Retraites à 64 ans: Rebsamen a fuité sur de nouveaux choix difficiles

Le ministre s'est aussitôt fait redresser les bretelles par sa camarade Marisol Touraine

La réforme Ayrault met les régimes complémentaires en péril

Malgré une prétendue amélioration des prévisions financières, les partenaires sociaux vont devoir prendre de nouvelles mesures pour sauver les retraites complémentaires, selon les dernières projections du Conseil d'orientation des retraites (COR), censées servir de base au pilotage annuel du système prévu par la réforme Ayrault. Difficile d'affirmer avec Le Point que les réformes successives des retraites portent leurs fruits - au prix de hausses excessives de cotisations employeurs et salariés - si elles menacent l'équilibre des complémentaires. En 2020, quel que soit le scénario économique retenu, le gain par rapport aux projections réalisées en 2012 atteint 0,6 point de PIB, soit environ 14 milliards d'euros. C'est au détriment des complémentaires, alors la Cour des comptes tente d'expliquer que des gains de productivité tout à fait significatifs pourraient être dégagés dans la gestion des régimes complémentaires. Ce que le gouvernement économise sur les régimes généraux, c'est au détriment des retraites complémentaires.

Un an après la réforme des retraites, les jeunes, les handicapés et les agriculteurs attendent encore... La réforme Ayrault prévoit toutefois un allongement de la durée de cotisation qui atteindra 43 annuités (172 trimestres) en 2035, pour les générations 1973 et les suivantes. En 2013, le vote du Parlement, certaines mesures favorables aux assurés ne sont toutefois toujours pas entrées en vigueur, faute de décrets.

"S'il faut allonger la durée de cotisation, nous le ferons" 

Le ministre du Travail François Rebsamen a semé le trouble mardi en lâchant que le gouvernement allongerait, si nécessaire, la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, une mesure aussitôt écartée par sa collègue des Affaires sociales Marisol Touraine. 

Le pavé dans la mare du ministre du Travail a surpris au moment où la pérennité du système des retraites de base semble mieux assurée, selon le Conseil d'orientation des retraites. À l'inverse, les régimes de retraite complémentaire sont eux menacés de faillite. En fin d'après-midi, François Rebsamen lui-même a tenu à rectifier ses propos en évoquant la réforme Ayrault. "Je n'ai rien ajouté d'autre. J'ai dit que la durée de cotisation s'allongera progressivement, passera à 43 ans à l'horizon 2035", a-t-il dit. 

VOIR et ENTENDRE Rebsamen rétro-pédaler à nouveau, après son couac sur le contrôle des chômeurs "fraudeurs": 

Retraites : "Rétropédalage express" de François Rebsamen sur WAT.tv  

Or, la loi ne touche pas à l'âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans, prévoyant toutefois que ses mesures puissent évoluer. Qu'est-ce qui a donc poussé Rebsamen à mettre les pieds dans la plat, si ce n'est l'irréalisme de l'hypothèse du COR, dans ses dernières projections actualisées présentées mardi, estimant qu'un retour à l'équilibre du système est possible à l'horizon 2020 si l'activité économique repart ? Le ministre n'y croit-il donc pas? Le COR ne recommande d'ailleurs pas de renforcer la législation sur les retraites, du moins pour les retraites de base. Les cotisants aux complémentaires devront compenser le désengagement du gouvernement...

VOIR et ENTENDRE Christian Paul avouer la pratique socialiste  du "ballon d'essais":  

Retraites : le PS tente d'éteindre l'incendie Rebsamen sur WAT.tv  

Vers un âge de départ moyen de 64 ans

Les hypothèses de croissance à court terme retenues à l'époque ne seront pourtant pas atteintes, selon les dernières prévisions du gouvernement. Or, l'âge effectif moyen de départ en retraite va passer de 61 ans en 2013 à 64,1 an d'ici à 2040. Organisme consultatif composé d'experts, d'élus ainsi que de représentants patronaux et salariaux, le COR, n'a toutefois pas eu le temps d'évaluer l'impact des comptes personnels de pénibilité. Les décrets seraient parus trop tard pour permettre une évaluation d'une réforme censée s'autofinancer grâce à des cotisations spécifiques des entreprises.

