/CPNT, son vice-président (LR) Yves d'Amécourt, et Olivier Chartier, chef de file de l'opposition dans l'ex-région Aquitaine, "regrettent que justice ne soit pas rendue et prennent acte de cette décision défavorable qui met à l'abri de toute poursuite pénale les auteurs politiques de ces actes délictueux". Les élus de l'opposition régionale soulignaient qu'"à l'heure où le Parlement vote une loi de moralisation de vie politique, le scandale de la gestion de l'ex-région Poitou-Charentes restera donc impuni."
Pour aller au zoo, la coquecigrue du marais poitevin utilisait un des modèles de la marque allemande basée dans sa région Poitou-Charentes pour venir au conseil des ministres, sous l'oeil des caméras.
Résultat de recherche d'images pour "segolene royal BMW X6"

L'équipe de l'émission Quotidien, diffusée sur TMC, est allée à sa rencontre lors d'un déplacement au zoo de Beauval. Surprise, Ségolène Royal est arrivée à bord d'un BMW X6, un modèle qui n'existe ni en électrique ni en hybride !

Une situation des plus incohérentes et irresponsables pour celle qui est officiellement "ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique" depuis quelques mois et qui vient de lancer une ONG pour lutter contre le réchauffement climatique ! Comment peut-on, avec une telle vitrine, fouler aux pieds les grands principes énoncés gravement sur toutes les chaînes, et rouler à bord d'un énorme 4x4 'made in Germany', pour pas moins de 74.300 €. Ce  serait une voiture de fonction que ça ne ferait pas mon tache, singulièrement en déplacement officiel lié à l'écologie.

La plupart des taxes présentées comme "vertes" ne financent pas la transition énergétique

Or, le poids de la fiscalité dite environnementale pèse de plus en plus lourdement depuis 2016
Plutôt que d'augmenter la fiscalité sur les carburants, le gouvernement pourrait aisément trouver de nouvelles économies, estime l'iFRAPChaque semaine, ce think-tank libéral publie sur lefigaro.fr une évaluation d'une des promesses du président de la République et il accorde à cette politique la note de 2/10...

Macron met du sel sur une plaie ouverte par "l'ancien monde".
Et le président d'un "nouveau monde" supposé attise la colère montante des automobilistes contre la hausse du prix des carburants
En 2013, la taxe sur les produits pétroliers (TICPE, pour 'Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques') s'élevait à 42,8 centimes sur le litre de gazole et 60,7 centimes sur le litre de super sans plomb 95. 
En 2018, ces taxes sont respectivement de 59,4 et 68,3 centimes. 
L'année prochaine, il est prévu que la taxe sur le gazole augmente encore de 6,5 centimes et celle sur le super de 2,9 centimes. 

La réalité du terrain est pire que les barêmes officiels. Des distributeurs ont devancé les hausses inscrites au calendrier. 
Une part importante des distributeurs vend d'ores-et-déjà le gazole plus cher que le super 95 : la plupart des points de vente ont dépassé 1,5 euro le litre. 
Jusqu'à présent, la modération du prix du baril depuis 2015 avait masqué l'augmentation des taxes (qui sont indépendantes de l'évolution du prix du brut mais pas des volumes livrés).

