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jeudi 12 juillet 2012

Effectifs des ministères: Hollande "restructure" et élimine des fonctionnaires

Quatre faux-semblants de Hollande 



La vision d'avenir du président :
aussi claire que possible !


1) Hollande avait démenti la baisse d'effectifs. Elle est pourtant avérée
"Cela me paraît invraisemblable. Si cela était le cas, j'en aurais été informé, tout de même." Telle était la réponse de François Hollande, le 20 juin, aux affirmations du Figaro, qui expliquait que Matignon s'apprête à demander aux ministères une diminution de leurs effectifs de 2,5 % par an, à l'exception des trois missions prioritaires : éducation, justice, intérieur.
Neuf jours plus tard,
les ministères non prioritaires doivent bel et bien réduire de 2,5 % par an leurs effectifs. 

Le candidat Hollande avait stigmatisé le président sortant sur le sujet; aujourd'hui, il dément, puis confirme.

Or, ce chiffre représente, pour les ministères concernés, un objectif  probablement plus sévère encore que la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en place par Nicolas Sarkozy et François Fillon entre 2007 et 2012, même si, on va le voir, il est difficile d'établir un taux précis.

2) Le calcul de "deux fonctionnaires sur trois non remplacés" est approximatif
Le Figaro avait évoqué deux départs sur trois non remplacés. Un calcul que le site Arrêt sur images avait décortiqué : on estime que le nombre de départs en retraite dans la fonction publique d'Etat est d'environ 60 000 chaque année. Le gouvernement veut embaucher 12 000 personnels dans l'Education nationale et un millier de policiers, soit 13 000 personnes. Les effectifs des ministères de l'éducation et de l'intérieur doivent augmenter d'autant.  S'il veut conserver un effectif de fonctionnaires stable, le gouvernement doit donc concentrer les non-remplacements de postes dans les autres ministères.
Or, le ministère de l'Education est numériquement le plus important : 50,6 % des effectifs de la fonction public d'Etat à lui seul (en comptant l'enseignement supérieur et la recherche). L'Intérieur, lui, emploie 8,9 % des effectifs de fonctionnaires d'Etat, et la justice 3,6 %. Au total, ces trois ministères représentent 62,7 % des effectifs. La baisse doit donc se concentrer sur les 37,3 % restants.
En faisant une moyenne, ces ministères vont connaître 22 000 départs en retraite l'an prochain (37,2 % des 60 000 départs prévus). Puisqu'il faut compenser 13 000 créations de poste, on parvient à un taux de non-remplacement de 13 000/22 000, soit 58 %. Donc plus que un sur deux, et pas vraiment deux sur trois.
Mais le calcul est grossier, et ne prend pas en compte d'autres déclarations survenues par la suite. Ainsi, Michel Sapin a indiqué vendredi 29 juin que les 45 422 agents de Pôle emploi seraient "explicitement exclus de l'effort d'effectifs".

3) Il est difficile d'établir à l'avance un taux de non-remplacement
L'estimation est approximative. D'une part on ne connaît pas à l'avance le nombre de départs en retraite dans la fonction publique d'Etat, qui dépend en partie du choix individuel des fonctionnaires. Nombre de rapports parlementaires ont montré que les prévisions s'étaient souvent montrées peu fidèles à la réalité. Or, le calcul varierait grandement si on tablait sur 40 000 et non 60 000 départs en retraite annuel dans la fonction publique d'Etat, ce que certaines prévisions évoquent pour l'après-2014 (ici par exemple).
Ensuite, il est réducteur de dire que les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education seront préservés à tout prix. Comme le notait Le Monde, Matignon a prévenu que les efforts seraient demandés "sur l'ensemble des ministères, y compris sur les ministères qui interviennent dans un domaine prioritaire pour leurs emplois situés en dehors de ce champ". En clair, pour le ministère de l'Intérieur, par exemple, si les recrutements prévus concerneront des agents sur le terrain, les préfectures pourront perdre des postes.

4) Il est faux de dire que le gouvernement Ayrault fait "pire" que les gouvernements Fillon
Quelles que soient les approximations évoquées, la gauche fait "pire" que la révision générale des politiques publiques mise en place entre 2007 et 2012 : l'idée centrale de la RGPP était le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Le résultat est là : entre 2007 et 2012, l'Etat a supprimé environ entre 20 000 et 30 000 postes de fonctionnaires chaque année, comme le montre ce graphique extrait du projet de loi de finances 2012.
Source: awesomescreenshot.com via Samuel on Pinterest


Le gouvernement Ayrault, lui, promet  - pour l'instant du moins - la stabilisation globale des effectifs de fonctionnaires ! Donc un maintien des effectifs à leur niveau de 2012, et non la suppression de "deux postes sur trois". Or, la Cour des Comptes le met en garde et conseille davantage de rigueur dans la réduction de la dette publique.


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