11,1 à 13 milliards à trouver en 2018

En attendant, le casse-tête du financement des retraites est loin d'être réglé. D'abord à court terme. Les socialistes qui ont nié la crise jusqu'à leur arrivée au pouvoir, lui imputent désormais la compression de la masse salariale sur laquelle reposent les cotisations. Résultat, le trou dans le système de retraite devrait encore atteindre 11,1 milliards d'euros (0,5 % du PIB) en 2018, dont un peu plus de la moitié pour les seuls régimes complémentaires des salariés du privé (Agirc-Arrco). 

Parce que, dès l'année prochaine, ils doivent négocier de nouvelles mesures d'ajustement sur les régimes complémentaires, les partenaires sociaux mettent la pression sur le gouvernement. Dans un rapport qui sera rendu public jeudi, mais dont les conclusions ont déjà fuité dans la presse, la Cour des comptes proposerait de repousser à 63 ou 64 ans l'âge minimum légal pour toucher sa complémentaire, alors qu'il est aujourd'hui calé sur celui des retraites de base, à 62 ans.

En 2018, le régime de la fonction publique accusera lui aussi un trou, d'un peu plus de 2 milliards, si rien n'est fait. Sauf à toucher aux paramètres de la retraite des fonctionnaires, l'État devra donc augmenter ses cotisations employeurs pour combler la brèche, ce qui pèsera sur les finances publiques. Mais en 2018, le PS aura repassé la patate chaude aux suivants...

Des scénarios très divergents

À plus long terme, la viabilité du système de retraites par répartition dépend des scénarios économiques retenus. Le COR en retient 5 principaux, reposant sur différentes hypothèses de productivité du travail (et donc de croissance économique) et de taux de chômage. En fonction des taux de croissance retenus (de 1 % à 2 %) et du taux de chômage (de 4,5 % à 10 %), le système passe d'un fort excédent de 12 milliards d'euros dans le scénario le plus favorable, à de lourds déficits (19 milliards d'euros en en 2030 et même 37 milliards en 2040).

Marisol Touraine était-elle honnêtement justifiée à nier la réalité exprimée par Rebsamen?

L'incroyable caporal du groupe socialiste, Bruno Le Roux, n'a pas craint d'ajouter sa fétidité à l'affaire: " Il n’est en aucun cas envisagé en ce moment, ni même dans la prochaine année ou dans les deux prochaines années d’augmentation de l’âge de départ à la retraite."

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, juge inutile une nouvelle réforme du régime de base des retraites et qualifie d'"irresponsable" tout catastrophisme en la matière. "Le rapport du Cor montre que la réforme (de janvier 2014) porte ses fruits et qu’on peut rassurer les Français : nous n’allons pas vers un crash du système de retraite", a affirmé mardi Marisol Touraine à des journalistes. "Une autre réforme des régimes de base n’est pas nécessaire."Le gouvernement Valls refuse d'envisager un nouveau relèvement par des socialistes: "Le relèvement des bornes d’âge n’est pas la solution", assure Marisol Touraine. "Cela ne veut pas dire qu’on n’accepterait pas qu’il faille travailler plus longtemps", ajoute-t-elle cependant. 

L'exécutif laisse la responsabilité de trouver un remède aux partenaires sociaux gestionnaires de Agirc-Arrco en 2015 , mais il suivra ce dossier "avec une grande attention", assure Marisol Touraine, pour qui "faire du catastrophisme n’a pas de sens".

L'incident n'est pas clos.

Escalade dans la traque du chômeur: le contrôle des demandeurs d'emploi n'est pas suffisant

Désescalade: la faute à Pôle emploi qui devrait assurer un meilleur accompagnement !