51 milliards de fiscalité verte en 2016… 62 en 2019

La fiscalité dite environnementale aura augmenté en 2019 de 11,3 milliards d'euros en quatre ans, dont 4,92 milliards prévus entre 2018 et 2019.
Une augmentation principalement imputable la hausse de la TICPE - ce droit d’accise est un impôt indirect perçu par le gouvernement sur la consommation - liée à la convergence diesel-essenceà la montée en puissance de la composante carbone et à la suppression partielle de la niche du gazole non-roulant
Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone dont le montant est appelé à augmenter jusqu'à 100 €/t de CO2 en 2030 , dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le réchauffement climatique.
Seulement voilà, sur une augmentation de 3,9 milliards d'euros prévue pour le TICPE, seulement 80 millions d'euros seront reversés sur le Compte d'affectation spécial (CAS) Transition énergétique, un fonds dédié.
Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne pour collecter une taxe intérieure de consommation régionalisée sur les produits pétroliers pour les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole. Une partie de la TICPE est affectée au budget des régions, dans la limite de 1,15 centimes pour le gazole et de 1,77 centimes pour l'essence. Par ailleurs, les régions peuvent majorer la TICPE dans la limite de 1,35 centimes pour le gazole et de 0,73 centimes pour l'essence. Au total, c'est donc 2,5 centimes par litre qui sont du ressort des régions. Toutes les régions ont opté pour la fiscalité maximale, sauf la Corse et la région Poitou-Charente, qui ont renoncé à la part régionale et à la majoration. Finalement, en 2014 la TICPE totale s'établit donc à 41,69 centimes par litre pour le gazole et 58,92 centimes par litre pour l'essence dans ces deux régions, et à 44,19 et 61,42 centimes par litre dans les autres régions.
Mais la variation de la collecte de la TICPE profite quasi-exclusivement… au budget général de l'Etat pour 3,7 milliards d'euros. 
Vient ensuite l'agence de financement des infrastructures de transport, avec 200 millions, puis la transition énergétique, avec 100 millions d'euros environ. D'ailleurs en 2016, 800 millions d'euros des crédits affectés à la transition énergétique n'ont pas été utilisés.

La TICPE est bien devenue une variable d'ajustement pour les finances de l'Etat.
Ainsi,  est mensonger l'argument d'une hausse des recettes de la TICPE pour financer la mission Ecologie, développement et mobilité durable  entre 2018 et 2019. D'ailleurs, cette affectation ressortait à 10,39 milliards de crédits de paiement en 2018 et a seulement 10,62 milliards en 2019. Il n'y a donc pas de recyclage des recettes de TICPE dans des dépenses environnementales supplémentaires (sauf à élargir le financement au périmètre du ministère tout entier, dont le budget est annoncé en hausse de 1 milliard à 34,2 milliards d'euros, mais là encore le compte n'y est pas, de près de 2,7 milliards). L'augmentation est donc avant tout une opération de pur rendement fiscal. Et quel que soit le prix des carburants, les Français devront s'en acquitter.

Conscients de la charge explosive portée par l'augmentation qui arrive pour 2019, des parlementaires de la majorité proposent en catastrophe des chèques pour aider les Français modestes à payer leur carburant, et le gouvernement une prime à la casse pour changer de voiture. 
Mais pour acheter quoi? De l'essence ou du diesel? Et des voitures neuves qui coûtent plus de 15.000 euros? Avec une aide de 1.000 à 2.500 euros? Pour racheter un véhicule au diesel... Le président de la République annonce une aide pour ceux qui font plus de 30 km pour se rendre sur leur lieu de travail. Des aides (et donc des dépenses budgétaires) pour palier des hausses d'impôts. C'est ubuesque.

Les incohérences du gouvernement risquent bien de se révéler intenables. 
Si le prix du baril reste haut - mais il a baissé en octobre -, il ne pourra que renoncer à l'augmentation de la taxe sur les carburants prévue pour 2019. Et il devra trouver des économies pour financer la perte en recettes et en gaspillages au sommet de l'Etat : quel est le coût du déplacement du gouvernement en grand appareil à la préfecture de Charleville-Mézières, le 7 novembre 2018, avant pendant et après ? Les ministres se sont-ils déplacés en bus hybrique de nouvelle génération ?

Résultat de recherche d'images pour "Marseille Citaro BlueTec-Hybrid"
Marseille a mis en circulation deux Citaro BlueTec-Hybrid.
Rien qu'en supprimant la possibilité de partir avant 62 ans dans la fonction publique, et en en faisant de même avec les régimes spéciaux, on arrive rapidement à plus de 2 milliards d'euros d'économies. Et il existe bien d'autres pistes… Si, si, on peut taxer moins le travail sans surtaxer les déplacements et le chauffage des Français…

Le Macronomètre, observatoire des réformes du gouvernement, est un site de la Fondation iFRAP en partenariat avec Le Figaro.fr. Il s'agit d'un outil dédié à l'évaluation du quinquennat d'Emmanuel Macron: évaluation économétrique par rapport à son programme électoral et aux annonces de son gouvernement. L'action du gouvernement y est notée sur 10 chaque mercredi, avant le conseil des ministres, et devient lisible d'un seul coup d'œil. Le Macronomètre permet à chacun de se faire un avis sur la tenue ou non des promesses du président de la République et sur l'efficacité des réformes du gouvernement.

