L'UMP veut des mesures concrètes et non de l'idéologie
Le gouvernement et l'UMP entendent redonner sa dignité au débat sur la laïcité
La majorité fait une série de propositions concrètes, sur la neutralité des services publics notamment, de nature désamorcer la controverse.
La loi de 1905
Le parti présidentiel, qui formulera mardi une série de préconisations, n'écarte pas des dispositions législatives mais exclut d'amender la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
"La loi de 1905 a déjà été modifiée treize fois. Son principe fondateur, il n'est pas question d'y toucher. Après, s'il y a besoin d'aménagements...", a précisé la député UMP de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord, chargée d'animer une convention.
Organisation du débat
Le débat se tiendra le 5 avril dans un grand hôtel du XIVe arrondissement de Paris et s'articulera autour de deux tables rondes :
- la première autour de la laïcité et l'historique de la loi de 1905,
- la seconde sur l'islam en France.
Les ministres Claude Guéant, Valérie Pécresse, Luc Chatel, François Baroin, Bruno Le Maire, Benoist Apparu, Nadine Morano et Jeannette Boughrab y participeront.
Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, introduira et clora les discussions mais les propositions seront distribuées dès le début de la séance, a-t-on précisé à l'UMP.
Sujets abordés
Repas confessionnels dans les cantines, prières musulmanes dans la rue, services publics, mixité des piscines, crèches, carrés musulmans dans les cimetières, financement des mosquées, etc.: l'objectif est de dégager une solution par problème tout en respectant le principe de laïcité.
A charge ensuite à l'exécutif de les mettre ou non en oeuvre.
Mission de la convention
Premier constat: Mise en ordre des textes existants
Aussi le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, chargé des cultes, envisage-t-il de compiler lois, règlements, circulaires et textes dans un "Code de la laïcité" auquel pourraient se référer les administrations, les entreprises, les municipalités dès lors qu'elles sont confrontées à un problème d'ordre religieux.
"Mais que faire pour les endroits du droit qui ne sont pas couverts par la loi ?", s'interroge Valérie Rosso-Debord.
"La loi de 1905 ne règle pas tout", ajoute Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP. "Il y a plein de sujets qui demeurent sur la table et qu'aujourd'hui on tranche par des jurisprudences parfois contradictoires."
Second constat: Notre société a besoin de textes adaptés à son siècle.
=> L'UMP évoque une extension du champ de définition du service public aux structures privées "délivrant" un tel service.
Ainsi, suite à l'affaire de la crèche Babyloup - une employée de confession musulmane refusait d'ôter son voile durant ses heures de travail - la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) s'interroge désormais sur "l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité aux structures privées des secteurs social, médico-social et de la petite enfance", à l'instar des fonctionnaires.
=> De même, pour l'école, se pose la question de la neutralité hors de l'enceinte scolaire. Le ministère de l'Education réfléchit à une circulaire interdisant aux mères voilées d'accompagner des sorties scolaires dans la mesure où elles coopèrent avec un service public.
=> Le ministre de l'Intérieur réfléchit en outre aux moyens de faire respecter la laïcité dans les hôpitaux, notamment dans les services d'obstétrique, lorsqu'un musulman refuse par exemple que son épouse soit examinée par un médecin homme, ou aux urgences, où il arrive qu'un médecin soit récusé pour des motifs religieux.
"Ce n'est pas admissible", a répété Claude Guéant entre les deux tours des élections cantonales, dans un souci d'aide à la pratique médicale, enseignante ou sociale. Il est donc navrant que des élus se laissent circonvenir par des groupes religieux de pression au détriment des personnels des différentes fonctions publiques.
Et des garanties
Les anxieux craignent pour leurs acquis
Aveugles à la montée des difficultés à vivre ensemble sous la pression de nouvelles pratiques envahissant notre domaine public, les représentants des six grandes religions présentes en France ont exprimé leurs craintes du débat. Le Grand Rabbin de France, Gilles Bernheim, a d'ailleurs précisé vendredi sur Europe 1 qu'il se rendrait à la convention pour dire que "ce débat n'est pas opportun et ne devrait pas se faire dans cette période pré-électorale". Un prétexte au statu quo qui ne règle pas les problèmes de vie quotidienne et permet la pérénisation les abus et atteintes au principe de laïcité.
Marc-Philippe Daubresse assure que les mesures qui seront mises en débat mardi "sont adaptées à tous les cultes", mais l'opposition politico-médiatique a bondi sur cette mauvaise occasion de nuire au gouvernement.
"Ça devient kafkaïen: quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, on est critiqués", déplore Valérie Rosso-Debord.
Le double jeu de l'opposition
"Tous ces sujets - cantines, carrés musulmans, etc. - ont été repris par les socialistes lors de leur convention sur la laïcité en décembre dernier, mais nous, on va essayer d'apporter des solutions, on veut s'en sortir par le haut", plaide la députée de Meurthe-et-Moselle.
Les débats, assure-t-on à l'UMP, vont se poursuivre. Le prochain, sur l'emploi, se déroulera le 3 mai.
"Un parti qui ne débat pas, ce n'est pas un parti, c'est un musée ", dit Valérie Rosso-Debord.