Les fraudeurs et les passifs n'existent pas, nie la gauche du PS

Gaffe, provocation, propos délibéré ? Le 2 septembre, en" intimant l’ordre" à Pôle emploi (selon les termes de Challenges, groupe L'Obs) de "renforcer les contrôles pour vérifier que les chômeurs cherchent bien un emploi" et de les "sanctionner" dans le cas contraire, le ministre du Travail, François Rebsamen, a provoqué un tollé dans les rangs syndicaux. Eric Aubin (CGT) s’est "désolé" (selon Challenges!) que "la seule solution qu’il trouve pour faire baisser la courbe du chômage soit de sanctionner". "Même" (Challenges) le réformiste Laurent Berger (CFDT, proche du PS) s’est déclaré "atterré" par des propos "scandaleux et stigmatisants". Pourtant, un mois plus tard, Manuel Valls persistait : "La question des devoirs des chômeurs fait partie de l’assurance-chômage." Pour Challenges, priorité au ressenti syndical sur la préoccupation du gouvernement dès lors qu'il est "social-libéral". Or, 20 % des chômeurs ne cherchent pas de travail

350.000 offres non pourvues: les syndicats n'en sont pas choqués...

Pourquoi donc le gouvernement "s’engouffre-t-il" dans cette voie ? s'interroge Challenges. Pour faire baisser le chômage ? François Rebsamen a en effet pointé du doigt les "350.000 offres d’emploi qui ne trouvent pas preneurs", à commencer dans l'Education nationale, en dépit de l'abondance des créations de postes). Mais, selon Gilles Saint-Paul, membre associé de l’Ecole d’économie de Paris, ce n’est pas aussi simple : "Les profils des offres et ceux des demandeurs d’emploi ne correspondent jamais parfaitement. Il y a un stock incompressible d’emplois non pourvus, quels que soient le pays et la conjoncture." Tout va donc pour le mieux dans l'Hexagone, alors que la France compte 5 millions de demandeurs d’emploi. Une sous-estimation de l'hebdo économique, au passage, car la France comptait 6,0802 millions de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi  au 31 juillet, un chiffre probablement en deçà de la vérité, si on sait que beaucoup de personnes, découragées, ne s'inscrivent pas à Pôle emploi, bien qu'elles recherchent un emploi. 

Le gouvernement veut surtout combattre la défiance croissante de l’opinion vis-à-vis de l’assurance-chômage. Si on lit entre les lignes, la politique gouvernementale, voire le contexte économique européen, ne seraient donc pas en cause. Les Français en recherche extensive d'un emploi seraient victimes du système. D'ailleurs, une note du CREDOC sur l’Etat providence montre justement que 64% des Français pensent que "s’ils le voulaient vraiment, la plupart des chômeurs pourraient trouver un emploi". Selon un sondage LH2-Le Nouvel Observateur du 5 septembre, 72% des Français pourvus d'une feuille de paie sont d’accord pour "renforcer les contrôles" sur les travailleurs privés d'emploi. Or, l’enquête d’octobre de Pôle emploi montre que, sur 496.900 radiations annuelles, seules 7,6% sont dues à un arrêt temporaire de recherche d’emploi. Parce que les contrôles de demandeurs d’emploi sont insuffisants ? Faut-il monter en puissance et intensifier la chasse aux phobiques du travail ?

Entre sanctions inadaptées et laxisme approprié, la gauche social-démocrate à l'ancienne a choisi

Le contrôle fait bien partie des missions de Pôle emploi, issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des ASSEDIC. Mais la fracture idéologique perdure. Si les méchants ex-agents des Assédic ont conservé une culture de la sanction, les gentils ex de l’ANPE conçoivent plutôt leur mission comme celle de travailleurs sociaux. Et "l’arme de la radiation" (sic) pour refus de deux offres raisonnables d’emploi est peu utilisée : seules 77 personnes ont été sanctionnées pour refus en 2013 en France. "Les droits et les devoirs des chômeurs ne sont pas clairs dans le Code du travail", surtout l'interprétation qui en est faite dans la "bonne" pratique, souligne l'auteur de Chômage : inverser la courbe. 