mercredi 8 février 2017

Affaire des portails d'autoroutes abandonnés: le "gâchis" de l'écotaxe poids lourd dénoncé par la Cour des comptes

Ségolène Royal, responsable mais pas coupable

L'abandon de l'écotaxe constitue un "échec" et un "gâchis" aux conséquences durables

Résultat de recherche d'images pour "ecotaxe S Royal"Il est imputable à la gestion de ce dossier et non pas seulement à des failles intrinsèques au dispositif ou à des facteurs conjoncturelssouligne la Cour des comptes.

Dans son rapport annuel publié mercredi, la Cour des comptes évoque un renoncement "coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement", qui constitue "un gâchis patrimonial, social et industriel".

Ce dispositif avait été voté dans le sillage du Grenelle de l'environnement en 2009. Mais, sous la pression politique de l'extrême gauche altermondialiste, il a été reporté à plusieurs reprises, avant d'être suspendu en octobre 2013 face à la fronde notamment des "Bonnets rouges" bretons, avant d'être finalement abandonné un an plus tard. Son principe a été définitivement supprimé en novembre dernier lors du vote du budget 2017 à l'Assemblée à majorité socialo-écolo.

Cet abandon a représenté une perte de recettes de près de dix milliards d'euros sur la durée du contrat de partenariat entre l'Etat et Ecomouv' (2014-2024), qui a été compensée par le relèvement de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole, avec un rendement de 1,1 milliard d'euros par an.
Si globalement la perte des recettes de l'écotaxe a été surcompensée, la répartition de la charge apparaît très inégale entre les différents acteurs concernés. Sur la période 2015-2024, l'Etat aurait dû ainsi percevoir un excédent de recette de 3,35 milliards d'euros, tandis que les collectivités territoriales ont été déficitaires de 1,6 milliard d'euros, selon la Cour.

Pénalisation des automobilistes
Alors que l'écotaxe visait entre autres à faire contribuer les poids lourds étrangers à l'entretien du réseau routier, les transporteurs échappent majoritairement au relèvement des taxes sur le gazole, puisque que la majorité d'entre eux se ravitaillent dans les pays frontaliers, souligne la Cour.

Le coût de l'abandon de l'écotaxe est donc supporté  principalement par les poids lourds sous pavillon français (à hauteur de 41%) et par les autres usagers, dont les particuliers (57%).

Cette décision d'abandon a également entraîné des dépenses importantes pour l'Etat et les administrations

Manifestation contre l’écotaxe près de Brest, le 15 février 2014.
Aux près de 958 millions d'euros d'indemnisation versés au prestataire Ecomouv' s'ajoutent par exemple les frais de déconstruction, "des coûts de défaisance non encore stabilisés" et de potentiels risques contentieux (270 millions).

Les magistrats déplorent une mauvaise anticipation politique des contestations qui ont entraîné l'abandon du projet.
Le "défaut d'explication et de pédagogie qui auraient pourtant été nécessaires pour un dispositif aussi nouveau" a largement contribué à ce que l'écotaxe, qui avait fait l'objet d'une certaine unanimité au moment de sa création, devienne à partir du printemps 2013 un cheval de bataille de l'opposition, qualifié de "bouc émissaire" cristallisant des contestations locales et sectorielles.

La réponse à cette fronde n'a pas été plus judicieuse
La Cour pointe "la précipitation" des décisions de suspension de l'automne 2013 et d'octobre 2014. Elle souligne également que les positions divergentes de Matignon occupé par Manuel Valls et du ministère de l'Ecologie de Ségolène Royal, depuis le 2 avril 2014, ont compliqué la gestion du dossier et les négociations avec Ecomouv'. Elle est assistée d'Alain Vidalies au secrétariat d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche en août 2014.

Globalement, l'abandon de l'écotaxe poids lourds représente "une occasion manquée" et "laisse sans réponse les constats économiques et les objectifs qui avaient présidé à sa conception" dont le transfert du financement des charges d'infrastructures du contribuable vers l'usager ou la réduction de l'écart du coût entre le transport routier et les autres modes pour inciter au report vers le fret ferroviaire.
Avec cette décision, la France va également prendre du retard dans la mise en oeuvre de la politique européenne de la tarification routière, déplore encore la Cour.

