Escalade dans la traque du chômeur: le contrôle des demandeurs d'emploi n'est pas suffisant

Désescalade: la faute à Pôle emploi qui devrait assurer un meilleur accompagnement !

Les fraudeurs et les passifs n'existent pas, nie la gauche du PS

Gaffe, provocation, propos délibéré ? Le 2 septembre, en" intimant l’ordre" à Pôle emploi (selon les termes de Challenges, groupe L'Obs) de "renforcer les contrôles pour vérifier que les chômeurs cherchent bien un emploi" et de les "sanctionner" dans le cas contraire, le ministre du Travail, François Rebsamen, a provoqué un tollé dans les rangs syndicaux. Eric Aubin (CGT) s’est "désolé" (selon Challenges!) que "la seule solution qu’il trouve pour faire baisser la courbe du chômage soit de sanctionner". "Même" (Challenges) le réformiste Laurent Berger (CFDT, proche du PS) s’est déclaré "atterré" par des propos "scandaleux et stigmatisants". Pourtant, un mois plus tard, Manuel Valls persistait : "La question des devoirs des chômeurs fait partie de l’assurance-chômage." Pour Challenges, priorité au ressenti syndical sur la préoccupation du gouvernement dès lors qu'il est "social-libéral". Or, 20 % des chômeurs ne cherchent pas de travail

350.000 offres non pourvues: les syndicats n'en sont pas choqués...

Pourquoi donc le gouvernement "s’engouffre-t-il" dans cette voie ? s'interroge Challenges. Pour faire baisser le chômage ? François Rebsamen a en effet pointé du doigt les "350.000 offres d’emploi qui ne trouvent pas preneurs", à commencer dans l'Education nationale, en dépit de l'abondance des créations de postes). Mais, selon Gilles Saint-Paul, membre associé de l’Ecole d’économie de Paris, ce n’est pas aussi simple : "Les profils des offres et ceux des demandeurs d’emploi ne correspondent jamais parfaitement. Il y a un stock incompressible d’emplois non pourvus, quels que soient le pays et la conjoncture." Tout va donc pour le mieux dans l'Hexagone, alors que la France compte 5 millions de demandeurs d’emploi. Une sous-estimation de l'hebdo économique, au passage, car la France comptait 6,0802 millions de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi  au 31 juillet, un chiffre probablement en deçà de la vérité, si on sait que beaucoup de personnes, découragées, ne s'inscrivent pas à Pôle emploi, bien qu'elles recherchent un emploi. 

Le gouvernement veut surtout combattre la défiance croissante de l’opinion vis-à-vis de l’assurance-chômage. Si on lit entre les lignes, la politique gouvernementale, voire le contexte économique européen, ne seraient donc pas en cause. Les Français en recherche extensive d'un emploi seraient victimes du système. D'ailleurs, une note du CREDOC sur l’Etat providence montre justement que 64% des Français pensent que "s’ils le voulaient vraiment, la plupart des chômeurs pourraient trouver un emploi". Selon un sondage LH2-Le Nouvel Observateur du 5 septembre, 72% des Français pourvus d'une feuille de paie sont d’accord pour "renforcer les contrôles" sur les travailleurs privés d'emploi. Or, l’enquête d’octobre de Pôle emploi montre que, sur 496.900 radiations annuelles, seules 7,6% sont dues à un arrêt temporaire de recherche d’emploi. Parce que les contrôles de demandeurs d’emploi sont insuffisants ? Faut-il monter en puissance et intensifier la chasse aux phobiques du travail ?

Entre sanctions inadaptées et laxisme approprié, la gauche social-démocrate à l'ancienne a choisi

Le contrôle fait bien partie des missions de Pôle emploi, issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des ASSEDIC. Mais la fracture idéologique perdure. Si les méchants ex-agents des Assédic ont conservé une culture de la sanction, les gentils ex de l’ANPE conçoivent plutôt leur mission comme celle de travailleurs sociaux. Et "l’arme de la radiation" (sic) pour refus de deux offres raisonnables d’emploi est peu utilisée : seules 77 personnes ont été sanctionnées pour refus en 2013 en France. "Les droits et les devoirs des chômeurs ne sont pas clairs dans le Code du travail", surtout l'interprétation qui en est faite dans la "bonne" pratique, souligne l'auteur de Chômage : inverser la courbe. 

Les sanctions sont complexes à manier et inadaptées. Les agents ne peuvent pas réduire les allocations, comme aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, ce qui encourage pourtant à retrouver un emploi." Michel-André Chasseing, délégué syndical CFE-CGC pour la région Centre, précise : "L’établissement public concentre ses moyens sur l’accompagnement renforcé des chômeurs les plus éloignés de l’emploi," les plus de 50 ans et les longue durée. Quant aux demandeurs d’emploi dits "autonomes", ils n’ont que deux entretiens obligatoires et ils peuvent actualiser leur situation via un formulaire en ligne. Une simplification administrative qui, paradoxalement, n'est plus au goût du jour du gouvernement qui se flatte de sa loi toute neuve.