Les sanctions sont complexes à manier et inadaptées. Les agents ne peuvent pas réduire les allocations, comme aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, ce qui encourage pourtant à retrouver un emploi." Michel-André Chasseing, délégué syndical CFE-CGC pour la région Centre, précise : "L’établissement public concentre ses moyens sur l’accompagnement renforcé des chômeurs les plus éloignés de l’emploi," les plus de 50 ans et les longue durée. Quant aux demandeurs d’emploi dits "autonomes", ils n’ont que deux entretiens obligatoires et ils peuvent actualiser leur situation via un formulaire en ligne. Une simplification administrative qui, paradoxalement, n'est plus au goût du jour du gouvernement qui se flatte de sa loi toute neuve.

Pôle emploi a donc lancé, mi-2013, une expérimentation sur le contrôle des chômeurs en créant des équipes dédiées dans trois régions tests (Poitou-Charentes, Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte-d’Azur). Cette étude, présentée au conseil d’administration le 15 octobre dernier, donne du grain à moudre au ministre du Travail. Selon Jean Bassères, le directeur de Pôle emploi, "l’expérimentation a fait apparaître des taux de radiation plus importants qu’en moyenne. Les disparités sont remarquables d'une région à l'autre: 8 à 35% des personnes contrôlées ont été sanctionnées". Les agents se sont appuyés sur des méthodes variées : contrôles aléatoires ou ciblés sur des métiers dits "en tension", à partir de conversations téléphoniques, de questionnaires ou de justificatifs papier.

Les motifs de radiations à Pôle emploi

Nombre de radiations annuelles par motif

200820092010201120122013

▲

2008

558 288

Refus de visite médicale

4

Refus d'élaboration ou d'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi

5

Refus d'offre raisonnable d'emploi

95

Réfus de visite médicale

1 504

Déclaration inexacte

8 790

Insuffisance de recherche d'emploi

29 276

Refus de contrat aidé, d'action d'insertion ou de formation

558 288

Non réponse à convocation

"Contrôles redynamisants": c'est comme les shampoings ?

Seulement 8% des personnes sanctionnées en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, où les contrôles aléatoires représentent 87% des cas: quel pourcentage de passifs non sanctionnés ? En Franche-Comté, avec 78% de contrôles ciblés, la fréquence des radiations s’élève à 35%. Dans ces zones expérimentales, les radiations pour insuffisance de recherche d’emploi représentent juste 2,7% des sorties de la liste des demandeurs d’emploi, contre 0,1% dans d’autres régions. Un frémissement des statistiques peut-il faire espérer des économies substantielles pour l’assurance-chômage : 55% des chômeurs radiés étaient des récalcitrants, des passifs forcenés et n'étaient pas indemnisés. 

Mais Jean Bassères pointe un autre avantage : "La création d’équipes dédiées permet aux conseillers de mieux se concentrer sur l’accompagnement." Et selon lui,  préconisant la psychologie, "le contrôle a un effet de redynamisation sur certains chômeurs". Mais ce sentiment de Bassères ne se fonde sur aucune statistique: il trouve l'idée belle, car il n'a pas de préoccupations comptables... La généralisation de l’expérimentation n’est d'ailleurs pas encore au programme: elle doit passer par une convention tripartite avec l’Etat et l’UNEDIC.

Le nœud du problème, c'est que Pôle emploi est face à des sous-effectifs criants. D’après une étude comparée de l’inspection générale des Finances (IGF) de 2011 sur les missions d’accueil, d’indemnisation et d’accompagnement, Pôle emploi ne dispose que de 71 agents pour 10.000 chômeurs contre plus de deux fois plus en Allemagne. Mme Merkel est parfois la référence... "Ce n’est pas le contrôle, mais le rapport étroit entre le demandeur d’emploi et son conseiller qui réduisent la durée du chômage", résume Stefano Scarpetta, chef de la division de l’analyse et des politiques de l’emploi à l’OCDE. La psychologie de groupe est révolue: vive le contact personnel ! Et le massage?

Les syndicats sont partagés. 

"Un bon contrôle, c’est d’abord un bon suivi, insiste Dominique Nugues, délégué de l’UNSA, syndicat de progrès juste un peu figé (sur la ligne ringarde de la prévention en matière de police) et clairement ...moral ! "Les agents sont vite capables de dire si une personne cherche ou pas, de déceler les stratégies d’évitement." L'UNSA préconise-t-elle la délation ou l'omerta ? 