Madame Royal n'est pas comptable des deniers publics

La "Trabant" électrique de la présidente de Région
Un audit commandé au cabinet EY - Ernst & Young, impliqué dans divers scandales bancaires, notamment AOL (2002) ou Lehman Brothers (2010) et soupçonné de conflit d'intérêts  pour avoir accepté de devenir administrateur de Hellas Telecommunications bien qu'ayant été son comptable durant les trois années précédentes - par Alain Rousset et publié en avril 2016 confirme une " forte dégradation" de la situation financière de la région Poitou-Charentes sous la direction de son ex-présidente socialiste et actuelle ministre de son ex-concubin. Le travail pour lequel l'ex-concubine de Hollande est payé a-t-il été fait et bien fait ?

L'audit relève des retards de paiements s'élevant à 132 millions d'euros et une situation de quasi banqueroute
si la région n'avait pas connu de fusion avec l'Aquitaine et le Limousin
Le vice-président de la commission des Finances, le socialiste Florent Boudié, note "une gestion absolument pas maîtrisée", "une sous-budgétisation", "des dépenses qui ne sont pas inscrites au budget en fonction de la réalité des besoins"
Le quotidien La Nouvelle République précise que, depuis plusieurs années, la région bouclait son budget en reportant une partie de ses dépenses sur l'année suivante, une pratique qui avait été condamnée par la chambre régionale des comptes sur la période 2005-2010: or, elle était responsable de région depuis 2004.

L'audit relève également que l'épargne de l'ancienne région est nulle et que sa dette s'élève à 450 millions d'euros.
Sur cette somme, le montant d'emprunts structurés est de 200 millions d'euros, dont 56 millions d'euros sont à "très haut risque" et 46 millions "à risque".
La capacité de désendettement de la région est passée de 4,1 ans en 2013 à 20,4 ans en 2015, temps qu'il faudrait pour rembourser la dette en autofinancement
Pour se justifier, Ségolène Royal dénonce un règlement de compte politique et invoque un problème... informatique venant de la région... Aquitaine !

C'est elle, Ségolène Royal, que le président Hollande avait faite vice-présidente et porte-parole de la Banque publique d'investissement (BPI), en 2013.

Démontage des portiques de l’écotaxe, ultime étape d’un fiasco

Un nouvel épisode du feuilleton de l’écotaxe se joua en avril 2014 avec l’appel d’offres lancé par le ministère de l’écologie pour le démontage des portiques, dans le cadre de l'abandon de l'écotaxe. Au nombre de 172 (chiffres d’Ecomouv’, société chargée à l’origine de la conception, la mise en place et la gestion de cette taxe), ils devaient servir à contrôler l’équipement des poids lourds susceptibles de payer une taxe sur les quelque 4.000 kilomètres de routes retenues dans le dispositif final de l’écotaxe, rebaptisée "péage de transit poids lourds", et présentée par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, en juillet 2014.


Imaginée par le Grenelle de l’environnement en 2007, l’écotaxe fut créée dans une belle unanimité politique en 2009, mais retardée à plusieurs reprises et suspendue sine die par deux fois, avant d'être reformatée et rebaptisée en juillet par Ségolène Royal qui l'abandonna définitivement fin octobre 2014. Le gouvernement Valls chercha alors une société pour détruire les portiques  dont il avait cherché à empêcher le démontage violent  par les " Bonnets rouges" bretons violemment hostiles aux mesures fiscales relatives à la pollution des véhicules de transport de marchandises, à l’automne 2013, avant de céder à la pression de la rue et d'accepter la première suspension du dispositif de l’écotaxe.

Publié le 28 février 2015 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), "relatif à la dépose, au transport et au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet écotaxe", l’appel d’offres devait expirer le 30 avril 2015 à midi. Il concernait notamment 160 portiques – les chiffres approximatifs sont donnés par le ministère "à titre indicatif" –, 986 panneaux de signalisation, 718.000 boîtiers embarqués, mais aussi "la dépose et le transport du centre informatique" (770 serveurs et un "environnement téléphonique ad hoc"), situé à Metz, ...

