Dépassement des frais de campagne de Jean-Paul Huchon: les contribuables paient, toujours pas l'Etat !

Le candidat socialiste aux Régionales de 2012 doit rembourser 1,6 million d'euros.

Le PS est riche: il prend en charge le montant, avec des conseillers régionaux nantis.

Régionales 2014: le président Hollande valida 

la candidature du président sortant, J.-P. Huchon

On comprend maintenant pourquoi le PS n'en fait pas des tonnes sur les pénalités de Nicolas Sarkozy. En juillet 2011, le Conseil d'État invalidait les comptes de campagne de Jean-Paul Huchon, tête de liste PS aux élections régionales. 

Une "phobie administrative" de plus au PS

La plus haute juridiction administrative estimait en effet que le président du Conseil régional sortant avait "oublié" d'intégrer 1,5 million d'euros dans ses dépenses. En conséquence, le candidat socialiste était contraint de rembourser 1,6 million d'euros perçus au titre du remboursement de ses frais de campagne: l'argent de l'Etat, même si, selon Hollande, quand l'Etat paie, le contribuable ne paie rien... 
Le Parti socialiste, alors dirigé par Harlem Désir, décidait après d'âpres négociations et l'insistance de Huchon qui se plaignait d'être ruiné (Bartolone a déjà fait le coup, après s'être fait avoir sur les "emprunts toxiques" !) - son appartement était hypothéqué - de prendre en charge 800.000 euros. Quant aux conseillers régionaux élus sur la liste Huchon et encartés au PS, ils s'acquittaient de l'autre moitié, qu'ils continuent de payer encore aujourd'hui.

58 élus à son secours: une "souscription" qui ne dit pas son nom...

"On a remboursé avec de l'argent public : les 800.000 euros du PS sont prélevés sur la dotation publique aux partis, les indemnités des élus, c'est l'argent de l'État. Toute affectation à d'autres dépenses est une pénalité au bon fonctionnement des institutions. A moins qu'ils soient superflus...

Or, et surtout, leur contribution est défiscalisée, elle est considérée comme un don aux partis politiques !" révèle un membre de la direction du Parti socialiste. Jean-Christophe Cambadélis n'a pas répondu aux multiples sollicitations de la presse, dont - sans doute - celles de Libération, Le Monde ou L'Obs. "Je ne comprends pas son silence. Tout cela a été décidé sous la direction d'Harlem Désir. Martine Aubry, elle, n'avait pas osé ce montage", continue la même source, dont la sensibilité "frondeurs" ne semble pas faire de doute.

Les socialistes bénéficient d'un délai de trois années... Un échéancier pour rembourser a en effet été établi avec le Trésor public jusqu'en 2017. 58 élus se sont sentis obligés de venir au secours de Jean-Paul Huchon et il leur est prélevé chaque mois en moyenne 200 euros, la cotisation étant proportionnelle au montant de l'indemnité qui varie selon le rang de l'élu. 

Ainsi, le Parti socialiste s'est lui aussi substitué à son candidat pour rembourser le dépassement du plafond de ses dépenses de campagne. "À la différence près, précise-t-on chez Jean-Paul Huchon, qu'il s'acquitte de sa part du remboursement et qu' il n'a pas eu à payer de pénalités." Et c'est bien là le plus étonnant. En effet, selon l'article L52-15 du code électoral, "dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public."

A titre de comparaison et selon les modalités d'allègements décidés par le gouvernement en août dernier, "la réduction ne peut donner lieu à remboursement, contrairement au crédit d’impôt. Si vous aviez 200 euros d’impôt à payer, l’administration ne va pas vous rembourser la différence entre 200 et 350 €. Votre impôt sera simplement réduit de 200 € à zéro. En revanche, si votre impôt était de 400 €, vous allez en bénéficier à plein pour ne plus devoir que 50 euros".

Pas de pénalités

Et pourquoi Jean-Jaul Huchon n'a t-il pas eu de pénalités à verser ? "Seule la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est habilitée à prononcer des pénalités. Dans le cas de M. Huchon, la Commission avait validé ses comptes que le Conseil d'État a retoqués par la suite (une décision définitive). J'ignore la raison pour laquelle l'affaire s'est arrêtée là", répond-on à la Commission nationale des comptes de campagne et de financement publiques (CNCCFP).

Interrogé sur un éventuel délit opposable à Jean-Paul Huchon, le Parquet de Paris affirme "ne pas avoir eu à connaître des faits relatifs à la campagne de M. Huchon". "S'il n'a pas été diligenté d'enquête, c'est parce qu'aucun signalement ne nous est parvenu au contraire des commissaires aux comptes de l'UMP" concernant la campagne de Nicolas Sarkozy. La question est donc: à l'inverse, qui a "diligenté une enquête" contre Sarkozy?...

C'est le Parquet qui décide de l'opportunité des poursuites, dans un cas et pas dans l'autre, c'est-à-dire qu'il peut s'auto-saisir indépendamment d'une plainte ou d'un quelconque signalement. Et si Christiane Taubira n'est au courant de rien, ça arrange tout le monde au PS !

De même qu'il ne s'est jamais penché sur le cas de Jean-Paul Huchon, le Parquet ne s'est pas non plus appesanti sur celui de Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État, assujetti à l'ISF et compagnon de route de Manuel Valls à la MNEF (ex-mutuelle étudiante et pompe à fric du PS), soupçonné de fraude fiscale après avoir durant des années minoré son patrimoine...

Pour mémoire, concernant Huchon-la-vertu

L'épouse Huchon a bénéficié d'un emploi fictif (lien PaSiDupes) Il est jugé avec son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d'intérêts dans des marchés publics passés en 2002 et 2003, entre le Conseil régional et les sociétés de communication employant sa conjointe. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité en février 2007 par le tribunal correctionnel de Paris, peine confirmée en appel en novembre 2008, hormis l'inéligibilité... 
Coupable, mais éligible et réélu !