Réponse: le contrôle des chômeurs est devenu un passage obligé. Pour éviter "la suspicion générale qui pèse sur les demandeurs d’emploi", se défend Jean Bassères. On atteint même un niveau historique de moralisation: "il faut contrôler pour des raisons de justice sociale comme d’équité", explique Bertrand Martinot, que pour la seconde fois Challenges appelle à la rescousse de sa thèse : "Pour le gouvernement, la lutte contre le chômage est une lutte contre les chômeurs." L'auteur de "Chômage : inverser la courbe" est en effet un ex-conseiller social de Nicolas Sarkozy et il ajoute : "Cela ne permettra que marginalement de lutter contre ce phénomène lié à des causes profondes."

Quand il était dans l’opposition, François Hollande avait fustigé le renforcement des contrôles décidé par la droite, rappelle Challenges dans un coup de pied de l'âne à Manuel Valls qui semble bien avoir pris l'ascendant sur Hollande.

Assurance chômage : le double langage d'un gouvernement de truqueurs

Dr Jekyll and Mr Hyde, les duettistes socialistes au pouvoir schizophrène

M. Valls et E. Macron remettent sur la table le sujet de la refonte du régime d'assurance chômage

Mais le pouvoir socialiste a tout faux, après avoir consciemment pris des mesures insuffisantes au printemps lors de la renégociation de la convention et après avoir cédé aux intermittents du spectacle en prorogeant leur dérogation en juin.

La polémique sur une possible réforme de l'assurance chômage ne cesse d'enfler. Une semaine après que Manuel Valls a allumé la mèche en affirmant (depuis l'étranger, à Londres) que la France a fait le choix d'un chômage de masse généreusement indemnisé, chaque jour passe avec son lot de commentaires et avis contradictoires. Ils viennent de droite avec Alain Juppé et de gauche avec Thierry Lepaon. 

"Nous avons un système qui maintient pendant deux ans une indemnisation à un niveau élevé, a déploré le maire de Bordeaux, candidat à la primaire UMP en 2016. La question se pose de savoir (que faire) pour inciter ceux qui ne cherchent pas forcément du travail -et on sait qu'il y en a une proportion parmi les demandeurs d'emplois- à retourner sur le marché du travail". 

Quant au patron de la CGT, il a fustigé dans Le Parisien les règles en vigueur qui font que "la France est l'un des rares pays où seulement un chômeur sur deux est indemnisé".

Un puits sans fond

Le pouvoir socialiste a le don d'ajouter du malaise à l'austérité. Le régime d'assurance chômage accuse en effet un déficit de 4 milliards d'euros depuis le début de la crise et sa dette frôlera les 25 milliards à la fin 2015. Un puits sans fond… La dernière convention négociée au printemps par le patronat et les syndicats réformistes prévoit de réaliser quelque 400 millions d'euros par an (en année pleine) d'économies, en rognant ici ou là sur quelques postes de dépenses mais sans toucher aux fondamentaux du système et tout en creusant les déficits par ailleurs, en créant, par exemple, toujours des postes dans l'Education nationale.

Les arbitrages de l'Elysée peuvent-ils continuer d'ignorer les faits? C'est la responsabilité du pouvoir socialiste aux affaires depuis plus de deux longues années de prendre la mesure des dégâts causés par le détricotage des mesures prises par la droite et les zigzags de la "ligne" du gouvernement de gauche, que l'idéologie conduit aux errements et aux blocages. Surtout que les déficits cumulés de l'UNEDIC comptent dans le calcul de la dette qui vient de dépasser 95 % du PIB. Manuel Valls, Emmanuel Macron et consorts n'ont donc pas d'autre alternative que de mettre  face à leurs responsabilités les syndicats, qui cogèrent le régime d'assurance chômage et en définissent les termes. La nécessité s'impose de remettre "le moment venu" les pendules à l'heure. Toute la  polémique porte sur l'urgence et ...l'idéologie !