Selon une source proche du dossier, le montant de quelque 12.000 euros par portique serait alors à majorer par des coûts de remise en état des lieux, ainsi que par les frais de destruction. La somme globale de cette ultime opération d’élimination de toute trace du dispositif pourrait aisément dépasser les deux millions d’euros.

Cette somme ne représenterait alors qu’une infime partie du coût global de ce fiasco. 
L’Etat a en effet versé à Ecomouv’, le 2 mars 2015, les 403 millions d’euros de montant des indemnités prévues par le protocole d’accord trouvé entre les deux parties. Il doit aussi s’acquitter de la créance d’Ecomouv’ auprès des banques, soit près de 400 millions d’euros, une dette échelonnée jusqu’en 2024. La facture finale de l’écotaxe s’approche donc du milliard d’euros, au bas mot, puisque ce total ne prend pas en compte certaines factures comme, par exemple, les sommes qui serviront à financer l’Association de financement des infrastructures de transport français (Afitf), en remplacement de l’argent que devait lui rapporter l’écotaxe. 

Pour le ministère de l’écologie qui, depuis l’arrivée de Ségolène Royal, n’a jamais caché son aversion pour ce dispositif de l’écotaxe, "la valeur du démontage se montrera inférieure à celle de l’usage du dispositif". "Il est heureux qu’on démonte ces portiques, raconte une source proche du dossier au ministère. Si on les avait laissés se dégrader, on nous aurait critiqué, le matériel informatique aurait pu être volé; il fallait qu’on mette le tout sous cocon," tente de se justifier le ministère.

L’histoire d’Ecomouv’ et de l’écotaxe n’est pas pour autant terminée: le volet social reste en suspens. 
A la mi-avril 2015, les 210 salariés de la société ont reçu leur lettre de licenciement. Selon le plan social, qui n’a pas été avalisé par les syndicats de l’entreprise, un an de salaire devrait leur être versé et l’aide d’une cellule de reconversion est prévue. Un challenge difficile, notamment pour les 170 salariés à Metz. 

La récidiviste a replongé
avec un bout de route solaire à une voie
"Par contre, l’aide promise et annoncée à grands renforts de déclarations, tant par le chef de l’Etat, François Hollande, que par Ségolène Royal ou des membres du gouvernement, n’a jamais existé, révèle une cadre de l’entreprise, élue non syndiquée au comité d’entreprise qui, en pleine recherche d’emploi, préfère rester anonyme. L’Etat français s’est moqué de nous.

Les contribuables opteront-ils pour la solidarité sociale citoyenne ou se rechercheront-ils le bénéfice du "revenu universel" pour tous offert par Benoît Hamon ?   

samedi 31 décembre 2016

Bayrou saisira-t-il l'offre de circonscriptions par Fillon ?

Fillon propose le sauvetage du MoDem, selon le Canard enchaîné

L’ancien Premier ministre a proposé des circonscriptions pour les législatives au maire de Pau

A une condition: qu'il ne se présente pas à la présidentielle 2017 ou se rallie avant le deuxième tour. François Fillon et François Bayrou ont-ils passé cet accord électoral que leur prête le Canard Enchaîné ce mercredi ? Une seule chose est sûre: les deux hommes se sont en rencontrés début décembre pour évoquer cette échéance.

L’ancien Premier ministre aurait fait deux propositions au maire de Pau. 
Soit celui-ci ne se présente pas, soit il se rallie dans l’entre-deux tours. En échange, le MoDem hériterait d’un nombre suffisant de circonscriptions lors des législatives de juin pour pouvoir reconstituer un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.

D’après l’hebdomadaire satirique, Bayrou aurait réservé sa réponse !

Le maire de Pau a réaffirmé sur LCP qu’il ne se déciderait pas avant la fin janvier voire début février. La semaine dernière, le maire de Pau faisait d'ailleurs encore monter les enchères, livrant une nouvelle charge contre le programme "récessif", selon lui, du vainqueur de la primaire de la droite et du centre.