Pôle emploi a donc lancé, mi-2013, une expérimentation sur le contrôle des chômeurs en créant des équipes dédiées dans trois régions tests (Poitou-Charentes, Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte-d’Azur). Cette étude, présentée au conseil d’administration le 15 octobre dernier, donne du grain à moudre au ministre du Travail. Selon Jean Bassères, le directeur de Pôle emploi, "l’expérimentation a fait apparaître des taux de radiation plus importants qu’en moyenne. Les disparités sont remarquables d'une région à l'autre: 8 à 35% des personnes contrôlées ont été sanctionnées". Les agents se sont appuyés sur des méthodes variées : contrôles aléatoires ou ciblés sur des métiers dits "en tension", à partir de conversations téléphoniques, de questionnaires ou de justificatifs papier.

Les motifs de radiations à Pôle emploi

Nombre de radiations annuelles par motif

200820092010201120122013

▲

2008

558 288

Refus de visite médicale

4

Refus d'élaboration ou d'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi

5

Refus d'offre raisonnable d'emploi

95

Réfus de visite médicale

1 504

Déclaration inexacte

8 790

Insuffisance de recherche d'emploi

29 276

Refus de contrat aidé, d'action d'insertion ou de formation

558 288

Non réponse à convocation

"Contrôles redynamisants": c'est comme les shampoings ?

Seulement 8% des personnes sanctionnées en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, où les contrôles aléatoires représentent 87% des cas: quel pourcentage de passifs non sanctionnés ? En Franche-Comté, avec 78% de contrôles ciblés, la fréquence des radiations s’élève à 35%. Dans ces zones expérimentales, les radiations pour insuffisance de recherche d’emploi représentent juste 2,7% des sorties de la liste des demandeurs d’emploi, contre 0,1% dans d’autres régions. Un frémissement des statistiques peut-il faire espérer des économies substantielles pour l’assurance-chômage : 55% des chômeurs radiés étaient des récalcitrants, des passifs forcenés et n'étaient pas indemnisés. 

Mais Jean Bassères pointe un autre avantage : "La création d’équipes dédiées permet aux conseillers de mieux se concentrer sur l’accompagnement." Et selon lui,  préconisant la psychologie, "le contrôle a un effet de redynamisation sur certains chômeurs". Mais ce sentiment de Bassères ne se fonde sur aucune statistique: il trouve l'idée belle, car il n'a pas de préoccupations comptables... La généralisation de l’expérimentation n’est d'ailleurs pas encore au programme: elle doit passer par une convention tripartite avec l’Etat et l’UNEDIC.

Le nœud du problème, c'est que Pôle emploi est face à des sous-effectifs criants. D’après une étude comparée de l’inspection générale des Finances (IGF) de 2011 sur les missions d’accueil, d’indemnisation et d’accompagnement, Pôle emploi ne dispose que de 71 agents pour 10.000 chômeurs contre plus de deux fois plus en Allemagne. Mme Merkel est parfois la référence... "Ce n’est pas le contrôle, mais le rapport étroit entre le demandeur d’emploi et son conseiller qui réduisent la durée du chômage", résume Stefano Scarpetta, chef de la division de l’analyse et des politiques de l’emploi à l’OCDE. La psychologie de groupe est révolue: vive le contact personnel ! Et le massage?

Les syndicats sont partagés. 

"Un bon contrôle, c’est d’abord un bon suivi, insiste Dominique Nugues, délégué de l’UNSA, syndicat de progrès juste un peu figé (sur la ligne ringarde de la prévention en matière de police) et clairement ...moral ! "Les agents sont vite capables de dire si une personne cherche ou pas, de déceler les stratégies d’évitement." L'UNSA préconise-t-elle la délation ou l'omerta ? 

Réponse: le contrôle des chômeurs est devenu un passage obligé. Pour éviter "la suspicion générale qui pèse sur les demandeurs d’emploi", se défend Jean Bassères. On atteint même un niveau historique de moralisation: "il faut contrôler pour des raisons de justice sociale comme d’équité", explique Bertrand Martinot, que pour la seconde fois Challenges appelle à la rescousse de sa thèse : "Pour le gouvernement, la lutte contre le chômage est une lutte contre les chômeurs." L'auteur de "Chômage : inverser la courbe" est en effet un ex-conseiller social de Nicolas Sarkozy et il ajoute : "Cela ne permettra que marginalement de lutter contre ce phénomène lié à des causes profondes."

Quand il était dans l’opposition, François Hollande avait fustigé le renforcement des contrôles décidé par la droite, rappelle Challenges dans un coup de pied de l'âne à Manuel Valls qui semble bien avoir pris l'ascendant sur Hollande.