La stratégie politique est préjudiciable à l'économie

Or, Matignon et l'Elysée sont divisés

Ils ne tiennent pas le même langage, le meilleur moyen d'avoir toujours raison auprès de l'opinion et de garder entre-baillée la lucarne du dialogue social. Sauf que la fracture avec le pays se creuse alors que les fissures s'élargissent avec l'extrême gauche, l'aile gauche du PS et maintenant les Radicaux de gauche. Quel discours faut-il entendre, celui d'avant l'été, lors de la renégociation a minima de la convention, ou celui de l'automne, qui vise à casser la baraque syndicale? Faut-il attendre celui de l'hiver ?

Les "partenaires" sociaux n'ont eu de cesse de critiquer les envolées réformatrices du MEDEF qui prônait plus de rigueur et de fermeté envers déficit du régime. Et réaliser encore plus d'économies (au moins 1 milliard par an) que celles actées dans la dernière convention.

Pis, le pouvoir socialiste joue un double-jeu gravement préjudiciable à la communauté, comme à sa crédibilité européenne. Tout en appelant à une refonte du système d'indemnisation chômage pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre plus rapidement un emploi, les faux-cul du gouvernement ont publié ce mardi un décret pour proroger sans date de fin, c'est-à-dire au moins jusqu'en 2016, au terme de la dite convention, la dérogation accordée en juin aux intermittents du spectacle, d'après les informations du quotidien L'Opinion . Et ce, pour des raisons électoralistes totalement anti-économiques.

Avant l'été, le temps que la concertation avec leurs représentants se tienne, le soi-disant homme fort de Matignon avait en effet décidé de faire supporter par l'État, c'est-à-dire le contribuable, le nouveau différé d'indemnisation des artistes et techniciens du spectacle. Un cadeau évalué à 100 millions par an, sans disposer du premier euro) qui a permis de limiter la casse dans les festivals de l'été, et alors que les partenaires sociaux étaient pourtant tombés d'accord pour mettre à contribution les intermittents dans la réduction de leur déficit qui atteint chaque année un milliard d'euros. Avec la complicité de la CFDT.

Ce cadeau n'est qu'un exemple des contradictions du pouvoir, singulièrement lorsqu'il appelle l'ensemble des parties prenantes au régime à la responsabilité.

Rebsamen prend la fuite sous les sifflets des intermittents du Front de gauche

Conspué par des "chômeurs", Rebsamen quitte un salon de l'emploi

Les manifestants scandaient "Rebsamen'à rien"...

Le ministre du Travail a dû renoncer jeudi à sa visite du salon de l'emploi à Paris, rejeté par des intermittents et précaires.

"Il a commencé sa visite des stands mais n'a pas pu avancer, hué par une trentaine d'intermittents du spectacle et de précaires", a témoigné une exposante du  salon "Paris ["pari" pour l'emploi], place de la Concorde. 

Le cordon de sécurité a "essayé d'exfiltrer" le ministre.

Les manifestants du Front de gauche scandaient "Rebsamen'à rien" et portaient de petits écriteaux dont plusieurs vilipendaient le MEDEF, a-t-elle ajouté. "Il y avait entre 25 et 30 personnes, avec des pancartes. Elles ont surgi en faisant beaucoup de bruit, ont entouré les stands sur lesquels passait le ministre", a raconté un autre témoin.

Rebsamen a préféré se retirer, pour ne pas perturber le salon

Interrogé, l'entourage du ministre a indiqué que Frère Rebsamen "regrette que cette intrusion l'ait privé du dialogue avec les recruteurs et les demandeurs d'emploi"... "Il a préféré partir pour ne pas perturber le bon déroulement du forum", a-t-on encore raconté.

Peu après l'incident, la Coordination des intermittents et précaires (CIP) d'Ile-de-France a annoncé qu'elle occupe le salon pour demander notamment l'abrogation de la nouvelle convention d'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er juillet et qui durcit, entre autres, le régime des  techniciens intermittents, alors que ce sont davantage les comédiens qui souffrent du chômage entre deux engagements.

Le ministre s'en est retourné en sacrifiant la visite prévue des stands sur l'insertion dans l'emploi des personnes handicapées, selon le ministère.