Déjà candidat à la présidentielle en 2002, 2007 et 2012, mais président d'un MoDem en état de mort naturelle, François Bayrou maintient qu'il n'a "pas peur de l’élection présidentielle". Il ne dira s’il est candidat que dans "quelques semaines", a-t-il promis mercredi lors de l’émission "Questions d’info" LCP/Le Monde/AFP/France Info. "Je n’ai pas peur de l’élection présidentielle. Non seulement je l’ai vécue, mais je trouve que c’est une élection formidable parce qu’elle permet la rencontre directe avec les citoyens", a-t-il affirmé.
"Je n’ai pas peur de l’élection présidentielle. Je considère que c’est un moment fantastique", a répété le maire de Pau

Mais le maire de Pau n’est pas allé jusqu’à dire s’il est prêt à se lancer, même si on remarque la multiplication des interventions dans les media ces derniers temps, pour s'acharner sur Christine Lagarde, dispensée de peine dans l’affaire de l’arbitrage Tapie - comme l'a été Ségolène Royal pour sa gestion "désastreuse" de la région Poitou-Charentes, selon la Cour régionale des Comptes -  ou pour espérer que François Fillon infléchisse son programme jugé trop libéral.

Rat de bibliothèque, Bayrou sortira un livre de plus
Dans "quelques semaines", l'homme d'action en bibliothèque présentera "un autre équilibre, une autre vision", a-t-il indiqué. 

L’ancien soutien d’Alain Juppé à la primaire de la droite a ensuite confirmé qu’il dira s’il est candidat à la présidentielle fin janvier-début février. Ce timing qu’il avait déjà indiqué, lui permettra de se déterminer en fonction de l'issue de la primaire socialiste. Il sortira un livre à ce moment, mais s'est refusé à en livrer le titre. 

F. Bayrou n'a été définitif que sur l’option d’un rapprochement avec Emmanuel Macron, le président du mouvement En marche!.
"Les mesures qu’il propose ressemblent en inspiration à celles dont je m’inquiète dans le programme de François Fillon", a-t-il affirmé, tout en martelant que "le pays a besoin d’alternance".

Le Canard enchaîné manque donc de crédibilité dans sa tentative mercantile de lancement de sa rumeur d'entente entre Fillon et Bayrou.

mardi 20 décembre 2016

La "situation financière alarmante" laissée par Ségolène Royal en Poitou-Charente est... involontaire


C'est la faute à son incompétence, selon le rapport définitif sur la gestion de la région Royal


"
Que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir", va lui rappeler Bayrou... 

Des irrégularités financières, mais pas d'insincérité des comptes, décide le rapport officiel et définitif de la Chambre régionale des Comptes rendu public ce lundi 19 décembre sur la gestion des trois ex-régions socialistes, Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine, qui ont fusionné pour devenir la Nouvelle Aquitaine au 1er janvier 2016. 



La surprise est grande, car le bilan des comptes de la région Poitou-Charentes, dirigée de 2004 à 2014 par la socialiste Ségolène Royal, et actuelle ministre de Hollande, faisait état d’une "situation financière alarmante", après les informations révélées au printemps dernier. Le président d'alors, Franc-Gilbert Banquey, qui présidait cette CRC depuis 2010, a été promu cet été à la Cour des Comptes, où il est conseiller maître, magistrat de grade supérieur...

Conseiller maître à la Cour des comptes depuis 2012, l
e nouveau est diplômé en chinois de l'Institut national des langues et civilisations orientales.
A noter qu'il a assuré la fonction de secrétaire général du ministère de... l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (de 2010 à 2012) actuellement occupé par... Ségolène Royal.


Les conclusions de l’institution régionale laissent un sentiment d'injustice

Le président Jean-François Monteils (à droite) 
au côté de Jean-Noël Gout, vice-président
La Chambre régionale des Comptes confirme des impayés [dettes ?] à hauteur de 111 millions d’euros, qui ont été épongés par la Nouvelle Aquitaine, et 172 millions d’euros d’emprunts dont 46 sont estimés toxiques. L’institution estime pourtant qu’il n’y a pas d’insincérité des comptes, malgré autant de négligences. "L’insincérité dans nos procédures, c’est la non-comptabilisation volontaire d’une dépense obligatoire et connue. Comme une dette exigible, par exemple", a précisé dans la Charente Libre, Jean-François Monteils, président de la Chambre régionale des comptes depuis le 11 septembre 2016. 