Le gouvernement et l'UMP entendent redonner sa dignité au débat sur la laïcitéLa majorité fait une série de propositions concrètes, sur la neutralité des services publics notamment, de nature désamorcer la controverse.
La loi de 1905
Le parti présidentiel, qui formulera mardi une série de préconisations, n'écarte pas des dispositions législatives mais exclut d'amender la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
"La loi de 1905 a déjà été modifiée treize fois. Son principe fondateur, il n'est pas question d'y toucher. Après, s'il y a besoin d'aménagements...", a précisé la député UMP de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord, chargée d'animer une convention.
Organisation du débat
Le débat se tiendra le 5 avril dans un grand hôtel du XIVe arrondissement de Paris et s'articulera autour de deux tables rondes :
- la première autour de la laïcité et l'historique de la loi de 1905,
- la seconde sur l'islam en France.
Les ministres Claude Guéant, Valérie Pécresse, Luc Chatel, François Baroin, Bruno Le Maire, Benoist Apparu, Nadine Morano et Jeannette Boughrab y participeront.
Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, introduira et clora les discussions mais les propositions seront distribuées dès le début de la séance, a-t-on précisé à l'UMP.
Sujets abordés
Repas confessionnels dans les cantines, prières musulmanes dans la rue, services publics, mixité des piscines, crèches, carrés musulmans dans les cimetières, financement des mosquées, etc.: l'objectif est de dégager une solution par problème tout en respectant le principe de laïcité.
A charge ensuite à l'exécutif de les mettre ou non en oeuvre.
Mission de la convention
Premier constat: Mise en ordre des textes existants
Aussi le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, chargé des cultes, envisage-t-il de compiler lois, règlements, circulaires et textes dans un "Code de la laïcité" auquel pourraient se référer les administrations, les entreprises, les municipalités dès lors qu'elles sont confrontées à un problème d'ordre religieux.
"Mais que faire pour les endroits du droit qui ne sont pas couverts par la loi ?", s'interroge Valérie Rosso-Debord.
"La loi de 1905 ne règle pas tout", ajoute Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP. "Il y a plein de sujets qui demeurent sur la table et qu'aujourd'hui on tranche par des jurisprudences parfois contradictoires."
Second constat: Notre société a besoin de textes adaptés à son siècle.
=> L'UMP évoque une extension du champ de définition du service public aux structures privées "délivrant" un tel service.
Ainsi, suite à l'affaire de la crèche Babyloup - une employée de confession musulmane refusait d'ôter son voile durant ses heures de travail - la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) s'interroge désormais sur "l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité aux structures privées des secteurs social, médico-social et de la petite enfance", à l'instar des fonctionnaires.
=> De même, pour l'école, se pose la question de la neutralité hors de l'enceinte scolaire. Le ministère de l'Education réfléchit à une circulaire interdisant aux mères voilées d'accompagner des sorties scolaires dans la mesure où elles coopèrent avec un service public.
=> Le ministre de l'Intérieur réfléchit en outre aux moyens de faire respecter la laïcité dans les hôpitaux, notamment dans les services d'obstétrique, lorsqu'un musulman refuse par exemple que son épouse soit examinée par un médecin homme, ou aux urgences, où il arrive qu'un médecin soit récusé pour des motifs religieux.
"Ce n'est pas admissible", a répété Claude Guéant entre les deux tours des élections cantonales, dans un souci d'aide à la pratique médicale, enseignante ou sociale. Il est donc navrant que des élus se laissent circonvenir par des groupes religieux de pression au détriment des personnels des différentes fonctions publiques.
Les anxieux craignent pour leurs acquis
Aveugles à la montée des difficultés à vivre ensemble sous la pression de nouvelles pratiques envahissant notre domaine public, les représentants des six grandes religions présentes en France ont exprimé leurs craintes du débat. Le Grand Rabbin de France, Gilles Bernheim, a d'ailleurs précisé vendredi sur Europe 1 qu'il se rendrait à la convention pour dire que "ce débat n'est pas opportun et ne devrait pas se faire dans cette période pré-électorale". Un prétexte au statu quo qui ne règle pas les problèmes de vie quotidienne et permet la pérénisation les abus et atteintes au principe de laïcité.
Marc-Philippe Daubresse assure que les mesures qui seront mises en débat mardi "sont adaptées à tous les cultes", mais l'opposition politico-médiatique a bondi sur cette mauvaise occasion de nuire au gouvernement.
"Ça devient kafkaïen: quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, on est critiqués", déplore Valérie Rosso-Debord.
Le double jeu de l'opposition
"Tous ces sujets - cantines, carrés musulmans, etc. - ont été repris par les socialistes lors de leur convention sur la laïcité en décembre dernier, mais nous, on va essayer d'apporter des solutions, on veut s'en sortir par le haut", plaide la députée de Meurthe-et-Moselle.
Les débats, assure-t-on à l'UMP, vont se poursuivre. Le prochain, sur l'emploi, se déroulera le 3 mai.
"Un parti qui ne débat pas, ce n'est pas un parti, c'est un musée ", dit Valérie Rosso-Debord.
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