Le rapport précise aussi que la fusion arrive à point nommé pour le Poitou-Charentes
"En l’absence de fusion, l’état des finances de l’ancienne région Poitou-Charentes aurait nécessité, vraisemblablement dès 2016, des décisions importantes en matière de réduction des dépenses et/ou de modification de la politique suivie auparavant en matière de fiscalité".

Comment a réagi Ségolène Royal sur l’ensemble du rapport ?
Elle a estimé que le rapport mettait hors de cause sa gestion à la tête de la région. "Je suis très contente des résultats de ce rapport (…) qui clarifie les choses, démonte les accusations vraiment diffamatoires qui ont été faites pour détruire et pour abîmer", avait affirmé Ségolène Royal. "Je considère que Ségolène Royal n’a pas lu le rapport", a rétorqué Alain Rousset, président socialiste de la Nouvelle Aquitaine.

Et l’opposition régionale ?

Dans son intervention lors de la plénière du 19 décembre, Pierre Durand (Les Républicains) a estimé que l’ex-région Poitou-Charentes était une "maladie financièrement transmissible que l’on va devoir soigner impérativement". Il s’inquiète de l’impact sur les comptes de la grande région : "Il y a eu tromperie et cela va plomber toute la mandature, ne serait-ce que pour tenter de ramener la capacité d’endettement de la Nouvelle Aquitaine à 7 années à horizon 2022, où notre région va devoir ' faire face à un pic de remboursement de 34,9 millions d’euros' ".

Le porte-parole de la Nouvelle Aquitaine Florent Boudié, rappelait en mai 2016 que la situation de l’ex-Poitou-Charentes était "à mettre en perspective avec ce qu’est le budget de la région, soit 2,5 milliards d’euros", écartant l’idée que les comptes de la Nouvelle Aquitaine puissent être plombés.

La Chambre n'exerce aucune poursuites...

"C’est à la Chambre de saisir la cour de discipline budgétaire. 
Le président socialiste sortant en Aquitaine a été élu à la tête de la nouvelle grande région.Elle ne le fait pas, elle n’a pas tiré la conclusion que le budget était insincère, donc elle ne saisit pas", rappelle Alain Rousset, PS, estimant ainsi qu’il est temps de tourner la page sur cette affaire...

Dans son entretien à la Charente Libre, le président de la Chambre précise qu'il "n’a eu aucun document indiquant que ce directeur financier (Daniel Parizot, le dernier directeur financier du Poitou-Charentes) avait délégation pour signer ces prêts", relevant qu’il est du ressort des juridictions compétentes de décider ou non de poursuivre, sur ce volet.


Transparency International France va-t-elle s'emparer de la question ? 

L'ONGI entend en effet surveiller les représentants du peuple...
Avec une hausse des charges de 7 % et un recul des produits de 3,5 % entre 2011 et 2014, les villes de 2.500 à 10.000 habitants sont fragilisées. Et "177 collectivités sont inscrites au réseau d'alerte, sur les 12 départements [de la grande région], dont 159 communes", a observé notamment Jean-Noël Gout. De son côté, Jean-François Monteils a montré avec humour qu'il avait pris la mesure de l'enjeu. "Quand on se retrouve à la tête du plus vaste ressort de France, avec plus de 4.500 communes, 25 grandes aires urbaines, il est important ne pas céder à la mégalomanie," a-t-il ainsi relevé. Avant de raconter que les magistrats de cette juridiction financière devaient se réinventer, dans un contexte devenu particulièrement exigeant pour le financement des collectivités publiques. A quoi s'ajoutent de nouveaux sujets, comme le rapprochement des établissements du secteur hospitalier public et privé ou même la gestion du trait de cote du littoral, lourd de conséquences en terme d'urbanisation. 

Dans un souci de distraction de l'attention générale, Jean-François Monteils a fait dans son discours référence à Lao Tseu
 ... Benjamin Constant, rappelant que pour cet intellectuel contemporain de la Révolution française et apôtre de "la jouissance paisible de l'indépendance privée", la démocratie moderne [par opposition à celle de l'Antiquité] allait de pair avec un système de représentation, ce qui implique de "surveiller de façon active et constante les représentants [du peuple]", a souligné en conclusion le nouveau président de la CRCAPC. 
L'ONG Transparency trouvera matière à étude dans laquelle donner toute sa mesure.